Qualité Développement durable

1. Qualité Développement durable

2. Plan du cours • Qualité • Sécurité • Environnement • Les outils QSE • L’audit QSE • Certification

3. Qualité

4. Plan - Qualité • Les acteurs externes • Qualité - Définitions • Processus - Définitions • Amélioration continue • La qualité totale • Le système documentaire • Mise en place d’un système de management de la qualité

5. Les acteurs externes • Client Organisme ou personne qui reçoit un produit / un service. Le client est au centre de toute démarche qualité. Il faut : Identifier ses besoins Satisfaire au mieux ses besoins (explicites et implicites) Mesurer sa satisfaction pour adapter constamment l’offre .

6. Les acteurs externes • Fournisseur Organisme ou personne qui fournit ou produit un service. Les activités sous-traitées à un fournisseur doivent être maîtrisées afin de garantir que les éléments entrant dans la fabrication du produit (ou du service) n’ait pas d’influence négative sur la qualité finale.

7. Les acteurs externes • Client / Entreprise / Fournisseur Exige Exige Fournisseur Entreprise Client Satisfait Satisfait Fourniture d’un produit / service

8. Qualité : Définitions • Qualité Ensemble des caractéristiques d’une entité qui lui confère l’aptitude à satisfaire des besoins exprimés ou implicites.

9. Qualité : Définitions La qualité est : la réponse au besoin, la réponse à l’utilisation, la réponse globale à un problème.

10. Qualité : Définitions • Maîtrise de la qualité Partie du management de la qualité axée sur la satisfaction des exigences pour la qualité.

11. Qualité : Définitions • Non - qualité L’inadéquation entre le besoin et l’offre. Écart global entre la qualité visée et la qualité effectivement obtenue.

12. Qualité : Définitions • Non - qualité Conformité : satisfaction d’une exigence. Défaut : non satisfaction d’une exigence liée à une utilisation prévue ou spécifiée. Non-Conformité : non-satisfaction d’une exigence réglementaire ou concernant la qualité du produit final ou intermédiaire. Dysfonctionnement : écart entre une situation existante et une situation attendue.

13. Qualité : Définitions • Assurance de la qualité Ensemble des activités préétablies et systématiques mises en œuvre dans le cadre du système qualité et démontrées en tant que besoin, pour donner la confiance appropriée en ce qu’une entité satisfera aux exigences pour la qualité.

14. Processus : Définitions • Processus Système d’activités corrélées ou interactives qui transforme des éléments d’entrée en éléments de sortie.

15. Ressources Processus Entrées Sorties Existence de sous-processus Processus : Définitions • Processus (1)

16. Processus : Définitions • Processus (2) Le processus est défini par certains éléments : • un nom, • un début et une fin, • ses données d’entrée et de sortie, • les ressources utilisées (responsable, personnes impliquées, base documentaire, moyens…), • les processus amont et aval (les prédécesseurs et successeurs du processus en question), • sa finalité.

17. Processus : Définitions • Description de Processus ex Produit Chargement Transport Réception Chargement Données

18. Processus : Définitions • Carte des Processus Pour mener une démarche qualité efficace, il convient d’identifier tous les processus de l’entreprise. On peut ainsi dresser une carte des processus de l’entreprise en matérialisant par un schéma les interactions entre les processus.

19. Processus : Définitions • Carte des Processus Exemple : Achats Mesure satisfaction client Identification des exigences clients Production Logistique Facturation Audit interne

20. Amélioration continue • Définition Partie du management de la qualité axée sur la définition des objectifs sur l’accroissement de l’efficacité et de l’efficience.

21. Amélioration continue • Roue de Deming Le PDCA 4. Act 1. Plan 3. Check 2. Do

22. Act Plan Check Do Amélioration continue • Roue de Deming Plan : Plannifier Définir le projet d’amélioration Fixer les objectifs Fixer des délais Analyser les causes

23. Act Plan Check Do Amélioration continue • Roue de Deming Do : Dérouler Déterminer les moyens Essayer les solutions

24. Act Plan Check Do Amélioration continue • Roue de Deming Check : Contrôler Comparer les résultats avec les prévisions Analyser les résultats

25. Act Plan Check Do Amélioration continue • Roue de Deming Act : Assurer Résoudre les déviations Établir la règle de travail Généraliser les succès

26. La Qualité Totale • Définition Ensemble de méthodes et de pratiques visant à mobiliser toute l’entreprise pour la satisfaction durable des besoins du client et du marché au meilleur coût.

27. Système documentaire Il est constituer des éléments suivants : - le manuel qualité Description de l’entreprise et sa maîtrise de la qualité - les procédures et modes opératoires Description des processus, détail sur les postes de travail… - les documents opérationnels Remontée de l’information - les enregistrements Garantissent la traçabilité des informations.

28. Mise en place d’un système de management de la qualité • Choix du référentiel, • Déterminer les objectifs Qualité, • Déterminer les processus critiques permettant d’atteindre les objectifs Qualité, • Déterminer des indicateurs • Planifier le projet • Engagement de la direction • Communication sur le projet • Formation du personnel impliqué • Mettre en œuvre le plan • Mesurer de l’amélioration • Remettre à jour le système documentaire

29. Sécurité

30. Plan - Sécurité • Les acteurs externes • Sécurité - Définitions • Obligations de l’employeur • Le document unique • Droit et devoirs des salariés • Le CHSCT • Autres aspects de la réglementation

31. Les acteurs externes • Les CRAM Elles ont pour mission de :- Aider les entreprises à évaluer les risques d'accident du travail et de maladies professionnelles (AT / MP) dans un but de prévention.- Participer à la tarification de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT / MP).- Développer des actions de formation, de conseil et de prévention sanitaire et sociale dans le domaine de la maladie.

