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Introduction sur les enjeux associés à une taxation des boissons sucrées, fruitées, gazeuses, …

TAXES POUR LA SANTÉ ? LE CAS DES BOISSONS SUCRÉES, FRUITÉES, GAZEUSES, …. Journée de Réflexion, Québec, 16 Avril 2012. Introduction sur les enjeux associés à une taxation des boissons sucrées, fruitées, gazeuses, …. Le Bodo, Y. , Dumas, N., Ricard, L., Massougbodji , J., De Wals , P.

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Introduction sur les enjeux associés à une taxation des boissons sucrées, fruitées, gazeuses, …

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Presentation Transcript

  1. TAXES POUR LA SANTÉ ? LE CAS DES BOISSONS SUCRÉES, FRUITÉES, GAZEUSES, …. Journée de Réflexion, Québec, 16 Avril 2012 Introduction sur les enjeux associés à une taxation des boissons sucrées, fruitées, gazeuses, … Le Bodo, Y., Dumas, N., Ricard, L., Massougbodji, J., De Wals, P. Plateforme d’Évaluation en Prévention de l’Obésité (PEPO) CRIUCPQ, Université Laval, Québec

  2. Éléments de Contexte Hausse alarmante ou maintien à des niveaux élevés de la prévalence du surpoids dans un grand nombre de pays industrialisés (OECD, 2012) Recherche de mesures à grande échelle, à fort potentiel, coût-efficaces,dans le cadre de stratégies d’actions intégrées (Gortmaker, 2011) Intérêt croissant pour des mesures fiscales

  3. Quelques cas de taxes alimentaires Taxes « santé » spécifiques sur les produits gras, sucrés, salés dont certaines boissons (ex. Danemark, Finlande, Hongrie) Création / revalorisation de taxes d’accise sur les boissons sucrées (ex. Danemark, Finlande, France) Taxes de vente différentielles sur certains aliments et boissons dont les boissons sucrées (ex. États-Unis, Québec) (Sources: Commission Européenne, 2012, OECD, 2012, Powell & Chriqui, 2011, Revenu Québec, 2010)

  4. Exemple de logique d’intervention simplifiée sur les boissons sucrées Prix Taxe sur les boissons sucrées Consommation  Prévalence du surpoids Financement d’autres mesures de prévention

  5. Questions qui se posent… Boissons sucrées, fruitées, gazeuses,… De quoi parle-t-on ? Boissons sucrées, santé et obésité : quelles données probantes ? Pourquoi taxer ? Quelle efficacité ? Une taxe est-elle équitable ? Quelles implications sociales ? Quelle faisabilité, notamment sur le plan légal et administratif ? Quelle acceptabilité ? Quels enjeux politiques ?

  6. 1. Boissons sucrées, fruitées, gazeuses, … De quoi parle-t-on ?

  7. Définitions des boissons sucrées, fruitées, gazeuses, … Des définitions très variables selon les objectifs (perspective commerciale, agroalimentaire, nutritionnelle, etc.), les pays, les sources (publiques / privées), les études, etc. En santé publique, une préoccupationparticulière pour les sucres ajoutés : « On désigne par « boisson sucrée » touteboisson dans laquelle du sucre a été ajouté, principalement les boissons gazeuses ordinaires (non « diètes »), les boissons aux fruits (punchs, cocktails), les boissons énergétiques pour sportifset les boissons énergisantessucrées. Naturellement sucrés, les jus ne sont pas inclus dans cette catégorie. » (Gouvernement du Québec, Bureau de soutien à la communication en santé publique, 2009)

  8. Teneur en sucres de différentes boissons (Cal./237 ml) (Source: USDA, Agricultural ResearchService’sNutrient Data Laboratory. Dans Smith et al., 2010)

  9. Une forte progression de la consommation sur les dernières décennies au Canada • Consommation apparente (disponibilité) en boissons gazeuses en de113% de 1972 à 1998, et en de27 % de 1998 à 2009 (Hors boissons énergisantes et pour sportifs, Statistique Canada, 2009) • Entre 1990 et 2004,chez les adultes, consommations moyennes en boissons aux fruits ende92% eten boissons gazeuses ende35% (Blanchet & al., 2009, Données ESCC Nutrition) • Stratégies marketing notamment axées sur une offrediversifiée, des efforts promotionnels importants (surtout envers les jeunes), des prix bas et la vente à emporter (Agro-alimentaire Canada, 2009)

  10. 2. Boissons sucrées, santé et obésité : quelles données probantes ?

