MOTif, 6 octobre 2011

1. MOTif, 6 octobre 2011 Groupe Île-de-France La réforme territorialeet le Grand Paris Quels enjeux pour la lecture publique en Île de-de-France ? Dominique Lahary – dom.lahary@orange.frPrésident du groupe Île-de-France de l’ABF Avec le concours de Pierre Oudart (DRAC Île-de-France)sur le Grand Paris Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011

2. Plan Introduction 1.   Les décentralisations 2.   Les bibliothèques, une affaire de compétence ? 3.   Paysage avant la bataille 4.   La réforme territoriale 5.   Quelles conséquences pour les bibliothèques ? 6.   La refonte intercommunale 7.   Le Grand Paris 8.   Un paysage francilien à organiser Conclusion Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011

3. Introduction Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011

4. Le contexte Deux réformes La réforme territoriale La réforme de la fiscalité locale Une situation La raréfaction des moyens des collectivités territoriales Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011

5. Le doute Les échéances du printemps prochain Présidentielle Législatives Mais déjà dimanche dernier Les sénatoriales Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011

6. Le tour est joué ? La présidentielle de 2012 est-elle susceptible de rebattre les cartes ? Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011

7. Le tour est joué ? La présidentielle de 2012 est-elle susceptible de rebattre les cartes ? Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011

8. Le tour est joué ? La présidentielle de 2012 est-elle susceptible de rebattre les cartes ? Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011

9. Plus précisément : Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011

10. Une hypothèse La réforme territoriale ne sera peut-être pas appliquée en l’état Conseiller territorial Régime électoral Mais ces questions demeurent Organisation des compétences Mutualisation Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011

11. 1 Lesdécentralisations Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011

12. La décentralisation, acte I Le contrôle a posteriori de l’État La véritable naissancedes départements et des régions Les transferts de compétence de l’État vers les départements et régions Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011

13. La décentralisation, acte I Transfert des BCP aux départements Rien sur les BM L’État assure Le financement de la création des agences régionales de coopération : vers une compétence régionale ? Le concours particulierde la dotation globale de décentralisation! Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011

14. La décentralisation, acte II Nouveaux transferts vers les départements et les régions Routes Personnels non enseignants des collèges et lycées … (Rien sur les bibliothèques) Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011

15. 2 Les bibliothèques,une affaire decompétence ? Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011

16. La décentralisation Seules les départements ont une compétence obligatoire … et les communes à BMC ? Étranges BMVR Une vocation régionalesans lien avec la région Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011

17. L’intercommunalité A partir de la fin des années 1960Les villes nouvelles et leurs SAN Après 1999 (lois Chevènement) :Les communautés de communes et d’agglomération Transfert total, partiel ou nul Mutualisation totale, partielle ou nulle Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011

18. Compétence = équipement Les compétences ne désignent que des équipements « bibliothèques » (municipales) « équipements culturels » (intercommunalité) Pas des missions Pas des politiques Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011

19. 3 Paysageavant la bataille Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011

20. Com-Intercos Intercommunalités Asso. Communes Bib. asso. BM BIC Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011

21. Départements Départements Bib. asso. BM BIC BDP Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011

22. Régions Régions SRL Bib. asso. BM BIC Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011

23. Etat Etat BM BIC BDP BnF, BPI, MCSI Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011

24. Tableau général Etat Régions SRL Départements Intercommunalités Asso. Communes Bib. asso. BM BIC BDP BnF, BPI, MCSI Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011

25. Un sacré millefeuille ! Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011

26. Un cas typique Compétence exercée à tous les étagesdu millefeuille Financements croisés Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011

27. 4 La réformeterritoriale Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011

28. L’Intérieur vous parle Nous devons faire évoluer notre organisation territoriale en raison d'un triple impératif : Préserver les acquis de la décentralisation Renforcer les libertés locales Libérer l’énergie des territoires http://www.interieur.gouv.fr/sections/reforme-collectivites/ Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011

