Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique des Yvelines

1. Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique des Yvelines M. Christian BELEY Direction de l’Economie et de l’emploi

2. 1. Programme national d’aménagement numérique dans les Yvelines : • 104 Communes couvertes par les investissements privés (83 % de la population) • 7 communes en Zone Très Dense – rouge • 23 communes en zone 2011-2013 - violet • 72 (+2 hors AMII) communes en zone 2014 – 2015– vert • 158 communes non couvertes par l’initiative privée - jaune 2

3. 2. Le complément public aux investissements privés En zone d’initiative publique : réalisation d’un réseau FTTH départemental en 7 ans. • Les caractéristiques du réseau public départemental : • 108 000 prises soit 17 % de la population départementale • 3 200 km de réseau de fibre optique à déployer en plus des RIP existants. • une maîtrise d’ouvrage par le Conseil Général 158 communes non raccordées par les opérateurs privés 3

4. 3. Les principes directeurs du SDTAN des Yvelines • Un réseau déployé de manière cohérente sur tout le territoire départemental • Des déploiements publics exclusivement réservés aux zones non couvertes par le privé. • Le choix de la fibre optique pour tous et tout de suite sans étape intermédiaire en DSL • Un réseau prêt à l’emploi, prolongé jusqu’au domicile du particulier et ne nécessitant aucun prolongement ultérieur de l’infrastructure. • Un déploiement public aussi rapide (7 ans) que le déploiement privé, permettant d’éviter une fracture de services sur le département entre zones d’initiative privée et zones d’initiative publique. • Un réseau rationalisé : architecture reprenant celle du réseau téléphonique, utilisation des fourreaux existants aussi souvent que possible, recours au génie civil allégé et à la pose en aérien aussi souvent que nécessaire. 4

5. 3. Les principes directeurs (suite) • Une maîtrise d’ouvrage directe du Département combinant marchés de travaux d’une part et marché d’affermage d’autre part. • Un projet à l’échelle départementale assuré par une maîtrise d’ouvrage directe du Conseil Général, conventionnant avec les seuls EPCI. Possibilité ouverte à une évolution en SMO si nécessaire. • Un mode de gestion séparant construction et exploitation/commercialisation. • Une volonté de suivre scrupuleusement l’avancée des déploiements sur tout le territoire départemental. 5

6. 4. L’organisation de la maîtrise d’ouvrage Comité de Suivi Départemental Intercommunalités Conseil Général Mission Numérique déploiement Concepteur/Réalisateur exploitation Suivi et contrôle Fermier Opérateurs Commercialisation En zone d’initiative privée En zone d’initiative publique 6

7. 5. Calendrier de réalisation • 1ère Phase 2012 – 2013 : Etudes préalables • Lancement des marchés (conception-réalisation / affermage) • Signature des conventions (CG-Interco, Etat-Région-Opérateurs privés- Interco – CG) • Dépôt de dossier appel à projet grand emprunt • Pré-commercialisation : publication offres de référence par fermier • 2ème Phase 2014 – 2018 : Construction • Réalisation des travaux selon ordre de priorité du SDTAN • Commencement commercialisation • 2014 – 2015 : suivi des engagements des opérateurs privés. 7

8. 6. Le financement – Investissement Environ 157 M€ d’investissement, essentiellement concentrés sur 2014-2018 124,6 18,6 14,9 2,7 0,67 0,5 8

9. 6. Le financement – Investissement 93 M€ pris en charge par le Département– 63M€ d’autres participations publiques 9

10. 6. Le financement – Exploitation prévisionnelle Exploitation : 127 M€ de revenus escomptés, 61 M€ de charges estimées. • REVENUS • Un cofinancement ab initio de deux opérateurs privés (Orange et SFR) correspondant à 25 % des lignes, puis commercialisation d’une tranche supplémentaire de 5 % chaque année ultérieure (jusqu’à 22 % en 2022) • Des locations de lignes individuelles (Vente au port) : 12 €/mois/ligne. 1% des lignes commercialisées sous ce mode en 2014 puis 3% en 2015 puis 5% les années suivantes. • Recettes de maintenance de 5 €/mois et par ligne • Cofinancement des raccordements : 180 € par raccordement • CHARGES • Location Génie Civil de France Télécom entre le NRA et le point de mutualisation : 0,8 €/ml • Location Génie Civil de France Télécom entre le point de mutualisation et l’abonné : progressif, de 1,33 €/ligne couverte/an en 2012 à 24 €/ligne couverte/an en 2023 • Maintenance câble optique : 0,15 € / ml /an et maintenance générale du réseau : 1 €/ligne couverte/mois 10