  11. Boissons sucrées et santé : évidences et divergences • Consommation élevée qui a été associée à des risques plus élevés, notamment concernant (Vartanian & al., 2007, Malik & al., 2010) : • Les maladies chroniques dont le diabète T2, l ’obésité • La santé osseuse • La santé bucco-dentaire • Divergences persistantes sur le niveau de données probantes (Dolan & al., 2010, Malik & Hu, 2011) • Risques spécifiques qui ont pu être associés à une consommation élevée de boissons énergisantes (Dubé & al., 2010)

  12. Boissons sucrées et obésité : conclusions nuancées des revues et méta analyses Publications récentes suggérant un effet de la consommation de boissons sucrées sur le poids indépendant des autres facteurs (Malik & al., 2010) D’autres considèrent que la nature des liens entre ces deux variables est difficile à établir (Mattes & al., 2010) L’OMS (2003) et le FMRC(2007) considèrent le risque de surpoids associé à une consommation élevée de boissons sucrées comme « probable »

  13. Ex. de suivi délicat de l’adéquation entre consommation et recommandations • L’OMS recommandede limiter l’apport en sucresajoutésà 10%desApports Énergétiques Totaux (AET) (OMS, 2003) • L’Institute of Medicinesuggèrede limiter l’apport en sucresajoutésà 25%des AET (Institute of Medicine, 2005)

  14. Recommandations de consommation canadiennes • Le guide alimentaire canadien recommande de limiter sa consommation de boissons riches en calories et faibles en éléments nutritifstelles que les boissons (Santé Canada, 2011) : • Alcoolisées, • Aromatisées aux fruits, • Gazeuses, • Sportives ou énergisantes, • Sucrées chaudes ou froides Laits et jus de fruits 100% traités séparément compte tenu de leur valeur nutritive

  15. 3. Pourquoi taxer ? Quelle efficacité ?

  16. Une taxe plutôt que d’autres mesures ? Des modélisations de l’OECD présentent les taxes nutritionnelles comme des options intéressantes sur le plan coût-efficacité (Sassi, 2010) Néanmoins, le niveau de preuve quant à leur efficacité VS d’autres types de mesures serait relativement faible(Gortmaker& al., 2011)

  17. Les finalités d’une taxe • Favoriser une consommation plus modérée de boissons sucrées en agissant sur le prix (mesure comportementale) • Générer des revenus pouvant être affectés à la couverture des dépenses publiques de santé associées au surpoids ou au financement d’initiatives de prévention (mesure fiscale) (Étilé, 2012)

  18. Études de modélisations encourageantes, Études empiriques peu concluantes • Études de modélisation • visent à prédire l’effet d’une taxe en s’appuyant sur l’évolution de la demande en fonction des prix et les tendances de consommation dans une population définie (Sources: Andreyeva & al., 2010, Smith & al., 2010, Dharmasena & Capps, 2010, Lin & al., 2011, Wang & al., 2012) • Études empiriques • analysent les effets de taxes déjà appliquées sur un territoire donné. (Sources: Sturm & al., 2010, Powell & al. 2009, Fletcher & al. 2010, 2011)

  19. Inscription de la taxe dans un environnement économique et social plus global • Influences complexes sur les prix et la consommation : politiques agricoles et commerciales, pratiques alimentaires, stratégies marketing, etc. • Possibles adaptations du marché : absorption ou redistribution de la taxe sur d’autres produits, variations des prix au-delà de l’effet attendu, etc. (Sources: Drewnowski & Darmon, 2005, Gervais, 2011)

  20. 4. Une taxe sur les boissons sucrées est-elle équitable ? Quelles implications sociales ?

  21. Le ciblage est-il justifié et pertinent ? • Données probantes limitées et hétérogènes : • Taxe touchant les petits comme les grands consommateurs • Sensibilité aux prix semblant plus forte chez les adolescents et les jeunes adultes • Sensibilité aux prix des individus en surpoids et les plus consommateurs de boissons sucrées à clarifier (Sources: Chaloupka & al. vs Fletcher & al., 2011, Powell & Chriqui, 2011, Sturm & al., 2010, Bonnet et Réquillart, 2011)

  22. Une taxe sur les boissons sucrées est-elle équitable ? • Certains arguments soulignentle caractère régressif d’une taxe, qui pèserait davantage sur les ménages à bas revenus (Sources: Drewnowski & Darmon, 2005, Cash & Lacanilao, 2007, Lin & al., 2011) • D’autres arguments soulignentla pertinence d’une taxe dont les effets « santé » profiteraient d’abord aux grands consommateurs (plus fréquents dans les ménages à bas revenus) et qui permettrait de générer des recettes fiscales (Sources: Brownell& Frieden, 2009, Brownell& al., 2009, Sturm et al., 2010, Wang et al., 2012)

  23. 5. Quelle faisabilité, notamment sur le plan légal et administratif ?

