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LIBERALISATION DU MARCHE DE L’ELECTRICITE ET

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LIBERALISATION DU MARCHE DE L’ELECTRICITE ET

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  1. LIBERALISATION DU MARCHE DE L’ELECTRICITE ET EFFICACITE ENERGETIQUE Michel DUBEZY Frédéric DELFORGES Pascal GODDARD

  2. RAPPEL:L’ELECTRICITE UN PRODUIT BIEN SPECIFIQUE PAS STOCKABLE -une production qui doit s’adapter chaque seconde à la consommation: -réseaux adaptés et planification des mouvements d’énergie -moyens de productions disponibles pour assurer les besoins de consommation. -sécurité d’approvisionnement (panne du 6 novembre 2006:15 millions d’européens privés d’électricité) PREMIERE NECESSITE -rôle social -vital pour l’économie -sécurité des biens et des personnes

  3. Rappel des objectifs de la LOE(Loi d’orientation sur l’énergie du 9 août 2004) -Ouv. totale à la concurrence du marché de l’électricité au 1er juillet 2007 ( Directive 2003/54/CE du 26 juin 2003) -Ouverture du capital d’EDF:passage d’EPIC à SA et suppression du principe de spécialité)ouverture effective le 28 octobre 2005 -Plusieurs objectifs concernant les économies d’énergie et le développement Des énergies renouvelables en accord avec le protocole de Kyoto(16/02/2005) Ces mesures seront reprises dans la loi programme du 13 juillet 2005

  4. Loi programme du 13 juillet 2005(Loi POPE) 4 OBJECTIFS: -Contribuer à l'indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité d'approvisionnement ; -Assurer un prix compétitif de l'énergie ; -Préserver la santé humaine et l'environnement, en particulier en luttant contre l'aggravation de l'effet de serre ; -Garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l'accès de tous à l'énergie.

  5. Pour atteindre ces objectifs: 4 axes majeurs sont définis: -Maîtriser la demande d'énergie ; -Diversifier le bouquet énergétique ; -Développer la recherche et l'innovation dans le secteur de l'énergie ; -Assurer des moyens de transport et de stockage adaptés aux besoins.

  6. Quelques Objectifs chiffrés: -Division par 4 ou 5(au niveau européen:facteur 4) des émissions de GES d’ici 2050 (division par 2 au niveau mondial) -Réduction en moyenne de 2% par an d’ici 2015 de l’intensité énergétique finale(énergie nécessaire pour produire une unité de PIB) -Production intérieure d’électricité d’origine renouvelable à hauteur de 21% de la consommation en 2010(10% pour l’ensemble des énergies)

  7. 3 évolutions majeures conditionnent le marché de l’électricité depuis 2 ans: -le prix et les nouvelles offres accompagnant la vente du Kwh -les économies d’énergie -un développement de la production d ’électricité d’origine renouvelable(éolien,solaire photovoltaïque)

  8. ENQUÊTE de National Utility Service Consulting Prix en € HT au 1er avril 2006 pour une puissance de1000 Kw dans 1 entreprise dont la consommation mensuelle est de 450 000 Kwh Coût en €/Kwh au 1/04/06 Evolution 2005/2006 Tendance sur 5ans 2001/2006

  9. Forte réaction des pouvoirs publics en France -Contrat de service public ETAT/EDF du 24 octobre 2005:le prix de l’électricité pour les clients domestiques n’augmentera pas plus que l’inflation entre 2005 et 2010 -Lois du 6 décembre 2006 et décret du 3 janvier 2007:tarif de retour pour les Clients ayant quitté EDF si demande avant le 1er Juillet 2007(TARTAM) . -grille tarifaire EDF(régulé): +10% tarif bleu +20% tarif jaune + 23% tarif vert Ce décret est contesté par les instances européennes et fait l’objet d’un avis négatif du conseil d’état le 23 mars 2007.

  10. -Création d’EXELTIUM le 15 mai 2005:consortium cofondé par 7 industriels électro-Intensifs(Air Liquide,Alcan,Arcelor,Arkema,Rhodia,Solvay,UPM) -Protocole d’accord entre EDF et EXELTIUM de janvier 2007:achat de blocs importants d’électricité pour des durées de 15 à 20 ans à des prix nivelés à partir d’avril 2007. -Accord entre POWEO et EDF pour un échange de 160 MWh dès l’été 2007.

  11. ENQUÊTE de National Utility Service Consulting Prix en € HT au 1er avril 2007 pour une puissance de1000 Kw dans 1 entreprise dont la consommation mensuelle est de 450 000 Kwh Prix du Kwh au 1/04/2007 Evolution 2006/2007

  12. PRINCIPAUX FOURNISSEURS DE GAZ ET D’ELECTRICITE EN FRANCE (C.R.E. 26 Mars 2007) (1)

  13. PRINCIPAUX FOURNISSEURS DE GAZ ET D’ELECTRICITE EN FRANCE (C.R.E. 26 Mars 2007) (2)

  14. Il semble qu’en Europe le marché de la production se concentre autour des grands producteurs historiques en laissant peu de place à de nouveaux entrants. Ex. pour le Royaume Unis: 100% du marché détenu par 6 fournisseurs: -British Gas -Powergen(EON) -Scottish&Southern Energy -Npower(RWE) -Scottish Power(Iberdrola) -EDF Energy(EDF)

  15. Les économies d’énergie et la réduction des GES Décision de la commission Européenne du 9 mars 2007:d’ici à 2020 au sein de la CE: 20% d’énergie renouvelable dans la consommation totale d’énergie 20% d’économie d’énergie

  16. Les certificats d’économie d’énergie:certificats blancs Premières mise en oeuvre en UK et Italie -Vendeurs d’électricité,de gaz naturel,de GPL,de chaleur et de froid, de fioul domestique. -Objectif national d’économie par période de 3 ans: 1ère période du 1/07/2006 au 30/06/2009:54 Twh dont 31 Twh pour l’électricité -Secteur résidentiel et tertiaire -Opérations standardisées:forfait d’économies d’énergie par opération (ADEME et ATEE) -Coût moyen de 1 c€/Kwh économisé(prix des certificats) -Pénalité libératoire de 2 c€/Kwh -Certificats échangeables

  17. La contribution de PROMODUL Et de ses OUTILS

  18. EX de nouvelles offres de service après le 1er Juillet 2007: Partenariats entre fournisseurs et distributeurs: Poweo avec les réseaux des artisants chauffagistes et électriciens LCL:réduction de 5% sur les factures d’électricité* Elargissement de l’offre de la grande distribution:* -LASER(filiale Groupe Galeries Lafayette) projette de lancer avec Servista(firme britanique spécialisée dans la facturation) un Kiosque multiservices à la personne incluant l’énergie avec une seule facture. -DARTY:Package réfrigérateur+contrat d’électricité -Carrefour,Monoprix: programme de fidélité (type S’Miles). Crédit Foncier (*informations recueillies dans le journal la Tribune du 13/03/2007)

  19. FIN