ADEF - 30 novembre 2011 Séminaire doctorants

1. ADEF - 30 novembre 2011Séminaire doctorants Les filières de l’aménagement urbain : une lecture par la nouvelle économie institutionnelle Marie LLORENTE (CSTB) et Thierry VILMIN (LogiVille)

2. Rappel des 4 filières • Le diffus : option du « laisser-faire » • L’incitation réglementaire : « mutation encadrée », à travers le PLU • L’aménagement négocié : projet plus conséquent, porté par opérateurs privés (ou publics en risque propre), sous-tendu par un contrat (PUP, concession d’aménagement) • L’aménagement public : opérations impliquant fortement la collectivité, qui équipe le foncier

3. Questions de recherche • Qu’est-ce qui préside au choix d’une forme organisationnelle (un mode de coordination) plutôt qu’une autre ? • Quand recourir au marché, à l’intégration publique ou à des formes intermédiaires (hybrides) ? Comment choisir ? • Peut-on mettre en évidence des critères de sélection ?

4. Cadre théorique : l’économie néo-institutionnelle • Des concepts : • Coûts de transaction => intéressant pour revisiter un domaine présenté comme « séquentiel » (Cf. R. Coase) • Des hypothèses : • L’efficacité du mode choisi dépend • de la nature de la transaction à organiser (ses attributs) • de la qualité de la gouvernance (la boîte noire) • de la qualité des institutions encadrant le mode d’organisation

5. Déclinaison des attributs des transaction • 1- Spécificité des actifs • De site (localisation) • Physique (absence de standardisation) • Actifs humains (niveau de qualification) • Politique • Plus elle est forte (notion d’investissement durable, d’irréversibilité, de spécialisation, de non-redéployabilité…), plus on cherchera à sécuriser l’investissement associé. La spécificité des actifs lie les contractants (effet de « lock-in » car une rupture de la relation serait très coûteuse).

6. Attributs des transactions (suite) • 2. L’incertitude (et niveau de complexité) • Juridique (risque de contentieux) – Commerciale – Programmatique, etc. • Politique - Réglementaire (exple : « effet Xynthia ») • L’incertitude est corrélée à la durée de l’opération et à la complexité de la transaction.

7. Attributs des transactions (suite)  Deux sources différentes = Incertitude comportementale ou stratégique et incertitude due à des perturbations exogènes non prévisibles. • Spécificité des actifs et incertitude sont les attributs les plus significatifs pour l’aménagement urbain : couplées aux hypothèses comportementales(i.e rationalité limitée et opportunisme) => besoin de sécurisation. Recours a minima au contrat, incomplet par nature (forme hybride). • Cela oblige à sécuriser la relation contractuelle : notion d’engagements crédibles (« garde-fous »), à même de prendre en compte les pbs pouvant survenir après la signature. Les effets d’apprentissage peuvent ici jouent un rôle important. Mais il faut aussi pouvoir assurer la flexibilité du contrat pour répondre aux besoins d’adaptation. => Double enjeu d’adaptabilité (flexibilité) et de continuité de la relation (sécurité).

8. Attributs des transactions (et fin) • La fréquence : • Plus elle est élevée, plus on se rapproche d’un bien standard, plus le marché est la forme appropriée, et inversement. • Joue faiblement dans le cas de l’aménagement urbain

9. Propriétés des formes de gouvernance • Les transactions sont « alignées » avec des formes de gouvernance, qui varient dans leur coûts et leurs compétences, dans un but d’économie des coûts de transaction. A chaque FG correspond un type de contrat. • 3 dimensions sont explorées : • - le type d’adaptation que permet ce mode organisationnel • - l'intensité des incitations et des contrôles administratifs en son sein • - l’intensité avec laquelle il fait référence au contrat

10. Les attributs des trois formes de gouvernance discrètes

11. SYNTHESE : CHOIX DE LA FILIERE