Mise en œuvre de la réforme « La Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie »

1. Mise en œuvre de la réforme« La Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie » • INTERVENANTS : • MARYA KHALES (marya.khales@ac-limoges.fr) • CLAUDE LEPRIEUR (claude.leprieur@ac-limoges.fr) • GILLES MOUNET (gilles.mounet@ac-limoges.fr)

2. I- PRESENTATION GENERALE DU DISPOSITIF II- MODALITES DE MISE EN ŒUVRE III- ECHANGES ORDRE DU JOUR

3. Protocole d’accord du 25 Janvier 2006 « Accord sur la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie » 21 Novembre 2006 Décret 2007-1470 du 15 octobre 2007 Loi de la Modernisation de la Fonction Publique 2 février 2007 Circulaire du 19 décembre 2007 I- PRESENTATION GENERALE DU DISPOSITIF Processus législatif et règlementaire de la réforme de la formation

4. En mettant en place le nouveau droit individuel à la formation I- PRESENTATION GENERALE DU DISPOSITIF OBJECTIFS DE LA REFORME :Doter les administrations et les agents d’outils rénovés au service de la formation • En clarifiant la typologie des actions de formation et en mieux formalisant le plan de formation

5. I- PRESENTATION GENERALE DU DISPOSITIF OBJECTIFS DE LA REFORME : Accompagner la carrière des agents - Accompagner la carrière de l’agent en le conseillant , l’orientant dans ses choix et son parcoursprofessionnels - Favoriser la reconversion, la requalification , la mobilité 1- Entretiens professionnels 2- Période de professionnalisation 3- Congé de formation professionnelle

6. I- PRESENTATION GENERALE DU DISPOSITIF OBJECTIFS DE LA REFORME : Favoriser la promotion professionnelle - Élargir le champ et les actions éligibles dans le cadre des examens et concours - Prendre en compte les acquis de l’expérience • Préparation aux examens et concours • Dispositif VAE • Dispositif RAEP

7. LE CONTENU DU DIF : Crédit de 20 heures par an (si TP au prorata) (cumulables sur 6 ans et plafonné à 120 heures) Le DIF est transférable dans une autre administration Possibilité de bénéficier d ’une allocation de formation Possibilité de consommer par anticipation le DIF Repose sur 1 convention entre le fonctionnaire et son administration II- MODALITES DE MISE EN ŒUVRE Le droit individuel à la formation (DIF)

8. FORMATIONS PENDANT LE TEMPS DE TRAVAIL Actions de formation obligatoire  maintien de la rémunération Actions liées à l ’évolution prévisible des métiers ou au maintien de l ’emploi  maintien de la rémunération. Dépassements horaires possibles dans la limite de 50H/an par agent. Actions liées au développement des compétences ou à l ’acquisition de nouvelles : en principe sur le temps de travail dans la limite de 80H/an par agent II- MODALITES DE MISE EN ŒUVRE Le droit individuel à la formation (DIF)

9. FORMATIONS EN DEHORS DU TEMPS DE TRAVAIL : Ces heures de formations peuvent donner lieu à une allocation de formation dans le cadre du DIF Montant = 50% traitement net mais n ’est pas une rémunération Modalités : Le fonctionnaire se forme en dehors du temps de travail avec l ’accord de l ’administration. Bénéficie : protection sociale + couverture accident du travail et maladies professionnelles. II- MODALITES DE MISE EN ŒUVRE Le droit individuel à la formation (DIF)

10. T1 . Sur le temps de travail T2 Actions liées à l’adaptation immédiate au poste Sur le temps de travail Possibilité de mobilisation du DIF Dépassement hors du temps de travail (50h par an et par agent ) Allocation de formation Actions liées à l’évolution prévisible des emplois T3 Principalementsur le temps de travailPossibilité de mobilisation du DIF Dépassement hors du temps de travail (80h par an et par agent) Allocation de formation Actions liées à l’acquisition de nouvelles compétences II- MODALITES DE MISE EN ŒUVRETypologie des actions de formation

11. DIF non mobilisable : DIF mobilisable : II- MODALITES DE MISE EN ŒUVRE Plan de formation et DIF Formation continue (T2 et T3) Formation statutaire Préparation aux examens et concours Adaptation immédiate (T1) Bilans de compétences Congé de formation professionnelle Périodes de professionnalisation VAE

12. Mené par le supérieur hiérarchique direct Vise à déterminer les besoins de formation au vu : - des objectifs fixés lors de l’entretien professionnel - du projet professionnel Un compte rendu est établi MISE EN PLACE D’UNE FORMATION SPECIFIQUE L’ENTRETIEN ANNUEL DE FORMATION : (Art 5 du décret 2007-1470 du 15 oct 2007) II- MODALITES DE MISE EN ŒUVRE Accompagner la carrière

13. Formation de formateurs (mars 2008) Démultiplication départementalisée (de mars à juin 2008) Référents (Formateurs = personnes ressources) II- MODALITES DE MISE EN ŒUVRE Mise en place d’une formation spécifique

14. II- MODALITES DE MISE EN ŒUVRE Accompagner la carrière : L’ENTRETIEN DE CARRIERE LE BILAN DE COMPETENCES LE BILAN DE CARRIERE Avec le chef de service (après 5 ans). Évaluation du parcours effectué et possibilités d’évolution professionnelle. Après 15 ans de service. Sous la responsabilité des services RH, hors hiérarchie. Sur les perspectives professionnelles à l’horizon de 4 ou 5 ans. Fondé sur un diagnostic personnalisé Possibilité de mobilisation du DIF . • CRÉATION D’UN CONGÉ DE 24 H PAR AN ET PAR BILAN. • Possibilité de mobilisation du DIF

15. II- MODALITES DE MISE EN ŒUVRE Accompagner la carrière : LA PERIODE DE PROFESSIONNALISATION Principes : Durée de 6 MOIS maximum. Actions de formation EN ALTERNANCE. Prévenir les risques d’inadaptation, favoriser l’accès à des emplois exigeants des compétences nouvelles. Bénéficiaires identifiés. Mise en œuvre : A l’initiative de l’administration ou sur demande du fonctionnaire. Contingentée ( 2% par service). Pour tout ou partie HTT (mobilisation du DIF). CONVENTION entre l’agent et son administration ( départ, accueil).

16. II- MODALITES DE MISE EN ŒUVRE Accompagner la carrière : LE CONGÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE • Espace de liberté. • 3 ans de service effectifs. • Période 3 ans dans toute la carrière, fractionnable par mois. • 85% du traitement brut pendant un an. • Droit aux congés annuels maintenu.

17. II- MODALITES DE MISE EN ŒUVRE Favoriser la promotion professionnelle : EXAMENS PROFESSIONNELS ET CONCOURS • SUR OU EN DEHORS du temps de travail. • 5 jours + mobilisation du DIF possible.

18. VAE RAEP II- MODALITES DE MISE EN ŒUVRE Prendre en compte les acquis de l’expérience • Congé de 24 h pour la VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE (VAE) • Possibilité de mobilisation du DIF • (Reconnaissance des acquis de l’expérience) • Prise en compte des acquis de l’expérience professionnelle en équivalence aux conditions de diplôme • Dans LE RECRUTEMENT (concours sur épreuves).

19. II- ECHANGES