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13 janvier 2004

Agence régionale de l’hospitalisation d’Ile-de-France Les Hauts-de-Seine et le SROS 3 . 13 janvier 2004. Philippe RITTER Directeur de l’Agence régionale de l’hospitalisation d’Ile-de-France. Sommaire. I La place des Hauts-de-Seine en Ile-de-France II Les évolutions depuis 1999

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  1. Agence régionale de l’hospitalisationd’Ile-de-FranceLes Hauts-de-Seine et le SROS 3 13 janvier 2004 Philippe RITTERDirecteur de l’Agence régionale de l’hospitalisation d’Ile-de-France

  2. Sommaire ILa place des Hauts-de-Seine en Ile-de-France II Les évolutions depuis 1999 III La préparation du SROS 3

  3. I LA PLACE DES HAUTS-DE-SEINE en Île-de-France

  4. L'offre hospitalière • 39 établissements de court séjour (6500 lits et places installés) • 30 établissements disposant de lits de soins de suite ou de réadaptation (1574 lits en soins de suite et 626 en réadaptation) • 23 établissements couvrant les besoins en psychiatrie pour une capacité voisine de 2300 lits et places

  5. Les Hauts-de-Seine et l’Île-de-France • 13 % de la population (1 428 881 hab / 10 952 011 pour la région ) • la plus forte croissance de la petite couronne (+ 2 %) • 12,7 % des capacités en médecine • 14,1 % des capacités en chirurgie • 12,7 % en soins de suite • 11,4 % en rééducation • 14 % en psychiatrie

  6. Les Hauts-de-Seine et l’Île-de-France • 13,1% des capacités en obstétrique • 14 % des capacités en néonatalogie • 16 % des capacités en réanimation néonatale( lorsque l’autorisation de L.Mourier à Colombes sera effective) • 15 % des naissances enregistrées • 14 % des naissances domiciliées

  7. Les Hauts-de-Seine et l’Île-de-France (suite) • 17 % des structures d’urgences (SAU+UP) • 13 % des passages aux urgences • 13 % des scanners, 14 % des IRM, 2 des 12 TEP • 9 % des postes de dialyse et 13.3 % pour l’auto dialyse • 18 % des capacités en réanimation adulte

  8. Les Hauts-de-Seine représentent environ 13 % de l’activité en court séjour de la région

  9. Les parts de marché en hospitalisation complète

  10. Les parts de marché enhospitalisation incomplète

  11. La couverture des besoins • Dans les activités de court séjour : • 4 patients sur dix hospitalisés dans les Hauts-de-Seine ne sont des résidents • 6 altiséquanais sur 10 sont hospitalisés dans le département • Deux mouvements sont constatés • Un recrutement extra départemental important ( dont 7 % hors région) • Une attirance vers Paris • Un habitant sur quatre des Hauts-de-Seine hospitalisé l’est à Paris • Au total les recrutements hors département l’emportent sur les fuites

  12. Quelques exemples de couverture des besoins en local • Chirurgie • Ophtalmologie 45 % • Chirurgie Digestive 62 % • Orthopédie 51 % • Médecine • Pneumologie 62 % • Cardiologie 52 % • Gastro-entérologie 62 % • La plus grande part de la prise en charge non locale se fait à PARIS

  13. La démographie médicale

  14. Les résultats de santé • Les Hauts-de-Seine ont un taux de mortalité inférieur à la moyenne régionale : • 10,7 pour 1 000 hommes contre 11,27 pour la région ( seconde position régionale après Paris) • 6.15 pour 1 000 femmes contre 6,53 pour la région ( taux le plus favorable de la région)

  15. II Les évolutions depuis 1999

  16. La situation de l’hospitalisation publique et privée : des évolutions significatives • Le département des Hauts-de-Seine est l’un des rares départements franciliens où les quatre catégories d’établissement sont présentes • Ceci constitue sans doute une difficulté supplémentaire pour les réorganisations • Certaines villes ont plusieurs établissements de statut et de métiers différents • Neuilly ( 6), Boulogne-Billancourt (4), Rueil-Malmaison ( 4) • Saint-Cloud ( 4), Clamart ( 3) • Coexistent ainsi des établissements à rôle local et d’autres totalement spécialisés ( Marie-Lannelongue, René Huguenin, Clinique de la Porte de Saint-Cloud, Notre Dame du Lac par exemple) • De profondes mutations ont néanmoins vu le jour

