Guide des formations règlementaires en hygiène et sécurité

Guide des formations règlementaires en hygiène et sécurité Version V 04-2014

Fonctionnement du guide Le guide formation s’articule autour de 9 domaines présentés dans le menu ci-dessous : Pour chacun d’entre eux, une « fiche domaine » présente les formations hygiène-sécurité obligatoires et conseillées. 1. Ergonomie , prévention et environnement de travail 4. Utilisation de produits 7. Restauration 2. Secourisme 5. Risques électriques 8. Travail en hauteur 3. Conduite / utilisation d’engins petits équipements 6. Sécurité incendie 9. Vérifications périodiques

Fonctionnement du guide Menu 2 types de fiches : Fiche domaine : Elle offre un aperçu de l’ensemble des formations du domaine en les classant selon la légende ci-dessous, par priorités Fiche formation : Chaque formation est ensuite détaillée dans une « fiche formation Légende Formation obligatoire Formation fortement conseillée Formation conseillée Obligation règlementaire dans le domaine Agents concernés Non déterminé règlementairement ND Conseil CAPI •  Pour naviguer dans le livret, utilisez les • boutons de navigation ex : Menu Secourisme

Guide des formations règlementaires en hygiène et sécurité Livret formation hygiène et sécurité (V 09-2011) 1. Ergonomie , prévention et environnement de travail 4. Utilisation de produits 7. Restauration 2. Secourisme 5. Risques électriques 8. Travail en hauteur 3. Conduite / utilisation d’engins petits équipements 6. Sécurité incendie 9. Vérifications périodiques

Ergonomie , prévention et environnement de travail Fiche domaine

FICHE DOMAINE : Ergonomie , prévention et environnement de travail Menu Agent Chef de service ACMO / / CHS-CTP Utilisation des EPI (équipements de protection individuelle) : agent portant des EPI Organisation et management de la sécurité Formation ACMO : Agent ACMO Signalisation de chantiers : agent intervenant / organisant la sécurité des chantiers Formation CHS : membre CHS Animation de l’accueil sécurité : Nouvel arrivant Manutention manuelle TMS (troubles musculosquelettiques) : agent effectuant des manutentions répétitives ou/et ports de charges lourdes Bruit : agent exposé à + de 80 dB(A) Amiante : agent susceptible d’être exposé à l’amiante Accueil sécurité : Nouvel agent / changement poste Soudage à l’arc : agent soudant à l’arc Facteurs de risque TMS ( troubles musculosquelettiques): observation de dysfonctionnements / volonté politique Risque routier / conduite de véhicule : observation de dysfonctionnements / volonté politique Risque biologique : Agent intervenant stations épurations / égouts… Risques psychosociaux (Stress / conflit / harcèlement moral) : observation de dysfonctionnements / volonté politique Contact avec des animaux dangereux : (ex : Policiers municipaux)

Ergonomie , prévention et environnement de travail Fiche formation

Objectifs de la formation : • Prendre conscience des dangers liés à l’environnement de travail, • Se protéger physiquement des différent risques : bruit, hauteur, lumière, poussière, produits chimiques, température, • électricité, etc. • Contenu de la formation : • - Connaissance et utilisation des EPI : gants, chaussures, lunettes, casques, harnais antichute, protections antibruit, • masques respiratoires, etc. Fiche formation Durée : ND ( 1 j) • Utilisation des EPI Article R4323-104 à R4323-106 du code du travail Effectif : ND ( 10 max.) Menu Ergonomie Ergonomie, prévention et environnement de travail

Objectifs de la formation : - Définir l'objectif de la signalisation,- Identifier les différents panneaux de signalisation,- Savoir mettre en place la signalisation temporaire correspondante. Contenu de la formation : - Les principes fondamentaux de mise en œuvre et les grandes familles de situation (milieu rural/urbain, jour/nuit, routes bidirectionnelles/chaussées séparées),- Les familles de panneaux et leurs principales caractéristiques,- Le positionnement des panneaux,- La pose et la dépose de la signalisation,- Mise en situation réelle avec le matériel de la collectivité. Fiche formation Durée : ND ( 1 à 2j) • Signalisation de chantiers Art. L4121-1 du code du travail Effectif : ND ( 10 max.) Menu Ergonomie Ergonomie, prévention et environnement de travail

