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Elaborer son guide de Procédures avec l’outil CAP PERFORMANCE

Elaborer son guide de Procédures avec l’outil CAP PERFORMANCE. Serge ANOUCHIAN. Plan de l’intervention. Le manuel du cabinet : Quelques rappels, Le GEP, un rappel nécessaire Les outils à votre disposition Et après? Applications pratiques. Quelques rappels sur le manuel de cabinet.

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Elaborer son guide de Procédures avec l’outil CAP PERFORMANCE

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Presentation Transcript

  1. Elaborer son guide de Procédures avec l’outilCAP PERFORMANCE Serge ANOUCHIAN

  2. Plan de l’intervention • Le manuel du cabinet : Quelques rappels, • Le GEP, un rappel nécessaire • Les outils à votre disposition • Et après? • Applications pratiques

  3. Quelques rappels sur le manuel de cabinet

  4. Quelques rappels • Les textes • Depuis le 1er janvier 2012, la NPMQ (norme pour la maîtrise de la qualité) est entrée en vigueur chez les EC • Depuis 2005, les CAC doivent respecter le code déontologie. • Ces deux textes imposent la mise en place d’un système qualité permettant de s’assurer que • le cabinet respecte les obligations légales et réglementaires • l’organisation est adaptée aux missions et permet d’aboutir à l’émission d’un rapport « approprié » • Les procédures doivent être consignées dans un manuel d’organisation

  5. Les textes à connaître • La norme NPMQ : • définit les obligations d’une structure d’exercice professionnel concernant son système de maîtrise de la qualité • décrit les politiques et les procédures à mettre en œuvre au sein d’une structure d’exercice professionnel visant à assurer le respect des règles professionnelles déontologiques et normatives • reprend les principes des normes générales qui disparaissent • est applicable à toutes les structures d’exercice professionnel et pour l’ensemble de leurs missions

  6. Les textes à connaître • §16 de la NPMQ : « Le cabinet doit mettre en place et assurer le suivi d'un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures couvrant chacun des domaines suivants : • responsabilités de l'équipe dirigeante concernant la qualité au sein du cabinet ; • règles de déontologie pertinentes ; • acceptation et maintien de relations clients et de missions particulières ; • ressources humaines ; • réalisation des missions ; • surveillance. »  • §17 de la NPMQ : « Le cabinet doit consigner par écrit ses politiques et ses procédures de contrôle qualité et les communiquer à ses membres. »

  7. Les textes à connaître • Le manuel est obligatoire pour les commissaires aux comptes en application du : • Code de déontologie, art. 15 • Respect d'un certain nombre d’obligations : • disposer des moyens pour exercer ses missions dans de bonnes conditions • mettre en place des procédures de contrôle interne et de contrôle qualité interne • Disposer d’une documentation interne qui justifie que le cabinet est organisé pour respecter ces différentes obligations. • Code de commerce, Art. R 821-24

  8. Les textes à connaître • Norme ISO 9001 • Définit des exigences pour tous les processus ayant un impact sur la qualité des produits • À partir des principes fondamentaux nécessaires au management de la qualité • Orientation client • Leadership • Implication du personnel • Approche processus • Management par une approche système • Amélioration continue • Approche factuelle pour la prise de décision • Relations mutuellement bénéfiques avec les fournisseurs

  9. Les textes à connaître • La norme ISO 9001 • Requiert une documentation pour • apporter la preuve des procédures • en faciliter leur connaissance et donc leur respect • A condition d’être utile pour le cabinet • Nécessairement adaptée à chaque cabinet • Le manuel d’organisation en fait partie • Il en contient même une très grande partie à lui seul • Possibilité de faire un seul manuel compatible avec les 3 référentiels

