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Géographie Sociale et Politique des Espaces Locaux

Géographie Sociale et Politique des Espaces Locaux. QCM 2013-2014. 1. Le budget de l’État inclut : Les dépenses des administrations centrales Les dépenses des collectivités locales Les dépenses de la Sécurité sociale.

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Géographie Sociale et Politique des Espaces Locaux

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  1. Géographie Sociale et Politique des Espaces Locaux QCM2013-2014

  2. 1. Le budget de l’État inclut : • Les dépenses des administrations centrales • Les dépenses des collectivités locales • Les dépenses de la Sécurité sociale • Quatre sous-secteurs au sein de l’ensemble « administrations publiques » (APU) : • l’État • les organismes divers d’administration centrale (ODAC) • = opérateurs de l’État (700) ; • financés soit par des subventions de l’État, soit par affectation de recettes votées en loi de finances ; • exercent une compétence fonctionnelle spécifique au niveau national; • Ex : CEA, INRA, IGN, INPI… = Administrations publiques centrales

  3. 1. Le budget de l’ État inclut : • Les dépenses des administrations centrales • Les dépenses des collectivités locales • Les dépenses de la Sécurité sociale • - les administrations publiques locales (APUL) qui incluent l’ensemble des collectivités territoriales (régions, départements, communes et groupement de communes) mais aussi les organismes divers d’administration locale (ou ODAL : centres communaux d’action sociale, caisses des écoles, services départementaux d’incendie et de secours, collèges, lycées, syndicats de collectivités, chambres consulaires…)

  4. 1. Le budget de l’ État inclut : • Les dépenses des administrations centrales • Les dépenses des collectivités locales • Les dépenses de la Sécurité sociale • les administrations de sécurité sociale (ASSO) • ODASS (Organismes dépendant des assurances sociales : principalement les hôpitaux) • ensemble des régimes d’assurance sociale : régime général et régimes spéciaux de Sécurité sociale (branches maladie/Accidents du travail et maladies professionnelles, famille et vieillesse), régimes de retraite complémentaire (AGIRC, ARRCO, IRCANTEC) ou assurance-chômage (Unedic).

  5. 2. Le PIB de la France s’élevait en 2012 à : • Environ 1000 milliards € • Environ 2000 milliards € • Environ 3000 milliards € PIB 2008 : 1931 milliards € PIB 2009 : -2,7% 1889 milliards € PIB 2010 : +1,5% 1933 milliards € PIB 2012 : 2032 milliards € États-Unis = 11 773 milliards € (1$=0.757863 € au 31/12/2012)

  6. 3. L’ensemble des dépenses des administrations publiques est de l’ordre de : • 500 milliards € • 1000 milliards € • 2000 milliards € 56,7% du PIB Allemagne : 45% du PIB Danemark : 58% du PIB

  7. 4. En 2011, les collectivités locales ont dépensé environ : • 108 milliards d’€ • 171 milliards d’€ • 214 milliards d’€ 19% des dépenses des administrations publiques Source : Les collectivités locales en chiffres 2013 Dépenses des administrations publiques en 2010 Parmi les plus élevés dans l’Europe des 27.

  8. en % du PIB

  9. 5. En 2013, la dette cumulée de l’État en France s’élève à : • Plus de 30% du PIB • Plus de 60% du PIB • Plus de 90% du PIB La dette publique, « au sens de Maastricht » : Fin 2009 : 1 489 milliards € 78,1 % du PIB Fin juin 2013: 1 912,2 milliards d'euros, soit 93,4% du produit intérieur brut (PIB). Sources : Insee

  10. 6. Fin juin 2013, la dette cumulée de l’ État en France était de : • Près de 1000 milliards € • Près de 2000 milliards € • Près de 3000 milliards € Dette publique : ensemble des dettes de l’État résultant des emprunts que ce dernier a émis ou garantis. Effet mécanique de plus de 30 ans de déficits accumulés, la dette publique en proportion du PIB a plus que triplé en 30 ans. Cette évolution menace la soutenabilité des finances publiques, (la capacité des APU à faire face à leurs engagements: les charges d'intérêt, qui portent elles-mêmes intérêts, évincent d'autres dépenses publiques qui s'avéreraient bien plus utiles aux citoyens et à la croissance).

