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Les Ruptures conventionnelles en Midi-Pyrénées en 2010

Les Ruptures conventionnelles en Midi-Pyrénées en 2010. 1. Contexte et objectifs. MISSION D’APPUI AU SPE Thème : Les Ruptures Conventionnelles Commanditaire : DIRECCTE Midi Pyrénées, Mme Gallais - Référent : Laurent Fromentèze

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Les Ruptures conventionnelles en Midi-Pyrénées en 2010

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  1. Les Ruptures conventionnelles en Midi-Pyrénées en 2010 1

  2. Contexte et objectifs MISSION D’APPUI AU SPE Thème : Les Ruptures Conventionnelles Commanditaire : DIRECCTEMidi Pyrénées, Mme Gallais - Référent : Laurent Fromentèze Périmètre géographique de l’étude : RégionMidi Pyrénées (8 départements) Objectif : Avoir une vision précise des publics en rupture conventionnelle (âge, qualification, etc…) ainsi que des conditions des ruptures (initiative de la demande, motifs, contexte, etc.…) et du devenir de ces salariés (inscription Pôle Emploi, emploi, Création d’entreprise,…) afin de mieux cibler les éventuelles actions d’accompagnement à mettre en place. / TITRE DE LA PRESENTATION

  3. Méthodologie La Cible  Les salariés dont la rupture a été homologuée par les services des 8 Unités Territoriales de Midi-Pyrénées en 2010. Objectif : 900 contacts aboutis (environ 100 par département et 200 pour la Haute-Garonne) Elaboration d’un questionnaire  Le questionnaire est composé de 52 questions, de deux sortes: Des questions fermées portant sur les caractéristiques des personnes et des entreprises Des questions ouvertes sur l’opinion des personnes centrées les conditions de déroulement de la RC, le niveau de satisfaction, les accompagnements suivis, les attentes, etc.. / TITRE DE LA PRESENTATION

  4. Méthodologie La pré-enquête  Réalisée auprès de 30 personnes à partir des dossiers Cerfa de ruptures conventionnelles homologuées dans le Tarn&Garonne Le ciblage du panel  Au départ, nous avions prévu d’interviewer des personnes sur 2 périodes de l’année : à 6 mois et à 1 an après la Rupture Conventionnelle ; il s’agissait de comparer l’évolution des situations des personnes dans le temps, et leur perception de cette mesure à des périodes plus ou moins longues Selon les règles de l’enquête, pour obtenir le nombre de réponses attendues, il fallait un fichier contenant, au minimum, trois fois plus de contacts que le quota de personnes à interroger / TITRE DE LA PRESENTATION

  5. Méthodologie Constitution de l’échantillon • Au départ, choix d’une méthode d’échantillonnage aléatoire, si existence d’un fichier complet des personnes concernées au niveau régional • Or, un fichier a été dû être créé à partir des dossiers Cerfa dans certains départements qui n’en possédaient pas • L’enquête a bien été réalisée : • auprès de 900 personnes au total • dans les 8 départements de Midi-Pyrénées • du 29 août 2011 au 7 septembre 2011 • du lundi au samedi de 11h à 14 heures et de 16h à 20 heures • Garanti de la confidentialité des réponses et du traitement global des informations recueillies. Passation des questionnaires par téléphone => durée moyenne 20 mn / TITRE DE LA PRESENTATION

  6. Total et répartition du nombre de Ruptures Conventionnelles homologuées par département : Année 2010 * Le fichier source correspond au nombre de personnes pour lesquelles un numéro de téléphone a pu être trouvé à partir des fichiers constitués au départ dans chacune des UT. / TITRE DE LA PRESENTATION

  7. Résultats de l’enquête et analyse Nombre de Ruptures Conventionnelles en 2010 Au niveau national : 254 000 En Midi-Pyrénées : 11 562 Evolution des RC entre 2009 et 2010 : + 27.07% Enquête réalisée auprès de 900 personnes 48.2 % au 1er semestre 2010 51.7% au 2nd semestre 2010 Hommes : 444  Femmes : 456 / TITRE DE LA PRESENTATION

