ORGANISATION DU TRAVAIL ADMINISTRATIF

1. ORGANISATION DU TRAVAIL ADMINISTRATIF Présentée par Monsieur Gilbert NDAMBWE Inspecteur des services administratifs N°1

2. INTRODUCTION • Mesdames, messieurs ,chers participants, je suis heureux et honoré d’avoir été choisi par son excellence monsieur le Ministre de la Santé Publique pour vous entretenir en une quinzaine de minutes sur l’organisation du travail administratif auquel vous serez bientôt associés , dans le cadre de la réalisation du service public de santé. • Ma présentation comporte deux points essentiels.

3. PLAN DE LA PRESENTATION Organisation du travail Gouvernemental. Organisation du travail administratif.

4. DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL • Comme il vous a été dit par le précédent orateur, l’Administration est servante des intérêts publics définis par les pouvoirs politiques desquels elle reçoit son autorité et n’incarne l’intérêt général que dans cette mesure. • On comprend aisément que l’organisation du travail administratif est fortement tributaire de l’organisation du travail gouvernemental. • Il faut comprendre par Gouvernement, l’action de diriger politiquement un pays.

5. DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENT(suite1) • Principes constitutionnels du travail Gouvernemental: • Le président de la République, Chef d’Etat, détenteur du pouvoir exécutif, définit la politique de la Nation et le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et l’Etat. • Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement est chargé de la mise en œuvre de la politique définie par le Président de la République. Il dirige, coordonne et contrôle le travail gouvernemental. • Les Membres du Gouvernement réalisent les missions de leurs départements Ministériels sous l’autorité du Premier Ministre.

6. DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL (suite2) • Attributions des Chefs de départements Ministériels. • Protéger la fortune publique; • Diriger de manière générale le département relevant de sa compétence à la lumière des principes d’égalité des citoyens devant la loi, de neutralité de l’administration vis-à-vis des usagers du service public, de la continuité du service public, du respect de la légalité républicaine. • Gérer le personnel administratif dans un souci de transparence et d’équité • Assurer la tutelle des organismes publics et/ou parapublics placés sous son autorité.

7. DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL (suite3) • Coordination du travail gouvernemental et concertation. • La coordination ou la concertation au sein de l’exécutif est faite par: les conseils des ministres, Les conseils restreints, les Comités interministériels permanents, les Conseil de cabinets, les réunions à caractère interministériel. • Le conseil des ministres est présidé par le président de la République alors que le conseil de cabinet est présidé par le Premier Ministre.

8. DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL ADMINISTRATIF • Définition et finalité du travail administratif • Principes service public; • Différentes catégories de services publics; • Organisation d’un Département Ministériel. • Caractéristiques du travail administratif:

9. DEFINITTION DU TRAVAIL ADMINISTRATIF • Le travail administratif est la réalisation d’une activité d’intérêt général par l’Etat ou une collectivité publique: c’est le service public , c’est-à dire une représentation globalement e des finalités qui légitiment l’intervention publique et les prérogatives de puissance publique

10. PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC • Les principaux principes de fonctionnement du service public sont: le principe de continuité, d’égalité et de mutabilité du service public. • La neutralité et la laïcité du service public constituent les corollaires du principe d’égalité devant le service public

11. LE PRINCIPE DE CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC • Le principe de continuité impose un fonctionnement régulier du service public sans autres interruptions que celles prévues par la règlementation • Il ne signifie donc pas un fonctionnement permanent du service public. • Ce principe est le corollaire de la continuité de l’Etat

12. PRINCIPE D’EGALITE DEVANT LE SERVICE PUBLIC • Corollaire de l’égalité devant la loi, ce principe impose l’égalité d’accès aux emplois publics sans distinction d’ethnies, d’opinions politiques, de convictions philosophiques ou religieuses. • Il impose de manière générale de traiter de façon égale ceux qui se trouvent dans des situations identiques au regard du service public.

13. LE PRINCIPE DE MUTABILITE DU SERVICE PUBLIC • Ce principe impose une adaptation constante du service public aux nécessités changeantes de l’intérêt général. • Pour ce, les usagers d’un service public ne peuvent réclamer le maintien en l’état des règles d’organisation du service public.

14. DIFFERENTES CATEGORIES DE SERVICES PUBLICS • On distingue généralement les services publics administratifs des services d’intérêt industriel et commercial. • La distinction entre les deux différents services repose sur des indices tirés de l’objet du service, de l’origine de ses ressources et des modalités de son organisation et de son fonctionnement. • Si un service public est essentiellement financé par les usagers et a un objet et des modalités de fonctionnement comparables à l’activité que pourrait exercer une entreprise privée, on dira qu’on est en présence d’un service public industriel et commercial.

15. ORGANISATION D’UN DEPARTMENT MINISTERIEL • Défini par un texte du président de la république, tout Département ministériel est organisé autour de trois grandes fonctions: • La fonction d’Administration centrale, par laquelle la mission de service public assignée au Département ministériel est réalisée. Elle est généralement coordonnée par un Secrétaire Général, principal collaborateur du Ministre • Elle comprend: le Secrétariat Général, les Directions générales, directions, Divisions, les sous-directions, des services, des Cellules, des Bureaux. • .

16. ORGANISATION D’UN DEPARTEMENT MINISTERIEL (suite1) • La fonction de contrôle permet de s’assurer que le service public a été rendu aux usagers en respectant les normes et/ou la réglementation en vigueur. • Elle est généralement assurée par une ou des Inspections générales composées des Inspecteurs Généraux et des Inspecteurs de services tous rattachés au Ministre. • La fonction de conseil est exercée par les conseillers techniques

17. CARACTERITIQUES DU TRAVAIL ADMINISTRATIF • Le travail administratif est: • Défini et organisé, c’est –à-dire qu’un texte d’une autorité compétente l’autorise , définit son objet ainsi que les modalités de sa mise en œuvre. • Hiérarchisé. L’exécution d’une opération donnée commence à la subordination hiérarchique jusqu’au supérieur hiérarchique, chaque agent du service public agissant dans le cadre de ses attributions. • Impersonnel et documenté.

18. FIN • MERCI DE VOTRE BIEN AIMABLE ATTENTION