  10. Extrait de l’AGO de la CRCC de Paris du 28-9-2010 « Le guide d’exerciceprofessionnel »

  11. LE GUIDE D’EXERCICE PROFESSIONNEL Les textes L’utilité pour le cabinet Le contenu Exemple de contenu Expérience personnelle Les facteurs clés de succès Résultats Conclusion

  12. LE GUIDE D’EXERCICE PROFESSIONNEL Les textes • Le contexte international • La situation en France - le Code de déontologie - le Code de Commerce

  13. Le contexte international Au plan international ? Deux normes n’ont pas encore été transposées en France : • ISQC1 : ou Norme de maîtrise de la qualité du cabinet : « Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers et d’autres missions d’assurances et de services connexes. - ISA 220 : ou Norme de maîtrise de la qualité des missions : « Contrôle qualité des missions d’audit d’informations financières historiques.

  14. L’essentiel de ces normes, l’esprit ou « la substantifique moelle » est contenue dans les articles 14 et 15 du Code de Déontologie. • Article 14 : Conduite de la mission • Article 15 : Organisation interne de la structure d’exercice.

  15. L’IFAC a publié en 2009 un « Guide sur le contrôle qualité pour les cabinets de petite et moyenne taille » en mars 2009. • Le petit guide (184 pages !) a été conçu pour promouvoir une application uniforme de la Norme Internationale de contrôle Qualité ISQC 1. • A ne pas confondre avec celui paru en 2007 pour l’application des Normes internationales par les petits cabinets (384 pages).

  16. La situation en France Le Code de déontologie L’existence du guide d’exercice professionnel résulte à la fois du Code de déontologie et du Code de commerce. Le Code de déontologie prévoit, en son article 15d, que la structure d’exercice du commissariat aux comptes, qu’elle soit en nom propre ou sous forme de société, doit «constituer une documentation appropriée sur la manière dont elle satisfait aux exigences ci-dessus». Les exigences ci-dessus figurent au même article 15, sous les paragraphes a, b et c qu’il est utile de rappeler.

  17. En particulier, chaque structure doit satisfaire aux exigences suivantes : • Disposer des moyens permettant au commissaire aux comptes d’assumer ses responsabilités en matière : • d’adéquation à l’ampleur de la mission à accomplir des ressources humaines et des techniques mises en œuvre ; • de contrôle du respect des règles applicables à la profession et d’appréciation régulière des risques ; • d’évaluation périodique en son sein des connaissances et de formation continue.

  18. b) Mettre en œuvre des procédures : • assurant une évaluation périodique des conditions d’exercice de chaque mission de contrôle, en vue de vérifier que celle-ci peut être poursuivie dans le respect des exigences déontologiques, notamment en matière d’indépendance vis-à-vis de la personne ou de l’entité contrôlée ; • permettant de décider rapidement des mesures de sauvegarde si celles-ci s’avèrent nécessaires.

  19. c) Le cas échéant, garantir : • la rotation des signataires, lorsque la loi le prévoit ; • la mise en place d’une revue indépendante des opinions émises ; • le renforcement des moyens affectés au contrôle lorsque la difficulté technique de la mission où les exigences déontologiques le commandent ; • la mise en place d’un dispositif de contrôle de qualité interne.

  20. En résumé, cela revient à obliger le cabinet, à avoir une documentation sur : • les moyens du cabinet en regard de ses missions • ses systèmes de contrôle interne • son dispositif de contrôle qualité • ses procédures internes.

  21. Le Code de commerce Le Code de commerce, en son Article R.821-24, prévoit notamment que le commissaire aux comptes est tenu de fournir tous documents, pièces et explications sur « l’organisation de son cabinet », c’est-à-dire la description des procédures internes au cabinet mises en œuvre pour assurer la qualité des missions de commissariat aux comptes.