  8. Caractéristiques des publics Age : Moins de 35 ans : 39.4 % soit 355 personnes De 35 à 49 ans : 39.8 % soit 358 personnes 50 ans et plus : 20.8 % soit 187 personnes Dont > 55 ans : 13.4 % soit 121 personnes Les plus de 50 ans ne sont pas plus concernées que le reste de la population Niveaux de formation et diplômes : Niveau infra Bac : 36.9 % Niveau Bac : 20.9 % Niveau et au-delà : 42.3 % Proportionnellement, on compte : Plus de niveaux V chez les 50 ans et plus (49.2%) Plus de niveaux supérieurs (III et au-delà) chez les moins de 35 ans (29.1%). / TITRE DE LA PRESENTATION

  9. Caractéristiques des publics Catégories socioprofessionnelles Plus d’Ouvriers et employés que de professions intermédiaires et cadres Employés de commerce ou service : 30.6 % Cadres ou professions intermédiaires : 29.3 % Ouvriers qualifiés : 16.8 % Employés administratifs : 13.2 % Ouvriers non qualifiés : 9.2 % Ancienneté dans l’entreprise et durée de l’expérience professionnelle  85% des personnes concernées ont moins de 11 ans d’ancienneté  moins de ruptures conventionnelles parmi les personnes qui ont durée d’expérience professionnelle courte : de 1 à 5 ans / TITRE DE LA PRESENTATION

  10. Caractéristiques des publics Plus de la moitié (56,6%) des personnes connaissait la situation économique de leur entreprise Un tiers estime que la situation économique de l’entreprise était dégradée Salariés protégés 3.7% étaient des salariés protégés (1.43 % déclarés à la Direccte Midi-Pyrénées) / TITRE DE LA PRESENTATION

  11. Les Caractéristiques des entreprises 45 % des personnes interrogées sont issues d’entreprises de moins de 10 salariés (dont 26.7% d’entreprises de moins de 5 salariés) Les entreprises de moins de 10 salariés représentent 81.15% des établissements actifs qui ont des salariés (Insee, chiffres clés Midi-Pyrénées : 30 juin 2011) Elles emploient 22.12% de la population active régionale Ces petites entreprises représentent un poids important sur la totalité des RC homologuées Proportionnellement, dans les grandes entreprises (>250 salariés) il y a eu davantage d’homologations avec la population des « seniors » qu’avec les salariés plus jeunes. / TITRE DE LA PRESENTATION

  12. Les Caractéristiques des entreprises Le commerce est le secteur dans lequel on compte le plus de RC Commerce (177) Industrie (125) BTP (115) Santé et activités sociales (93) En Haute-Garonne : Moins d’agriculture, d’industrie manufacturière, BTP et commerce que la moyenne  Plus des finances, des activités scientifiques et techniques sont supérieurs à la moyenne régionale Taux les plus élevés proportionnellement au niveau régional : En Hautes-Pyrénées : le secteur du commerce En Tarn-et-Garonne : Construction BTP, transport/entreposage. / TITRE DE LA PRESENTATION

  13. Les Conditions de déroulement de la Rupture Conventionnelle  La majorité des répondants est à l’origine de la demande de RC 564 sur 900 sont à l’origine de la rupture (5% de la population interrogée n’a pas répondu à cette question) Plus l’âge est élevé, moins la demande émane du salarié : les 50 ans et plus sont moins souvent à l’origine de la demande Les salariés qui sont à l’origine de la Rupture Conventionnelle sont plus souvent en emploi au moment de l’enquête, que lorsque la demande vient de l’employeur Des disparités existent  suivant le secteur d’activité du salarié : Dans la santé, et le social, les salariés sont plus souvent à l’origine de la demande Dans l’hôtellerie-restauration, la demande est plus équitablement répartie de part et d’autre (aspect saisonnier de ce secteur) / TITRE DE LA PRESENTATION

