NF Environnement

1. NF Environnement

2. La certification écologique de produit • Pourquoi faire ce choix : • attentes croissantes des consommateurs et de la société • réponse aux exigences réglementaires • réduction des impacts environnementaux de vos produits et procédés de fabrication • communication stratégique sur le choix d’une certification sérieuse, reconnue et efficace

3. La certification écologique de produit Les labels écologiques reconnus par les pouvoirs publics français : NF Environnement Eco-label européen Label officiel français Label officiel européen Preuves de vos engagements pour préserver l’environnement et valoriser votre entreprise éco-citoyenne

4. La certification écologique de produit Les labels écologiques existants : NF ENVIRONNEMENT ECOLABEL EUROPEEN Composteurs individuels de jardin Lave linge et lave vaisselle Peintures, vernis et produits connexes Papier graphique et papier à copier Auxiliaires mécaniques de lavage Peintures et vernis intérieurs Litière pour chat Papier absorbant Colles pour revêtements de sol Amendements et milieux de culture Filtres à café Détergents textiles Sacs de caisse Réfrigérateurs/congélateurs Enveloppes et pochettes postales Ampoules Produits de signalisation horizontale Produits textiles Cartouches d’impression laser Articles chaussants Absorbants tous liquides Aspirateurs Sacs cabas Matelas Rénovation mécanique Détergents lave vaisselle Lubrifiants pour chaîne de tronçonneuse Ordinateurs personnels et portables Colorants universels Téléviseurs Plaques de plâtre Liquides vaisselle main Cahiers Nettoyants universels et sanitaires Revêtement de sols durs Hébergements touristiques Shampoings et savons (projet sept 2005)

5. La certification NF ENVIRONNEMENT Objectifs et avantages des labels écologiques : • développement sur des exigences de qualité, de sécurité et de performances équivalentes aux produits « classiques » du marché, tout en réduisant les impacts sur l’environnement • marque volontaire apportant des avantages en terme de : • Traçabilité • Information sur les caractéristiques certifiées • Évaluation du fabricant • Surveillance tierce partie du produit et de son site de fabrication • outil de progrès et de motivation du personnel, des fournisseurs • sécurisation des clients sur les qualités écologiques des produits certifiés

6. La certification NF ENVIRONNEMENT • Création des référentiels de certification - élaboration des critères écologiques : • Principe de l’Analyse du cycle de Vie du produit : • L’ACV étudie les aspects environnementaux et les impacts potentiels, tout au long de la vie d’un produit (« du berceau à la tombe »), de l’acquisition des matières premières à sa production, son utilisation et à sa destruction. Les grandes catégories d’impacts environnementaux comportent l’utilisation des ressources, la santé humaine et les conséquences.

7. La certification NF ENVIRONNEMENT • Élaboration des critères écologiques : grille d’étude simplifiée pour la marque NF Environnement

8. La marque NF ENVIRONNEMENT • Description : • Champ d’application : sacs bretelles • Création : octobre 1999 • Objectif : limiter les impacts sur l’environnement grâce à leur procédé de fabrication et à leur composition. L’étude de cycle de vie a permis de proposer des exigences environnementales en partie sur les matières premières comme : • l’interdiction d’utiliser des substances dangereuses, • l’interdiction d’ajouter des pigments blancs, • l’incitation d’utiliser des encres en phase aqueuse ou récupération des solvants pour les autres types d’encre, • la réduction des quantités d’encre par une surface d’impression réduite, • la réduction des quantités de matière plastique, • tout ceci en conservant une solidité du sac identique aux sacs classiques.

