1 ère Partie – La reconstruction pour la croissance (1944-1957) : la IV e République

1. 1ère Partie – La reconstruction pour la croissance (1944-1957) :la IVe République

2. Profonde transformation de la politique économique française après la 2nde guerre mondiale : adoption d’une logique plus dirigiste et interventionniste. • Jusqu’au Front populaire, les pouvoirs publics se gardaient d’intervenir dans l’économie au-delà des traditions héritées du colbertisme. • Les conséquences de la crise de 1929 et de la 2nde guerre mondiale vont bouleverser ce contexte.

3. A partir de 1944, l’impératif de reconstruction implique la définition de nouveaux cadres à l’intervention publique. • Deux éléments sont mis en œuvre qui conditionneront fortement et durablement l’économie française : • des politiques structurelles, visant à accroître le rôle de l’Etat dans l’économie et son financement ; • et une politique de régulation conjoncturelle, pour assurer le développement de la croissance. • Période 1944-1957 globalement caractérisée par une très forte instabilité politique.

4. Chapitre 1 – Un nouveau rôle de l’État : le capitalisme à la française(1944-1947)

5. Contexte politico-historique • 1944-1946 : gouvernements provisoires de la république française (GPRP) : • Longue période de transition avant la mise en place de la IVe République • Le général de Gaulle en devient le premier responsable en août 1944 ; • mais démissionnera dès le 20 janv. 1946, en raison de son désaccord avec le projet institutionnel de la majorité (IVe Rép.).

6. Ère du tripartisme entre : • Communistes • Socialistes • et MRP (Mouvement républicain populaire), parti démocrate-chrétien issu de la résistance. • Après différents échecs, le projet de Constitution de la IVe République est approuvé par référendum le 13 oct. 1946 (à une très faible majorité). • Cette constitution est une solution de compromis entre : • les partisans de la prépondérance de l’Assemblée ; • et ceux d’un pouvoir exécutif fort.

7. Contexte économique • Le socle de l’intervention publique française est défini entre 1944 et 1947, ce pour plusieurs décennies. • La France passe d’une économie en pénurie à une économie en croissance. • Face à une économie française exsangue : • Infrastructures détruites • Production industrielle 2 fois plus faible qu’en 1938 • Décès de 600.000 personnes et autant de prisonniers • Un effort massif d’investissement est effectué et de profondes réformes sont engagées.

8. Notion de « réformes de structure » (aujourd’hui usuelle) due à Pierre Mendès France. • En référence à la nécessaire construction d ’une « économie concertée » ou « économie mixte », alliant : • nationalisations • planification • redistribution et protection sociale, dans laquelle l’Etat entend jouer un rôle majeur dans le cadre d’un capitalisme d’un nouveau type.

9. Section 1 – Les nationalisations • Programme élaboré dès 1943 par le Conseil national de la Résistance (CNR), qui propose : « …l’instauration d’une véritable démocratie économique et sociale, impliquant l’éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction de l’économie ; une organisation rationnelle assurant la subordination des intérêts particuliers à l’intérêt général… ».

10. Les nationalisations : • recueillent l’adhésion de tous les partis ; • s’interprètent soit comme des mesures d’épuration (1ère vague), soit comme les prémices d’une nouvelle forme de capitalisme ; • mais sont surtout l’instrument le plus rationnel de la modernisation économique de la France dans un contexte d’économie de pénurie ; • ne résultent finalement pas d’un plan d’ensemble, mais seront le fruit de compromis politiques. • On peut distinguer 3 phases successives.

11. 1.1- De 1944 à 1945 des nationalisations sanctions des pratiques de collaboration • Le 13 déc. 1944, les Houillères du Nord et du Pas-de-Calais deviennent les Houillères nationales : • activité vitale • propriétaires indemnisés. • Le 16 janv. 1945, nationalisation des usines Renault : • sans indemnisation au moins pour Louis Renault • sanction pour avoir approvisionné l’ennemi pendant la guerre • transformées en Régie nationale des usines Renault (RNUR) sous la tutelle du ministère de la production industrielle • dont il est convenu que le fonctionnement reposera sur la doctrine de la participation ouvrière. • Le 29 mai 1945, nationalisation du constructeur de moteurs d’avions Gnome et Rhône : • pour collaboration • devient la SNECMA après indemnisation des actionnaires.