  24. Quel degré de complexité ? • Intérêt d’une mesure s’inscrivant dans le dispositif fiscal existant (caractère « automatique ») • Maîtrise du coût • Praticité d’application pour les contribuables et de collecte pour l’état • Importance de tenir compte : • Des mesures fiscales déjà appliquées aux autres aliments etboissons • De la nomenclature fiscale des boissons en vigueur (Sources: Hespel& Berthod-Wurmser, 2008, Morestin et al., 2011)

  25. Quelles modalités d’application ? CIBLE • Collecte auprès du consommateur : application de taxes de vente à des taux plus élevés / suppression d’éventuelles exonérations • Collecte auprès du producteur / distributeur : application / revalorisation des droits d’accise spécifiquessur les boissons AMPLEUR • Fréquemment évoquée à hauteur de 0,5 à 2 cts / oz (Prix  15-20%) • Discussions sur de possibles effets de seuil et sur le potentiel régressif d’une taxe Que retenir des taxes déjà appliquées à d’autres produits (ex. Tabac) ?

  26. 6. Quelle acceptabilité ? Quels enjeux politiques ?

  27. Taxation des boissons sucrées : acceptabilité des acteurs en présence Citoyens Ministères, organismes gouverne-mentaux Consommateurs Média Taxe BoissonsSucrées Experts ONGs Élus Industries

  28. Importance de débats contextualisés pour favoriser une prise de décision informée et concertée Citoyens Processus de décision politique Ministères, organismes gouverne-mentaux Consommateurs Mise à l’agenda Média Concertations interministérielle, parlementaire, etc. Taxe BoissonsSucrées Experts Débats impliquant les parties-prenantes ONGs Élus Décision: o/n, qui, quoi, quand, comment, combien, pour qui, etc. Industries (Inspiré de Fafard, 2009)

  29. L’acceptabilité, une notion sensible D’après un sondage Ipsos réalisé en 2010 (Coalition Poids, QC, CA) 77% d’opinions favorables« à l’instauration d’une taxe spéciale sur les boissons sucrées pour prévenir l’obésité et promouvoir de saines habitudes de vie » D’après un sondage Ipsos réalisé en 2011(AEBGQ, QC, CA) 89%des québécois étaient d’avis que « le gouvernement devrait sensibiliser le public ou conscientiser davantage ce dernier de façon à modifier ses comportements plutôt que d’imposer des taxes supplémentaires » (Source: Radio Canada, 2011)

  30. Cadre de réflexion en vue d’une analyse de pertinence d’une taxe sur les boissons sucrées en prévention de l’obésité Évaluation et transfert de données probantes ÉQUITÉ Effets différentiels souhaités ou non APPLICATION EFFICACITÉ et EFFETS NON-RECHERCHÉS ACCEPTABILITÉ FAISABILITÉ juridique et administrative, COÛT de mise en œuvre Politiques AGRICOLES et COMMERCIALES, Stratégies MARKETING, etc. Déterminants des COMPORTEMENTS d'achat et de consommation Toile causale des APPORTS alimentaires et DÉPENSES énergétiques Facteurs GÉNÉTIQUES Processus de décision POLITIQUE TAXE boissons sucrées PRIX boissons sucrées CONSO boissons sucrées BALANCE énergétique OBÉSITÉ & Co-morbidités NON OUI REVENUS Autres MESURES de prévention de l’obésité Influence Décision (Inspiré de Swinburn et al., 2005, Morestin et al., 2011)

  31. Merci de votre attention !yann.lebodo@criucpq.ulaval.ca

  32. Références (1/6) • Agriculture et Agroalimentaire Canada. (2009). L’industrie canadienne des boissons gazeuses. Date d’émission: 8 Avril 2009. Consulté en mars 2012 depuis: http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1172167862291&lang=fra • AndreyevaT, Long MW, Brownell KD. (2010). The impact of foodprices on consumption: a systematicreview of research on the priceelasticity of demand for food. Am J Public Health. 2010 Feb;100(2):216-22. • Blanchet C., Plante, C., Rochette, L. (2009). La consommation alimentaire et les apports nutritionnels des adultes québécois. Institut National de Santé Publique du Québec. Publication en ligne le 24 septembre 2009. Consulté en mars 2012 depuis: http://www.inspq.qc.ca/publications/notice.asp?E=p&NumPublication=931 • Bonnet C, Réquillart, V. (2011). Does the EU sugarpolicyreformincreaseaddedsugarconsumption? An empiricalevidence on the soft drink market. HealthEconomics, Volume 20, Issue 9, pages 1012–1024, September 2011 • Brownell, KD., Farley, T., Willett, WC., Popkin, BM., Chaloupka, FJ., Thompson, JW., Ludwig, DS. (2009). The public health and economicbenefits of taxingsugar-sweetenedbeverages. N Engl J Med. 2009 Oct 15;361(16):1599-605. • Brownell, KD. and Frieden, TR. (2009). Ounces of prevention--the public policy case for taxes on sugaredbeverages. N Engl J Med. 2009 Apr 30;360(18):1805-8. • Cash, S. and Lacanilao, RD. (2007). Taxing Food to ImproveHealth: Economic Evidence and Arguments. Agricultural and Resource EconomicsReview: 36 (2007): 2. • Chaloupka, FJ., Powell, LM., Chriqui, JF. (2011). Sugar-sweetenedbeverages and obesityprevention: policyrecommendations. J Policy Anal Manage. 2011 Summer;30(3):662-4.

