Accueils Collectifs de Mineurs Préparation des accueils de l’été 2013

1. Accueils Collectifs de MineursPréparation des accueils de l’été 2013 Direction départementale de la cohésion sociale

2. Sommaire • Déclarations des accueils • Points réglementaires du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) • Instructions départementales (l’évaluation des SP) • Contrôles de la DDCS • Situations d’urgence

3. Les déclarations des accueils à la DDCS • Rappel (art. R227.1 à 227.13 du CASF) - tout accueil doit être déclaré par le biais de la télé procédure au plus tard 2 mois avant le début de l’accueil (prévisionnel). - la fiche complémentaire à l’accueil doit être déclaré au plus tard 8 jours avant le début de l’accueil (réel). - l’activité accessoire à un A.LS.H (séjours de 1 à 4 nuits) doit être déclarée au plus tard 2 jours avant le début du séjour.

4. Dans le département de la Somme (instruction départementale) Toute sortie hors du lieu d’implantation de l’accueil de loisirs doit être déclarée au plus tard 2 jours avant la sortie grâce à : • Formulaire de déclaration de sortie Ou • Fiche complémentaire de l’accueil concerné dans la télé procédure, dans la partie « observations ».

5. Rappel Lors de la saisie de l’identité des intervenants dans la fiche complémentaire, il est très important de respecter : • l’orthographe du nom et du prénom • La date et le lieu de naissance La saisie d’un intervenant déclenche la consultation de l’extrait numéro 2 du casier judiciaire (B2). Il permet de vérifier la moralité de la personne concernée et sa capacité pénale à encadrer des mineurs. Trop d’erreurs de saisie ne permettent pas de vérifier les B2 et la moralité des personnes n’est pas prouvée.

6. Les modifications réglementairesdu CASF • Textes relatifs aux activités physiques en ACM (arrêté du 25 avril 2012) RAPPEL DE 2012 La réforme a actualisé ce cadre réglementaire en raison de l’évolution des pratiques sportives, des qualifications qui permettent de les encadrer et à préciser les règles applicables aux établissements sportifs quand ils sont prestataires pour un ACM. Liste des « fiches synthèse » par activité physique sur le site de la Préfecture de la Somme Rubrique « L’accueil collectif de mineur »

7. Rappel • Si les activités physiques proposées au quotidien dans les ACM qui ont pour finalité le jeu et/ou le déplacement, et ne présentant pas de risque particulier lié à l’activité elle-même, peuvent être encadrées par tout membre permanent de l’équipe pédagogique de l’ACM, sans qualification sportive particulière. • Si les activités physiques proposées correspondent à une pratique sportive organisée par une fédération sportive délégataire ou présentant des risques particuliers, elles doivent être encadrées par un intervenant qualifié.

8. Les modifications réglementairesdu CASF Le contrat d’engagement éducatif Rappel de 2012. Ce décret a pour objet d’organiser un régime dérogatoire au principe du repos quotidien obligatoire de 11 heures consécutives pour les titulaires d’un CEE. Pour plus de renseignement : site internet « DIRECCTE Picardie » et aller dans la rubrique « chercher votre inspection du travail » pour avoir accès au mail de l’inspecteur.

9. Les modifications réglementairesdu CASF • Le BAFA Cet arrêté a pour objet de décliner la compétence « prévention des conduites addictives » pour les diplômes professionnels et non professionnels de l’animation. L’animateur se doit d’assurer la sécurité physique et morale des mineurs et en particulier les sensibiliser aux risques liés notamment aux conduites addictives et aux pratiques sexuelles. L’animateur doit aussi veiller à prévenir toute forme de discrimination. Des associations de la Somme travaillent déjà avec des ACM dans le cadre de la prévention des conduites addictives, comme LE MAIL

10. Les recommandations départementales • La baignade Elle se déroule soit dans des piscines ou baignades aménagées et surveillées. Les zones de baignade non surveillées sont fortement déconseillées Le responsable du groupe doit : • Signaler la présence du groupe au responsable de la sécurité du lieu de baignade ; • Se conformer aux prescriptions de ce responsable et aux consignes et signaux de sécurité - Respecter les normes d’encadrement et posséder les qualifications requises

11. Les recommandations départementales • Les activités dites « de consommation » Ces activités sont à proscrire ! L’ACM n’est pas un lieu de consommation et des activités pédagogiques doivent être proposées aux enfants dans le cadre du projet éducatif. Point particulier du paint-ball. Cette recommandation tient compte du degré de danger de la pratique pour de jeunes mineurs, et de l’absence d’intérêt et d’apport éducatif.

