M. Hicham LAHJOMRI, Directeur Responsable de l’EPNT ANRT

1. Etat des lieux du secteur des technologies de l’information au Maroc M. Hicham LAHJOMRI, Directeur Responsable de l’EPNT ANRT Février 2008

2. SOMMAIRE • Introduction: Milestones • État du secteur des technologies de l’information • Fixe • Mobile • Internet • TI • Des perspectives prometteuses • Situation de la Confiance numérique et du commerce électronique

3. Introduction: Milestones (1/2) Pionnier dans sa région, le Maroc a lancé le processus de libéralisation du secteur et l’ouverture du capital de l’opérateur historique : • 1997 : Loi portant réforme du secteur des télécommunications • 1998 : Création d’une Autorité indépendante de régulation • 1999 : Attribution d’une licence pour un 2ème réseau GSM pour 1,08 milliard US$ • 2000 : Ouverture de 35% du capital de l’opérateur historique (2,3 milliards US$) • 2001 : Octroi de 8 licences satellitaires • 2004 : • Nouvelle loi des télécommunications • Introduction de 15% du capital de l’opérateur historique en bourse (Casablanca et Paris) • Vision de développement du secteur 2004-2008

4. Introduction: Milestones (2/2) • 2005 : • Ouverture de tous les segments du marché des télécommunications à la concurrence • Cession de 15% du capital de l’opérateur historique (1,4 milliard US$) • Attribution de deux licences pour des réseaux fixes • 2006 : Attribution de trois licences pour des services mobiles de troisième génération • 2007 : • Démarrage de la concurrence sur les segments fixe/Internet/international • Lancement des services de troisième génération • Marché structuré autour de trois opérateurs globaux

5. État du secteur des technologies de l’information au Maroc

6. Une croissance continue du parc des abonnés Le mobile confirme son évolution. La pénétration du fixe connaît une amélioration depuis début 2007.

7. Un nombre d’internautes de plus en plus important * Un internaute est toute personne physique qui s’est connectée à Internet au moins une fois au cours du dernier mois indépendamment du lieu et de la méthode d’accès utilisée. La bande passante internationale pour Internet a été multipliée par 10 entre 2004 et 2006 pour atteindre 12 GB/s. Répartition des abonnés Internet par mode d’accès (Fin 2007) Une prédominance de l’accès ADSL (476 414 abonnés à fin 2007) • L’Internet connaît un développement considérable malgré un taux de pénétration qui reste faible. • Cette évolution devrait se confirmer avec l’avènement de nouvelles offres.

8. Usage des NTIC par les ménages Une pénétration progressive des TIC • Le taux de pénétration des ordinateurs est en nette augmentation. • Un nombre d’internautes élevé : au delà de la connexion à Internet à domicile, la population profite, pour 34%, d’un accès en dehors du domicile dont plus de 83% à partir d’un centre d’accès communautaire. • 90% des entreprises disposent d’une connexion à Internet. • 43% des entreprises disposent d’un site Web.

9. Évolution des noms de domaines: « .ma » • Le nombre des noms de domaine .ma a réalisé une croissance de plus de 19% depuis novembre 2006 et de presque 245% depuis 2003. • Les entreprises sont de plus en plus présentes sur le net marocain. 9

10. Évolution des Services à valeur ajoutée (à fin 2007) • A fin 2007, le nombre de déclarations des services à valeur ajoutée est de 7935. Les cybercafés représentaient près de 95% de ces déclarations. • Les Programmes GENIE et PACTE lancés respectivement en 2005 et 2006 contribuent également à la généralisation de l’accès et de l’utilisation des TIC.

11. Des activités d’offshoring en fort développement Plusieurs centres d’appels se développent au Maroc

12. Des services mobiles adaptés à tous • Le roaming est opérationnel avec la majorité des pays. • Le Maroc est déjà rentré dans l’ère du 3G • Les 3 opérateurs ont opté pour des technologies européennes (UMTS) et nord américaines et asiatiques (CDMA2000): • Le Maroc est pionnier dans ce choix dans la région • Les touristes pourront utiliser tous types de terminaux mobiles, indépendamment de la technologie choisie par leur pays d’origine • Les services 3G, lancés en mars 2007, porteront le développement de l’Internet

13. Une forte croissance du chiffre d’affaires du secteur (en millions de US$) • Le chiffre d’affaires du secteur a presque quadrupléentre 1998 et 2006 (x3,7).

