Nairobi, 14 – 18 février 2011

1. Unités des gros contribuables7. Amélioration de la compliance des contribuables – le besoin d’une approche stratégique Nairobi, 14 – 18 février 2011

2. OCDE - Amélioration de la compliance des contribuables • Le forum de l’OCDE sur l’administration fiscale a ciblé la gestion stratégique des risques de compliance fiscale comme une question de dialogue clé parmi les membres. • Notice d’orientation 2004 « gestion et amélioration de la compliance fiscale ». • La notice reflète une pratique des gestion majeure dans cette région. • Quelques éléments clé seront mis en évidence dans les diapositives suivantes.

3. OCDE – Amélioration de la compliance des contribuables Qu’est ce que la gestion du risque de compliance? • Niveau stratégique : identification, évaluation, et traitement des formes sérieuses de non compliance, p.ex. • Profit d’arrangements de répercussions des impôts • Schémas de fraude sur la TVA • Dépenses capitales réclamées à l’encontre des taxes • Schémas d’évitement des taxes artificielles • Manque de rétention des impôts à partir des salaires des employés • Niveau opérationnel : l’identification et le traitement des cas individuels de non compliance.

4. OCDE – Amélioration de la compliance des contribuables Pourquoi la gestion du risque de compliance est-elle importante? • Niveau stratégique : - Liaison avec les buts clé de l’organisation en ce qui concerne l’amélioration de l’efficacité (p.ex. compliance) et de la performance. - Il identifie les formes clé (p.ex. sérieuses) de non compliance qui demandent une attention particulière pour atteindre ces buts. - Informer sur les décisions en matière d’allocation de ressources. - Viser à appliquer le traitement le plus approprié à la question - Informer le personnel sur ce qui est important. • Niveau opérationnel : - Vise à sélectionner les cas individuels justes auxquels il faut faire attention.

5. OCDE – Amélioration de la compliance des contribuables Conseils clé de la notice d'orientation • La gestion du risque de compliance doit être une partie intégrale du processus de planification stratégique d’une organisation fiscale • 4 types de risque majeurs de compliance fiscale : - manquement à s’enregistrer ; - manquement à faire rapport des sommes dues à temps ; - manquement à faire rapport avec précision de ces sommes dues ; - manquement à payer les sommes dues. • Les risques de compliance sont mieux identifiés et traités par des segments homogènes de contribuables (p.ex. grosses entreprises, entreprises moyennes, employés). • Les risques doivent être systématiquement évalués et mis en priorité, sur base des meilleures informations disponibles.

6. OCDE – Amélioration de la compliance des contribuables Conseils clé de la notice d'orientation • Les risques peuvent être traités par diverses actions (p.ex., législation, éducation ciblée/ service/ activités d’application), encouragements à la compliance, sanctions). • Lors du traitement des risques, éviter une approche uniforme! • Les décisions sur le traitement des risques demandent, de façon idéale, une compréhension des facteurs qui façonnent les attitudes des contribuables en ce qui concerne la compliance. • Un certain nombre de pays appliquent un « modèle de compliance fiscale » pour guider les décisions sur le traitement des risques pour les différents groupes de contribuables.

7. OCDE – Amélioration de la compliance des contribuables Conseils clé de la notice d'orientation • Les audits sont une méthode chère (et pas toujours la plus efficace) pour assurer la compliance envers les lois fiscales. • Le produit final du processus de planification doit être un résumé clairement défini des risques majeurs de compliance par segment de marché, et des stratégies de traitement proposées. • Contrôler et évaluer de près l’implémentation des traitements pour amélioration future des processus de planification.

8. 7. Amélioration de la compliance des contribuables - une approche stratégiqueHollande Yangzhou 29 novembre – 3 décembre 2010

9. Compliance • L’objectif stratégique de l’administration des taxes et des douanes hollandaises est de : « stimuler la compliance et éviter la non compliance » • Compliance: « la bonne volonté du contribuable à faire face à ses obligations fiscales »

10. Stratégie de compliance Règlements de support (serviabilité, respect) Voir l’obéissance envers les règlements(correcte, à temps, complètement) SERVICE PUBLIC ORDRE LOI AppIication des règlements (légitimité, égalité)

11. Stratégie de compliance • Représente la façon dont l’administration fiscale va effectuer ses obligations, p.ex. l’implémantation d’une législation fiscale • Concepts clé : orientation vers le client concurrence

12. les biens ne commettent pas de fraude,le gens oui focaliser sur le comportement STRATEGIE: COMPLIANCE permettre aux clients de répondre à leurs obligations prévenir vaut mieux que guérir(moins cher et plus acceptable) Stratégie de compliance