32. Les acteurs externes • L’inspection du travail Contrôler, informer, conseiller, concilier, décider : les missions de l'inspecteur du travail sont étendues tout comme ses moyens d'actions (droit d'entrée dans l'entreprise, de constater les infractions...). L'inspecteur du travail est soumis à un certain nombre d'obligations (discrétion, impartialité,...) et de droits, en tête desquels la protection contre les obstacles à l'exercice de ses missions

33. Les acteurs externes • La médecine du travail Le médecin du travail est le conseiller du chef d'entreprise, des salariés, des représentants du personnel notamment pour l'amélioration des conditions de travail, l'adaptation des postes, l'hygiène, la prévention et l'éducation sanitaire dans le cadre de l'entreprise. Pour remplir cette mission le médecin du travail conduit des actions sur le milieu de travail et procède à des examens médicaux.

34. Définitions • Danger Propriété intrinsèque d’une situation, d’un produit, susceptible de provoquer un dommage. • Risque Combinaison de la probabilité et de la conséquence de la survenue d’un événement dangereux.

35. Définitions • Dommage Conséquence pour la personne, atteinte pour la santé. On peut coter la gravité de ce dommage. Le risque Contact avec une pièce sous tension Le danger L’électricité Le dommage Électrocution, brûlure

36. Définitions • Accident du travail Accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. • Presqu’accident Situation non maîtrisée qui aurait pu mener à un accident.

37. Définitions • Incident Situation qui aurait pu mener à un accident et qui a par contre induit des dommages matériels. • Maladie professionnelle Une maladie est "professionnelle" si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.

38. RÉGIME GÉNÉRAL Tableau 64 Intoxication professionnelle par l'oxyde de carbone Date de création : 3 mai 1974(décret du 26 avril 1974) Dernière mise à jour : - Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Syndrome associant céphalées, asthénie, vertiges, nausées, confirmé par la présence dans le sang d'un taux d'oxyde de carbone supérieur à 1,5 millilitre pour 100 millilitres de sang. 30 jours Travaux exposant aux émanations d'oxyde de carbone provenant d'origines diverses, notamment de foyers industriels, de gazogènes, d'appareils de chauffage ou de moteurs à allumage commandé.Sont exclus les travaux effectués dans les locaux comportant des installations de ventilation telles que la teneur en oxyde de carbone vérifiée à hauteur des voies respiratoires est, de façon habituelle, inférieure à 50 cm3 par mètre cube, lorsque ces installations sont maintenues en état de bon fonctionnement et contrôlées au moins une fois par an par un organisme agréé dans les conditions prévues par l'article D. 241-21-2º* du Code du travail. * Article abrogé. Voir désormais article R. 231-55 du Code du travail. Définitions

39. Obligations de l’employeur • Article L 230-2 du code du travail (1) Cet article aborde le principe des obligations réglementaires qui incombent à l’employeur (ou responsable d’établissement).

40. Obligations de l’employeur • Article L 230-2 du code du travail (2) “Le chef d'établissement met en oeuvre les mesures prévues […] sur la base des principes généraux de prévention suivants : a. Eviter les risques ;b. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;c. Combattre les risques à la source ;d. Adapter le travail à l'homme […]

41. Obligations de l’employeur • Article L 230-2 du code du travail (3) “Le chef d'établissement met en oeuvre les mesures prévues […] sur la base des principes généraux de prévention suivants : […] e. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;f. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;g. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment en ce qui concerne les risques liés au harcèlement moral, […]

42. Obligations de l’employeur • Article L 230-2 du code du travail (4) “Le chef d'établissement met en oeuvre les mesures prévues […] sur la base des principes généraux de prévention suivants : […] h. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;i. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

43. Le Document Unique • Définition (1) La tenue d’un Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) par l’employeur est devenue obligatoire depuis 2001. Il est le bilan de l’analyse de l’ensemble des risques de l’établissement. Il doit être révisé au moins une fois par an et à chaque changement important pouvant influencer sur la sécurité et les conditions de travail.

44. Le Document Unique • Définition (2) Il doit contenir : - une identification des risques, - une évaluation des risques, - le classement des risques, - des propositions d’action de prévention. Ces étapes permettent la mise en place d’un plan d’action.

45. Le Document Unique Evaluation des risques (1) Ex : matrice d’évaluation Critères Fréquence 1. Moins d’une fois / semaine 2. Au moins une fois / semaine 3. Au moins une fois / jour 4. Plusieurs fois / jour Gravité 1. Premiers soins / pas d’arrêt 2. Arrêt de travail sans incapacité 3. Incapacité permanente 4. Mort

46. Le Document Unique • Evaluation des risques (2)

47. Droits et devoirs du salarié • Article L 230-3 du code du travail “Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur ou le chef d'établissement, au règlement intérieur, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail.”

48. Droits et devoirs du salarié • Le droit d’alerte Articles L231-8 du code du travail “Le salarié signale immédiatement à l'employeur ou à son représentant toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection. L'employeur ou son représentant ne peut demander au salarié de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant par exemple d'une défectuosité du système de protection.”

49. Droits et devoirs du salarié • Le droit de retrait Articles L231-8-2 du code du travail “Le salarié confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, a le droit d'arrêter son travail et, si nécessaire, de quitter les lieux pour se mettre en sécurité. “ “L'employeur ou les représentants du personnel doivent en être informés.” “La décision du salarié ne doit cependant pas créer pour d'autres personnes une nouvelle situation de danger grave et imminent.”

50. Le CHSCT • Définition Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est constitué de représentants du personnel. Il a pour mission générale de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’établissement.