14. Un secteur attractif pour l’investisseur étranger • Sur la période 1999 – 2005, les IDE dans les télécommunications constituent plus de 40% des IDE totaux (toutes activités confondues). Source : Direction de la Statistiques – Haut Commissariat au Plan

15. Classement du Maroc au niveau international • Le Maroc est cité, à l’échelle mondiale (dernier rapport de l’UIT et de la CNUCED, mai 2007), comme une « success story » en ce qui concerne l’Internet Haut débit et est classé comme premier pays d’Afrique ; • Le Maroc est cité, comme le premier pays de l’Afrique du Nord à introduire la concurrence sur le marché mobile et à privatiser l’opérateur historique ; • La forte concurrence entre les opérateurs présents a conduit à un dépassement du fixe par le mobile dès l’introduction effective de la concurrence ; • Ces changements dans le secteur ont habilité le Maroc à occuper la 1ère position de la «plus rapide croissance» à travers le Monde dans l’Indice d’Opportunité Numérique (DOI) entre 2004 et 2006. 15

16. Classement du Maroc Le Maroc est classé 3ème en Afrique (après Seychelles et l’île Maurice) préservant le même classement que l’édition précédente. 16

17. Des perspectives prometteuses

18. Un chiffre d’affaires en permanente progression et une forte contribution à l’économie nationale Chiffre d’affaires des TIC et sa contribution au PIB (en milliards US$) A l’horizon 2012, la contribution du secteur au PIB serait de 10%.

19. Confiance numérique et Commerce électronique au Maroc

20. Cadre général • L’évolution, ces dernières années, de l’usage des nouvelles technologies de l’information est caractérisée par une tendance forte à la dématérialisation des « flux », la croissance du commerce électronique, le développement de la dématérialisation des procédures administratives et l’émergence des échanges B2B, B2C, B2A. Le développement des échanges à valeur ajoutée rend plus aigus les besoins de sécurité. • La réponse à ces besoins nécessitent l'existence de mesures de sécurité adéquates associés à des moyens de paiement électroniques adaptés afin d’instaurer un climat de confiance. • Dans ce cadre s’inscrivent des solutions technologiques à certains problèmes de vérification et de sécurité comme l’utilisation de mécanismes de signature électronique, d’authentification et de chiffrement qui reposent sur une Infrastructure de Gestion de Clés (IGC) ou Public Key Infrastructure (PKI). Ces réponses techniques sont d’autant plus pertinentes si elles s’inscrivent dans un cadre juridique qui les rend pleinement opérationnelles.

21. Contexte international • Le commerce électronique, à savoir les commandes passées et reçues en ligne, continue de se développer. La plupart des transactions électroniques dans le monde se font entre entreprises, bien que les transactions entre entreprises et consommateurs progressent rapidement dans les pays développés. • Par exemple, aux États-Unis, les transactions interentreprises représentaient 93 % de l’ensemble des échanges électroniques en 2004. En Europe, le volume des transactions interentreprises en ligne a augmenté, jusqu'a représenter près de la moitié des achats des entreprises. • Les ventes et les achats en ligne sont désormais chose courante dans tous les pays développés, avec des différences cependant selon les branches d’activité et les pays. D’après des données provenant de l’OCDE, entre 20 et 60 % des entreprises des pays membres achètent en ligne et entre 10 et 20 % d’entre elles vendent en ligne. Source : Rapport de la CNUCED (Déc.2006) « Les TIC et le Commerce électronique au service du développement »

22. Situation du e-Commerce au Maroc • A travers l’enquête sur les technologies de l’information réalisée par l’ANRT, il s’est avéré  que peu de ménages exprimaient leur souhait de faire des achats sur Internet, évoquant la sécurité comme principal obstacle. • En ce qui concerne le commerce en ligne, les entreprises ont affirmé effectuer environ 8,4% de leurs achats en ligne, pour un montant ne dépassant pas 4% du volume global des achats dans 95% des cas. • Cette faible affluence pour le commerce électronique s’explique par le manque de garanties légales et de solutions appropriées de paiement en ligne dans les transactions électroniques. • Cependant, le commerce électronique est susceptible de connaître un grand essor, au vu de l’évolution de la situation de l’usage des TIC et en particulier de la pénétration de l’Internet à haut débit et de la disponibilité de meilleure garantie pour plus de confiance numérique.

