Synthèse des contributions des groupes de travail:

1. Synthèse des contributions des groupes de travail: « Un pacte de confiance autour de 10 engagements pour soutenir l’emploi par un entrepreneuriat conquérant et responsable » Assises de l’entrepreneuriat 3ème COPIL 9 avril 2013

2. L’Union sacrée de la société française et des entrepreneurs pour:un entrepreneuriat conquérant et responsable au service de l’emploi 3 impératifs pour soutenir la nouvelle ambition entrepreneuriale française: Mobiliser tous les talents de la société française au service de la création d’entreprises à fort potentiel d’emplois (I) Rompre la solitude de l’entrepreneur et construire un cadre adapté pour l’accompagner dans la durée et valoriser sa prise de risque (II) Favoriser l’émergence d’un nouveau modèle entrepreneurial, plus ouvert, plus innovant, plus responsable et collaboratif (III)

3. Axe stratégique1 : Mobiliser tous les talents de la société française au service de la création d’entreprises à fort potentiel de croissance et d’emplois Engagement 1: Populariser massivement l’esprit d’entreprendre et l’innovation auprès des jeunes (GT1, GT6) Engagement 2: Faciliter l’accès à la création d’entreprise pour tous, y compris en soutenant le rebond des entrepreneurs ayant connu un premier échec (GT3) Engagement 3: Créer les conditions pour attirer, former et valoriser les talents de demain (GT9) Assises de l’entrepreneuriat COPIL n°3

4. Axe stratégique 2:Rompre la solitude de l’entrepreneur et construire un cadre adapté pour l’accompagner dans la durée et valoriser sa prise de risque Engagement 4: Privilégier un cadre juridique et fiscal qui favorise l’investissement productif tourné vers le long terme et la création d’entreprise (GT2) Engagement 5: Diversifier les ressources des PME et mieux mobiliser l’épargne des particuliers (GT4) Engagement 6: Construire une offre d’accompagnement personnalisée et inscrite dans la durée, recentrée sur le soutien à l’entrepreneur de croissance (GT7) Engagement 7: Accélérer et simplifier les conditions de projection de l’entrepreneur à l’international (GT8)

5. Axe stratégique 3:Favoriser l’émergence d’un nouveau modèle entrepreneurial, plus ouvert et innovant, plus collaboratif et responsable Engagement 8:Créer les conditions de diffusion d’une véritable bio-diversité entrepreneuriale, faisant toute sa place à l’entrepreneuriat social (GT5) Engagement 9: Appuyer la montée en gamme de l’économie française en misant sur une stratégie de différenciation fondée sur l’innovation non technologique (marque, numérique, design, marketing, etc.) (GT6) Engagement 10:Accélérer la diffusion des nouvelles technologies et leur usage dans les entreprises et créer les conditions d’émergence d’un véritable écosystème collaboratif évoluant dans un environnement simplifié (GT6 GT9)

6. Engagement 1:Populariser massivement l’esprit d’entreprendre et l’innovation auprès des jeunes Action 1: Intégrer une sensibilisation structurée à l’entrepreneuriat dans les enseignements du secondaire, avec un objectif de 100% de couverture des élèves (collège, lycée général et technologique, lycée technique et professionnel, CFA) à 4 ans Action 2: Proposer un parcours entrepreneurial complet, incluant également une sensibilisation à l’innovation, à chaque étudiant, en s’appuyant sur le développement de l’action locale des PEE (Pôles Entrepreneuriat Etudiant) et la création d’un statut de « Jeune Entrepreneur de France » (couverture sociale et assurance RC, bourse, etc.) Action 3: Développer une campagne de communication nationale pour promouvoir l’aventure entrepreneuriale auprès des jeunes générations, incluant la valorisation d’entrepreneurs ayant réussi

7. Engagement 2:Faciliter l’accès à la création d’entreprises pour tous, y compris en soutenant le rebond des entrepreneurs qui ont connu un premier échec Action 4: Mettre en place une politique ambitieuse de promotion et de valorisation de l’entrepreneuriat dans les quartiers, en s’appuyant notamment sur un fonds d’amorçage dédié (au sein de la BPI), du mentorat, un accès facilité (moins cher) à des locaux adapté Action 5: Créer un parcours entrepreneurial spécifique, ouvert aux jeunes peu ou pas qualifiés Action 6: Développer l’entrepreneuriat féminin, en veillant à garantir l’égalité hommes/femmes dans toutes les initiatives publiques ou soutenues par les fonds publics en faveur de l’entrepreneuriat Action 7: Se doter d’une politique favorable au rebond de l’entrepreneur, incluant un « filet de sécurité » (revenu pendant la phase de préparation au rebond) et une révision des critères et de l’usage de la notation du dirigeant par la Banque de France, de manière à encourager la recréation d’entreprise après un premier échec Actions 8: Faciliter les possibilités pour les chômeurs et salariés en difficulté de développer ou reprendre une entreprise en leur proposant un parcours d’accompagnement soutenu (conseiller référent), un accompagnement post-création (jusqu’à 3 ans au-delà de la création) et une possibilité de financement, conditionnée à un examen préalable de la viabilité du projet, au potentiel entrepreneurial du porteur de projet et au suivi du parcours d’accompagnement proposé