9. La marque NF ENVIRONNEMENT • Référentiel de certification NF 299 : • Norme NF H34-010 sur les sacs à bretelles • Critères écologiques • Critères d’aptitude à l’emploi (normes d’essais) • Règles de certification • Caractéristiques certifiées : • résistance • limitation des impacts sur l’environnement, grâce au procédé de fabrication et à la composition

10. La marque NF ENVIRONNEMENT • Les critères écologiques :

11. La marque NF ENVIRONNEMENT • Les critères écologiques :

12. La marque NF ENVIRONNEMENT • Les critères de performance:

13. Le processus de certification • Admission : RECEVABILITE ESSAIS Laboratoire externe DECISION Certificat de droit d’usage AUDIT Site de fabrication PV ESSAI RAPPORT DOSSIER

14. Le processus de certification • Surveillance : Prélèvement et contrôle éventuels DECISION ESSAIS Laboratoire externe DEMANDES DE CONTRÔLE PV ESSAI Reconduction du droit d’usage AUDIT Site de fabrication DEMANDES DE CONTRÔLE RAPPORT

15. La marque NF ENVIRONNEMENT • Dossier de demande NF Environnement : • la lettre de demande et d'engagement • la fiche de renseignements généraux concernant le demandeur • la fiche de renseignements concernant le produit • la déclaration sur l’honneur de la conformité aux critères • le visa distributeur si nécessaire (maintien) • le BAT et fiche technique • les bulletins d’analyses

16. La marque NF ENVIRONNEMENT • Rôle du distributeur : • prescripteur de la marque NF Environnement • force de proposition sur les évolutions de la marque • Comment le distributeur obtient la marque NFE : • Dans tous les cas, consultation de la liste des fabricants et produits certifiés (disponible sur www.marque-nf.com et sur demande) • sélection d’un fournisseur certifié pour le format de sac souhaité (délai d’obtention du certificat : 3 semaines suite à la demande de maintien) • si aucun fabricant de la liste ne fabrique le produit au format souhaité, le fabricant sélectionné se rapprochera d’AFNOR CERTIFICATION pour faire valider le nouveau sac (délai d’obtention du certificat : 3 à 6 semaines suite à la demande d’extension) • votre fournisseur actuel n’est pas sur la liste, il se rapprochera d’AFNOR CERTIFICATION pour faire valider le sac (délai d’obtention du certificat : 8 à 16 semaines suite à la demande d’admission)

17. La marque NF ENVIRONNEMENT • Processus de certification du sac du distributeur : • le demandeur ou titulaire de la marque NFE fait une demande de maintien de droit d’usage pour la marque du distributeur. Ce dossier comprend : • le formulaire de demande • le visa du distributeur • le projet de marquage du sac • le distributeur reçoit de son fournisseur un formulaire à signer : le visa distributeur. Il s’agit d’un document d’engagement de ne pas modifier les caractéristiques techniques et de marquage du sac. • le projet de BAT du sac fait apparaître le marquage NFE et celui de l’enseigne. Ce BAT est donc réalisé conjointement entre le distributeur et le fournisseur. Le logo NFE et la charte graphique sont disponibles auprès du service communication d’AFNOR.

18. La marque NF ENVIRONNEMENT • Actualités de la marque NF Environnement « Sacs sortie de caisse » : • révision technique : • extension du champ d’application (dimensions des sacs) • modification du critère sur la résistance • explicitation des règles de marquage du sac • exigences en matière de gestion de la qualité • nouvelle exigence sur la traçabilité • nouvelle exigence sur la qualité alimentaire des sacs • mise en place d’un contrôle aléatoire par prélèvement sur la marché (en lien avec les distributeurs)

19. La marque NF ENVIRONNEMENT • Risque de contrefaçon : • fabricant non certifié affirmant l’être • procédure d’usage abusif avec prélèvement de sacs frauduleux par huissier de justice et saisie de tous les stocks en usine et sur site de distribution • fabricant certifié : fabrication non déclarée ou négoce • vérification de la traçabilité et des contrôles internes, comparaison des quantités fabriquées et des quantités livrées chez le distributeur • procédure d’usage abusif avec prélèvement de sacs frauduleux par huissier de justice, réalisation de contrôle sur les produits par tierce partie et saisie de tous les stocks sur site de distribution

20. La marque NF ENVIRONNEMENT • Vos contacts à AFNOR CERTIFICATION : • Claire DREAN - 01 41 62 80 91 • Pierre LEBON - 01 41 62 85 05 • AFNOR CERTIFICATION • 11, avenue Francis de Pressensé • 93571 Saint-Denis La Plaine Cedex - FRANCE • www.marque-nf.com