La SMLH au conseil général le 27 mai 2014

1. La SMLH au conseil général le 27 mai 2014

2. Devenir Français Droits et devoirs du citoyendont le droit de voteM. BOUGRIER et M. SINEL

3. Devenir Français Droits et devoirs du citoyenM. BOUGRIER

4. Droits et devoirs du citoyen Eléments pour une discussion G. BOUGRIER

5. ► Le droit objectif: « Le Droit », l’ensemble des règles qui organisent la vie collective ► Les droits subjectifs: « les droits », prérogatives ou facultés offertes aux individus ou groupes d’individus ►« Le Droit » prime « les droits » Le Droit, les droits

6. ► Le droit ne distingue pas toujours précisément les deux termes ► On ne peut se soustraire à la Loi sans commettre une infraction (crime, délit, contravention), on est « obligé » de respecter la Loi ►« Nul n’est censé ignorer la Loi » ► Le devoir du citoyen est de se comporter pour lui-même et pour les autres comme une personne responsable et respectueuse de la vie de ses semblables ► Le lien entre les devoirs du citoyen et valeurs républicaines Devoirs et obligations

7. ► C’est parce que nous jouissons de droits que nous avons des devoirs ► Nos devoirs sont encadrés par le Droit ► Nos devoirs envers la nation sont à proportion des droits que cette dernière nous accorde ►« La Loi est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse » ►« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » Droits et devoirs : indissociables

8. ►Le droit de vote – devoir d’exercer ce droit ► Le droit d’être candidat ► L’égalité Homme-femme, inscrite dans la Déclaration des Droits, confirmée au niveau politique Droits et devoirs politiques

9. ► Droit au respect de la vie privée ► Droit à la sécurité des personnes et des biens ► Le corps humain est inviolable ► Droit d’adhérer à une association, un parti, un syndicat; Droit de créer de tels groupements ► Droit de manifester ► Liberté de conscience; Liberté d’expression ► Devoir de le faire dans le respect de la Loi ► Devoir de contribuer aux charges publiques à proportion de ses capacités ► Devoir de contribuer à la défense et à la cohésion de la Nation Droits et devoirs civiques

10. ► Egalité d’accès aux emplois publics ► Droit au Travail (devoir de travailler) ► Droit de grève ► Droit à la santé, à la protection sociale ► Droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé (notion de développement durable – principe de précaution) ►« Les décisions de présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins » Droits économiques, sociaux, environnementaux

11. ► Une attitude de considération attentive: ► à l’égard des autres citoyens (ex : politesse, discrétion, attention à l’entourage), en particulier enfants, personnes fragiles, handicapées, âgées, ou des étrangers ► à l’égard des bâtiments, ouvrages et lieux de l’espace public (ex : transports publics, espaces verts) ► à l’égard des biens qui ne nous appartiennent pas (le bien d’autrui) La civilité comme devoir du citoyen

12. Le droit de voteM. SINEL Devenir Français

13. Le droit de vote • Les étapes de la conquête du droit de vote • Les élections • Organisation par la commune • Inscription sur la liste électorale • Panneaux électoraux • Bureau de vote • Campagne électorale • Propagande

14. Le jour de l’élection • Bulletins • Isoloir • Urnes • Dépouillement • Commentaires • Pourcentage de participation aux élections • Les Mariannes du civisme

15. Les collectivités territorialesMme LESCONNEC et M. SINEL Devenir Français

16. Les collectivités territoriales • L’organisation territoriale de la France • La décentralisation • Les collectivités territoriales • Leurs compétences et leurs moyens • La réforme territoriale • Les étapes • Le point en 2014

17. L’ORGANISATION TERRITORIALE DE LA FRANCE LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Et LA REFORME TERRITORIALE

18. Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale ?

19. Les collectivités territoriales en France • Une collectivité territoriale, • également appelée collectivité locale, • est une administration et une personne publique distincte de l’Etat Français.

20. La décentralisation • Au début des années 1980, un processus de décentralisation par un transfert de compétences de l’Etat aux collectivités territoriales s’est effectué. • Les lois de décentralisation de 1982 ont profondément marqué l’organisation territoriale de la France.

21. Ce transfert des compétences de l’Etat s’est accompagné • d’un transfert de moyens (financiers) • d’un transfert des personnels chargés de mettre en œuvre les attributions transférées.

22. À noter • Depuis 2003, cette organisation décentralisée de la République est inscrite dans la Constitution en son article 1er.