23. Confiance Numérique • La confiance numérique représente un enjeu fondamental notamment pour la promotion des activités de commerce électronique • Plusieurs études montrent que le développement du commerce électronique ne se fera que si l’on arrive à gagner la confiance du consommateur. • Trois grands domaines à savoir : • La sécurité des réseaux et des échanges électroniques; • La protection des données personnelles et de la vie privée; • La lutte contre la cybercriminalité.

24. Confiance Numérique Dans le cadre du dispositif juridique pour créer et renforcer les conditions de la confiance numérique peuvent être citées notamment les actions suivantes : • Depuis le 11 novembre 2003, le Maroc est doté d’une loi qui encadre dans une certaine mesure les infractions informatiques (la loi n°07-03, complétant le code pénal en ce qui concerne les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données) • Le Maroc dispose d’un arsenal juridique en matière de protection de la propriété intellectuelle A travers notamment : - - -La loi 17- 97 du 15 Février 2000 relative protection de la propriété industrielle telle que modifiée et complétée par la loi 31.05 du 14 février 2006; • La loi n° 2-00 relative aux droits d’auteurs et droits voisins du 15 février 2000 telle que modifiée et complété par la loi 34-05 du 14 février 2006  Cette dernière prévoit de nouvelles obligations à la charge des fournisseurs de services de télécommunications et qui sont assez contraignantes notamment par rapport à leur responsabilité quant au téléchargement de contenus protégés par un droit d’auteur ou droit voisin. • La loi n°53-05 sur les échanges électroniques de données juridiques qui prévoit, entre autres: le régime de la signature électronique, de la certification électronique et de la cryptographie qui peuvent constituer des outils efficaces pour lutter contre certains aspects de la fraude sur les réseaux numériques. • La promulgation de la loi 29-06 modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications qui attribue des missions à l’ANRT dans le domaine de la certification électronique, du cryptage et du «  .ma » . • Pour ce qui est de la protection des personnes physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel, un projet de loi est élaboré à cet égard.

25. Cadre général de la Confiance Numérique au Maroc • Un Partenariat Public-Privé : • Mesure (10) prévue dans le contrat progrès 2006-2012 APEBI-Gouvernmenet “Achèvement de l’arsenal juridique pour créer la confiance numérique” : Finalisation du cadre juridique lié aux aspects numériques (protection du consommateur et des données personnelles, preuve éléctronique) et développement par les acteurs des moyens de paiement électronique. • Un engagement gouvernemental: • Proposition de la législation sur la protection des données privées • Adoption du cadre juridique relatif à la certification électronique

26. Le nouveau cadre juridique de la Certification Electronique La Loi 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques • Promulguée le 30 novembre 2007. • Institue la reconnaissance de la valeur juridique de l’écrit et de la signature électronique et établit des équivalences avec le document papier et la signature manuscrite et ce sous certaines conditions. • Détaille notamment les missions de l’Autorité nationale de l’agrément et de surveillance de la certification électronique. La Loi n°29/06 modifiant et complétant la Loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications • Promulguée le 17 avril 2007 • attribue à l’ANRT les missions de l’autorité nationale: • proposer au gouvernement la réglementation applicable à la cryptographie et son contrôle ; • proposer au gouvernement les normes du système d’agrément des PSCE et de prendre les mesures nécessaires à sa mise en œuvre ; • agréer, pour le compte de l’État, les PSCE et de contrôler leur activité.

27. Perspectives du e-Commerce au Maroc Constat & Donnes Du marché • Au vu: • Des tendances internationales en matière de e-Commerce; • De l’évolution de la situation de l’usage des TIC au Maroc ; • De l’évolution de la mise en place du cadre juridique au Maroc permettant d’instaurer une plus grande confiance numérique dans l’usage des procédés électroniques. Perspectives • Les services à base de paiement électronique vont certainement connaître une évolution importante au Maroc et ce avec la mise en place de la nouvelle plateforme de paiement électronique en collaboration entre le CMI et Maroc Télécommerce.

28. MERCI POUR VOTRE ATTENTION www.anrt.ma