  17. La mutations intervenues • Plusieurs fusions d’établissements • Antony ( regroupement de trois cliniques) • Centres Hospitaliers de Neuilly et Courbevoie • Cliniques de Meudon et de Clamart • Rapprochement des hôpitaux • de Nanterre et de Colombes • des deux hôpitaux de Levallois • des deux hôpitaux de Clichy • de deux des hôpitaux de Saint-Cloud • Le rattrapage en soins de suite et réadaptation • Transformation en cours de l’hôpital Gouin • Transformation de cliniques en soins de suite ( L’Amandier à Chatenay, La Garenne-Colombes, Fontenay) • Disparition ou transformation d’un nombre important de cliniques et reconversion d’établissements PSPH ( Gennevilliers, Villeneuve la Garenne) • Installation dans le département de lieux de prise en charge en psychiatrie

  18. Le programme en psychiatrie • Transfert réalisé d’un secteur de Moisselles au CASH de Nanterre • Délocalisation programmée de deux secteurs à l’hôpital Beaujon en provenance de Moisselles • Départ en cours d’étude de deux secteurs de Clermont de l’Oise vers Courbevoie • Installation en projet de quatre secteurs de Villejuif à Clamart • Une localisation pour trois autres secteurs de Villejuif reste à définir

  19. La situation de l’hospitalisation publique et privée : les atouts • Une densité d’établissements et de moyens • La notoriété de certains établissements • Un début de correction des déséquilibres entre les grandes activités que sont : • le court séjour • les soins de suite et de réadaptation et la psychiatrie • Des complémentarités (public / privé ou public/public) qui se sont développées

  20. La situation de l’hospitalisation publique et privée : les fragilités • Une certaine fragilité de certaines activités (obstétrique) ou de certains établissements notamment publics • Un parc hospitalier qui a vieilli ( néanmoins d’importantes rénovations sont intervenues ( Antony), en cours ( Gouin, Notre Dame du Lac, Foch, Cité des Fleurs) • Un besoin d’accompagnement économique au long cours pour la psychiatrie • Des difficultés à organiser les liens avec la médecine de ville

  21. Le développement des coopérations • Plusieurs réseaux se sont constitués : • Oncorop, Scoop en cancérologie • Deux réseaux périnatals (autour de Clamart pour le premier et de Colombes pour le second) • Plusieurs rapprochements doivent être approfondis • CASH(Nanterre)/Louis Mourier ( Colombes) • Marie-Lannelongue ( Plessis-Robinson/ A. Béclère ( Clamart) • Hôpital Franco-britannique et du Perpétuel Secours ( Levallois-Perret) • Hôpitaux de Saint-Cloud et de Sèvres • Hôpital Foch / Hôpital de Rueil-Malmaison • Hôpital Beaujon / Hôpital Gouin / Fondation Roguet (Clichy)

  22. Quelques problèmes nouveaux • Difficultés de recrutement en personnel soignant qualifié • Tensions sur certaines activités : • Réanimation adulte et réanimation néonatale • Urgences • Médecine • Obstétrique • Difficiles réorganisations médicales liées à la mise en œuvre du repos compensateur et à la réduction du temps de travail • Tensions budgétaires

  23. Les ressources mobilisées

  24. Répartition des dépenses 2001( public y compris l’AP-HP et privé )

  25. Le soutien à l'investissement ( hors AP-HP) - tranche 2003 du plan Hôpital 2007-

  26. Le diagnostic d’ensemble • Les Hauts-de-Seine était l’un des départements les moins homogènes de la région avec de profondes d’inadaptations de l’offre : il a entrepris une profonde évolution • Cette évolution est inachevée • Le besoin de poursuivre la réorganisation demeure

  27. III LA PREPARATION DU SROS 3

  28. Plan du chapitre • Le nouveau cadre juridique • Les axes principaux • Les données nouvelles • Le renforcement de l’approche territoriale • La méthode • Le calendrier

  29. Le nouveau cadre juridique Ordonnance du 4 septembre 2003 : • « Le SROS a pour objet de prévoir et susciter les évolutions nécessaires de l’offre de soins préventifs, curatifs et palliatifs, afin de répondre aux besoins de santé physique et mentale» • Le SROS comporte une annexe qui précise les objectifs quantifiés de l’offre de soins par territoires de santé, par activités de soins, y compris sous la forme d’alternatives à l’hospitalisation, et par équipements matériels lourds • Le nouveau SROS doit être arrêté dans les 2 ans suivant la publication de l’ordonnance, soit le 6 septembre 2005 au plus tard Le SROS actuel est prorogé jusqu’à la publication du nouveau SROS