Objectifs de la formation : - Comprendre et prévenir les troubles musculosquelettiques (TMS), savoir effectuer les manutentions manuelles dans de bonnes conditions. Contenu de la formation : - Evolution des TMS, - Définition, éléments d'anatomie, - Facteurs de risques : biomécaniques, psychosociaux, - Outils de dépistage et d'évaluation, - Prise d'exemples concrets dans la collectivité, - Recommandations ergonomiques, conseils sur l’aménagement des postes de travail. Fiche formation Durée : ND ( 1 j) • Manutention manuelle, TMS Art. R4541-8 du Code du Travail Effectif : ND ( 10 max.) Menu Ergonomie Ergonomie, prévention et environnement de travail

Objectifs de la formation : - Informer et sensibiliser le personnel au bruit,- Connaître l'origine et les conséquences du bruit à court et long terme, - Prendre conscience des niveaux sonores et de l'importance des moyens de protection. Contenu de la formation : - La nature et les types de risques, - Les mesures prises en cas de dépassement des valeurs limites d’exposition, - Les résultats des évaluations et des mesures de bruit, - L’utilisation des EPI contre les bruits : PICB (Protection Individuelle Contre le Bruit), - La surveillance médicale, - Les pratiques professionnelles sûres afin de réduire au minimum l’exposition au bruit. Fiche formation Durée : ND ( 1 j) • Bruit Art. R 4436-1 du Code du Travail Effectif : ND ( 10 max.) Menu Ergonomie Ergonomie, prévention et environnement de travail

Objectifs de la formation : • - Maîtriser les aspects techniques et réglementaires de la prévention des risques liés à l’exposition à l’amiante, • Mettre en œuvre les mesures de prévention sur la base de l’évaluation des risques. • Contenu de la formation : • - Evaluation des risques liés à l’amiante, • - Les dispositions réglementaires : code du travail, code de la santé publique, code de l’environnement, • - Rôles et responsabilités des principaux acteurs de la prévention, • Repérage de l’amiante, contrôle de pollution de l’air, • Les mesures de prévention, organisation technique et humaine, • Gestion des déchets, • - Enseignements théorique et pratique. Fiche formation Durée : Voir tableau selon activité • Amiante Arrêté du 23/02/2012 Effectif : Voir arrêté Menu Ergonomie Ergonomie, prévention et environnement de travail Voir tableau selon activité

Amiante Menu Ergonomie TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DURÉES ET DÉLAIS DE FORMATION EN FONCTION DE LA QUALIFICATION DES TRAVAILLEURS (Arrêté du 23 Février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante) Ergonomie, prévention et environnement de travail

Objectifs de la formation : • - Informer et former les nouveaux arrivants à la sécurité, • Intégrer l’agent dans son nouvel environnement de travail, et le sensibiliser aux questions d’hygiène et de sécurité spécifiques • à son nouveau poste. • Contenu de la formation : • - Informations générales : règlement intérieur, consignes de sécurité, rôle des acteurs de prévention, modalités d’accès au document unique… • Formation à la sécurité sur : • Les conditions de circulation sur les lieux de travail (accès aux locaux, issues de secours…), • Les conditions d’exécution du travail (comportement à observer au poste de travail, enseignement sur les gestes les plus sûrs, les modes opératoires, l’utilisation des EPI…), • La conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre : moyens d’alerte, consignes, moyens de secours (extincteurs…). Fiche formation Durée : ND ( 1 à 4 h) • Accueil sécurité Art. R 4141-1 à R 4141-10 du Code du travail. Effectif : ND ( 4 max.) Menu Ergonomie Ergonomie, prévention et environnement de travail