13. Pyramided’attention Exa Mi ner et poursuivre combattre la non compliancesi nécessaire Inspecter-répression assurance complète (ou aspect) récolte forcée Supervision - prévention efficacité:- changement de comportement- corriger les erreurs observations visibles (et résultats)évaluations provisionnelles / récolte des impôts Eviter / prévenir les risques de non compliance équilibre Se mettre d’accord sur une taxation en avanceCoupler ouvertement les bases de donnéesAssurer la visibilité des situations à risque (actualité) performance :- prévention- mélange d’équilibre Eliminer les raisons de non compliance Combattre l’ignorance, le manque de connaissance, les démarrages non-viablesFaire attention à la compétition (attention pour une ligne entière d’entreprise) Confirmer le comportement social / améliorer le sens de responsabilité fiscale stimuler la compliancesi possible Agir sur les questions et remarques (conseils), guider activement, supporter l’égalité Eviter / éliminer l’irritation Assurer l’accessibilité, temps de réponse limité ; Eviter de faire des erreurs S’assurer que le personnel connait la loi, ainsi que le client, (-dossier) et son entreprise

14. Pyramided’attention Exa mi ner Spécialiste Economie de capacités Inspection -répression Supervision - prévention Economie de portée MODELE D’APPLICATION DE LA LOI : OPERATION / organisation Eviter / prévenir les risques de non compliance Groupe cible et approche du risque Eliminer les raisons de non compliance Confirmer le comportement social Economie d’échelle IntérêtCommunication (de masse-) Support administratif Eviter / éliminer l’irritation

15. Influencer le comportement Macro • Améliorer la confiance dans les entreprises publiques • Utilisation honnête et propre des revenus des impôts • (Non-) acceptation de la fraude par la societé • Réputation de l’administration fiscale

16. Influencer le comportement Service Processus Supervision Administration fiscale Risk selection Application Communication Information Interaction Moyens Audits Veut Peut Ose Contribuable

17. Influencer le comportement Par l’administration fiscale: • Stratégie de communication active • Une bonne surveillance intensive • Promulguer les resultats de la stratégie • Bon service • Information du public • Bureaux de service • Eléments : rapidité, qualité, compréhension de la communication et de la présentation et attitude générale

18. Viser le service au public • Augmenter la satisfaction des contribuables à propos des produits et des services • Augmenter le nombre des contribuables qui peuvent répondre à leurs obligations sans aide ou instruction • Moins de contacts physiques ou par téléphone avec les clients

19. Viser le service au public • Contrôler le contact avec les clients • Créer des cycles d’apprentissage • Quand la communication n’est pas claire : correction rapide des erreurs • Communication-expressions claires • Coopération avec d’autres organisations d’autorités

20. Agenda • Supervision et stratégie d’application • Segmentation • Gamme d’outils d’application • Gestion du risque • Gestion du risque des TGE • Plan stratégique de gestion du risque

21. Un environnement en changement Attente de glissement - diminution de la charge administrative - une administration qui répond - application effective de la loi

22. Stratégie de supervision et d’application • Mandat : responsabilité pour exécuter les lois et les règlements de façon efficace et performante • Objectif : entretenir et améliorer la compliance du contribuable*! • La stratégie de supervision et d’application est basée sur la bonne volonté et la capacité de répondre à ses obligations • Promotion de la compliance : • Orientation vers le service • Conduite respectueuse • Action correctrice • Dernier recours : investigation criminelle • La base est la confiance et le partage des responsabilités * Compliance envers l’obligation de s’enregistrer, de faire rapport de tous les faits importants correctement, à temps et complètement et de payer l’impôt dû à temps.

23. Stratégie de supervision et d’application • Caractéristiques: • Orienté vers le risque et visible • Distinction claire entre comportement compliant et non compliant • Focalisation sur le contrôle fiscal et les risques financiers associés à la création de taxes et de leurs impacts sur la société • L’intensité de la supervision est déterminée par le degré observé de compliance ou de non compliance du contribuable

24. Segmentation • Les différentes catégories de contribuables ont chacunes leur propre profil de risque • Les caractéristiques et les profils de risque déterminent les outils d’application utilisés • Quatre segments : contribuables privés, petites entreprises, entreprises de tailles moyennes et très grosses entreprises • TGE : approche individuelle à cause de la nature des questions d’impôt et de la taille des intérêts

25. Gamme des outils d’application Mélange équilibré d’actions répressives et préventives • Instruments préventifs : • Législation d’évaluation, communication, services, visites aux sociétés • Instruments répressifs et actions correctrices : • Audits, investigations sur les fraudes, amendes (administratives) • Nouveaux outils : • Surveillance horizontale, communication d’application, collaboration avec d’autres agences d’application

26. Gestion du risque Effet visé : la compliance Actions pro-actives - Règlements et législation Segmentation • Contrôle • horizontal Gestion de la compliance Renseignements - Communication et service Actions ré-actives - Evaluation de la feuille d’impôt Contrôle et évaluation - Audits de terrain - Investigations Intermédiaire fiscal Contribuable Agences gouvernementales

27. Gestion du risque • Agir « en avance » plutôt qu’après le réception de la feuille d’impôt • Influencer le comportement • Emphase sur la surveillance horizontale, le service et la communication • Visibilité • Coopération avec d’autres autorités publiques