  11. 6. Fin juin 2013, la dette cumulée de l’État en France était de : • Près de 1000 milliards € • Près de 2000 milliards € • Près de 3000 milliards € • La crise a brutalement modifié les équilibres en accélérant brutalement l’endettement. • En résumé : • PIB 2012 : ≈ 2032 milliards € • Dette cumulée fin 2009 : ≈ 1489 milliards € (78% PIB) • Dette cumulée juin 2010 : ≈ 1591 milliards € (83% PIB) • Dette cumulée juin 2011 : ≈ 1693 milliards € (86% PIB) • Dette cumulée juin 2012 : ≈ 1833 milliards € (91% PIB) • Dette cumulée juin 2013 : ≈ 1912 milliards € (93% PIB) • Dette prévue en 2014 : ≈ 1950 milliards € (95% PIB)

  12. Animation flash

  13. 6bis. Le déficit prévu pour 2014 par le PLF est de : • Proche de 30 milliards € • Proche de 60 milliards € • Proche de 90 milliards € PLF : Projet de Loi de Finances LFI : Loi de Finances Initiale LFR : Loi de Finances Rectificative LR : Loi de Règlement (compte administratif de l’État) 82,2 milliards : c'est le solde général, négatif, du budget de l'Etat en 2014, soit le différentiel entre les dépenses (379,9 milliards d'euros) et les recettes (298,5 milliards)

  14. 7. Les dépenses de l’État en France prévues pour 2014 sont de : • Environ 200 milliards d’€ • Environ 300 milliards d’€ • Environ 400 milliards d’€

  15. 8. En matière budgétaire, la « fongibilité asymétrique » désigne : • Une figure de rhétorique comptable • Une discipline de gymnastique sportive • La globalisation des crédits des programmes en régime LOLF La fongibilité asymétrique désigne la caractéristique des crédits dont la destination (action) ou la nature (titre) figurant lors de la présentation du programme peuvent être librement modifiées en gestion à condition bien sûr que les dépenses obligatoires soient couvertes et que les choix de gestion effectués soient soutenables dans la durée. Fongibilité : la fongibilité laisse la faculté de définir la destination et la nature des dépenses lors de l’exécution du programme pour en optimiser la mise en oeuvre. La fongibilité est asymétrique car si les crédits de personnel peuvent être utilisés pour d’autres natures de dépenses (fonctionnement, intervention, investissement), l’inverse est interdit.

  16. 9. Au niveau de l’Etat, la supervision administrative des collectivités territoriales est réalisée par : • La présidence de la République • Les services du Premier ministre • Le ministère de l’Intérieur Manuel Valls, ministre de l’Intérieur depuis le 16 mai 2012.

  17. 10. La RGPP est une démarche des administrations françaises : • Qui s’impose à tous les ministères • Qui doit permettre de faire des économies • Qui doit rendre l’administration plus efficace Révision générale des politiques publiques (RGPP) Remise à plat de l'ensemble des missions de l'État afin d'identifier les réformes qui permettront de réduire les dépenses de l'État, tout en améliorant l'efficacité des politiques publiques. L'ensemble des dépenses de l'État sont passées au crible d'une grille d'analyse déclinée en sept grandes questions : • Que faisons-nous ? • Quels sont les besoins et les attentes collectives ? • Faut-il continuer à faire de la sorte ? • Qui doit le faire ? • Qui doit payer ? • Comment faire mieux et moins cher ? • Quel doit être le scénario de transformation ?

  18. 11. La LOLF est une loi : • Qui rénove l’ensemble des procédures budgétaires de l’État • Qui modifie l’organisation de la Francophonie • Qui interdit aux collectivités locales de financer directement des entreprises  Loi organique:loi complétant la Constitution afin de préciser l'organisation des pouvoirs publics. Une loi organique est, dans la hiérarchie des normes, placée en dessous de la Constitution mais au-dessus des lois ordinaires. Les modalités d’adoption sont différentes (ex : majorité absolue, contrôle par le Conseil constitutionnel)

  19. 11. La LOLF est une loi : • Qui rénove l’ensemble des procédures budgétaires de l’État • Qui modifie l’organisation de la Francophonie • Qui interdit aux collectivités locales de financer directement des entreprises  Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) Promulguée le 1er août 2001 pour application le 1er janvier 2006. Cadre de la « nouvelle constitution financière de l'État ».

