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Le processus mutation de la DCMO

Le processus mutation de la DCMO. Le mot de la DCMO Le processus global L'examen d'entrée Le traitement de la GDB TopoGéo, traçabilité, contrôle et édition Conclusion. Programme. La DCMO souhaite par cet atelier :

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Presentation Transcript

  1. Le processus mutation de la DCMO

  2. Le mot de la DCMO Le processus global L'examen d'entrée Le traitement de la GDB TopoGéo, traçabilité, contrôle et édition Conclusion Programme

  3. La DCMO souhaite par cet atelier: Présenter de manière interactive et attractive l'un de ses processus principaux avec notamment : Le traitement complet de mutations réalisées avec la nouvelle interface Etat-AGG Attention: Cet atelier ne décrit pas les contrôles effectués sur la mutation car cela fait l'objet du prochain atelier du 4 décembre : "La surveillance de la mensuration officielle"

  4. 1. Le processus global

  5. 1.1 Description du processus global d’une mutation juridique Traitement GDB Examen d’entrée

  6. 2. L’examen d’entrée des mutations

  7. 2.1 Examen d’entrée: actions 5. Mise à jour du statut "Déposé" dans l'application Reservemut 3. Contrôle des fichiers informatiques (présence, nom)   Réclamation à l’IGO des éléments manquants ! 4. Encapsulation des fichiers informatiques dans le WorkFlow 1. Contrôle des éléments communs entre acte du notaire et TM de l’IGO 2. Contrôle de la présences des pièces du dossier (toutes)  6. Le dossier technique « papier » est mis en attente

  8. 2.2 Examen d’entrée: à retenir C’est le registre foncier qui effectue l’examen d’entrée : Systématiquement sur le Tableau de Mutation Juridique Occasionnellement sur les mutations techniques d’objets immatriculés Jamais sur les mutations d’objets non immatriculés (objets divers, etc…) La présence des pièces est vérifiée NB: L’examen d’entrée n’exclu pas un retour suite aux contrôles fait par la DCMO

  9. 3. Le traitement de la Mutation

  10. 3.1 Étapes du traitement WorkFlow TopoCadastre ( Intercapi ) Reservemut Émoluments ( Info ) EN LIVE !

  11. Conclusion

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