Objectifs de la formation : - Mettre en place une démarche de prévention des risques professionnels dans la structure. Contenu de la formation : - Rappels des obligations , terminologie et définition des concepts clés, - Identification des éléments du système de management de la santé et de la sécurité, - La planification et l'amélioration : évaluer les risques et faire remonter l’information, - Mise en œuvre et fonctionnement : inclure le programme dans le management au quotidien, - Mise en place d’un plan d’actions et de son suivi (amélioration continue), - Procédures de déclaration d’accident de service et de mise en œuvre des mesures de prévention. Fiche formation Durée : ND ( 1j) • Organisation et management de la sécurité Art. L 4121-1 du code du travail Effectif : ND ( 10 max.) Menu Ergonomie Ergonomie, prévention et environnement de travail

Objectifs de la formation : • - Former les personnes chargées d’accueillir les nouveaux agents, • Savoir sensibiliser un nouvel agent aux consignes de sécurité, • Savoir reconnaître et identifier les risques et les mesures de prévention à adopter au poste de travail, • Savoir mobiliser les agents. • Contenu de la formation : • Connaissance du contenu de la formation d’accueil à la sécurité (cf : fiches accueil sécurité), • Apports d’outils pédagogiques. Fiche formation Durée : ND ( 0,5j) • Animation accueil sécurité Art. R4141-1 à R 4141-10 du code du travail Effectif : ND ( 10 max.) Menu Ergonomie Ergonomie, prévention et environnement de travail

Objectifs de la formation : • - Connaître la réglementation applicable en hygiène et sécurité, • Connaître le rôle et les missions de l’assistant de prévention, • - Etre capable de les assurer. • Contenu de la formation : • Les enjeux de la prévention, • Les acteurs de la prévention, • Le cadre règlementaire, • Les documents obligatoires en hygiène et sécurité, • Rôle et missions de l’AP, • - Les accidents de service et maladies professionnelles, • Les principaux risques professionnels, • La démarche de prévention, l’évaluation des risques. Fiche formation Durée : 3 jours • Formation assistant de prévention AP Article 4.2 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 Effectif : ND ( 10-12) Menu Ergonomie Ergonomie, prévention et environnement de travail

Objectifs de la formation : • - Connaître les missions et le fonctionnement du CHSCT, • Etre capable de les assurer. • Contenu de la formation : • Principaux textes réglementaires, • Les acteurs de la prévention, • Le fonctionnement du CHSCT, son rôle et ses attributions, • La démarche de prévention, l’évaluation des risques, • L’enquête après un accident de service, • La visite des locaux. Fiche formation Durée : 5 jours • Formation CHSCT dans les collectivités de plus de 50 agents Article 8 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 Effectif : ND ( 8-10) Menu Ergonomie Ergonomie, prévention et environnement de travail

Objectifs de la formation : • - Souder à l’arc en assurant la propre sécurité de l’agent et la sécurité de son environnement de travail (agent et matériel). • Contenu de la formation : • Notions d'électricité/arc électrique, appareils de soudage, électrodes (différents types d'enrobage), préparation des bords, • défauts des soudures, contrôle, • Test pratique de vérification des compétences, • Soudage de tôles et de tubes en positions à plat, montante et corniche, • Utilisation d'électrodes à enrobage rutile ou basique, formation à la sécurité sur les différents risques : poussières, gaz, • projections, émission de rayonnement… Fiche formation Durée : ND ( 3-5 j) • Soudage à l’arc Art. L4121-1 du code du travail Effectif : ND ( 10 max.) Menu Ergonomie Ergonomie, prévention et environnement de travail

Objectifs de la formation : • Acquérir une gestuelle adaptée, • Réduire les risques d’apparition de maladie professionnelle. • Contenu de la formation : • Notions d’anatomie et de physiologie, • Evaluation et analyse du poste de travail, • Apprentissage des positions, • Exercices pratiques. Fiche formation Durée : ND ( 1j) • Formation facteurs de risque TMS : Gestes et postures / PRAP Art. R 4541-8 du Code du travail Effectif : ND ( 10 max.) Menu Ergonomie Ergonomie, prévention et environnement de travail