  20. 11. La LOLF est une loi : • Qui rénove l’ensemble des procédures budgétaires de l’État • Qui modifie l’organisation de la Francophonie • Qui interdit aux collectivités locales de financer directement des entreprises  • Les missions sont déclinées en un ensemble de programmes. • Par exemple, la mission Cultureest déclinée en 3 programmes : • le programme  "Patrimoines" • le programme  "Création" • le programme "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture "

  21. Hiérarchie des normes en droit français Bloc de constitutionnalité • Constitution de 1958 • Déclaration des droits de l'homme et du citoyen • Préambule de 1946 • Charte de l'environnement • Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République(ex : liberté d’association ou liberté de conscience) Bloc de conventionnalitéou bloc de supralégalité • Traités ratifiés par la France • Accords internationaux • Normes de l'Union européenne Bloc de légalité • Lois organiques • Lois ordinaires • Ordonnances • Règlements autonomes Principes généraux du droit français (ex : égalité devant l’impôt) Règlements • Décret • Arrêté (ministériel, préfectoral…) • Délibérations des assemblées territoriales Actes administratifs • Circulaire • Directive

  22. 12. Quel impôt rapporte le plus à l’Etat • La taxe sur la valeur ajoutée • L’impôt sur les sociétés • L’impôt sur le revenu Répartition des recettes fiscales nettes de l'État en 2013 (LFI 2013)

  23. 13. Quel est le principal poste de dépenses de l’Etat • La Défense • L’Éducation • Le service de la dette Loi de finance 2013

  24. 14. Dans les dépenses de l’État, les salaires représentent : • Plus de 40% des dépenses • Plus de 50% des dépenses • Plus de 60% des dépenses La masse salariale (rémunération et pensions des fonctionnaires d’État) représente en 2011, 41,6% des dépenses de l'État (44,1 % en 2008). Ajouter 53 Md€ pour les collectivités territoriales + 40,6 Md€ pour la FPH

  25. 15. L’impôt de solidarité sur la fortune rapporte : • Environ 1% des recettes de l’État • Environ 10% des recettes de l’État • Environ 20% des recettes de l’État Successeur de l'impôt sur les grandes fortunes créé en 1982 Instauré en 1988 et perçu depuis le 1er janvier 1989. Concerne : les personnes physiques qui ont leur domicile fiscal en France, et qui disposent d’un patrimoine dont la valeur nette en France et hors de France est supérieure ou égale à 0,8 million d'euros au 1er janvier 2013. 2006 : 3,7 Md € 2009 : 3,9 Md € 2011 : 4,3 Md € 2013 : 4,1 Md € (1,3% des recettes prévues à 298,6 Md€)

  26. 15. L’impôt de solidarité sur la fortune rapporte : • 1% des recettes de l’Etat • 10% des recettes de l’Etat • 20% des recettes de l’Etat

  27. 16. Les collectivités territoriales sont : les régions, les départements et les communes • Vrai • Faux Ne pas oublier les collectivités d’Outre-mer !

  28. 17. En France, on compte plus de : • 10 000 communes • 35 000 communes • 55 000 communes • 36 681 en 2013 • 12 300 en Allemagne • 596 en Belgique • 8 100 en Italie • Union européenne en 2004 : • 75 000 communes, • dont France : 36 568 (soit 49 % du total pour 16 % de la population et 14 % de la superficie).

  29. Évolution du nombrede communes françaisesen métropole + DOM-ROM

  30. Haguenau Fontainebleau Saintes-Maries de la Mer

  31. 18. En France, les communes de moins de 500 habitants sont au nombre de : • 8 654 • 14 023 • 19 996 19. En France, les communes de plus de 100 000 habitants sont au nombre de : • 41 • 93 • 127

  32. 20. En France, 50% de la population vit dans des communes : • De moins de 3500 habitants • De moins de 10 000 habitants • De moins de 50 000 habitants

  33. 21. Depuis une dizaine d’année, les systèmes d’intercommunalité se développent. Ils concernent en 2013 : • 47% de la population et 35% des communes • 75% de la population et 88% des communes • 92% de la population et 98% des communes • Au 1/01/2013 , 98,3% des communes et 92,1% • de la population. • Il ne reste plus que 632 communes isolées.

  34. 22. Une ville se définit statistiquement en France par : • Une population d’au moins 2 000 habitants agglomérés • Une population d’au moins 5 000 habitants agglomérés • Une population d’au moins 10 000 habitants agglomérés Villes et agglomérations urbaines (ou unités urbaines) : leur délimitation est fondée sur le seul critère de continuité de l'habitat. - Ville :une seule commune, dont la population agglomérée compte au moins2 000 habitants ; - Agglomération :plusieurs communes, c'est-à-dire une ville-centre et de sa banlieue, sur le territoire desquelles une zone agglomérée contient plus de 2 000 habitants.