12. 1.2- De déc. 1945 à mai 1946 : nationalisation des moyens de financement • La nationalisation des principales banques et compagnies d’assurance donne aux pouvoirs publics la maîtrise du financement de l’économie. • L’ordonnance du 2 déc. 1945 nationalise la Banque de France et les 4 grandes banques de dépôt à réseau national : • Société générale • Crédit lyonnais • Comptoir national d’escompte de Paris • et Banque nationale pour le commerce et l’industrie. • L’objectif est de limiter l’influence des banques « assez puissante pour faire échec à l’intérêt national », selon le général de Gaulle.

13. En 1936, la banque de France avait été réformée, mais sa nationalisation repoussée. • Un débat existe sur les nationalisations au sein du secteur bancaire : • radicaux et MRP sont partisans de la nationalisation des banques d’affaires ; • mais le ministre des Finances, René Pleven, rétorque que ces banques utilisent des capitaux à risque qui ne sauraient supporter un contrôle de l’Etat, car contraires à la logique de service public. Cette 2ème conception l’emporte. • Le 25 avril 1946, parachevant la réorganisation du système financier, sont nationalisées : • 34 compagnies d’assurance, • la Caisse nationale de réassurance • et 2 mutuelles.

14. 1.3- A partir de 1947 : des nationalisations pour restaurer les infrastructures • 3ème vague de nationalisations conduite par Paul Ramadier. • L’objectif recherché n’est plus une politique dirigiste, mais la centralisation et la restauration des infrastructures. • Dès avril 1946, création d’EDF-GDF à partir de 869 entreprises d’électricité et de gaz. • En 1948 : • fusion de 3 compagnies de transport aérien (Air France, Air Bleu et Air-France Trasatlantique), sous le nom d’Air France ; • réorganisation de la SNCF ; • création de la RATP (Régie autonome des transports parisiens).

15. 1.4- Bilan des nationalisations • Bilan impressionnant, mais finalement très en deçà de certaines des ambitions initiales, établies par le CNR. • Les industries pharmaceutiques, chimiques, sidérurgiques… n’ont pas été concernées. • L’Etat a considérablement renforcé son poids dans la masse salariale française : 600.000 salariés concernés. • Les entreprises publiques : • deviennent les relais principaux de la politique d’investissement • expérimentent les nouvelles analyses économiques de la tarification publique : tarification au coût marginal en cas de rendements croissants (marcel Boiteux) • appliquent un principe d’égalité et de péréquation tarifaire : prix identique pour tous les usagers • Sont l’instrument privilégié d’une politique sociale originale, qui fait émerger un modèle salarial appelé à se diffuser dans l’ensemble de l’économie : sorte de « laboratoire social » (exemple de Renault).

16. Section 2 – La planification • Contexte particulier : • Rejet du libéralisme des années 1920 • Nouvelle génération de dirigeants éco (hauts fonctionnaires, économistes, ingénieurs). • Participe de l’affirmation du rôle de l’État. Concept d’économie mixte, combinant : • principe de liberté du commerce et de l’industrie • et intervention publique • Planification = intervention publique planifiée rationnellement pour moderniser l’économie.

17. La planification « à la française » : • est de nature indicative, et non impérative (Gosplan soviétique) ; • et incitative : propose des orientations ; • vise à coordonner les pol. éco. (seule administration transversale) ; • est élaborée par concertation avec des représentants patronaux et syndicaux (logique consensuelle issue du CNR) ; • est mise en œuvre par le Commissariat général du Plan (CGP).

18. Commissariat général du Plan (CGP) : • créé le 3 janvier 1946 (initialement pour une durée limitée à 6 mois) ; • sur proposition de Jean Monnet, qui en devient le premier Commissaire. • CGP composé de 24 « commissions de modernisation » : • associant fonctionnaires, chefs d’entreprise et syndicalistes ; • qui sont des instances de concertation et de prospection éco. et sociale. • Le CGP drainera l’essentiel de l’aide économique liée au Plan Marshall.

19. Plusieurs Plans, du Ier Plan au XIe Plan, vont se succéder jusqu’aux années 1990. • On distingue 3 phases successives dans la planification française (cf. document) : • La phase « dirigiste » visant au redressement de l’éco. (du Ier au IIIe Plans) ; • La phase moins dirigiste de recherche de la croissance planifiée (IVe et Ve Plans); • La phase du déclin de la planification. • Le CGP a été remplacé en mars 2007 par le CAS (Conseil d’analyse stratégique) à l’initiative du Premier ministre Dominique de Villepin.

