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FINANCEMENT DES UNIVERSITÉS QUÉBÉCOISES Avril 2008

FINANCEMENT DES UNIVERSITÉS QUÉBÉCOISES Avril 2008. Plan de la présentation. Pourquoi des travaux sur le financement des universités Rappel sur le financement global des universités La « grille de financement » et le réinvestissement Les sources de données et les rapports

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FINANCEMENT DES UNIVERSITÉS QUÉBÉCOISES Avril 2008

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  1. FINANCEMENT DES UNIVERSITÉSQUÉBÉCOISES Avril 2008 FQPPU-CFU

  2. Plan de la présentation • Pourquoi des travaux sur le financement des universités • Rappel sur le financement global des universités • La « grille de financement » et le réinvestissement • Les sources de données et les rapports • L' évolution récente de quelques indices • Des remarques conclusives préliminaires • Le Comité sur le financement des universités de la FQPPU FQPPU-CFU

  3. Contexte des travaux • Le financement comme politique réelle des universités • Le sous financement des universités • Les effets sur la formation et la gouvernance • L’absence ou la confusion de données fiables • Mandat du comité FQPPU-CFU 3

  4. Le budget de fonctionnement des universités • En 2004-2005, le budget de fonctionnement des universités québécoises est de • 4 100 000 000 $ • Ce montant exclut le budget des immobilisations FQPPU-CFU

  5. Les sources de financement Étudiants Frais divers Frais afférents Droits de scolarité Service aux étudiants Fonctionnement Enseignement Recherche Bibliothèque Administration Entretien des édifices Gouv. du Québec Subventions Contrats Gouv. du Canada Subventions Contrats Immobilisations Constructions Rénovations Mobilier et appareils Secteur privé Individus Contrats Dons Dotations souscriptions FQPPU-CFU 5

  6. Sources de revenus des universités québécoises Revenus 2004-2005 (fonds de fonctionnement et fonds avec restriction): 4 078 402 157 $ FQPPU-CFU

  7. Répartition des sources de financement • Cette répartition inclut dans la partie québécoise l’apport du gouvernement canadien par les programmes de péréquation et de transfert pour l’enseignement post-secondaire. • On estime cette part entre 20 et 35%, ce qui explique l'importance accordée aux négociations des transferts pour l'enseignement supérieur en provenance du gouvernement du Canada. FQPPU-CFU

  8. Affectation des fonds en 2004-2005 • Enseignement 1 709 M$ 42 % • Recherche 1 061 M$ 26 % • Soutien (bibliothèque, informatique, etc.) 276 M$ 7 % • Administration 395 M$ 9 % • Entretien des bâtiments 282 M$ 7 % • Service aux étudiants 149 M$ 4 % • Entreprises auxiliaires 124 M$ 3 % • Service aux collectivités 104 M$ 2 % • Total4 100 M$ FQPPU-CFU

  9. Subventions du Québec Elles représentent 2,03 milliards en 2006-2007 avant le réinvestissement, 2,28 milliards en 2007-2008 incluant le réinvestissement et 2,46 milliards en 2008-2009 incluant les réinvestissements. Elles sont calculées à l'aide de normes qui servent à distribuer la presque totalité des subventions, à l'exclusion des divers ajustements. On retrouve ces normes et les calculs sur le site Internet suivant : www.mels.gouv.qc.ca/ens-sup/ FQPPU-CFU 9

  10. Subvention de fonctionnement en 2006-2007Avant réinvestissement • Subventions normées • Enseignement 1 312 M$ • Soutien à l'enseignement 341 M$ • Terrains et bâtiments 195 M$ • Missions reconnues 87 M$ • Revenus récupérés (162 M$) • Subventions spécifiques 258 M$ • 2 031 M$ FQPPU-CFU

  11. Subventions de fonctionnement du MELS en M$ FQPPU-CFU

  12. La « grille de financement » • L'élément principal de ces normes est ce qu'on appelle communément « La grille de financement » qui sert à la répartition d’une enveloppe fixée à priori par le gouvernement. • L'ancienne grille comportait 11 groupes disciplinaires et 3 cycles d'études. • La nouvelle grille comporte 23 groupes disciplinaires et 3 cycles d'études. Elle repose sur les coûts moyens observés dans six grandes universités (plus de 10 000 EETP) et trois universités spécialisées, pour les années 2001-2002 et 2002-2003. FQPPU-CFU

  13. L'ancienne grille de financement Les secteurs disciplinaires 1er cycle 2e cycle 3e cycle Périmédical Paramédical Sciences pures Sciences appliquées Sciences humaines Sciences de l'éducation Administration * Arts Lettres Droit Médecine humaine 5,68 8,73 10,56 1,77 2,86 3,51 2,03 5,70 8,14 1,77 5,05 7,24 1,30 3,88 5,25 1,37 3,33 4,58 1,00 2,56 3,55 2,00 4,65 6,34 1,15 3,49 4,74 1,14 3,48 4,73 2,77 4,37 5,32 FQPPU-CFU

