L’accès Internet en France, bilan & perspectives

1. L’accès Internet en France,bilan & perspectives Conférence de presse du 18 mars 2003

2. Internet en France, bilan & perspectivesPlan de la présentation • I. Un marché en plein décollage - Les principaux chiffres du marché résidentiel (1) - Marché résidentiel : une progression stimulée par l’essor du haut débit (2) - L’évolution à la baisse des tarifs (3) - L’évolution des modèles économiques et la concentration du secteur (4) - Un retard français par rapport au reste de l’Europe ? (5) • II. Le rôle de l’ART : soutenir plus que jamais le développement du marché - Des décisions structurantes pour le développement du marché (1) . L’interconnexion forfaire pour Internet (IFI) en septembre 2001 . L’offre de référence pour le dégroupage de la boucle locale . Les décisions ADSL de juillet 2002 . Les réseaux Wi-Fi - Deux sujets en suspens (2) • III. Les évolutions législatives qui se dessinent - Une nouvelle définition de l’assiette du service universel plus favorable aux FAI (1) - L’aménagement du territoire dans le domaine du haut débit (2) . La possibilité d’intervention des collectivités locales . L’utilisation rendue possible des fonds structurels européens

3. I. Un marché en plein décollage (1) - Les principaux chiffres du marché résidentiel - Plus de 9 millions d’abonnés payants à Internet fin décembre 2002 Une progression constante : + 28 % entre fin 2001 et fin 2002 Source AFA

4. I. Un marché en plein décollage (1)- Les principaux chiffres du marché résidentiel - • 5 milliards de minutes Internet sont collectées chaque mois (+14,8 % entre le 3° trimestre 2001 et le 3° trimestre 2002) • Le nombre de minutes est pertinent pour mesurer l’accès Internet bas débit par le réseau téléphonique commuté • La minute n’est plus pertinente pour les accès haut débit et permanents, mesurables en nombre d’abonnements forfaitaires souscrits par les clients finals

5. I. Un marché en plein décollage (2) - Marché résidentiel : une progression stimulée par l’essor du haut débit - Source: chiffres AFA Une stagnation du bas débit est constatée au dernier trimestre 2002

6. I. Un marché en plein décollage (2) - Marché résidentiel : une progression stimulée par l’essor du haut débit - 283 000 abonnés à Internet par le CÂBLE fin décembre 2002 (+ 50% en un an) L’offre d’accès Internet par le câble est disponible dans 650 communes représentant 6 millions de prises (source Aform)

7. I. Un marché en plein décollage (2) - Marché résidentiel : une progression stimulée par l’essor du haut débit - 1,4 millions d’abonnés ADSL au 31 décembre 2002La plus forte progression en Europe : + 250 % en un an 65 % de la population est couverte par l’ADSL (source France Télécom)

8. I. Un marché en plein décollage (2)

9. I. Un marché en plein décollage (3) - Marché résidentiel : une évolution des tarifs à la baisse - Forte baisse des prix de l’accès bas débit

10. I. Un marché en plein décollage (3) - Marché résidentiel : une évolution des tarifs à la baisse - Les prix de l’accès haut débit • De nombreuses offres et des débits différenciés • Ordre de grandeur des prix des offres ADSL, hors promotions, frais d’accès et modem compris • - Offres ADSL 128 k : 30 € • - Offres ADSL 512 k : de 29,9 € à 45 € • - Offre ADSL 1024 k : de 39,9 € à 80 € • • Les offres du câble sont à des tarifs similaires pour les débits 512 k • - Offre du câble 512 k : de 39 € à 45 €

11. I. Un marché en plein décollage (3)- Marché résidentiel -Comparaisons tarifaires européennes

12. I. Un marché en plein décollage (4)L’évolution des modèles économiques des FAI • En 2000, on comptait plusieurs dizaines de FAI (fournisseurs d’accès Internet) en France, avec des revenus tirés principalement de la publicité, le cas extrême étant les offres « gratuit - gratuit » • Aujourd’hui, les FAI s’appuient essentiellement sur les revenus issus de l’accès • Depuis les décisions tarifaires de l’ART de juillet 2002 sur l’ADSL et le dégroupage, le nombre d’accès haut débit en France est en forte croissance, avec le démarrage commercial d’offres ADSL, dont 10.000 construites sur le dégroupage partiel • De manière parallèle, le secteur s’est concentré puisque le marché français comprend principalement cinq FAI (Wanadoo, AOL, T-Online /Club Internet, Tiscali, Free). Ils représentent environ 80% du trafic bas débit en nombre de minutes.

