Politiques et services pour la réconciliation travail-famille: expériences européennes

1. Politiques et services pour la réconciliation travail-famille: expériences européennes Alessandra Cancedda ECORYS Nederland BV - Division Politiques Sociales et du Travail

2. Le contexte social et démographique • Vieillissement de la population et chute de la natalité • Croissance de la participation féminine à la vie économique, sociale et publique • Diversification des modèles de famille (familles monoparentales, unipersonnelles, etc.)

3. Le contexte des politiques sociales européennes • La stratégie de Lisbonne et les objectifs de croissance de la participation au marché du travail, y compris la participation féminine • Les politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (La Méthode Ouverte de Coordination), et notamment contre la pauvreté infantile • La promotion de la cohésion sociale et de la solidarité intergénérationnelle • La constitution de l’Alliance Européenne pour les Familles (Conclusions du Conseil Mai 2007)

4. Les pays où les femmes travaillent sont les pays avec la plus grande fertilité

5. Mesures de conciliation • Promotion des services aux ménages • Garde d’enfants • Aide à domicile pour les personnes âgées • Congés • Organisation flexible du temps de travail

6. Services aux ménages/garde d’enfants • Objectifs du Conseil Européen de Barcelone (2002): • couverture de 33% des enfants 0-3 ans: atteint par 5 pays (DK, NL, SE, BE, ES), sous les 10% dans 8 pays (EL, HU, MT, SK, LT, AT, CZ, PL) • 90% des enfants 3-âge scolarité obligatoire: atteint par 10 pays (BE, DK, FR, DE, IE, SE, ES, IT) • La couverture horaire n’est pas toujours adaptée aux horaires de travail • Les coûts pour les familles sont fréquemment un problème • Investissement des employeurs encore limité et répandu surtout dans le secteur public et les plus grandes entreprises

7. Services aux ménages/garde d’enfants/2 • Les attitudes culturelles influencent la demande effective de services ainsi que la disponibilité d’autres solutions • L’utilisation de services formels de garde d’enfants peut être combinée avec d’autres solutions (assistante maternelle, garde par les parents en congé, etc.) • Allocations pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée et incitations fiscales sont disponibles dans certain pays • Allocations aux parents qui soignent un petit enfant peuvent avoir des effets négatifs sur l’emploi féminin • Nouvelle question: garde en dehors des horaires scolaires

8. Services aux ménages / Aide à domicile pour les personnes âgées • Agences, entreprises, coopératives, prestataires individuels • Problème de qualité des prestations et de la grande concurrence du secteur informel • Expériences de qualification de la demande (allocations pour l’usage de services de fournisseurs accrédités) et de l’offre (formation professionnelle, constitution de coopératives, etc.) • Plateformes ou réseaux d’entreprises pour faire rencontrer la demande avec l’offre de services à domicile souvent promus dans le cadre des politiques locales pour l’emploi • Côté employeur, des expériences pilotes au sein de grandes organisations

9. Congés maternité • Entre 8 et 16 semaines dans 12 Etats membres, entre 16 et 25 semaines dans 9 Etats membres, plus de 25 semaines dans 6 Etats membres • Problèmes de réinsertion après la maternité et effets négatifs sur la carrière professionnelle • Solutions: temps partiel réversible, programmes d’accueil, coaching et tutoring pour les femmes, et formations des managers

10. Congé parental/dispositions Un standard minimum commun (Directive 96/34/CE) de trois mois, application très diversifiée dans les Etat Membres concernant: • Durée (de 3 mois à 3 ans) et période éligible (jusque l’âge de 8 ans) • Rémunération (de totalement non-payé – UK, NL, PT, ES - à payé 100% - NO) • Possibilité de fractionnement • Articulation du droit entre père et mère

11. Congé parental/application • Pris surtout par les mères (ex ¾ des mères vs 6% des pères en Italie, 6% des pères au DK, 42% des pères mais 15,5% des heures en SE) • Facteurs qui facilitent la prise du CP: • Niveau de paiement • Culture organisationnelle • À l’étude des incitations spécifiques pour les pères

12. Congés paternité • Incitation au partage des responsabilités entre les sexes • Durée variable dans les différents Etats membres (de 3 à 18 jours) • Rémunéré • Largement pris (e.g. presque tous les pères au RU)

13. Autres congés • Congés enfant malade • Congés spéciaux (ex. Soins parents âgés)

14. Organisation flexible du temps de travail • Application surtout dépendante des employeurs Répandu surtout dans certains pays: • Travail à temps partiel Répandus surtout dans certains secteurs et professions: • Horaires flexibles entrée/sortie du travail • Télé-travail / travail de la maison Peu répandus: • Travail partagé • Comptes épargne-temps

15. Effets sur l’égalité homme/femme • Mesures de conciliation qui réduisent la visibilité du travailleur = marginalisation des femmes travailleuses • Mesures qui augmentent ou maintiennent une visibilité égale du travailleur = augmentation des chances de carrière pour les femmes

16. Conclusions • Le concept conciliation travail-famille commence à être plus répandu • Les démarches et les résultats sont encore insatisfaisants • Les obstacles économiques sont importants (manque de fonds publics, coûts élevés pour les employeurs, crise économique et financière) • Des investissements publics adéquats sont indispensables; le secteur privé peut aider • Le manque de partage des responsabilités familiales entre les sexes et la culture des longs horaires de travail sont encore deux obstacles culturels importants dans la plupart des pays • L’approche “genre” est indispensable dans le choix de ces mesures

17. Sources principales • European Commission, Reconciliation of work and private life: a comparative review of thirty European Countries, Luxembourg: Office for Official Publications of the European Communities 2005 • Bébés et employeurs: comment réconcilier travail et vie de famille, OCDE, Paris 2007 • A. Cancedda, Employment in Household Services, European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, Luxembourg: Office for Official Publications of the European Communities 2001 • A.Cancedda – C.Colonnello, Equality at a turning point: Guidelines from the Action-Research Work and Family, ASDO, Rome 2004 • H. Lohmann et al., Towards a Framework for assessing family policies in the EU. Final Report, April 2009 • The Gallup Organization, Family life and the needs of an ageing population. Summary, Flash Eurobarometer 247 • M. Lethablier et al., The costs of raising children and the effectiveness of policies to support parenthood in European Countries: a literature review, European Communities, 2009. • Website of the European Alliance of Families: http://ec.europa.eu/employment_social/emplweb/families/index.cfm?langId=en&id=4