  14. La nouvelle grille de pondération des EETP Les familles 1er cycle 2e cycle 3e cycle Médecine dentaire Médecine vétérinaire Optométrie Paramédical Sciences infirmières Pharmacie Sciences pures Mathématiques Architecture Génie Informatique Agriculture, foresterie,.. Sciences humaines 7,96 6,59 10,69 9,73 9,41 10,69 5,37 6,59 10,69 2,32 6,59 10,69 1,77 2,29 10,69 1,41 2,29 10,69 2,11 6,59 10,69 1,41 4,42 9,42 1,87 4,42 6,40 2,11 4,42 9,42 1,41 2,29 6,40 5,05 9,41 9,42 1,07 4,42 6,40 FQPPU-CFU

  15. La nouvelle grille de pondération des EETP (suite) Les familles 1er cycle 2e cycle 3e cycle Géographie Éducation Éducation physique Administration Beaux-arts Cinéma et photographie Musique Lettres * Droit Médecine 2,11 6,59 10,69 1,61 2,29 6,40 2,11 4,42 10,69 1,07 2,29 6,40 2,93 4,42 6,40 1,87 4,42 6,40 3,30 4,42 6,40 1,00 4,42 6,40 1,41 4,42 6,40 4,07 6,59 10,69 FQPPU-CFU

  16. Comment sont déterminées les pondérations • Étude des coûts observés à partir des dépenses déclarées dans les rapports financiers annuels des grandes universités. • Établissement de la moyenne pour chaque secteur disciplinaire/cycle. • Les moyennes sont ramenées en coûts subventionnés en tenant compte des droits de scolarité, qui sont actuellement uniformes par discipline. • Les poids sont exprimés par rapport au coût moyen de la discipline la moins coûteuse : les lettres au premier cycle. • Le MELS réaffecte 8M $ à la médecine en ajustant les poids de la grille pour cette discipline. (Des ajustements semblables sont prévus pour le génie et l'administration, peut-être en 2008-2009?) FQPPU-CFU

  17. FQPPU-CFU

  18. Comment est utilisée la grille • Le MELS décide de l'enveloppe budgétaire dédiée à l'enseignement. • L'effectif étudiant pondéré total est mesuré pour toutes les universités. • L'enveloppe disponible est divisée par l’EEETP pondéré total pour déterminer la valeur de l'étalon. • L'étalon était de 3 226 $ en 2005-2006, de 3 294 $ en 2006-2007 et il revient à 3 226$ en 2007-08. • L'effectif étudiant temps plein pondéré d'un établissement est multiplié par la valeur de l'étalon et détermine ainsi sa part de la subvention relative à l'enseignement. FQPPU-CFU

  19. Le réinvestissement de décembre 2006 • En décembre 2006, le MELS a annoncé un réinvestissement de 240 M$ pour la fonction enseignement, réparti sur 3 ans. • 90 M$ pour 2006-2007 et 2007-2008 • 60 M$ pour 2008-2009 • Le dernier budget fédéral a confirmé le transfert déjà prévu d’environ 112 M$ en 2008-2009 pour l’enseignement universitaire. FQPPU-CFU 19

  20. Le réinvestissement de décembre 2006 • Ce réinvestissement se traduit par les mesures suivantes : • adoption de la nouvelle grille de financement • ajout à l'enveloppe récurrente distribué selon la nouvelle grille (50 M$) • compensation récurrente pour les universités en région (10M $) • compensation non récurrente pour les universités en région (5M $) • péréquation pour compenser les perdants à la suite du changement de grille par une hausse minimale de 4% du financement en 2006-2007 (16 M$) • compensation pour les établissements « monodisciplinaires » (9 M$) FQPPU-CFU

  21. Le réinvestissement de mars 2008 • En mars 2008, le gouvernement a annoncé un réinvestissement de 250 M$ sur 5 ans dont 40 M$ en 2008-2009 et 53 M$ en 2009-2010, en sus du transfert du gouvernement canadien. • La répartition actuelle de ce 40 M$ n’a pas encore été dévoilée bien qu’on ait évoqué des ajustements pour administration et génie ainsi que pour la mobilité étudiante. FQPPU-CFU 21