Objectifs de la formation : • - Améliorer sa conduite : pour limiter les risques d’accidents, réduire sa consommation de carburant et réduire les émissions polluantes. • Contenu de la formation : • Partie théorique : Rappels du code de la route, notions d’éco-conduite, • Partie pratique : 1ère évaluation de la conduite de l’agent sur un parcours défini, analyse et actions correctives, 2ème évaluation • de la conduite de l’agent sur le même parcours. Fiche formation • Durée : 0.5 jour • Formation risque routier Art. L4121-1 du code du travail • Effectif : 3 à 5 Menu Ergonomie Ergonomie, prévention et environnement de travail

Objectifs de la formation : • Savoir reconnaître les risques biologiques, • Connaître et savoir utiliser les moyens de protection. • Contenu de la formation : • Présentation et description des principaux risques biologiques, • Les précautions à prendre pour éviter l’exposition, • les moyens de protection collective, • les moyens de protection individuelle, • Les modalités de gestion des déchets (tri, collecte, transport, élimination), • Les mesures à prendre pour prévenir les incidents, • La procédure à suivre en cas d’accident. Fiche formation Durée : ND ( 0.5 j) • Formation risque biologique Art R 4425-6 à R 4425-7 du Code du Travail Effectif : ND ( 10 max.) Menu Ergonomie Ergonomie, prévention et environnement de travail

Objectifs de la formation : • Savoir identifier et gérer une situation de stress, • Savoir réagir face à une personne agressive, • Savoir gérer une situation de tension ou de conflit, • Savoir reconnaître et gérer une situation de harcèlement moral. • Contenu de la formation : • Différentes situations générant un stress, un conflit, • Comprendre les facteurs déclenchant, • Qu’est-ce que le harcèlement moral ? , • Outils et méthodes pratiques, techniques de communication verbales et non verbales, • Mises en situation et analyse. Fiche formation • Durée : 1 à 3 jours • Formation risques psychosociaux : stress / conflit / harcèlement moral Art. L 4121-1 du Code du Travail • Effectif : 10 Menu Ergonomie Ergonomie, prévention et environnement de travail

Objectifs de la formation : • Savoir reconnaître un animal dangereux, • Savoir gérer la situation, • Connaître et savoir utiliser les méthodes de capture. • Contenu de la formation : • Réglementation et définition des animaux dangereux (catégories de chiens, NAC (nouveaux animaux de compagnie) ...), • Comportement animal, • Outils et techniques d’approche, • Outils et techniques de capture, • Mises en situation et analyse. Fiche formation • Durée : 1 jour • Formation contact avec les animaux dangereux Art L4121-1 du Code du Travail • Effectif : 10 Menu Ergonomie Ergonomie, prévention et environnement de travail

Secourisme Fiche domaine

FICHE DOMAINE : Secourisme Menu Obligation réglementaire dans le domaine : « Dans chaque service où sont exécutés des travaux dangereux, un ou plusieurs agents doivent avoir reçu l’instruction nécessaire pour donner les premiers secours » (article 13 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié) Voici deux exemples de formations qui peuvent être dispensées pour répondre à cette obligation : Des défibrillateurs sont installés dans ma commune Intervention auprès de groupe pour une activité sportive particulière (ETAPS, MNS…) PSC1 : Prévention et secours civiques de niveau 1 SST : Sauveteur secouriste du travail Formation défibrillateur * Formation PSE 1 Premiers secours en équipe de niveau 1 Inconvénients : Pas de recyclage obligatoire Pas de mise à jour car pas d’obligation de recyclage Avantages : Complet, adapté au milieu de travail / aux risques de l’activité Recyclage obligatoire Inconvénients : Coût du recyclage obligatoire + coûteux que le PSC1 Avantages : Pas de coût de recyclage obligatoire Plus simple * Un module de formation à l’utilisation du défibrillateur est inclus dans les formations SST ou PSC1 Attention, ces formations ne relèvent pas des missions d’AP puisqu’elles ne concernent pas la sécurité des agents mais celle du public.