  30. Le nouveau cadre juridique (suite) Les principales novations : • L’abandon des indices et de la carte sanitaire et le remplacement par des objectifs quantifiés de l’offre • Des autorisations définies par contrat pour cinq ans • La suppression des secteurs sanitaires et le remplacement des conférences sanitaires de secteur par des conférences sanitaires de territoire • L’extension du champ de compétence de l’ARH dans le domaine des équipements lourds (TEP), et des activités antérieurement de compétence ministérielle, (diagnostic anténatal, procréation médicale assistée, etc…) • Le groupement de coopération sanitaire

  31. Les axes principaux La plupart des orientations antérieures restent valables. Pour la plupart des thématiques, il s’agit de les poursuivre, parfois de les infléchir • Poursuivre le rééquilibrage : - géographique intra-régional (sans mettre en cause le rôle d’excellence de l’AP-HP) - entre activités : MCO - SSR - Psychiatrie • Développer l’organisation graduée de l’offre pour assurer la sécurité et la qualité des soins • Maintenir un maillage géographique satisfaisant pour assurer l’égalité d’accès aux soins

  32. Les axes principaux (suite) • Anticiper les évolutions démographiques (augmentation de la population, vieillissement) et adapter l’offre en conséquence • Accompagner l’évolution des techniques médicales et des besoins de la population • Garantir la continuité de la prise en charge des malades en renforçant l’articulation entre l’amont (médecine libérale) et l’aval (médico-social et social) : ex. des personnes âgées, des urgences

  33. Les données nouvelles • Les évolutions de la démographie des professionnels médicaux et paramédicaux : - effets de la RTT et du repos compensateur - moindre attractivité de l’Île-de-France C’est l’un des sujets majeurs déterminant l’évolution de l’offre : baisse durable du temps médical disponible.

  34. Les données nouvelles (suite) • La réforme du financement des établissements publics et privés : mise en place de la tarification à l’activité (T2A). Convergence à terme des règles de financement pour le public et le privé. C’est l’activité des établissements qui déterminera leurs recettes. • La T2A est une opportunité et une incitation au dynamisme. Elle met fin à la péréquation interrégionale subie par l’Île-de-France. Il y a des risques : . faible réactivité de certains . sélection d’activités « rentables » Dans ce contexte, la planification est plus que jamais nécessaire : on ne peut laisser faire le simple jeu du marché.

  35. Le renforcement de l’approche territoriale • Les secteurs sanitaires sont supprimés par l’ordonnance du 4/9/03.Les 14 conférences sanitaires de secteur seront remplacées par des conférences sanitaires de territoire, nouveau cadre de concertation institutionnelle : 1 par département en Ile-de-France.

  36. Les 3 secteurs actuels

  37. Le renforcement de l’approche territoriale (suite) • Les objectifs de la planification devront être définis par territoire de santé : ces territoires pourront être différents selon la nature des activités. • Les territoires de base seront constitués à partir des bassins de vie du SROS 2, qui seront peu modifiés, sauf à Paris. Aucune modification pour les Hauts-de-Seine

  38. Le renforcement de l’approche territoriale (suite) • L’annexe opposable du SROS définira l’organisation de l’offre avec des objectifs quantifiés (remplaçant la carte sanitaire et les indices) : projet médical de territoire précisant les évolutions à prévoir, les coopérations et les complémentarités. • La contractualisation entre l’ARH et les établissements prendra une dimension nouvelle. Chaque établissement devra définir ses objectifs en fonction de son environnement, dans le cadre du projet de territoire. Sur cette base, le contrat fixera la nature et les objectifs quantifiés de l’activité et les équipements autorisés pour chaque établissement public et privé.

  39. La méthode • Le comité de pilotage régional associera : • Élus • Professionnels • Usagers • Dans chaque bassin • Un groupe de coordination et des groupes thématiques conduiront la réflexion • La cohérence d’ensemble sera assurée au plan régional : groupes experts thématiques et synthèse

  40. Le calendrier • Janvier 2004 : information des élus par département • D’ici mars : travaux préparatoires • Mars / Avril : - présentation et lancement • nouvelle sectorisation : définition des territoires • Mars 2004 / Mars 2005 préparation du schéma • Avril 2005 - Juin 2005 : consultation des conférences sanitaires départementales et du CROSS, notamment) • Septembre 2005 : publication du schéma

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