  22. Réinvestissement en 2006-2007 par établissement FQPPU-CFU

  23. Détail du réinvestissement de 2006-2007 (en K$) FQPPU-CFU

  24. Quelques remarques sur le réinvestissement • Répartition ciblée qui soutient seulement certains besoins et priorités. • Généralement bien reçu par les universités en région et les facultés de médecine. • Implications pour la gouvernance et l’autonomie des universités. • La répartition du réinvestissement fédéral de 112 M$ prévoit une somme de 72 M$ pour les universités et une réserve pour le MELS de 40 M$; la répartition serait faite sur la même base que le réinvestissement provincial de décembre 2006. • On pense qu’il en serait de même pour le 40 M$ annoncé pour 2008-2009 et le 53 M$ pour 2009-2010 et les années suivantes (5ans). • Annonce du « dégel balisé » des frais de scolarité et des frais afférents, dans un contexte de polarisation du débat. FQPPU-CFU 24

  25. Les sources de données utilisées • Commission parlementaire de l’éducation (comparution des universités en janvier et février 2007). • Données reçues du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) le 15 février 2007. • Autres (CRÉPUQ, Bureau de la statistique du Québec, Statistiques Canada, etc.). FQPPU-CFU

  26. Les premiers rapports • Un rapport d’ensemble: Le financement universitaire au Québec: ébauche d’un état des lieux - Ensemble des universités québécoises. • Une série de rapports spécifiques qui comprennent des données à caractère financier sur chaque établissement contextualisées par rapport à l’ensemble des autres établissements. • Des articles et résumés de vulgarisation. FQPPU-CFU

  27. Les budgets de fonctionnement des universités québécoises (M$) FQPPU-CFU 27

  28. EEETP au 1er cycle, aux 2e et 3e cycles et nombre de professeurs pour les années disponibles (en base 100 de 1994-95) FQPPU-CFU 28

  29. Ratio de l’EEETP de l’ensemble des cycles selon le nombre de professeurs FQPPU-CFU 29

  30. Nombre de professeurs, de chargés de cours et EEETP dans les universités québécoises (pour les années disponibles) FQPPU-CFU 30

  31. Nombre moyen d’activités d’enseignement créditées par professeur FQPPU-CFU 31

  32. Nombre moyen d’activités d’enseignement créditées par chargé de cours FQPPU-CFU 32

  33. Pourcentage de la masse salariale dans les dépenses de fonctionnement de chaque université FQPPU-CFU 33

  34. Revenus moyens provenant des étudiants (Droits, frais afférents et autres frais) par EETP, en dollars FQPPU-CFU 34

  35. Part relative de la masse salariale des professeurs FQPPU-CFU 35

  36. Part relative de la masse salariale des chargés de cours FQPPU-CFU 36

  37. Part relative de la masse salariale du personnel de direction FQPPU-CFU 37

  38. Part relative de la masse salariale des autres personnels d’enseignement FQPPU-CFU 38

  39. Part relative de la masse salariale des personnels de soutien et métiers FQPPU-CFU 39

  40. Provenance du budget de fonctionnement de l’UQAT FQPPU-CFU 40

  41. Provenance relative du budget de fonctionnement de l’UQAT par rapport à l’ensemble des universités FQPPU-CFU 41

  42. Part relative du budget de l’UQAT, selon la provenance des fonds, par rapport à l’ensemble des universités FQPPU-CFU 42

  43. EEETP de l’UQAT et de l’ensemble des universités en base 100 de 1994-95 FQPPU-CFU 43

  44. Le nombre de professeurs de l’UQAT et de l’ensemble des universités en base 100 de 1994-95 FQPPU-CFU 44

  45. Nombre et part des activités d’enseignement créditées offertes par les professeurs et les chargés de cours de l’UQAT par rapport à l’ensemble des universités FQPPU-CFU 45

  46. Nombre moyen d’activités d’enseignement créditées offertes par les professeurs FQPPU-CFU 46

  47. Masse salariale en pourcentage des dépenses de l’UQAT et de l’ensemble des universités FQPPU-CFU 47

  48. Conclusions préliminaires • Il y a un déséquilibre important entre la hausse des tâches d’enseignement-recherche (hausse du nombres d’étudiants, surtout aux cycles supérieurs et hausse des subventions et contrats de recherche) et le nombre de professeurs pour les prendre en charge. • Il y a un déséquilibre important dans l’attribution relative des ressources universitaires pour le fonctionnement de base. • « Accessibilité », « Société experte » et « Rattrapage » sont des mots vains sans un investissement important dans le corps professoral des universités québécoises. FQPPU-CFU 48

  49. Ce qui vient • Nous poursuivons la cueillette de données auprès du MELS, de la CREPUQ et d’autres sources. • Nous contactons les syndicats de professeurs pour colliger des données manquantes et et approfondir les analyses concernant chaque établissement. • Nous poursuivons les analyses avec comme priorité les immobilisations et les fonds avec restrictions (rapport prévu à l’automne 2008). • Nous produirons une mise à jour des données à caractère financier annuellement ou bi-annuellement. FQPPU-CFU

  50. Merci de votre attention FQPPU-CFU

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