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DREAL Aquitaine

DREAL Aquitaine. Bureau de la CLE 12 décembre 2011 ICPE et sols pollués. Rappels en matière d'installations classées. Analyse du dossier d'autorisation d'exploiter : enquête publique, commissaire enquêteur, IIC et autres administrations Dossier contient notamment une étude d'impact 

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Presentation Transcript

  1. DREAL Aquitaine Bureau de la CLE 12 décembre 2011 ICPE et sols pollués

  2. Rappels en matière d'installations classées • Analyse du dossier d'autorisation d'exploiter : enquête publique, commissaire enquêteur, IIC et autres administrations • Dossier contient notamment une étude d'impact  • Arrêté préfectoral (AP) d'autorisation peut prescrire une autosurveillance des rejets aqueux • Intervention d'un laboratoire agréé MEDDTL a minima 1 fois/an et possibilité de réaliser des contrôles inopinés sur sollicitation de l'inspection des installations classées (IIC) • IPPC : Mise en œuvre des meilleures techniques disponibles par les industriels

  3. Déclinaison de la DCE aux ICPE • Compatibilité des AP avec les SAGE et SDAGE • Révision des prescriptions en MISE des AP existants dans le cadre du PDM du SDAGE • Action RSDE • En Gironde, 92 ICPE concernées par la phase de recherche des 106 substances dangereuses de part leurs rejets aqueux (procédé ou pluvial) • 26 IPCE doivent remettre fin 2011 un rapport présentant les 6 mesures réalisées. Chaque analyse et prélèvement est qualifié par l'INERIS • Si eaux de surface impactées par une substance : obligation de réduction ou suppression de l'émission de la substance

  4. Carte des ICPE concernées par RSDE sur le territoire du SAGE

  5. Politique de gestion sites et sols • Politique récente : 1993 • 1993 à 2007 : gestion principalement basée sur des considérations sanitaires • 2007 : nouvelle approche de gestion basée sur le risque résiduel et en cohérence avec les objectifs de la politique de prévention (législation des ICPE)

  6. Bases de données sur les sites pollués • 2 bases de données publiques : • BASOL : base de données des sites pollués ou potentiellement pollués faisant l'objet d'une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif (http://basol.ecologie.gouv.fr) • BASIAS : base de données des anciens sites industriels et activités de services (http://basias.brgm.fr)

  7. Bases de données sur les sites pollués Basias Aquitaine (17378 sites) Basol Aquitaine (312 sites)

  8. CARTOGRAPHIE

  9. Projet de décret suite à l'article 188 de la loi du 12 juillet 2010 Article 188 de la loi du 12 juillet 2010 (Grenelle II) : information sur les risques de pollution des sols et de leur prise en compte dans les documents d'urbanisme  Création de 2 articles (L.125-6 et L.125-7 du code de l'environnement)  Projet de décret d'application des articles L.125-6 et L.125-7 précités

  10. Projet de décret : les objectifs • 3 objectifs principaux : • Information du public : regroupement des informations disponibles sur la pollution des sols sur un site d'ici au 31 décembre 2013 • Intégration des informations dans les documents d'urbanisme avec création de zone de vigilance et d'information • Information de l'acquéreur/locataire

  11. Vulnérabilité des ressources en eaux du SAGE ARS : suivi sanitaire des eaux captées + localisation des captages et de leurs périmètres de protection BRGM : compétence hydrogéologique, voie de transfert nappes/cours d’eau DREAL : localisation des ICPE et des sites et sols pollués (BASIAS) => action 32 du PRSE2 2009-2013 : croisement des bases données en fonction de l’hydrogéologie

  12. Cas des Perchlorates • Non mentionné dans l’AM du 2 février 1998 et la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) • Absents des 823 substances du plan national micro-polluants 2010 – 2013 • Pas de Norme Qualité Environnementale (NQE) • Information de l'inspection : • en 2004 : rejet aqueux • développement scientifique de technique d'analyse de l'ordre du μg/l en Europe • en 2010 : impact nappe  information ARS • Publication avis ANSES le 18 juillet 2011 suite à saisine DGS (eau potable) • Note de la DGS le 29 juillet 2011

  13. 1 - Collecte des effluents aqueux perchloratés Diagnostics des 22 kmde réseaux (tout confondus) réalisés par l'exploitant (fin août 2011) Récupération par citernage d'une majeure partie des eaux perchloratées générées par les activités du site (inspection du 1er septembre 2011) Échéance finalisation collecte : 31/12/2011 SME – Point sur l'APC du 28 juillet 2011

  14. 2 - Traitement des eaux perchloratées Station biologique pilote développée par l'exploitant : Efficacité épuratoire supérieure à 99 % sur l'ion perchlorate Traitement intégral via cette station d'ici 31/12/2011 Positionnement vis à vis MTD : mars 2012 SME – Point sur l'APC du 28 juillet 2011

  15. SME - pollutions « historiques » • APC du 28/11/2007 relatif à : • une pollution organo-chlorée  mise en place barrière hydraulique associée à un traitement par stripping (1,4 t de COHV pompée depuis mi 2008) • réalisation diagnostic de pollution : transmission étude en 2010 • APC du 21/07/2011 visant à: • délimiter l’extension des pollutions identifiées dans l'étude précitée (échéance : 29/01/2012) • identifier leurs modalités de traitement (échéance : 29/03/2012) • Projet APC (CODERST du 10/11/2011) visant à : • imposer traitement d'une source de pollution organo-chlorée dans les sols

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