29. L’Intérieur vous parle En finir avec l’empilement des structures l’enchevêtrement des compétences I’illisibilité et lenteur Maîtriser la dépense publique locale Augmentation des dépenses > PIB Ecart de dépenses = de richesse 20 millards d’€ région/département sur compétences partagées Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011

30. L’Intérieur vous parle 1. Simplifier un pôle département-région(conseiller territorial unique) Un pôle commune-intercommunalité Encadrement des financements croisés Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011

31. L’Intérieur vous parle 2. Renforcer la démocratie locale 3. S’adapter aux défis de notre temps La montée des métropoles Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011

32. Le temps des rapports Balladur : « il est temps de décider » 10/10.2008 : constitution de la commission 05/03/2009 : Remise du rapport Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011

33. balladur La menace fantôme / Dominique Lahary. La bibliothèque contre-attaque, ABF Rhône-Alpes, Chambéry, 04/11/2010 Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011

34. Choisissons deux échelons Intercommunalité Région Laissons les autres mourir à petit feu La vision Balladur Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011

35. Les rapports parlementaires Sénat - Faire confiance à l'intelligence territoriale : rapport de la Mission d'information sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présidée par Claude Belot Sénat - Philippe Dallier : rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur les perspectives d'évolution institutionnelle du Grand Paris Assemblée nationale - Manuel Aeschlimann : rapport d'information sur l'efficacité peréquatrice des dotations versées aux collectivités locales Assemblée nationale - Rapport d'information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales Conseil économique et social : Evaluation et suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales Alain Lambert : Les relations entre l'Etat et les collectivités locales Sénat - Charles Guené : rapport fait au nom de la commission des finances Sénat - Jean-Patrick Courtois : rapport fait au nom de la commission des lois Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011

36. Le temps des protestations Les départements et les régions Clause de compétence générale Conseillers territoriaux Les milieux culturels Lutte pour la survie ? Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011

37. Le temps des assemblées Bataille féroce entre les deux sur le conseiller territorial sur les compétences Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011

38. Le résultat des courses « Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010de réforme des collectivités territoriales » Conseillers territoriaux Élection au scrutin uninominal à deux tours sur la base d’un canton élargi Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011

39. Le résultat des courses Intercommunalité Élection au suffrage direct pour les communes de [plus de 3 500 hb] Achèvement de la carte et encouragement aux fusions d’EPCI et communes Création des métropoles (+ de 500 000 hb) Création des pôles métropolitains (plusieurs EPCI, + de 300 000 hb) Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011

40. Le résultat des courses Compétences Les départements et les régions perdent leur clause de compétence générale en 2015 Pas de compétence partagée (sauf exception prévue par la loi) Compétence partagée culture tourisme sports Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011

41. Le résultat des courses Financements croisés Plafonnement à 80% Les départements peuvent financer tout projet communal A partir de 2015, pas de cofinancement département-région sauf si établissement d’un schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services (sauf culture tourisme sport) Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011

42. Rapport de Peretti Une vision du rôle respectif des 3 niveaux : Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011

43. Rapport de Peretti Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011

44. Rapport de Peretti Les contrats région-départements Aménagement et développement rural Communes de moins de 3000 hb, 1 projet / an Contrat rural Communes de moins de 2000 hb, 3 opérations Contrat régional Communes de plus de 2000 hb, 3 opérations Contrat de territoire EPCI, 1 contrat tous les 6 ans Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011

45. Rapport de Peretti Schémas [région/départements] d’Organisation des compétences et de Mutualisation des services  Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011

46. Rapport de Peretti Schémas [région/départements] d’Organisation des compétences et de Mutualisation des services  Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011

47. Rapport de Peretti Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011

48. 5 Quelles conséquencespour les bibliothèques ? Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011

49. Le résultat des courses Un apparent statu quo La compétence obligatoire des départements demeure implicitement Les financements croisés région-département demeurent possibles Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011

50. Le résultat des courses L’approfondissement de l’intercommunalité La métropole gère les établissements culturels « d’intérêt métropolitain » Les CC et CA vont se renforcer Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011