Secourisme Fiche formation

Objectifs de la formation : • -Donner à l’agent les connaissances et techniques lui permettant de : • Faire alerter les secours spécialisés et leur transmettre les informations nécessaires et suffisantes • pour qu’ils puissent organiser leur intervention, • Agir de façon appropriée face aux situations d’accidents et à l’état de la victime, • Pratiquer les gestes d’urgence. • Contenu de la formation : • - Le contenu de la formation SST est défini par la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie), • - Il se compose d’analyses de situations concrètes, et d’exercices pratiques, • - La formation à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes (DAE) est comprise dans la formation SST. Fiche formation Durée : 2j (12 heures) • SST(Sauveteur Secouriste du Travail) article 13 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié Effectif : 4 à 10 agents max. Menu Secourisme Secourisme

Objectifs de la formation : • Faire acquérir aux stagiaires les compétences nécessaires pour qu’ils soient capables : • d'exécuter correctement les gestes de premiers secours destinés à protéger la victime et les témoins, • d'alerter les secours d'urgence, • d'empêcher l'aggravation de l'état de la victime et de préserver son intégrité physique en attendant l'arrivée des secours. • Contenu de la formation : • - Il se compose d’analyses de situations concrètes, et d’exercices pratiques, • - La formation à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes (DAE) est comprise dans la formation Fiche formation Durée : 1.5j (10h) • PSC 1(Prévention et secours civiques de niveau 1) article 13 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié Effectif : 10 max. Menu Secourisme Secourisme

Objectifs de la formation : • Initier des personnes non médecin à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes (DAE). • Contenu de la formation : • Le contenu de la formation est à définir avec le formateur en fonction des besoins de la collectivité. • Voici les principaux thèmes à ne pas oublier : • Une partie théorique : type de défibrillateur – rôle et intérêt du défibrillateur, • Une partie pratique : démonstration – apprentissage des gestes et des règles de sécurité Fiche formation Durée : ND ( 2 à 3 h) • Défibrillateur article 13 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié /arrêté du 06 novembre 2009 Effectif : ND ( 6 6 à 12) Menu Secourisme Secourisme

Conduite / utilisation d’engins petits équipements Fiche domaine

FICHE DOMAINE : Conduite / utilisation d’engins et équipements de travail (1/6) Menu Obligation réglementaire dans le domaine (art. R4323-55 du Code du Travail) : délivrer une autorisation de conduite pour chaque engin que l’agent utilise (signée par l’agent , l’autorité territoriale et le médecin de prévention). Pour ce faire, 3 conditions doivent être remplies : • Aptitude médicale vérifiée • Formation dispensée avec un contrôle des connaissances et savoir-faire • Connaissance des lieux d’utilisation et des instructions à respecter  Pour certains types d’engins est associée une recommandation CNAM. Il faut identifier à quelle recommandation CNAM correspond l’engin pour pouvoir y associer ensuite la bonne formation. Pour ce faire, merci devous reporter aux fiches recommandations. Cliquer sur la bulle pour vérifier que vous avez bien identifié la recommandation CNAM dont l’engin dépend Chariots automoteurs à conducteur porté (R 389) : Type 1, 2, 3, 4, 5 ou 6. Engins de chantiers (R 372) : Type 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 Plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP) (R 386) : Type 1A, 1B, 2A, 2B, 3A ou 3B Grues auxiliaires de chargements (R 390) Autres engins et équipements de travail Formation à la conduite en sécurité Formation de type CACES : Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité Avantages : Reconnaissance CNAM. Contenu certifié (cahier des charges CNAM) Valide 2 conditions ( formation + évaluation) Inconvénients : Recyclage obligatoire + coûteux que la formation à la conduite en sécurité Inconvénients : L’évaluation n’est pas toujours incluse Le contenu n’est pas certifié CNAM (cahier des charges propre à chaque entreprise de formation) Formation à la conduite en sécurité Avantages : Coût Quelque soit le choix de formation, le Maire a l’obligation de délivrer une autorisation de conduite en ayant respecté les 3 conditions : à renouveler lorsque les 3 conditions ne sont plus réunies