8. Engagement 3:Créer les conditions pour attirer, former et valoriser les talents de demain Action 9: adoption de nouvelle orientations en matière d’immigration économique, prévoyant l’inclusion du « visa entrepreneur » dans les simplifications de visas prévues pour l’accueil des talents étrangers et l’amélioration des dispositifs d’accueil des étudiants de niveau Master et doctorat Action 10: élaboration d’une politique de logement de qualité à proximité des centres d’excellence et clusters alliant compétences académiques et entreprises (concertation entre grandes villes à fort potentiel universitaire et principaux acteurs académiques et économiques locaux pour améliorer leur offre sur ce segment et la faire connaître) Action 11: mieux utiliser les talents des anciens élèves étrangers des lycées français en s’appuyant sur l’association mondiale des anciens élèves (ALFM 1) créée en 2010 et qui mérite d’être mieux structurée

9. Engagement 4:Privilégier un cadre juridique et fiscal qui favorise l’investissement productif tourné vers le long terme et la création d’entreprise Action 12: Aménager et simplifier le régime des plus values de cession, afin de favoriser l’investissement sur le long terme et de valoriser la prise de risque Action 13: Créer un produit d’épargne dédié aux PME(« PEA PME »), orientant mieux l’épargne des particuliers au profit des entreprises et valorisant la prise de risque Action 14: Mettre en place des méthodes et processus d’évaluation des régimes fiscaux, permettant d’évaluer dans le détail les politiques fiscales mises en œuvre afin d’optimiser l’effort fiscal du pays en fonction des priorités fixées Action 15: Prolonger et accompagner l’initiative de la DGFIP pour développer une « relation de confiance » entre l’administration fiscale et les entrepreneurs (agents affectés à cette nouvelle fonction placés en dehors des services traditionnels; repérer et hiérarchiser les sujets qui génèrent le plus de conflits; prévenir le risque de files d’attente des entreprises à l’occasion de la montée en puissance de l’expérimentation, etc.)

10. Engagement 5:Diversifier les ressources des PME en veillant en particulier à une meilleure mobilisation de l’épargne des particuliers Action 16: lancer une mission de préfiguration en vue de la création prochaine d’une Bourse des PME et ETI, pour renforcer l’accès de ces entreprises au marché financier Action 17: créer des agences de notation spécialisées PME-ETI sur la base d’un appel d’offre préalable sur la définition de critères de notation adaptées à ces entreprises Action 18: adapter le cadre juridique existant, en lien avec l’ACP et l’AMF, pour encourager le développement de la finance participative (Crowdfunding) et doter les sociétés d’investissement de Business Angels d’un statut adapté pour favoriser leur développement Action 19: favoriser l’actionnariat salarié, pour leur donner un plus large accès au capital de leur entreprise, afin notamment d’encourager son utilisation pour les PME et ETI qui ont besoin de fidéliser leurs salariés Action 20: compléter le plan gouvernemental de soutien à la trésorerie des entreprises (février 2013) par diverses mesures techniques (élargissement de la garantie de renforcement de la trésorerie mise en place en janvier 2013 par la BPI; crédit sur 3 ans glissants accordés sur des critères revus et discutés chaque année; élargissement de la garantie des factors par élimination de la limite des « 11 salariés »; mobilisation des créances professionnelles des TPE auprès des grands comptes; etc.)