23. ETAT Compétences+ moyens+ personnels COLLECTIVITES TERRITORIALES Régions ou départements ou communes

24. Quelles sont les collectivités territoriales en France ?

25. Les collectivités territoriales en France L’article 72 de la Constitution dresse la liste des collectivités territoriales de la République qui sont • les communes, • les départements, • les régions.

26. Étapes de 1982 à1986 Conséquences des lois de décentralisation, • les communes et les départements, crées en 1789, ont eu une liberté d’administration dès 1982 • alors que les régions ne sont devenues des collectivités territoriales à part entière que depuis 1986, date de la première élection des conseillers régionaux.

27. Les collectivités territoriales en France Certaines collectivités bénéficient d’un statut particulier : Paris, Lyon, Marseille en métropole, la Corse et les collectivités d’outre-mer également.

28. Les régions 27 régions dont 22 en métropole

30. Les compétences des régions ? • le développement économique et l’aménagement du territoire • domaine de l’éducation (lycées) • la formation professionnelle • La protection du patrimoine • Le développement des ports maritimes et des aérodromes • L’environnement

31. Que représente le budget de la Région Bretagne ? Elle a un budget de 1,4 milliards d’euros • Ce budget est en hausse de 4,2% par rapport à 2013 • Ce budget va permettre de mener à bien l’ensemble des politiques publiques régionales : transports, économie, lycées...

32. Compétences de la région Bretagne ? Outre les compétences définies par la loi de décentralisation, la Région Bretagne a aussi fixé ses propres priorités en matière de culture, de logement, de santé, de recherche, d’égalité femmes-hommes.

33. Les départements 101 départements dont 96 en métropole

35. Quelles sont les compétences exercées par les départements ? • L’aide sociale : enfance, personnes handicapées, personnes agées, prestations d’aide sociale :gestion du RSA • L’éducation: les collèges (construction, entretien, équipement)

36. Quelles sont les compétences exercées par les départements ? • L’aménagement: l’équipement rural, l’aménagement foncier, la gestion de l’eau et de la voierie rurale, les ports maritimes de pêche, • Compétence culturelle :bibliothèques, archives, protection du patrimoine…

37. Le département du Morbihan Le président du Conseil général est M. François Goulard

38. Quel est le budget du département du Morbihan ? • Un budget 2014 de 760,5 millions d’euros dont • 41% au titre de la solidarité, action sociale et santé • 10% à l’éducation (collèges) • 10% pour le développement du territoire • 22% pour les moyens de l’action départementale

39. Les communes 36 700 communes en France 261 communes dans le Morbihan

40. La commune est l’échelon le plus ancien (1789) et le plus proche des citoyens au sein de l’organisation territoriale en France. Le maire, qui est élu par le conseil municipal est à la fois • le représentant de l’Etat dans la commune, • et le détenteur du pouvoir exécutif local.

41. Quelles sont les compétences des communes ? • Découlant des lois de décentralisation, elles ont une autonomie dans les domaines • de l’urbanisme • sanitaire et social • de l’enseignement : écoles maternelles et élémentaires (création, entretien et gestion) • sportifs et des loisirs

42. Le maire est aussi agent de l’Etat La commune exerce aussi des fonctions traditionnelles : • État civil • Fonctions électorales • Entretien de la voierie communale • Protection de l’ordre public local (ordre, sécurité, salubrité publiques).

43. Le développement de l’intercommunalité • La France est l’un des pays au monde qui compte le plus de communes. • Le besoin s’est fait sentir de gérer les services publics a un échelon intercommunal, plusieurs communes s’entendant pour gérer une partie de leurs services ensembles (efficacité, cout)

44. L’intercommunalité dans le Morbihan 27 structures d’intercommunalité : • 3 communautés d’agglomération • 24 communautés de communes

45. Compétences des collectivités territoriales

46. La répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l'état

47. Comment s’administrent les collectivités territoriales ?

48. Les collectivités territoriales s’administrent librement dans les conditions prévues par la loi. • Elles n’ont que des compétences administratives

49. La gestion des collectivités territoriales est assurée par des conseils ou assemblées délibérantes élues au suffrage universel direct (droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs).

50. Les collectivités territoriales disposent • de leur propre budget recettes : subventions de l’Etat principalement et le produit des taxes locales • et de leur personnel Ces personnels sont des « fonctionnaires territoriaux » et ont un statut particulier qui régit leur carrière.