MESURER LE DEVELOPPEMENT REGIONAL : Quels indicateurs? Pour quels usages?

1. MESURER LE DEVELOPPEMENT REGIONAL : Quels indicateurs? Pour quels usages? Le programme « Indicateurs 21 » New indicators – measuring progress in cohesion policy Session 2 : Use of new indicators at local and regional level Perugia – 29 april 2011 Myriam CAU Vice Présidente du Conseil Régional Nord – Pas de Calais en charge du développement durable, de la démocratie participative et de l’évaluation

2. Pourquoi de nouveaux indicateurs de développement complémentaires au PIB ? Des besoins de la société civile et des élus Régionaux et des enjeux : • mesurer les progrès de la région vers un développement durable, • se doter d’outils pédagogiques qui permettent de comprendre très rapidement la situation de la région au regard du développement durable et de s’approprier les enjeux, • disposer d’outils de sensibilisation et d’information qui alimentent le débat public sur nos choix de développement (transport, habitat, formation …), • aider au pilotage des stratégies publiques de développement (CPER, Politiques de Cohésion proposées par l’UE, Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire, Agenda 21,…)

3. Indicateurs développéspar la Direction du Développement Durable, de la Prospective et de l’Évaluation

4. L’empreinte écologique, un indicateur de soutenabilité La capacité écologique du territoire Nord - Pas de Calais étant de 0,7 hectares globaux, il faudrait 7,75 territoires identiques pour répondre aux besoins actuels des habitants de la région qui s ’élèvent à 5,40 hectares globaux.

6. IDH-4 : une déclinaison infra-régionale de l’IDH

7. L’indicateur de Santé Sociale(Jany-Catrice, Zotti [2008])

8. Des indicateurs de contexte de plus en plus utilisés par les élus et les Directions opérationnelles dans des usages divers : • La mesure du développement durable du territoire et le suivi des grandes stratégies régionales : Agenda 21, SRADT, Rapport annuel du développement durable ; • Le suivi du Contrat de Projet Etat-Région et des Programmes Opérationnels Européens (IDH, EE) ; • L’utilisation des variantes de l’IDH comme indicateur de contexte dans le cadre des politiques culturelles ou de développement des TIC, dans le suivi des stratégies de développement des territoires (Schéma de COhérence Territoriale, Agenda 21, EuraLens,…) ; • Un usage envisagé dans l’approche différenciée des aides régionales ;

9. Une conférence citoyenne sur les nouveaux indicateurs synthétiques de développement : quelles questions ? 1/ Font-ils sens pour vous, vous parlent-ils ? • « Le PIB et les nouveaux indicateurs de développement sont complémentaires. Et dans cette relation de complémentarité, il nous semble que le PIB doit être de moins en moins dominant. Nous proposons de sortir de la dictature du PIB. » 2/ Permettent-ils de mieux mesurer le développement régional dans ses composantes essentielles ? • « Nous nous sommes interrogés sur : “pour nous, c’est quoi la richesse ? Nous avons parlé de production de biens et services, mais aussi et peut être surtout de droit à l’éducation, d’accès à la santé, de solidarité, d’entre aide, … et nous nous sommes demandés si toutes ces dimensions de la richesse étaient mesurables. Même si nous sommes conscients que tout n’est pas quantifiable, par exemple la notion de lien social, on ne peut nier qu’il y a un enjeu à compter les différentes dimensions de la richesse, dans la mesure où ce qui n’est pas compté fini un jour par ne plus compter. »

10. Une conférence citoyenne sur les nouveaux indicateurs synthétiques de développement : quelles questions ? 3/ Quels usages en promouvoir ? • Médiatiser et diffuser le plus largement possible les résultats de ces travaux ; • À partir de ces indicateurs, fixer des objectifs à atteindre en termes de développement ; • Mettre ces indicateurs à la disposition des autres collectivités territoriales ainsi que du monde enseignant et du grand public ; • L’ensemble des directions régionales sectorielles doivent se saisir de ces outils de contexte, de pilotage et de suivi. • Nécessité d’inscrire les travaux pour leur amélioration dans le cadre de débats publics : « La question de la légitimité des nouveaux indicateurs de développement exige que les citoyens soient associés directement au projet de construction des indicateurs, notamment dans le cadre d’un forum hybride permanent »

11. Une démarche transposable : les axes de travail de l’Association des Régions de France • Promouvoir et débattre de 3 nouveaux indicateurs de richesse : l’empreinte écologique, l’Indicateur de Développement Humain (IDH-2), l’Indicateur de Santé Sociale. Une production ARF portant 3 éclairages sur le développement durable des régions françaises à partir de ces indicateurs sera réalisée d’ici juin 2011. • Élaborer en commun une batterie d’indicateurs de développement durable des régions françaises en lien avec l’Insee.

12. Conclusion • Des indicateurs synthétiques, complémentaires au PIB, qui apportent un éclairage sur les niveaux de cohésion sociale et territoriale et dont l’usage peut être envisagé dans le cadre de la politique de cohésion de l’UE. • Des indicateurs qui sont de véritables outils de sensibilisation, d’information et de pilotage. • La question de la légitimité des nouveaux indicateurs de développement exige que les citoyens soient associés directement au projet de construction des indicateurs, au processus chemin-faisant de réinterrogation et d’amélioration de ces indicateurs et à l’interprétation des résultats (exemple : le forum hybride permanent lancé par la Région Nord – Pas de Calais).

13. Pour en savoir plus • http://www.prospective.nordpasdecalais.fr • http://www.nordpasdecalais.fr/developpement-durable/accueil_developpementdurable_16_1.asp • Direction du Développement Durable, de la Prospective et de l’Evaluation du Conseil Régional Nord – Pas de Calais (pierre-jean.lorens@nordpasdecalais.fr ; gregory.marlier@nordpasdecalais.fr )