Décembre 2008

1. Capelo Banque de données des carrières et introduction dudossier électronique de pension pour le personnel du secteur public Décembre 2008

2. Capelo : quoi, quand, pourquoi Position du SdPSP: dans le paysage des pensions dans la sécurité sociale Qu'est-ce que Sigedis ? Situation actuelle Situation visée Solution : Capelo Win-Win-Win Ordre du jour

3. Capelo : quoi, quand, pourquoi

4. Devoir d'information sur les droits à pension (cf. mesure 44 du Pacte de solidarité entre les générations) A partir de 55 ans : aperçu de la carrière ; estimation de la pension (d'office et annuellement). Avant 55 ans : possibilité d'information sur la carrière. Comment ? Mise en place d'une banque de données des carrières qui constituela base du dossier électronique de pension. Date butoir = 2010 Le défi

5. Capelo ? Carrière publique électronique Elektronische loopbaan overheid Carrière publique électronique Elektronische loopbaan overheid Capelo

6. Objectif Récolter et gérer les données de carrière du personnel du secteur public Capelo Communiquerles donnéesaux organismes de pension (essentiellement le SdPSP) et aux assurés sociaux

7. Champ d'application de Capelo • Qui ? • Tous les travailleurs du secteur public, y compris les contractuels. • Quels régimes ? • Tous les régimes de pension soumis à la loi du 14 avril 1965, peu importe par qui ils sont gérés.

8. Facteurs critiques de succès

9. Position du SdPSP

10. Trois piliers de pension

11. Paysage des pensions du premier pilier

12. Mission du SdPSP • Missions légalesLoi du 12 janvier 2006 (MB du 3 février 2006) • Missions relatives aux pensions du secteur public • Sous-section A :missions de conception et d'étude • Sous-section B : missions financières • Sous-section C : missions d'exécution • Missions relatives aux pensions de réparation et aux rentes de guerre • Sous-section A : missions de conception et d'étude • Sous-section B : missions d'exécution • Missions d'information

13. Compétences du SdPSP • Les pensions publiques : • de l’autorité fédérale • des ministères et organismes des Communautés et Régions • de l'enseignement communautaire, de l'enseignement subventionné • de certains organismes d’intérêt public • de corps spéciaux tels que la magistrature, la Cour des comptes, le Conseil d'Etat et la Cour constitutionnelle • de la plupart des communes, CPAS et intercommunales • de l'armée • des anciens cadres d'Afrique • de la Poste, de Belgacom, BIAC, Belgocontrol... • de la police intégrée • des ministres des cultes reconnus

14. Situation du SdPSP dans la sécurité sociale

15. Situationdu SdPSP dans la sécurité sociale

16. Perception des cotisations de pension

17. 17 17 Qu'est-ce que Sigedis ?

18. Evolution sociale Demande d’amélioration du service et de la transmission d'informations concernant la carrière et la pension à venir Notes de gestion 2005-2007 : analyse Pacte de solidarité entre les générations : objectif concret (voir plus haut) Mise en œuvre juridique : loi relative au Pacte de solidarité entre les générations et dispositions suivantes Loi du23-12-2005 relative au Pacte de solidarité entre les générations(MB du 30-12-2005) AR du 12-06-2006 portant exécution du Titre III, chapitre II de la loi du 23-12-2005 relative au Pacte de solidarité entre les générations (arrêté de pouvoirs spéciaux ; MB du 22-06-2006) AR du 26-04-2007 portant exécution de ce qui précède (MB du 15-05-2007) Pourquoi Sigedis ?

19. Pourquoi Sigedis ? Focus Pacte des générations 1 Individu 1 Carrière 1 Besoin d'information 1 Réponse 3 Statuts profes-sionnels 3 Régimes de pension Multitude de moyens d'information et de standards Plusieurs réponses séparées Organisation administrative Mission commune A exécuter collectivement Sigedis = instrument permettant aux administrations de réaliser des objectifs • Mission élargie par la loi à : • Banque de données des pensions complémentaires • Archivage de documents sociaux électroniques (contrat de travail, etc.)

20. Que fait Sigedis ? • Domaines d'activité • Tâches-clés • Types de "clients" • données de carrière (travailleurs et fonctionnaires) • données sur la constitution des pensions complémentaires • contrats de travail électroniques • récolter/recevoir et gérer/conserver des données • communiquer des données • services des pensions + institutions de sécurité sociale • CBFA + fisc + administration en général • personnes physiques + travailleurs + ayants droit

21. Que fait Sigedis ? • Faire en sorte que : • les données de carrière puissent toujours être transmises, indépendamment du statut professionnel (actuellement, ce n’est possible que pour les périodes prestées en qualité de travailleur salarié) • Fiche de carrière • Compte carrière en ligne • les informations sur la pension future puissent toujours être transmises, indépendamment de l'âge (actuellement, c’est virtuellement impossible pour les fonctionnaires ou les personnes ayant une carrière "mixte") • Simulations de pension • Estimations de pension

22. Donc... qu'est-ce que Sigedis ? • Asbl prestataire de services fondée en 2006 • Membres : ONP, SdPSP, BCSS, ONSS, SPF SS et ONSSAPL • Offre un soutien technique et d'exécution aux membres en matière de gestion des carrières et de simplification de la constitution du dossier de pension • Permet aux membres de (mieux) réaliser leurs missions légales, notamment dans le domaine de la transmission d'informations sur les carrières et les pensions • Avec, parallèlement, ses propres missions légales

23. 23 Situation actuelle Problématique dudossier de pension sous formatpapier

24. Audit de la Cour des comptes Calcul du montant des pensions publiques & Fiabilité des données Rapport de la Cour des comptes à la Chambre des représentants Rapport approuvé à l'assemblée générale de la Cour des comptes du 5 mars 2008

25. Audit de la Cour des comptes • Le dernier employeur fait parvenir la demande de pension au SdPSP • obligation de rassembler et de certifier les données de carrière ; • pas de sanction prévue ; • données non uniformes ni centralisées, rassemblées uniquement au moment de la demande de pension. • Conséquences pour le SdPSP • dossiers parfois incomplets et mal documentés ; • pression du temps et menace de sanction financière (charte de l'assuré social).

