Comité de Pilotage du Dispositif de Réussite Éducative

1. Comité de Pilotage du Dispositif de Réussite Éducative Jeudi 23 MARS 2006

2. ORDRE DU JOUR • Critères proposés pour le choix des actions dans le dispositif de Réussite Éducative. • Articulation entre le Comité de Pilotage de Réussite Éducative et le Comité de Pilotage du Projet Éducatif Local.

3. Rappel des instances réunies depuis la validation par la D.I.V du dispositif de Réussite Éducative (RE) • Conseil Consultatifde RE, 21 Octobre 2005 : installation et avis sur le projet de convention pluriannuelle Ville – CDE – État. Comité Pilotage du Projet Éducatif Local, le 21 Octobre 2005 : présentation du dispositif de Réussite Éducative Toulousain, complémentaire des actions éducatives engagées. Conseil d’administrationde la Caisse des Écoles, 3 Novembre 2005 : validation de Convention Pluri-annuelle attributive de subvention entre la Caisse des Écoles, la Ville de Toulouse et l’État ainsi que de la Convention Pluri-annuelle de coopération entre la Ville et la Caisse des Écoles.  Conseil Consultatif de RE, le 9 Décembre 2005 : présentation des avancées du dispositif, avis sur la mise en œuvre du programme d’actions. Comité Pilotage du Projet Éducatif Local , le 9 Décembre 2005 : information sur la mise en œuvre du programme d’actions. Comité technique de Réussite Éducative, le 20 Mars 2006 : préparation du Comité de Pilotage du dispositif de Réussite Educative du 23 mars 2006, en particulier sur les critères de choix des actions éligibles à la Réussite Educative.

4. LE CONSEIL CONSULTATIF DE RÉUSSITE ÉDUCATIVEa été crée conformément aux dispositions du décret du 30 mai 2005 au sein de la Caisse des Écoles de la Ville de Toulouse • Compétences – Missions donne un avis Réuni au moins deux fois par an, il proposera la répartition des crédits affectés au dispositif • Composition Ville de Toulouse; Conseil Général ou son représentant ; Inspecteur d’Académie ; Deux représentants de l’État désignés par le préfet du département ; Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ; Caisse d’Allocations Familiales; Un directeur d’école, un chef d’établissement, un représentant des parents d’élèves, désignés par l’inspecteur d’académie ; Un représentant des associations oeuvrant dans les domaines éducatif, périscolaire, culturel, sportif, social ou sanitaire, désigné par le maire Région est associée aux travaux du comité de partenaires.

5. Le Comité de Pilotage de Réussite Éducative est mobilisé par la Ville • Compétences – Missions • Définir les orientations du Dispositif de Réussite Éducative en cohérence et en complémentarité avec les dispositifs existants (Contrat Temps Libre, Contrat Éducatif Local, Contrat Enfance), • Proposer la répartition des crédits affectés au projet, • Veiller à la réalisation du programme d’actions prévu à l’article 2 • Veiller à la formation et à la qualification des acteurs, • Valider et transmettre, chaque année, l’évaluation des actions et le bilan du projet au Conseil Consultatif de Réussite Éducative. • Composition Ville de Toulouse Conseil Général Éducation Nationale DDASS DRDJS CAF Caisse des Écoles de la Ville de Toulouse Des représentants des écoles et collèges impliqués Des associations locales concernées

6. Le Comité de Pilotage du Projet Éducatif de la Ville de Toulouseinstallé dans le cadre de la démarche du Contrat Éducatif Local signéavec l’État et du Contrat Temps Libre signé avec la CAF le 18 juin 2004 Il fédère l’ensemble des dispositifs éducatifs mis en œuvre sur la commune en partenariat avec les institutions compétentes. • Compétences – Missions • Il a défini des orientations générales (Délibération de Décembre 2003). • Il s’appuie sur un programme d’actions. • Il prévoit un programme de communication et d’évaluation. • Composition Ville de Toulouse État – Préfecture Conseil Régional Conseil Général Grand Toulouse Éducation Nationale DDASS DRDJS CAF La Caisse des Ecoles de la Ville de Toulouse Les Fédérations de Parents d’éléves et d’Education Populaire

7. Les instances dans lesquelles les partenaires se retrouvent …

8. L’articulation avec les dispositifs existants Deux enjeux essentiels : Construire un programme cohérent et complémentaire avec les actions éducatives qui existent sur le territoire communal. La Réussite Éducative constituant « un plus » par rapport à l’existant. Envisager les passerelles, le retour dans le droit commun et la suite à l’issue de la prise en charge par le dispositif de Réussite Éducative.

9. ECHEANCIER Mars - Avril 2006 • Conseil d’Administration de la Caisse des Écoles le 27 mars 2006. • Comité Technique du Dispositif de Réussite Éducative le 31 mars : poursuite du travail sur les critères du dispositif, analyse des offres du marché de l’équipe pluridisciplinaire. • Comité de Pilotage en Avril 2006.

10. FIN