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ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2005

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2005. Une région qui s’affirme. 1. Une politique affirmée au plus près des Rhônalpins. 1.1 - Une région active : l’emploi et la formation :. 1.2 - Une région innovante : valoriser les potentiels :. 1. Une politique affirmée au plus près des Rhônalpins.

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ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2005

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Presentation Transcript

  1. ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2005 Une région qui s’affirme

  2. 1. Une politique affirmée au plus près des Rhônalpins 1.1 - Une région active : l’emploi et la formation : 1.2 - Une région innovante : valoriser les potentiels :

  3. 1. Une politique affirmée au plus près des Rhônalpins 1.3 - Une région trait d’union des habitants et des territoires 1.4 - Une région ouverte, rayonner au cœur de la démocratie et de l’Europe

  4. 2. Un budget volontariste dans un contexte dégradé 2.1 - Un budget sous contraintes : rappel des chiffres

  5. Budget de la 2ème région de France (Chiffres 2004 en Millions d’€)

  6. Part dans les dépenses totales12 % pour les régions Source :DGCL 2002

  7. Fiscalité directe des régions6 % de la fiscalité directe locale nationale Source :DGCL 2002

  8. La fiscalité ne représente que 38 % des Recettes de fonctionnement en 2004 (1 227 M€)

  9. Une progression rapide des dépenses de fonctionnement depuis 1998(EnM€)

  10. Dépenses de fonctionnement 2005969,2 M€ 15 % 33 % 11 % 14 % 27 %

  11. Dépenses de fonctionnement969,2 M€ (+ 93 M€)

  12. Dépenses de fonctionnementdes politiques régionales969,2 M€ (+ 93 M€) • Formation continue : + 24 M€ • Apprentissage : + 39,5 M€ dont 24 M€ pour les primes aux employeurs • Exploitation ferroviaire : + 13 M€ • + 16,5 M€ (+ 3%) pour les autres politiques

  13. Dépenses d’investissement 2005735,1 M€ 6 % 7 % 9 % 40 % 10 % 28 %

  14. Dépenses d’investissement 735.1 M€ (+ 132 M€)

  15. Dépenses d’investissement des politiques régionales735.1 M€ (+ 132 M€)dont : • Investissement ferroviaire : + 80 M€ • Les travaux des lycées : + 43 M€

  16. Le maintien d’un autofinancement conséquentFinancement des dépenses d’investissement hors dette (M€)

  17. Le désengagement de l’Etat • Désengagement de l’Etat : transferts de charges, associations… • Les interventions régionales pour suppléer l’absence des financements de l’Etat prévus au contrat de plan …

  18. Des réformes fiscales contraignantes • La TIPP : un impôt peu dynamique

  19. Des réformes fiscales contraignantes • Le projet de réforme de la taxe professionnelle : inacceptable pour les régions (218 M€ en 2004) Une spécialisation de la fiscalité dangereuse pour les Régions (TIPP), renforçant la fragilité financière des régions Un lien fiscal rompu avec l’activité économique, malgré une compétence réaffirmée pour les régions

  20. 2.Un budget volontariste dans un contexte dégradé 2.2 - Un budget responsable : préserver les grands équilibres

  21. Une nécessité de consolider les ressources propres dès 2005: • Maintenir l’autofinancement • Faire appel à l’emprunt pour faire face aux investissements ferroviaires et aux travaux dans les lycées

  22. La hausse modérée de la fiscalité + 28 M€ au total: • Les cartes grises • La fiscalité directe

  23. Cartes grisesTarifs en €/cv

  24. La hausse du tarif des cartes grises : • + 2 €/ CV pour les véhicules : 30 € • Pas d’augmentation pour les véhicules propres (14 €)

  25. La fiscalité directe • Hausse proportionnelle des trois taxes de fiscalité directe de : Taxe professionnelle Taxe sur le foncier bâti Taxe sur le foncier non bâti + 6 %

  26. + 19 M€ au minimum Produits supplémentaires (sans revalorisation des bases)

  27. Fiscalité directe: foncier bâti

  28. Fiscalité directe: taxe professionelle

  29. Une hausse de 6 % du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties,c’est : • Une moyenne de + 3 € par propriétaire

  30. ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2005 • « Les notes reflètent les performances budgétaires solides de la région, son profil socio-économique favorable ainsi que sa prospective budgétaire prudente. Elles intègrent également le risque de surcoûts liés au transfert de nouvelles compétences à partir de 2005 ainsi que les incertitudes générées par une législation fiscale instable. » Fitch Ratings : confirmation des notes 2004

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