  22. LE GUIDE D’EXERCICE PROFESSIONNEL L’utilité pour le Cabinet Pourquoi avoir un guide ? Le Guide d’exercice professionnel du commissaire aux comptes : • constitue la première pierre de la démarche qualité. La mise en place d’un guide pratique d’exercice professionnel doit permettre à l’équipe d’audit d’améliorer concrètement son efficacité, indispensable à la crédibilité de notre opinion ;

  23. doit permettre au cabinet d’affronter sereinement un contrôle qualité et de faire face aux attentes du législateur, les articles 14 et 15 du Code de déontologie étant en parfaite osmose avec les normes internationales ISQC1 et ISA 220 ; • oblige le cabinet à mettre en place, si ce n’est déjà fait, des procédures ;

  24. permet d’organiser, de façon adaptée à la taille et à l’organisation du cabinet, les dossiers dans le respect des normes d’exercice professionnel homologuées ; • constitue un vrai guide pour l’ensemble des associés et collaborateurs permettant de poser clairement les valeurs du cabinet et d’être en phase avec le projet du cabinet et son éthique.

  25. LE GUIDE D’EXERCICE PROFESSIONNEL Le contenu Le guide professionnel du cabinet décrit : • Les dispositifs mis en place pour garantir le respect des règles professionnelles et la qualité des missions ; • Les procédures opérationnelles du cabinet

  26. Les domainesconcernéssontprincipalement: L’éthique et la déontologie : • indépendance – impartialité – conflit d’intérêts • compétence • confraternité • discrétion et secret professionnel • Situations à risque et mesures de sauvegarde L’organisation du cabinet : • responsabilité des signataires • le contrôle qualité du cabinet

  27. La coopération entre cabinets : • réseau • association technique • sous-traitance Les ressources humaines : • recrutement • compétence appropriée • plan de formation • évaluation des collaborateurs • systèmes de rémunération • affectation aux missions

  28. L’acceptation et le maintien des missions : • acceptation des missions • honoraires : détermination, dépendance financière et publicité • poursuite des missions existantes • conflits et litiges La réalisation des missions • supervision • intervenants extérieurs/experts • consultations techniques • revue indépendante • contrôle qualité

  29. Et toujours • Ce qui concerne le blanchiement

  30. LE GUIDE D’EXERCICE PROFESSIONNEL Exemple de contenu

  31. Première partie : principes directeurs 1. Intégrité, indépendance et objectivité 1.1 Obligation fondamentales 1.11 Indépendance 1.12 Confraternité 1.13 Discrétion et secret professionnel 1.2 Incompatibilité, liens familiaux 1.21 Liens personnels 1.22 Liens financiers

  32. 1.3 Dispositif complémentaire applicable à toutes missions de commissariat aux comptes 1.31 Relations personnels 1.32 Relations financières 1.4 Dispositif applicable aux services complémentaires pour des entités dont nous sommes Commissaire aux Comptes 1.41 Missions ou prestations interdites 1.42 Avis et recommandations 1.43 Interventions entrant dans la mission du Commissaire aux comptes

  33. Signatures et engagement du Cabinet 2.1 Associé responsable 2.2. Directeur de mission 2.3. Acceptation et maintien des mission 2.31 Acceptation des clients et des missions 2.32 Suppléances 2.33 Examen périodique des mission en cours 2.34 Démission 2.4. Lettres de mission

  34. 3. Revue indépendante et dispositif qualité 3.1 Dispositif qualité interne 3.2 Revue indépendante 4. Honoraires de commissariat aux comptes 5. Réseau et groupement dont le Cabinet est membre 5.1 Réseau 5.2 Groupement

  35. 6. Organisation générale du Cabinet 6.1 La Direction générale 6.2 La Direction technique 6.3 La Direction qualité 6.4 La couverture assurances 7. Les outils du Cabinet - système d’information - matériels et logiciels utilisés - documentation - archivage