  14. Raisons qui ont motivé la demande de rupture conventionnelle  Les raisons sont souvent multiples pour une même personne Conditions de travail : 64,4%, Autre projet professionnel d’emploi, de formation : 52% Relation difficile avec l’employeur  : 44.7 % Question de santé au travail :  25.9% Harcèlement au travail : 20.6 % Situation économique de l’entreprise : 16.5 % Emploi dans une autre entreprise : 7.8% Les plus de 50 ans davantage concernés par la question de santé au travail (44,3%) Les raisons de ruptures ne sont pas particulièrement liées à des motifs économiques / TITRE DE LA PRESENTATION

  15. Les Conditions de déroulement de la Rupture Conventionnelle  13% des répondants ont demandé à être assistés au moment de la RC  Davantage dans les grandes entreprises et pour les personnes les moins diplômées 82.8 % des personnes interrogées ont perçu une indemnité conforme à l’indemnité légale Une grande majorité des répondant estime être plutôt satisfaite des conditions de négociation de la RC Le niveau de satisfaction moyen des personnes est de 3 sur 4 Evaluation sur une échelle de 1 (pas du tout satisfaisantes) à 4 (très satisfaisantes) Les personnes ayant retrouvé un emploi ont un niveau de satisfaction légèrement supérieur à la moyenne / TITRE DE LA PRESENTATION

  16. Les Conditions de déroulement de la Rupture Conventionnelle Sur les 336 personnes qui ne sont pas à l’origine de la RC, certaines auraient préféré une autre solution  20% : un licenciement  46.7% (surtout les séniors) : garder leur poste dans l’entreprise 23,2% (moins pour les CSP supérieures) : avoir un autre poste dans l’entreprise / TITRE DE LA PRESENTATION

  17. Parcours professionnels des répondants depuis la RC Le projet immédiat : Travailler dans une autre entreprise en CDI : 28% Projet de création :21% (- de femmes, de séniors, + fréquents chez les 35-49 ans) Projet de formation (reconversion) : 16.7% Travailler en CDD dans une autre entreprise : 3.9 % Projet de préretraite : 3% (121 personnes de plus de 55 ans) Congé parental pour les femmes : 3.1% Les séniors sont 32,1% sans projet particulier au moment de la RC, contre environ 18 % dans les autres tranches d’âge. Les projets de formation sont plus nombreux dans les CSP employés et ouvriers Pour 63.8 % des personnes le projet a abouti D’autant plus que les personnes sont jeunes (<35 ans) et que le niveau de formation est élevé / TITRE DE LA PRESENTATION

  18. La situation des publics au moment de la Rupture Conventionnelle 90% des personnes se sont inscrites à Pôle Emploi Durée d’Indemnisation  > à 12 mois pour environ 80% des répondants Secteurs d’activité : agricole : taux de personnes ayant un projet de création d’entreprise + élevé que la moyenne industrie : plus de projets de départ en retraite ou préretraite (personnes + âgées) La catégorie de personnes qui n’avait aucun projet au moment de la RC est celle qui est le plus en recherche d’emploi / TITRE DE LA PRESENTATION

  19. Situation actuelle des répondants Au total : 51.3% des personnes sont en emploi (462) Emplois salariés : 309 Créateurs : 107 Auto-entrepreneurs : 46 (l’intérim représente 22.6%) Retraite ou préretraite : 21 personnes Les Auto-entrepreneurs  viennent d’abord des secteurs suivants : BTP construction (12);  santé/social/SAP (7) ; Industrie (7) ; Activité commerciale (6) Les Créateurs d’entreprises  viennent prioritairement des secteurs suivants : Activité commerciale (26) ; BTP/construction (17) ; Industrie (13) ; Agriculture (10) ; Santé/social (9) 71 % de l’ensemble de ces répondants sont à l’origine de la Rupture Conventionnelle 87.8 % des créateurs se considèrent « très satisfaits » ou « satisfaits » . 84.7 % des auto-entrepreneurs se considèrent « très satisfaits » ou « satisfaits » La Rupture Conventionnelle semble être un réel levier pour ces projets / TITRE DE LA PRESENTATION

