Gestion des produits chimiques à la DPN

1. Gestion des produits chimiques à la DPN UTO, le 21 octobre 2008

2. Contexte réglementaire et prescriptif R4412-15 R4412-5 Evaluation du risque chimique Suppression du risque R4412-15 OUI Substitution possible par un autre produit ou procédé pas ou moins dangereux ? R4412-12 et 13 R4412-15 L’évaluation chimique révèle un risque ? Suppression possible du risque ? NON R4412-15 OUI OUI Substitution NON NON R4412-40 Produit T+ T C Xn Xi ou sensibilisant ? R4412-17 et suivants R4412-16.2 OUI Réduction le plus possible de la libération de produit Autres mesures de prévention : isolement des PCD, limitation des accès, vérifications des EPC (notices et registres), contrôle des VLEP, systèmes d’alarme, premiers secours, exercices... R4412-40 Puis... Liste des travailleurs exposés R4412-16.3 EPC et ventilations à la source, organisation du travail R4412-41 à 58 Dispositions complémentaires :FdE + AdE + surveillance médicale renforcée (dont FdA) Puis... R4412-16.4 Protection individuelle R4412-11 Mesures de prévention de base Les principes réglementaires de la prévention chimique(pour chaque produit)

3. Contexte réglementaire et prescriptif R4412-66 R4412-66 Substitution techniquement possible par un autre produit ou procédé pas ou moins dangereux ? OUI Réalisation de la substitution NON R4412-67 L’exposition doit être évitée R4412-68 R4412-66 Résultat des investigations dans le Document Unique • Idem PCD + : • Mesures régulières, dont 1/an au moins par un organisme agréé (R4412-76) • Contrôle du port des EPI(R4412-84) • Formation spécifique (R4412-87) • Interdiction d’exposition aux reprotoxiques 1 et 2 pour les femmes allaitantes ou enceintes (D4152-10) Possibilité d’utilisation en système clos ? NON OUI R4412-68 R4412-69 Mise en oeuvre du système clos Réduction de l’exposition à un niveau aussi bas que techniquement possible Les principes réglementaires de la prévention : dispositions complémentaires pour les CMR Utilisation d’un produit CMR

4. Réglementation PCD : • Article R4412-39: l'employeurétablit une notice, dénommée notice de poste, pour chaque poste de travail ou situation de travail exposant les travailleurs à des agents chimiques dangereux. Cette notice, actualisée en tant que de besoin, est destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter • Réglementation PdP : • Article R4411-5 : le chef de l'entrepriseutilisatrice assure la coordination générale des mesures de prévention qu'il prend et de celles que prennent l'ensemble des chefs des entreprises extérieures intervenant dans son établissement. • Article R4411-6 : chaque chef d'entreprise est responsable de l'application des mesures de prévention nécessaires à la protection des travailleurs qu'il emploie. • R4512-5 : les employeurs se communiquent toutes informations nécessaires à la prévention des risques, notamment la description des travaux à accomplir, des matériels utilisés et des modes opératoires dès lors qu'ils ont une incidence sur la santé et la sécurité. • Prescription EDF : rédaction de la FLU (NRA 5a) • Prescription DPN : la FLU fait office de notice (D4550.35-08/3351) Contexte réglementaire et prescriptif : les FLU

5. Principes à retenir • Chaque employeur rédige à destination de ses employés la notice de chaque PCD auquel ses employés risquent d’être exposés. • A la DPN, la notice est la FLU. • Les chefs d’entreprise se communiquent les informations sur les dangers : le support est la FDS.

6. DO Unité nationale Appel d’offres FDS Employeur Chef EE Si CNPE fournisseur Olimp national FDS FDS Notice FIP Chef EU Fournisseur du PCD Employeur Salariés prestataire FLU FDS FDS Prestataire tiers Prestataire tiers Salariés CNPE Employeur Chef EE Employeur Chef EE Notice Notice Salariés prestataire Salariés prestataire Prestataire introduisant le PCD Synthèse DU CNPE Réglementation PdP Réglementation chimique Organisation DPN

7. Conséquences • Intérêtde la réduction du nombre de PCD introduits sur site : • Moins de charge et de coûts pour respecter la réglementation • Réduction du risque en soi : éviter des gestions multiples, des incompatibilités... • Choix des PCD les moins dangereux : • réduction du risque intrinsèque • réduction du risque juridique • Réduction de la liste (en cours) : • Identification des besoins et des produits retenus sur 1 site (TRI) • Examen des autres CNPE, et évolution si : • Besoin non couvert : ajout • Produits moins dangereux : substitution • Critères de substitution : • Solution technique • Dangerosité • Coût • Pérennisation de la liste (à venir)

8. Pérennisation (projet) • Gestion de la liste : • Concerne les PCD introduits par les prestataires • Liste vivante • Un prescripteur pour chaque besoin. Missions : • identifier les PCD retenus (qualifications éventuelles) • Mise à jour des bases nationales • Retirer les PCD substitués • Etablir la liste des substitutions identifiées • Documents nationaux : étude de substitution, marché-cadre, FLU type • Un gestionnaire du processus • Respect de la liste : achats directs • Lien DA / prescripteur • Gestion des achats : produits banalisés ?

9. Pérennisation (projet) • Respect de la liste : achats indirects • Procédure de consultation : • Fournir la liste des PCD EDF concernés par la prestation • Déclaration dans l’offre technique des PCD utilisés (FDS) • PCD acceptés : • Ceux de la liste • Des PCD moins dangereux • D’autres PCD sous réserve de justification technique (étude de substitution) • Clauses Générales d’Achat (CGA) : • La liste fournie lors de l’appel d’offres est contractuelle • Modification : exceptionnelle et soumise à la même procédure que lors de l’appel d’offre.

10. Pérennisation (en attendant...) • Respecteffectif des règles actuelles : • Procédure de consultation : guide Natachat 328.2 ( critères de choix) • déclaration dans l’offre technique des PCD utilisés (FDS) • toxiques et CMR : recherches de substitution • indication des modalités de prévention collectives et individuelles • Respect du code du travail, notamment : • obligation de substitution pour les PCD • formation, information (notice) • gestion des incompatibilités • Information des CNPE : • intégration dans la base Olimp nationale avis du SCAST + pré-FLU • mise à disposition de l’étude de substitution • CGA : clause 51.2  surveillance du prestataire • communication de toutes les informations nécessaires à la prévention (PdP) • utilisation d’un nouveau produit : si nécessaire et exceptionnelle • évolution de classement : examen conjoint de la poursuite de l’utilisation • information et formation des utilisateurs : notamment la notice. • gestion des emballages, déchets et résidus.

11. Rôles actuels de l’UTO • Utilisateur de PCD : surveillance de ses prestataires, BCOT • Achats indirects  introduction de PCD sur sites • Prescripteur ? • Gestionnaire : PMUC pour les PCD utilisés sur matériel IPS