26. Audit de la Cour des comptes • Conclusion • répartition des responsabilités mal définie. • Solution • dossier personnel et actualisé tout au long de la carrière ; • obligations et sanctions pour les employeurs également (charte) ; • en cas d'informatisation : certification nécessaire dépassant la simple gestion d'une banque de données.

27. Audit de la Cour des comptes • Synthèse de la réponse de l’Administrateur général • Vision globale nécessaire pour pouvoir résoudre les problèmes soulevés par l'audit (= force probante). • Capelo : le projet par lequel le SdPSP veut y parvenir. • Efforts sur les plans humains et financiers nécessaires de la part des autorités. • Base juridique : quelques textes de loi existants (article 37 de la loi du 21 juillet 1844 ; loi du 15 mai 1984 ; AR du 8 mai 1936) devront probablement être réécrits. • Redéfinition de la mission du SdPSP ainsi que de l'organisation et de l'exécution de cette mission. • Responsabilisation de l'employeur par l'introduction d'un protocole en complément d'une obligation légale.

28. Processus de pension

29. 29 Situation visée

30. Meilleur service • Responsabiliser les employeurs successifs • Plutôt que le dernier employeur uniquement • Contrôler immédiatement la constitution du droit à la pension • Et plus seulement au moment du départ à la retraite • Mettre à disposition l’accès aux droits à pension déjà constitués et à une simulation de la pension • Avec le concours des autres organismes de pension du premier pilier • Remplacer le dossier papierde pension • Introduction d'un dossier électronique de pension qui se développe parallèlement à la carrière depuis l'entrée en fonction jusqu'au départ à la retraite

31. 31 Solution : Capelo

32. Axes • Créer une banque de données des carrières • Chez Sigedis, qui procure au SdPSP les données nécessaires au dossier électronique de pension. • Adapter le flux de données • Aligner les données DmfA des employeurs du secteur public sur les besoins du SdPSP. • Créer un cadre légal • Cadre légal : entre autres la force exécutoire du mode de transmission des données, la force probante des données électroniques ... • Soutenir les employeurs • Soutien technique et fonctionnel par le SdPSP.

33. Axes • Aligner sur d'autres projets • Projets en cours chez les partenaires de Sigedis (ex. fiche de carrière des travailleurs). • Projets en cours et nouveaux projets du SdPSP (ex. Pencalc, Codeman, estimation automatique…). • Contrôler la qualité • Règles de contrôle de la qualité et vérification des données. • Traiter les données historiques • Approche pragmatique (priorités, phasage…)

34. Création d'une banque de données des carrières Flux trimestriel (DmfA) Données historiques

35. Flux DmfA et flux dérivés 35 Situation actuelle

36. Flux DmfA et flux dérivés Situation future

37. Planning

38. Analyse des besoins

39. Panel d'utilisateurs • Composition • Les partenaires + ONEm, SPF SS, SPF P&O, SCDF, Ministère de la Communauté flamande ; • Enseignement des Communautés française et flamande ; • Ministère de la Défense (personnel militaire). • Rôle • Groupe représentatif faisant office • de porte-parole et d'intermédiaire des employeurs ; • de groupe pilote. • Concrètement • Audit de qualité achevé (octobre-novembre 2008).

40. Développements techniques

41. Transfert des données historiques

42. Ligne du temps Planning général Analyse des besoins Projet informatique Données historiques Adaptations juridiques Plan de communication

43. 43 Win-Win-Win

44. Trois bénéficiaires Futurs pensionnés Information et communication anticipatives et interactives en matière de pension. Employeur Responsabilisation correcte, meilleure politique RH, simplification administrative. SdPSP et Pouvoirs publics Simplification administrative, accélération de la transmission de l'information.

45. Trois avantages Simplification administrative • Le dossier papier de pension disparaît. L'examen du droit à la pension suit la déclaration. • La déclaration annuelle des employeurs (art. 60 L 15/5/1984) peut être supprimée. Responsabilisation correcte • Les employeurs ne sont responsables que de leur propre déclaration. Meilleure politique RH • Contrôle du droit à la pension en cours + simulation de la pension possibles à tout moment.

46. Votre collaboration est capitale Comment anticiper ? • Analyse interne des besoins des systèmes de gestion du personnel • Analyse des données de la DmfA, de la DmfA nouvelle et des propres systèmes de gestion du personnel (la liste des adaptations sera communiquée dès que possible). • Analyse de l'éventuel écart entre les données de la nouvelle DmfA et les données présentes dans les propres systèmes de gestion du personnel. • Plus d'informations sur les nouvelles données validées sur www.capelo.be. • Estimation de l'impact budgétaire et administratif et mise en œuvre du dispositif. • Standardisation et normalisation : probable, en tenir compte.

47. Soutien maximal • Soutien technique et fonctionnel du SdPSP • Extension limitée de la DmfA • Information : informations détaillées sur www.capelo.be à partir de 2009 • Des questions ? Composez le 02 558 63 64

48. 48 Merci ! Questions et réponses