FICHE DOMAINE : Conduite / utilisation d’engins et équipements de travail (2/6) Engins de chantiers (R 372) : Menu Engins

FICHE DOMAINE : Conduite / utilisation d’engins et équipements de travail (3/6) PEMP (plateformes élévatrices mobiles de personnes) (R 386) : Menu Engins

FICHE DOMAINE : Conduite / utilisation d’engins et équipements de travail (4/6) Chariots automoteurs (R 389) : Menu Engins

FICHE DOMAINE : Conduite / utilisation d’engins et équipements de travail (5/6) Grues de chargements (R 390) : Menu Engins

FICHE DOMAINE : Conduite / utilisation d’engins et équipements de travail (6/6) Autres engins (équipements de travail mobiles automoteurs) : pas de recommandation CRAM Menu Engins

Conduite / utilisation d’engins petits équipements Fiche formation

Objectifs de la formation : • Acquérir les savoirs et savoir-faire permettant de conduire les engins couverts par le CACES identifié. • Contenu de la formation : • La formation se découpe en trois parties : • Une partie théorique : principe de conduite en sécurité, notions de sécurité (EPI…), vérifications, entretien et maintenance, • Une partie pratique : exercices pratiques de conduite, • Un test CACES : évaluations des connaissances théoriques et pratiques. Fiche formation Durée : Voir tableau selon CACES • CACES (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) art. R4323-55 du Code du Travail • Effectif : 9-10 Menu Engins Engins et petits équipements Voir tableau selon CACES

Fiche formation Durée : voir type de CACES • CACES (durée) art. R4323-55 du Code du Travail Effectif : 9 max pour test Menu Engins * : Dans cette durée, une journée est consacrée au passage du test CACES. Dans la durée restante (qui dépend du niveau des participants) sont comprises la partie théorique et la partie pratique.

Objectifs de la formation : • Acquérir les savoirs et savoir-faire permettant de conduire dans les meilleures conditions de sécurité les engins couverts par une recommandation CNAM ou les autres engins ne faisant pas l’objet de recommandation CNAM (tondeuses autoportées…). • Contenu de la formation : • La formation se découpe en deux parties : • Une partie théorique : principe de conduite, notions de sécurité (EPI…), vérifications, entretien d’usage, • Une partie pratique : exercices pratiques de conduite. Fiche formation Durée : Voir tableau selon CACES • Formation à la conduite en sécurité art. R4323-55 du Code du Travail • Effectif : 9-10 Menu Engins Engins et petits équipements Voir tableau selon engin

Objectifs de la formation : Acquérir les savoirs et savoirs faire permettant d’utiliser les « engins » non couverts par une recommandation CRAM, dans les meilleures conditions de sécurité. Fiche formation Durée : Voir tableau selon engin • Formation à l’utilisation des autres engins art. R4323-55 du Code du Travail • Effectif : 10 Menu Engins Engins et petits équipements Voir tableau selon engin

Utilisation de produits Fiche formation

FICHE DOMAINE : Utilisation de produits Menu Obligation réglementaire dans le domaine : L’employeur veille à ce que les travailleurs reçoivent une formation et des informations sur les précautions à prendre pour assurer leur protection et celle des autres travailleurs présents sur le lieu de travail. Sont notamment portées à leur connaissance les consignes relatives aux mesures d’hygiène à respecter et à l’utilisation des EPI. (Extrait de l’article R4412-38 du Code du Travail) Agent d’entretien / restauration Agent espaces verts Agent travaux / voirie Produits d’entretien Produits phytosanitaires Produits chimiques / dangereux

