« La question des régimes de retraite au Québec : construction institutionnelle et mobilisation sociale »

1. Frédéric Hanin (Département des relations industrielles, Université Laval)‏ Séminaire de l'IRIS Vieillissement : sortir du fatalisme. Vendredi 14 octobre, Gesù, Montréal. « La question des régimes de retraite au Québec : construction institutionnelle et mobilisation sociale »

2. Questions posées par les organisateurs 1. La structure du SRR au Québec au XXe siècle. 2. Quelles données et tendances peuvent permettent de comprendre l'état des retraites au XXIe siècle ? 3. Quelle voie faut-il privilégier au regard de l’avenir des retraites ? 4. En conclusion, quelle est l'approche à adopter face aux enjeux du vieillissement ?

3. Le mythe : la seule solution au vieillissement = la double peine : retour au travail + reer obligatoire Le Canada : le 4e meilleur système de retraite au monde (Mercer, 2011). Environ 3,9 millions d’unités familiales canadiennes (29,4 % de toutes les unités familiales) ne possédaient pas d’avoirs de retraite privés en 2005. Source : Wannell, T. (2007), Les jeunes retraités, Statistique Canada, février, p. 13. Source : Mercer (2011)

4. La conflictualité sociale autour des retraites La question du vieillissement et des retraites est une source de conflits sur plusieurs plans : - La distribution des revenus : l'effet de société en sablier (Lipietz, 1996). - La rémunération globale : salaires vs. Cotisations-retraites (1970 : 6% ; 2010 : 15% de la masse salariale). - L'économie : la recherche du rendement soutien le secteur financier au détriment du reste de l'économie. - La protection sociale : Les employés du secteur public (bonne couverture) vs. les employés du secteur privé (mauvaise couverture).

5. De la gestion des assurances … à la mobilisation sociale pour une société solidaire Définition de la société des transferts …nous assistons à une métamorphose radicale de notre contrat social. Nous changeons tout simplement d’univers, passant d’un modèle d’assurances sociales (les actifs paient pour eux-mêmes principalement) à un dispositif de solidarité nationale (les actifs paient pour les inactifs essentiellement). (Olivennes, 1996, p. 389) Il faut intégrer le régime de retraite à la mobilité sociale Enjeu social Quelle place faire aux « inactifs » dans le dialogue social ? Une mobilisation intersyndicale est-elle possible pour une réforme ? • La société des transferts. • Sociaux : santé, retraite, éducation. • Connaissances : technologiques, sociales, productives, culturelles. • Budgétaires : redistribution des revenus. - Moyens de production. Source : Schmidt (2002)

6. Sources documentaires • Les travaux de l'IREC sur les régimes de retraite. http://irec.net • Un chapitre de livre dans un livre publié par l'IRIS avec M. Saint-Onge et L. Rekik (publication à venir). • Les publications de la régie des rentes.http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/services/publications/Pages/publications.aspx • Le livre de Lucy ApRoberts. http://www.idhe.cnrs.fr/spip.php?article32

7. 1. L'histoire du système de revenus de retraite : le mythe des trois piliers. Il faut revenir aux sources de la création du SRR : « Si vous restez avec cette société [employeur] pendant toute votre carrière. Si vous ne décédez pas avant l’âge de la retraite. Si vous n’êtes pas licencié ou mis à pied pendant une longue période. Si vous n’êtes pas privé de prestation comme mesure de sanction disciplinaire. Si la société continue à fonctionner. Et si la société ne décide pas d’abandonner ce régime, vous recevrez une pension à l’âge de ..., à condition que les versements ne soient pas arrêtés ou que la pension ne soit pas réduite une fois qu’elle commence à être versée ». (CONANT 1922, cité par APROBERTS 2000, p. 116).

8. 1. L'histoire : La tendance à la segmentation du SRR

9. 1. L'histoire du SRR : la tendance à l'individualisation. Source : RRQ

10. 1. L'histoire du système de revenus de retraite : le mythe des trois piliers. Les caractéristiques du système de revenus de retraite (SRR) : 1. Le SRR assure une couverture avec un « potentiel élevé » à seulement 27% de la population active. 2. La répartition des trois piliers n'est pas homogène selon le revenu. 3. Le SRR est largement basé sur une composante « facultative » (oxymore ?). 4. On assiste à une lente mais réelle privatisation et individualisation du SRR.

11. 2. Quelles données et tendances peuvent permettent de comprendre l'état des retraites au XXIe siècle ? Collaboration avec l'IREC depuis 2009 (4 notes de recherche) : - Un tableau de bord des régimes de retraite au Québec et une mesure flux-stock du système de revenus de retraite. - Une analyse du lien avec l'employeur dans les régimes de retraite au Québec. - La situation du secteur public. - La réforme du système de revenus de retraite au Québec et au Canada. - Les risques pour les travailleurs des régimes à cotisations déterminées et le nouveau régime à venir.

12. 2. Quelles données et tendances peuvent permettent de comprendre l'état des retraites au XXIe siècle ? Le message de la financiarisation : « Il faut comprendre ici que lorsque les membres d’un régime sont privés de rendements sur leur capital, la hausse des contributions qui en résulte a l’effet d’une hausse d’impôt sans contrepartie. Il s’agit pour eux d’une perte sèche. Ils doivent, soit réduire leur consommation, soit réduire leur épargne. Dans les deux cas, il s’agit d’une baisse de niveau de vie et cela s’appelle nuire au développement économique du Québec et à la création d’emplois qui en découle. » (Rousseau, 2005, p. 3).

13. 3. Quelle voie privilégiez-vous au regard de l’avenir des retraites ? REJET DU NEOLIBÉRALISME (public vs. Privé) : Doubler le régime public AVEC des régimes de rente professionnels. Objectif : améliorer la couverture - Aucune couverture (1,6 millions de personnes). - conversion des REER individuels seuls (682 000 personnes). - conversion des REER collectifs seuls (260 000 personnes). - conversion des régimes CD trop couteux (90 000 personnes). Modalités : ententes sectorielles obligatoires (ex : CSMO) + négociation locale. Gestion : option publique par défaut (Épargne-Québec, RRQ, CDP). Ministère des finances de l'Ontario (2010). Assurer l’avenir de notre retraite : Consultation des Ontariens et Ontariennes sur le système de revenu de retraite du Canada. Gouvernement de l'Ontario. 39 p.

14. 3. La société des transferts : la mobilisation collective Les sources de financement ( Ministère des finances Canada, 2007, dépenses fiscales et évaluation, milliards de dollars) RPA : 17 REER : 11,2 Gains en capitaux : 14,6 R&D : 4,3 PME : 4,1 La politique de placement Les investisseurs de long terme : - Fonds des programmes sociaux. - Fonds de réserve publics. - Compagnies d'assurance. - Régimes de retraite. - Fonds universitaires. - Gestionnaires de dettes sociales (étudiants, logement social, municipalités, etc.).