La société d’exercice libéral

1. La société d’exercice libéral Avantages et inconvénients ABC LIBERAL

2. Les bonnes indications • - Association de deux ou plusieurs praticiens • - Spécialités nécessitant de gros investissements (radiologues, LAM, ophtalmos, etc.) ABC LIBERAL

3. Revenu disponible en BNC Dépenses (dont charges sociales personnelles) Recettes IR ------------------------------- Revenu net disponible ABC LIBERAL

4. Revenu disponible en SEL unipersonnelle (avant) Charges (dont charges sociales du gérant) IR Rémunération de gérant majoritaire Disponible Impôt sur les sociétés Recettes CSG IR Dividende Dividende disponible ABC LIBERAL

5. Revenu disponible en SEL unipersonnelle (après) Charges (dont charges sociales du gérant) IR Rémunération de gérant majoritaire Disponible Impôt sur les sociétés Recettes CSG + charges soc. IR Dividende Dividende disponible ABC LIBERAL ABC LIBERAL 5

6. Comment sortir le revenu de la SEL • - Rémunération de gérant majoritaire : • . même régime social que le bénéfice libéral • . régime fiscal des salaires (abattement de 10 %) • . prélevé avant IS • - Dividende : • . après approbation des comptes du 1er exercice • . soumis à l’assurance maladie et à l’URSSAF • . supporte la CSG + CRDS et la CARMF (sauf sur fraction allant jusqu’à 10 % du capital et des comptes courants) • . imposition à l’IR après abattement de 40 % ou prélèvement libératoire de 18 % • . prélevé après IS ABC LIBERAL

7. Les avantages de la SEL Avantage fiscal et social très faible ! ABC LIBERAL

8. Le remboursement des emprunts BNC : avec 1 000 € de recettes, on rembourse 600 € de capital (100 – 40 %) SEL : avec 1 000 € de recettes, on rembourse 666 € de capital (100 – 33,33 %) ABC LIBERAL

9. Le passage en SEL : par voie d’apport SEL (apport = capital) Apport Fonds libéral Parts sociales ABC LIBERAL

10. - Il faut un commissaire aux apports pour évaluer le fonds libéral - Il y a cessation de l’exercice individuel mais report d’imposition des plus-values (sous conditions). Le montant à payer ne peut être connu ! Le passage en SEL : par voie d’apport ABC LIBERAL

11. Le passage en SEL : par voie de cession SEL Fonds libéral Vente Paiement du prix Dr A Plus-value (31,5%) + enregistr. Remboursement Emprunt Achat Immobilier, placement Trésor public Banque ABC LIBERAL

12. Le passage en SEL : par voie de cession • - L’administration peut remettre en cause le montage si elle juge le prix trop élevé (procédure de l’abus de droit) • - Le patrimoine s’appauvrit de 35 % du prix de la clientèle. • - Utilisation possible (avec prudence) quand il y a très peu ou pas de plus-value (il faut rembourser l’emprunt…) ABC LIBERAL

13. Autres inconvénients • - Les intérêts de l’emprunt contracté pour acheter des parts de SEL ne sont déductibles que si l’on opte pour les frais réels. • - Il faut tenir une comptabilité commerciale (plus onéreuse) et respecter les obligations juridiques • - La fiscalité des sociétés change très fréquemment, le montage n’offre aucune garantie de durée. • - La sortie de la SEL est actuellement onéreuse (toutes les plus-values sont taxées à 33,33 %) ABC LIBERAL

14. Conclusion • Les changements importants intervenus dans la fiscalité depuis plusieurs années obligent plus que jamais à calculer de façon précise les conséquences de cette modification. • N’oubliez pas que le passage en SEL rapporte quelquefois aux médecins, mais toujours aux avocats, aux experts-comptables et aux banques… ABC LIBERAL