Utilisation de produits Fiche formation

Objectifs de la formation : • - Savoir lire les fiches de données de sécurité (FDS), • - Maîtriser les bonnes pratiques d'utilisation des produits d’entretien, • - Optimiser la gestion et l’approvisionnement des produits, • - Utiliser les produits d’entretien en toute sécurité. • Contenu de la formation : • Le contenu de la formation est à définir avec le formateur en fonction des besoins de la collectivité. • Voici les principaux thèmes à ne pas oublier : • Les différents degrés d’hygiène (nettoyage, désinfection, propreté alimentaire, etc.), les produits de désinfection, le plan de nettoyage, • les étiquettes des produits, les produits et les matériels adéquats, les normes de sécurité (EPI, conditionnement, etc.) • Il est préférable d’organiser cette formation avec une partie théorique et une partie pratique. Fiche formation Durée : ND ( 2 à 3 j) • Produits d’entretien Art. R4412-38 du Code du travail Effectif : ND ( 10 max.) Menu Produits Produits

Objectifs de la formation : • - Savoir lire les fiches de données de sécurité (FDS), • - Maîtriser les bonnes pratiques d'utilisation des produits phytosanitaires (avant, pendant et après le traitement) afin d'éviter les risques pour l'applicateur, l'environnement et autrui, • - Respecter la réglementation relative à l’utilisation des produits phytosanitaires. • Contenu de la formation : • Le contenu de la formation est à définir avec le formateur en fonction des besoins de la collectivité. • Voici les principaux thèmes à ne pas oublier : • - Types de produits phytosanitaires – Etiquetage d'un produit phytosanitaire - Risques liés à l'utilisation d'un produit donné - • Les Equipements de Protection Individuels adaptés – L’entretien d’un pulvérisateur- Choix de la buse adéquate – • Calcul de la dose – Préparation de la bouillie… • Il est préférable d’organiser cette formation avec une partie théorique et une partie pratique. Fiche formation Durée : ND ( 1j) • Produits phytosanitaires Art. R4412-38 du Code du travail Arrêté du 7 février 2012 Effectif : ND ( 8-10) Menu Produits Produits

Objectifs de la formation : • - Savoir repérer les produits dangereux - connaître les dangers et les risques liés aux produits chimiques, • - Comprendre une fiche de sécurité - Avoir les bons réflexes. • Contenu de la formation : • Le contenu de la formation est à définir avec le formateur en fonction des besoins de la collectivité. • Voici les principaux thèmes à ne pas oublier : • Identification des dangers et des risques (dangers physico-chimiques - toxicologiques - éco toxicologiques - risques associés à ces dangers), • Connaissance de la FDS (Fiche de Données de Sécurité) : objectifs et description - décryptages et recherches d'informations - catégories de danger, symboles d'étiquetage, phrases de risques, conseils de prudence, • Manipulation et stockage : signalisation et moyens de prévention - choix des Equipements de Protection Individuelle - valeurs limites professionnelles - conseils pratiques, • Conduite à tenir en cas d'incendie, d'explosion, de déversement dans l'environnement … • Les précautions à prendre pour assurer la protection des utilisateurs et celle des autres travailleurs sur les lieux de travail. • Il est préférable d’organiser cette formation avec une partie théorique et une partie pratique. Fiche formation Durée : ND ( 0.5 à 2j) • Produits dangereux Art. R4412-38 et R4412-87 du code du travail Effectif : ND ( 10 max.) Menu Produits Produits

Risques électriques Fiche domaine

FICHE DOMAINE : Risques électriques Menu • Quelque soit le choix de formation, le Maire a l’obligation de délivrer une habilitation en ayant respecté les 3 conditions : • Aptitude médicale vérifiée • Formation dispensée avec un contrôle des connaissances et savoir-faire • Connaissance des installations de la collectivité • à renouveler lorsque les 3 conditions ne sont plus réunies B0/H0 BE Manœuvre BS B1/B1V B2/B2V BR BC

Guide des formations règlementaires en hygiène et sécurité