13. I. Un marché en plein décollage (5) Un retard français par rapport au reste du monde ? La France était distancée par ses voisins européens mais elle rattrape progressivement son retard avec un taux de croissance soutenu du nombre d’accès, notamment en haut débit Source CMAconsulting 3 ème trimestre 2002 Le taux de pénétration des PC (38,8 %) est sans doute pénalisant

14. II. Le rôle de l’ART : soutenir le développement du marché (1) - L’ART a pris des décisions structurantes pour le développement du marché - • 1 - Un nouveau modèle économique avec l’interconnexion forfaitaire pour Internet (IFI) en septembre 2001 • Baisse globale des coûts de collecte pour l’Internet bas débit => Apparition d’offres d’accès illimitées en temps de connexion mi-2002 • 2 - Un processus de concurrence accéléré avec l’offre de référence du dégroupage approuvée en avril 2002 (option 1) • Des conditions techniques et tarifaires donnant une impulsion au processus de dégroupage pour le marché résidentiel, partout en France • Des tarifs parmi les plus bas en Europe

15. II. Le rôle de l’ART : soutenir le développement du marché (2)- L’ART a pris des décisions structurantes pour le développement du marché - • 3 - Le développement du haut débit avec les décisions tarifaires sur l’ADSL de juillet 2002 (option 5): • Baisse des offres de France Télécom destinées aux FAI et aux opérateurs à partir du 15 octobre 2002 • Un dispositif cohérent qui améliore la situation des FAI et crée des conditions viables d’entrée des opérateurs sur le marché de l’ADSL • Une répercussion sur les offres de détail des FAI depuis la fin 2002 • 4 - Une concurrence accrue entre opérateurs de transport et entre fournisseurs d’accès Internet • Approbation des tarifs des offres d’interconnexion pour l’accès Internet du catalogue d’interconnexion de France Télécom • Avis tarifaires sur les offres d’accès et de collecte IP/ADSL et sur la prestation de transport de trafic ADSL par un opérateur tiers (option 3 du dégroupage)

16. II. Le rôle de l’ART : soutenir le développement du marché (2)L’ART a pris des décisions structurantes pour le développement du marché - • 5- La possibilité de créer des réseaux Wi-Fi dans les zones mal desservies du territoire le 7 novembre 2002, l’ART a ouvert la voie des expérimentations de réseaux WiFi dans les zones du territoires mal desservies par les réseaux existants => quelques dossiers sont déjà instruits et les premières autorisations accordées par la Ministre => les projets déposés par les collectivités elles-même pourront bientôt être examinés (dés le vote définitif de la loi sur l’économie numérique permettant aux collectivités de devenir opérateurs)

17. II. Le rôle de l’ART : soutenir le développement du marché (3) • 6 - Deux sujets en suspens • L’avenir du câble • L’ART a toujours favorisé le déploiement d’infrastructures alternatives. • Elle souhaite que le câble soit en mesure de jouer un rôle important dans le développement concurrentiel et diversifié de l’accès à Internet haut débit en France • Les perspectives de démarrage de l’UMTS • L’UMTS : ouverture commerciale prévue par les opérateurs en 2004 pour Orange et SFR et fin 2005 pour Bouygues Telecom

18. III - Les évolutions législatives qui se dessinent (1)- Le service universel - • Une nouvelle définition de l’assiette du service universel plus favorable aux FAI L’Assemblée Nationale a adopté en première lecture, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur l’économie numérique, une disposition qui modifie la clé de répartition du coût service universel. Le calcul se ferait au prorata du chiffre d’affaires et non plus du trafic, comme l’ART le souhaitait. => Les FAI devraient ainsi contribuer au fonds de service universel à hauteur de 1% de leur chiffre d’affaires, contre plus de 10% aujourd’hui.

19. III - Les évolutions législatives qui se dessinent (2)- L’aménagement du territoire dans le domaine du haut débit - • La possibilité d’intervention des collectivités locales L’Assemblée Nationale a adopté en première lecture, dans la loi sur l’économie numérique, une disposition permettant aux collectivités locales qui le souhaiteraient de devenir opérateurs de télécommunications, et, dans certains cas, de fournir des services de télécommunications au public. => les collectivités vont pouvoir investir dans les réseaux là où les opérateurs ne sont pas suffisamment présents afin de permettre l’accès au haut débit =>l’utilisation désormais possible des fonds structurels européens (FEDER) pour le financement des infrastructures de télécommunications des collectivités va permettre de soutenir leurs efforts