  36. Deuxième partie : procédures du Cabinet 1. Indépendance des professionnels 1.1 Collaborateurs techniques 1.2 Associés 1.3 Autres intervenants 2. Nouveaux clients et/ou nouvelles missions 2.1 Acceptation des clients et des missions 2.2 Lettre de mission 2.2.1 Lettre de mission complémentaire 2.2.2 Mise à jour des lettres de mission 2.3 Détermination des honoraires

  37. 3. Revue des missions existantes 3.1 A l’initiative des associés responsables 3.2 Revue périodique 4. Conflits d’intérêt 5. Autres conflits et litiges 5.1 Litiges en responsabilité 5.2 Litiges en matière d’honoraires

  38. 6. Relation avec les tiers intervenant auprès des clients du Cabinet 7. Interruption d’une mission de commissaire auxcomptes ou démission 7.1 Suspension d’une mission 7.2 Démission d’un mandat 7.21 Décision du Cabinet 7.22 A la demande de l’entité

  39. 8. Revue indépendante 8.1 Définition 8.2 Champs d’application 8.3 Les principes de mise en œuvre 8.4 Modalité d’application 9. Contrôle qualité

  40. ANNEXES I - Organigramme du Cabinet II - Liste des membres du réseau ou du groupement III - Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes IV - Charte d’éthique et d’indépendance - Modèles de déclaration d’indépendance : V - . associés VI - . collaborateurs VII - . collaborateurs externes VIII - Mise à jour des mandats APE et de la rotation des associés signataires

  41. LE GUIDE D’EXERCICE PROFESSIONNEL Expérience personnelle • Respecter les obligations professionnelles • Transformer une obligation (handicap) en un outil utile et efficace (outil) • Les difficultés - éviter le recopiage et le remplissage - adapter à la taille et aux missions du Cabinet - respecter la phase « d’appropriation collective » - encourager les « améliorations et suggestions de tous »

  42. LE GUIDE D’EXERCICE PROFESSIONNEL Les facteurs clés de succès • Une volonté et une implication forte du signataire, • Une grande dose de pédagogie et d’explications, • La mise en place d’une processus  « participatif », • Une mise à jour régulière.

  43. LE GUIDE D’EXERCICE PROFESSIONNEL Résultats • Une homogénéité des dossiers accrue • Une formation des collaborateurs facilité, • Un recrutement facilité, • Un contrôle Qualité externe facilité, • Une motivation et implication très largement améliorée, • Une culture du progrès.

  44. LE GUIDE D’EXERCICE PROFESSIONNEL Conclusion • En appliquant le Code de déontologie, • En appliquant correctement les normes d’exercice professionnel, • En mettant en place le Guide d’Exercice Professionnel, • Le Commissaire aux comptes, en France, est déjà presque ISA compatible !

  45. Cap Performance Le manuel du cabinet

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  48. www.monmanuelcabinet.fr • Un outil de génération du manuel du cabinet à la fois souple et évolutif • Souple : chaque cabinet construit son propre manuel en adaptant sa rédaction en fonction de son activité (EC et/ou CAC), de sa taille, de son organisation, de ses besoins, de ses priorités... • Sur chaque sujet, l’outil propose différentes rédactions. Chacun peut aussi « piocher » certains passages, certaines phrases dans les rédactions proposées pour aboutir à une rédaction assistée mais 100 % personnalisée. • In fine, l’outil génère un manuel sur mesure. • Evolutif : le manuel peut être généré en plusieurs étapes. • Les utilisateurs créent un compte sécurisé et peuvent, par la suite, à tout moment reprendre la rédaction de leur manuel pour modifier son contenu, compléter certains thèmes …

  49. www.monmanuelcabinet.fr • En quelques secondes… créez votre compte et effectuez la saisie des informations relatives au cabinet pour personnaliser le manuel • Simple d’utilisation • Elaboration du manuel de procédures se déroule en 4 étapes : • 1. Identification et paramétrage • En fonction du périmètre retenu (activitéd’expertise comptable et/ou de commissariat aux comptes), les rédactionsproposées par le site seront différentes

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