20. Ier Plan (1947-1952), appelé « plan de reconstruction » : • Secteurs prioritaires : charbon, acier, ciment, électricité… • Objectifs ambitieux : • regagner dès 1948 le niveau de production de 1938 ; • atteindre en 1949 celui de 1929 ; • puis + 25 % à l’horizon de 1950. • Objectifs pas atteints en 1950, mais dépassés en 1952.

21. Section 3 – Les bases de l’Etat-providence et d’un modèle salarial protecteur3.1- La réforme de la Sécurité sociale • Pierre Laroque est chargé de la réforme de la protection sociale. • Projet basé sur la solidarité (entre classes, générations) et la « démocratie sociale ». • Les ordonnances de 1945 instituent la Sécurité sociale, qui est l’institution visant à assurer la prise en charge de risques sociaux en contrepartie de cotisations. • Le système de Sécurité sociale repose sur 3 grands principes : • L’universalité : concerne toute la population • L’unité : un seul système national et public • L’uniformité : droits équivalents de tous les individus.

22. Mais dès l’origine, le principe d’unité n’est pas respecté à la lettre, car : • de nombreux régimes spéciaux ou autonomes coexistent (fonctionnaires, agents publics notamment) • à côté du régime général des salariés, qui se décompose en 3 branches : • Maladie • Vieillesse • Famille. • Le système français de Sécurité sociale emprunte à la fois : • aux systèmes anglais (rapport Beveridge, 1943) et allemand (Bismarck, 1881). • aux logiques d’assistance et d’assurance • permet la mutualisation des risques.

24. 3.2- Autres mesures • Création de la médecine du travail en 1948. • Rétablissement des procédures de conventions collectives en 1946 : • Introduites en 1919 • Appliquées à l’ensemble des salariés des entreprises signataires en 1936 • Doivent être contrôlées et ratifiées par l’Etat • L’Etat devient ainsi partie prenante des relations du travail.

25. Section 4 – Une politique monétaire mise au service de la croissance • France en situation d’économie de pénurie : • rationnement • masse monétaire (billets) multipliée par 5 pendant la guerre • déficit budgétaire • disparition de l’épargne privée (obligeant l’État à recourir aux avances de la Banque de France) • manque de devises, empêchant les importations qui seules peuvent ↑ l’offre • habitude du marché noir, qui rend inefficace la pol. des prix.

26. Conséquences : • inflation record en 1946 : 64,1 % • balance commerciale déficitaire (encaisse-or de la BdF presque réduite à néant en 1947) • franc dévalué de 58 % par rapport à 1944. • Le blocage des prix devient la règle : le gouvernement arbitre les négociations sectorielles des prix et des salaires. • La France traverse une crise financière profonde.

27. Dès janvier 1945, le général de Gaulle, chef du Gouvernement provisoire, préfère : • la facilité défendue par son ministre des Finances (René Pleven), • à la rigueur prônée par son ministre de l’Economie (Pierre Mendès France). • Pierre Mendès France proposait : • une ponction des ¾ des liquidités, par un échange de billets (choix fait en 1944 en Belgique et en Allemagne) • un blocage des comptes en banque • la création d’un impôt sur le capital • le blocage total des prix et des salaires. • Finalement : • contraction d’à peine 1/3 des liquidités, par : • un échange de billets • un « emprunt de la Libération » (1946) • et un « impôt de solidarité » (1947). • sans blocage des prix, compte tenu de l’hostilité de l’opinion publique et des partis de gauche à la politique de rigueur.

28. Résultat : • Taux d’inflation descendu à 49 % en 1947 ; • L’inflation n’est donc pas jugulée. • L’objectif final principal de la politique monétaire est donc le soutien de l’effort d’investissement : • Politique d’argent bon marché : loyer de l’argent (taux d’intérêt de court terme) à 1,75 % • Une inflation chronique, par la demande et par les coûts, s’instaure : résultat d’un choix politique et social. • Il faut attendre le plan Mayer de 1948 : • pour que la poussée inflationniste d’après-guerre soit endiguée ; • et que le choix d’une croissance inflationniste fait en 1944 soit en partie reconsidéré.

29. Conclusion (Chap 1) • Période de l’immédiat après-guerre cruciale en matière de choix de politique économique et sociale : • Choix d’une économie mixte ou concertée, i.e. accordant une large place à l’Etat et au secteur public (nationalisations et planification) • Choix de l’Etat-providence et d’un modèle salarial protecteur • Choix d’une croissance inflationniste • Ces choix vont profondément et durablement marquer l’économie et la société française. Le système éco et social actuel en est encore très largement hérité.