12. Les recommandations départementales • La notion d’évaluation des stagiaires BAFA Le suivi et l’accompagnement du stagiaire Le directeur de l’accueil participe à la formation du stagiaire et à son évaluation tout au long du stage. Il fixe avec lui en début de stage les objectifs à atteindre, les modalités et le calendrier des échanges et du suivi. Rôle formateur du directeur : • accueillir le stagiaire au sein de l’équipe pédagogique, lui donner des informations sur la vie et le fonctionnement de la structure, les possibilités et les contraintes matérielles ; • lui présenter les intentions éducatives de l’organisateur (projet éducatif) ; • l’impliquer dans l’élaboration du projet pédagogique de l’accueil ; • le conseiller et le guider dans la préparation de ses animations, l’aider à découvrir le plus grand nombre possible de pratiques pédagogiques et éducatives différentes ; • évaluer la pratique du stagiaire et apprécier sa capacité à évoluer et à progresser à partir de l’observation et de l’analyse de sa pratique d’animation ;

13. Les recommandations départementales Accompagnement et évaluation de l’animateur Entretien préalable : la définition des objectifs du stage • En début de stage, le directeur doit définir les objectifs du stage, avec le stagiaire, les modalités de suivi et les critères d’évaluation utilisés pour valider le stage pratique (SP). • Un calendrier des entretiens intermédiaire(s), et final(aux) est fixé.   L’outil de suivi et d’évaluation • Le directeur élabore son propre outil en s’appuyant sur les savoirs, savoir-être et savoir-faire. Cet outil servira pour l’autoévaluation du stagiaire. Les observations en situation • Le directeur, ou le référent désigné en début de séjour (Dir.Adj. par ex.), devra observer le stagiaire lors de la préparation et de la conduite de ses animations, ainsi que sur des temps de « vie quotidienne » et lors des réunions d’équipe. Il semble difficile de déléguer cette tâche à d’autres membres de l’équipe afin de rester le plus juste dans son évaluation. • La fréquence des temps d’observation doit être régulière tout au long du stage.

14. Les recommandations départementales Les conseils apportés à l’animateur • Le directeur veille à mettre progressivement le stagiaire en situation d’autonomie dans la préparation et la conduite de ses animations. • Il le guide dans ses choix pédagogiques lors de l’élaboration de ses animations. • L’équipe pédagogique peut être sollicitée afin de l’accompagner dans sa progression. Le stagiaire doit pouvoir s’enrichir de l’expérience de chacun. • Le directeur doit être accessible et disponible pour répondre aux divers questionnements du stagiaire. Les entretiens intermédiaires • Les entretiens sont réalisés sur la base des observations effectuées et de l’outil d’évaluation utilisé. Ils permettent d’analyser les progressions et les besoins de l’animateur. • La conclusion des entretiens permet de fixer les objectifs atteints, ceux à poursuivre, ou de définir de nouveaux objectifs. L’entretien final • A la fin du stage, le directeur et le stagiaire évaluent ensemble, la progression de l’animateur tout au long du stage ainsi que ses acquis en termes de savoirs, savoir-être et savoir-faire.

15. Les contrôles de la DDCS Rappel des pièces exigées lors d’un contrôle • Le projet éducatif ; • Le projet pédagogique ; • Diplômes du personnel encadrant ; • Le récépissé de déclaration de l’accueil ; • Attestation d’Assurance en responsabilité Civile ; • Registre de sécurité de l’établissement ; • Registre d’infirmerie ou carnet de soins ; • Registre nominatif des présences journalières des mineurs et du personnel ; • Fiches de renseignements relatifs à la santé des mineurs accueillis ; • Registre de comptabilité journalière • Numéros de téléphone utiles • Menus (quand service de restauration) • Instructions Départementales

16. Les situations d’urgence • Procédure Après avoir pris les mesures d’urgence utile, il appartient à l’organisateur de l’accueil, ou son représentant, de signaler, à la DDCS par téléphone et/ou par écrit à l’aide du formulaire de « déclaration d’accident grave », tout évènement grave survenu au sein de son accueil : • Décès ; • Accident individuel nécessitant une hospitalisation de plusieurs jours ; • Accident individuel susceptible d’entrainer une incapacité de longue durée ;

17. Les situations d’urgence • Incident ou accident ayant nécessité l’intervention des forces de l’ordre ou de sécurité ; • Incident ou accident concernant un nombre important de « victimes » ; • Incident ou accident ayant entrainé un dépôt de plainte ; • Faits de nature à mettre en péril la sécurité physique ou morale des mineurs ; • Incident ou accident pouvant donner lieu à une médiatisation importante.

18. Les situations d’urgence • Contacts entre le 8 juillet et le 30 août 2013 : En journée ( de 9 heures à 17 heures) : • Accueil de la DDCS : 03.22.50.23.23 ; • Accueil du service de la jeunesse, des sports et de la vie associative : 03.22.50.23.22 ; En dehors des horaires de journée : - Téléphone portable de permanence : 06.89.58.80.91

19. Les services Jeunesse et Sports de la DDCS de la Somme • Service d’accompagnement • Service d’aide • Service de veille réglementaire Ne pas hésitez à nous contacter pour toutes vos réflexions, questions ou remarques.