JournéeS d’accueil des nouveaux maires

2. JournéeS d’accueil des nouveaux maires le service juridique en 10 questions Présentation par Valentine Duhaut – Juriste

3. 1 - Qu’est-ce que le service juridique ? • Un service incontournablede l’association • Une équipe expérimentée de 5 à 6 juristes : Mylène, Nicolas, Mathieu, Fanny, Louis et Valentine sont à votre service • Des conseils juridiques quotidiens pour les élus et leur service

5. 1 - Qu’est-ce que le service juridique ? • Une légitimité d’intervention confirmée : • Nombre de saisines par les élus en forte hausse en 2014 : + de 2000 questions déjà traitées depuis le début de l’année • Un service inégalable au niveau national !

6. 2 - Que peut vous apporter le service juridique ? • Réponses claires et précises sur toutes les questions que vous vous posez dans l’exercice de votre mandat • Une écoute attentive, un soutien, un service de proximité avec un contact direct • Un accompagnement solide dans tous vos dossiers, une expertise globale des questions

7. 3 - Quelles questions puis-je poser au service juridique ? • Thèmes des questions posées : fonctionnement du conseil municipal, statut de l’élu, intercommunalité, marchés publics, élections, cimetières, état civil, biens communaux, voirie, environnement, urbanisme, enseignement, culture, pouvoirs de police, responsabilités, assurances,… • Domaines d’intervention vastes et variés

8. 4 - Quelles questions ne sont pas de notre compétence ? • Assainissement Contactez le syndicat départemental d’assainissement autonome = SDAA 54 au 03 83 40 85 49 • Personnel communal Contactez le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle au 03 83 67 48 10

9. 5 – Est-ce que le service juridique anime des formations ? • Oui, des formations en matière de marchés publics, cimetières, fonctionnement du conseil municipal, … Nous sommes à votre disposition pour monter avec vous des formations sur les thèmes que vous souhaitez et qui peuvent être réalisées à Laxou ou dans votre commune

10. 6 - Que peut également vous apporter le service juridique ? Rédaction de « carnets » synthèse complète sous forme de questions / réponses sur un thème prédéfini

12. 7 - Quelles sont les autres missions du service ? • Mission intercommunalité : accompagnement spécifique pour les questions relatives aux fusions, transferts de compétences, … • Accompagnement pour la dématérialisation des marchés publics www.e-marcheslorraine.fr • Rédaction d’articles dans la Lettre des maires • Insertion d’informations sur le site www.adm54.asso.fr

13. 7 - Quelles sont les autres missions du service ? • Intervention et organisation de réunions d’information à destination des élus • Intervention lors de vos unions cantonales • Représentation de l’association auprès d’organismes partenaires (préfecture, CAUE, Conseil Général, procureur de la République, ADEME, DDT, …)

14. 8 - Qui peut saisir le service juridique ? • Les adhérents : le maire, le président d’un syndicat ou d’une communauté de communes, un adjoint délégué, vos services • Pas de réponse apportée à vos opposants, ni aux particuliers

15. 9 - Comment saisir le service juridique ? • Par téléphone : 03 83 28 54 00 * 1 Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h • Par email : service-juridique@adm54.asso.fr • Par fax : 03 83 28 96 96 • Prise de RDV dans les locaux de l’association et dans vos communes également

16. 10 - Comment le service juridique va vous répondre ? • Par email, par téléphone ou lors de RDV • Réponses claires, précises et personnalisées de nos juristes, parfaitement compréhensibles • Délais : sauf réponse immédiate au téléphone, réponse sous 24 à 48 h, délai plus long pour un dossier nécessitant des recherches approfondies

17. Tél. : 03 83 28 54 00 (*1) du lundi au vendredi de 9 h à 12 het de 14 h à 17 h Mél. : service-juridique@adm54.asso.fr Association des maires de Meurthe-et-Moselle Site Sadoul - 80, boulevard Foch - BP 11045 - 54522 LAXOU CEDEX Tél. : 03 83 28 54 00 - Fax : 03 83 28 96 96 Site internet : www.adm54.asso.fr