  20. Situation actuelle des répondants Un peu plus d’un tiers, soit 396 personnes, sont inscrites à Pôle Emploi  (la question n’a pas été posée aux personnes qui déclarent avoir un emploi salarié ou être à la retraite) Les personnes présentant les critères suivants  sont davantage en recherche d’emploi : > 50 ans ; ouvriers non qualifiés et employés administratifs ; niveaux V et IV; ancienneté dans l’entreprise > 20 ans ; salariés des entreprises de + 50 ; hôtellerie-restauration Un peu plus de 21%, soit 189 personnes, ont suivi une formation, Types de formation :1. perfectionnements ; 2.formations diplômantes ; 3. qualifiantes 35/49 ans : plus concernés > 50 ans : moins concernés et formations courtes niveau infra Bac : moins de formations longues < 35 ans : formations diplômantes / TITRE DE LA PRESENTATION

  21. Actions d’accompagnement pour l’insertion professionnelle Un peu plus d’un tiers des répondants ont bénéficié d’un accompagnement 30.3% des personnes en emploi ont bénéficié d’un accompagnement (les effets directs des actions sont difficiles à mesurer , d’autres facteurs interviennent sur l’insertion : âge, niveau de diplôme, expérience…) Type d’accompagnement réalisés: Élaboration du projet professionnel : env 60% Actions de recherche active d’emploi : env 37% Stage en entreprise : pour validation du projet : 2% L’accompagnement est utile pour 64.5% des personnes concernées, en particulier : l’aide à la création d’entreprise l’aide à la recherche d’emploi et de formation les échanges, les aspects humains, les conseils / TITRE DE LA PRESENTATION

  22. Actions d’accompagnement pour l’insertion professionnelle Autres types d’attentes pour40 % des répondants : Une formation complémentaire : 10% Des conseils plus personnalisés : 9% Recevoir des offres d’emploi : 5,5% Plus d’aide et d’accompagnement : 5.5%(en particulier pour les plus de 50 ans) Le niveau de satisfaction est le même quelle que soit la situation actuelle de la personne (2.9 sur une échelle de 4) Répondants n’ayant pas bénéficié d’accompagnement : parmi191 personnes qui déclarent n’avoir eu aucune proposition d’accompagnement, 107 en auraient souhaité   / TITRE DE LA PRESENTATION

  23. Niveau de satisfaction de la Rupture Conventionnelle Au total, 679 personnes se déclarent très ou assez satisfaite de leur RC Les personnes sont d’autant plus satisfaites quand : Elles avaient un projet défini au moment de la signature Elles sont à l’origine de cette demande Elles ont trouvé un emploi au moment de l’enquête 131 personnes ont répondu ne pas être tellement satisfaites de la RC (réponse 2) : 80 personnes ont répondu n’être pas du tout satisfaites de la RC, réponse 1, à savoir : La majorité des demandes émanent des employeurs, Les conditions de travail ne convenaient plus , Les « relations avec l’employeur étaient devenues difficiles » La plupart de ces personnes n’ont pas bénéficié d’accompagnement pour un retour vers l’emploi. / TITRE DE LA PRESENTATION

  24. Critères favorisant l’insertion professionnelle suite à une RC : Catégories socioprofessionnelles supérieures Statut cadres, Moins de deux ans d’ancienneté dans l’entreprise au moment de la rupture conventionnelle, Entre 6 et 20 ans d’expérience professionnelle, Ayant un niveau III à I, Moins de 50 ans / TITRE DE LA PRESENTATION

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