11. Engagement 6:Construire une offre d’accompagnement personnalisée et inscrite dans la durée, recentrée sur le soutien à l’entrepreneur de croissance Action 21: assurer une meilleure coordination des dispositifs d’accompagnement en s’appuyant sur l’évaluation, l’expérimentation régionale et la valorisation des bonnes pratiques Action 22: repenser les dispositifs d’aide aux entreprise avec une préoccupation de détection des entreprises à potentiel et de ciblage (notamment en direction des entreprises de croissance) et en envisageant unsystème de bonification des aides Action 23: créer un environnement réglementaire plus propice à la formation continue de l’entrepreneur: création d’un bilan de compétence entrepreneurial; rattachement du DIF au créateur d’entreprises pendant 5 ans; élargissement du droit à la formation continue Action 24: créer un « pass » numérique de l’entrepreneur, lui permettant –sur une base volontaire et expérimentale- de déposer en ligne son projet, de faire état de ses besoins d’accompagnement et de faire l’objet d’un suivi personnalisé Action 25: en tenant compte de la mission de la BPI, identifier de nouvelles sources et formes de financement, notamment privées de l’accompagnement et en développer l’accès (par exemple, fonds de la formation professionnelle, conventions de revitalisation, taxe d’apprentissage, dons des entreprises, etc.)

12. Engagement 7:Accélérer et simplifier les conditions de projection anticipée de l’entrepreneur à l’international Action 26: Communiquer sur les réussites à l’international et faire de « 2014, l’année de l’entrepreneur international » Action 27: Développer des « Maisons de l’international », incubateurs à l’étranger de démarches d’internationalisation Action 28: Faire émerger un mentorat spécifique export et organiser la transmission d’expérience des grandes entreprises vers les start-ups et les PME Action 29: Lancer un appel à projet en vue de la mise enplace un réseau social des entrepreneurs pour les aider dans leur démarche à l’international (« Bourse de compétences en ligne » pour faciliter l’accès par les entreprises de stagiaires d’origine étrangère, etc.) Action 30: Mettre en place un package « décollage international » pour les TPE et PME délivré pour une durée de 5 ans (accès à un référent unique, crédit « formation internationale », etc.) Action 31: Renforcer l’efficacité du financement du « développement international » des TPE et PME: portail internet des aides à l’export; simplification et rationalisation des aides à l’export; levée des freins à l’accès des aides (en lien avec l’évaluation MAP en cours)

13. Engagement 8:Créer les conditions de diffusion d’une véritable bio-diversité entrepreneuriale, faisant toute sa place à l’entrepreneuriat social Action 32: Développer et diversifier les sources de financement pour les entreprises sociales (création d’un « fonds spécifique de financement de l’innovation sociale »; adaptation des pratiques et outils de la BPI au financement d’entreprises sociales, etc.) Action 33: Lancer une mission associant une personnalité issue de l’entreprise et une personnalité du monde associatif, afin de proposer des solutions visant à lever les obstacles au développement d’initiatives hybrides associant un projet d’entreprise et à la réponse à un besoin social Action 34: Structurer une offre adaptée d’accompagnement à la création et au développement d’entreprises sociales en encourageant l’acquisition de savoir-faire et d’expertise d’une partie des acteurs existants sur le champ de l’entrepreneuriat social

14. Engagement 9:Appuyer la montée en gamme de l’économie française en misant sur une stratégie de différenciation valorisant l’innovation non technologique Action 35: Dans le prolongement de la création du crédit d’impôt innovation, mise à plat des mécanismes d’incitation à l’innovation pour qu’ils intègrent mieux la dimension non technologique (transition vers le numérique, marketing, design), incluant une réflexion sur un éventuel déplafonnement du CII pour les entreprises qui ne bénéficient pas du CIR et l’extension du statut JEI aux entreprises innovantes non technologiques (création d’un statut « Entreprise d’Innovation et de Croissance ») avec l’objectif leur entrée sur le marché Action 36: Mieux valoriser la marque (dispositif d’information auprès des créateurs d’entreprise sur le levier financier qu’elle représente; favoriser le financement via le CII de la recherche en marketing et design; développer l’expertise marque de l’INPI, etc.) Action 37: Créer et développer des réseaux d’Early Adopters (primo-adoptants), notamment en mettant en place des communautés d’innovation « pilotées » qui seraient en charge d’aller découvrir et tester des innovations

15. Engagement 10:Accélérer la diffusion des nouvelles technologies et leur usage par les entreprises et créer les conditions d’émergence d’un véritable écosystème collaboratif évoluant dans un environnement simplifié Action 38: Promouvoir l’appropriation et l’usage des technologies diffusantes, notamment des TIC, et mettre en place les infrastructures adaptées (diffusion des technologies clés pour les PME; déploiement d’une politique et des espaces de prototypage et d’expérimentation; augmentation de la culture scientifique et industrielle; THD; etc.) Action 39: Etudier les possibilités d’améliorer la mise en réseau des petites entreprises, allant dans certains cas jusqu’à la fusion Action 40: Mieux faire connaître les dispositifs relatifs à la pluri-employabilité auprès des entreprises Action 41: Inscrire les enjeux de l’entrepreneuriat dans le champ de lasimplification administrative