  35. 23. En France, on compte aujourd’hui : • 95 départements • 100 départements • 101 départements 24. En France on compte aujourd’hui : • 18 régions • 22 régions • 26 régions 96 départements métropolitains (le département de Corse, numéroté 20, a été divisé en deux départements depuis 1975. Ces départements portent les numéros 2A et 2B) + 5 départements d'outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, et Mayotte (depuis 2011)

  36. 25. Parmi les COM on trouve : • Mayotte • La Réunion • La Nouvelle-Calédonie • La Polynésie française TOM (Territoires d’Outre-Mer) : supprimés par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 . Après 57 ans de service, l’article 74 les remplace par les Collectivités d’Outre-Mer (COM). Mais : deux sens à COM • l’ensemble des Collectivités d’outre-mer (communes, départements, régions et COM) • les COM au sens de l’article 74. • Donc pour faire simple aujourd’hui, il faut remplacer DOM-TOM par DOM-COM + la Nouvelle Calédonie, territoire en marche vers l’indépendance.

  37. 25. Parmi les COM on trouve : • Mayotte • La Réunion • La Nouvelle-Calédonie • La Polynésie française Saint-Pierre et Miquelon a été un TOM de 1946 à 1976, puis un DOM de 1976 à 1985 et enfin une COM à partir de 1985 pour échapper à la politique communautaire des pêches maritimes qui l’obligeait à ouvrir ses eaux aux bateaux de la CEE. Mayotte est une collectivité départementale depuis 2001 abandonnant un statut provisoire qui a tenu 25 ans. Elle est sur le chemin de la décentralisation et de la départementalisation avec un transfert de l’exécutif du préfet au président du conseil général depuis 2004. Elle est devenue département le 31/03/2011.

  38. 25. Parmi les COM on trouve : • Mayotte • La Réunion • La Nouvelle-Calédonie • La Polynésie française La Nouvelle Calédonie a un vêtement juridique sur-mesure : c’est une collectivité spécifique à nulle autre pareille. On ne peut l’appeler que Nouvelle Calédonie car elle fait l’objet d’un titre spécial de la Constitution, le titre XIII, renvoyant à l’accord de Nouméa de 1998, qui est largement dérogatoire au reste de la Constitution (lois de pays qui sont une structure législative ad hoc, citoyenneté néo-calédonienne, transferts de compétences par étape de 5 ans jusqu’au scrutin d’autodétermination prévu entre 2014 et 2018).

  39. 25. Parmi les COM on trouve : • Mayotte • La Réunion • La Nouvelle-Calédonie • La Polynésie française En 1999, un projet a visé à donner à la Polynésie française le même statut que la Nouvelle Calédonie, mais il n’a pas abouti. En 2004, la Polynésie française a été dotée d’un nouveau statut tout en restant dans celui des COM de l’article 74, contrairement à la Nouvelle Calédonie. La confusion vient du fait qu’au détour d’un article la Polynésie est qualifiée de POM (pays d’Outre-Mer), mais cette appellation n’a pas de signification juridique. Source : http://www.cafe-geo.net/article.php3?id_article=658

  40. 25. Parmi les COM on trouve : • Mayotte • La Réunion • La Nouvelle-Calédonie • La Polynésie française Les DOM, malgré leur unité de façade, voient leur cohésion se lézarder. D’un côté il y a la Réunion, qui est très attachée à son statut de région monodépartementale, de l’autre il y a les Départements Français d’Amérique dont une partie notable des responsables politiques désire la mise en place d’une collectivité territoriale unique. Le référendum du 7 décembre 2003 aux Antilles portait sur la création d’une collectivité territoriale unique remplaçant département et région : il a été rejeté à 50,5 % en Martinique et à 73 % en Guadeloupe. En revanche, les électeurs de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy étaient consultés sur une évolution statutaire pour se placer sous le régime de l’article 74 de la Constitution. A 95 et 76 % les électeurs se sont prononcés en faveur de cette évolution et donc ces deux îles vont être détachées administrativement de la Guadeloupe.

  41. 26. Un conseiller général est élu : • Dans un canton • Dans un arrondissement • Dans un département

  42. 27. Les Conseils généraux administrent : • Les communautés urbaines • Les départements • Les régions Les Conseils généraux naissent en 1800 (sous le Consulat). Par souci de clarté ils devraient prendre le nom de Conseils départementaux à compter des élections de 2015. Appelées élections cantonales jusqu'à présent, celles-ci prendront le nom d'élections départementales. • France métropolitaine et DOM • 100  département • 342 arrondissements • 4 036 cantons • 36 682 communes • Voir carte administrative de l’Ardèche

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