Garde côtière canadienne Sécurité d’abord, Service constant

1. Garde côtière canadienneSécurité d’abord, Service constant Une institution nationale au service des Canadiens 5 mai 2003

2. Mandat de la GCC La Garde côtière canadienne, un élément essentiel à la souveraineté du Canada, est une institution nationale dont les services peuvent être regroupés comme suit : • Sécurité maritime • Protection du milieu marin et d’eau douce • Stimulant au commerce maritime • Soutien à l’excellence de la science marine • Soutien aux priorités maritimes du Canada.

3. Ce que nous faisons Recherche et sauvetage Sécurité maritime Déglaçage et assistance à la navigationdans les glaces Services de communication et de trafic maritimes Aides à la navigation Protection et intervention environnementales Protection des eaux navigables Sécurité des chenaux de navigation Appui aux secteurs de la Conservation et Protection et de la Science Appui aux programmes gouvernementaux

4. Ce que ne fait pas la GCC • La GCC n’est pas un organisme paramilitaire. • L’agent de la CCG n’a ni les pouvoirs d’un agent de la paix ni ceux d’un agent d’application de la loi. • Les agents de la GCC ne sont pas autorisés à arrêter des navires commettant des actes illégaux en mer, sauf dans les cas où Transports Canada confère un tel pouvoir aux agents de prévention de la pollution.

5. Rôle de la GCC en matière de sûreté maritime • La GCC est bien placée pour apporter à la sûreté maritime une contribution à valeur ajoutée et rentable. • Avec l’infrastructure, les biens, le personnel et les ressources dont elle dispose 24 heures par jour 7 jours par semaine, la GCC est en mesure d’intégrer aux programmes existants les applications en matière de sûreté maritime. • L’organisation possède une culture en matière de préparation opérationnelle qui lui permet de mettre au service de la sûreté maritime ses capacités de recherche et de sauvetage et d’intervention en cas de déversement accidentel d’hydrocarbures. • La GCC reçoit et compile de manière efficace les renseignements sur le trafic maritime.

6. Activités de la GCC en matière de sûreté maritime • Les SCTM reçoivent des préavis 96 heures et 24 heures avant l’entrée de navires dans les eaux canadiennes et ils doivent avertir l’agence compétente quand un navire figurant sur la liste des Navires d’intérêt particulier demande l’autorisation exigée. • La flotte de la GCC offre une force de dissuasion contre le terrorisme ou les actes criminels. Elle constitue à cette fin une présence fédérale nettement identifiable et symbolise manifestement la souveraineté du Canada. • Les navires de la GCC « observent, enregistrent et déclarent » les mouvements des navires aux Forces canadiennes et au programme de surveillance des côtes de la GRC.

7. Activités de la GCC en matière de sûreté maritime • Les navires et aéronefs de la GCC peuvent sur demande identifier clairement un navire d ’intérêt et suivre ses déplacements • La GCC offre un soutien par hélicoptère au milieu de l’application de la loi. • La GCC met à la disposition de la GRC, de l’ADRC, de CIC et de TC des plateformes et des équipages servant normalement à intercepter des navires et à monter à leur bord. • La GCC fournit l’équipage nécessaire pour conduire les navires saisis et les acheminer dans un port canadien en toute sécurité. • La GCC fournira des navires de réserve qui participeront en mer aux interceptions armées effectuées par les Forces canadiennes et la GRC, ce, pour assurer une capacité SAR et, le cas échéant, l’acheminement des équipages et des passagers.

8. Collaboration • La CCG appuie énergiquement l’approche interministérielle actuelle à la sûreté maritime, qui a été élaborée au fil du temps au sein du Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime (GTISM). • Les données sur le trafic maritime téléchargées par les organismes du renseignement augmenteront considérablement avec la mise en place du SIA et du système d’identification et de surveillance à longue portée des navires. • La GCC appuie les initiatives du GTISM qui visent à améliorer le flux d’informations relatives à la sûreté maritime et le renseignement mis à la disposition des ministères et autres organismes gouvernementaux.