  33. Références (2/6) • Commission Européenne. (2012). Flash Report. High Level Group on Nutrition and PhysicalActivity of 2 February 2012. Conclusions of the Chair. Consulté en Mars 2012 depuis http://ec.europa.eu/health/nutrition_physical_activity/events/index_en.htm • Dharmasena S and Capps O Jr. (2011). Intended and unintendedconsequences of a proposed national tax on sugar-sweetenedbeverages to combat the U.S. obesityproblem. HealthEcon. 2011 Apr 29. doi: 10.1002/hec.1738. • DrewnowskiA. and Darmon, N. (2005). The economics of obesity: dietaryenergydensity and energycost. Am J Clin Nutr. 2005 Jul;82(1 Suppl):265S-273S. • Dolan LC, Potter SM, Burdock GA. (2010). Evidence-basedreview on the effect of normal dietaryconsumption of fructose on development of hyperlipidemia and obesity in healthy, normal weightindividuals. CritRev Food SciNutr. 2010 Jan;50(1):53-84. • Dubé P.-A., Plamondon L., Tremblay P.-Y. (2010). Boissons énergisantes : risques liés à la consommation et perspectives de santé publique. Institut national de santé publique du Québec. Consulté en mars 2012 depuis : http://www.inspq.qc.ca/publications/notice.asp?E=p&NumPublication=1167 • Étilé, F. (2012). La taxation nutritionnelle comme outil de santé publique : justifications et effets attendus. Cahiers de Nutrition et de Diététique. Volume 47, Issue 1, mars 2012, Pages 25–34. • Fafard, P. (2009). Données probantes et politiques publiques favorables à la santé : pistes fournies par les sciences de la santé et la science politique. CCNPPS. Publié en ligne le 5 Juin 2008. Consulté en Février 2012 depuis: http://www.cprn.org/doc.cfm?doc=1904&l=fr

  34. Références (3/6) Fletcher JM., et al.(2010). Can Soft Drink Taxes Reduce Population Weight? ContempEcon Policy. 2010 Jan;28(1):23-35. Fletcher, JM., Frisvold, DE., Tefft, N. (2011). Are soft drink taxes an effective mechanism for reducingobesity? J Policy Anal Manage. 2011 Summer;30(3):655-62. Fonds Mondial de Recherche contre le Cancer (FMRC). (2007). Food, Nutrition, PhysicalActivity, and the Prevention of Cancer: a Global Perspective. (WCRF/AICR Expert Report ). UCL (UniversityCollege London), American Institute for Cancer Research: Washington, USA. Garriguet, D. (2008). Consommation de boissons par les enfants et les adolescents. Statistique Canada. Rapport 82-003-X, Vol. 19 no 4. Gervais, C., 2011. L’influence des politiques agroalimentaires à caractèreéconomique sur l’alimentation et le poids. Institut national de santé publique du Québec. Publié en ligne le 7 novembre 2011. Consulté en mars 2012 depuis: http://www.inspq.qc.ca/publications/notice.asp?E=p&NumPublication=1343 Gortmaker SL, Swinburn BA, Levy D, Carter R, Mabry PL, Finegood DT, Huang T, Marsh T, Moodie ML. (2011). Changing the future of obesity: science, policy, and action. Lancet. 2011 Aug 27;378(9793):838-47. Gouvernement du Québec. (2009). Les jeunes et les boissons sucrées. Bureau de soutien à la communication en santé publique. Publié le 29 Juillet 2009. Consulté en mars 2012 depuis: http://www.espacecom.qc.ca/communiquer/fiches-thematiques/Les-jeunes-et-les-boissons-sucrees.aspx

  35. Références (4/6) • Hespel V. et Berthod-Wurmser, M. (2008). Rapport sur la pertinence et la faisabilité d’une taxation nutritionnelle. Juillet 2008. Inspection générale des Finances – Numéro 2008-M-002-01, Inspection générale des Affaires sociales – Numéro RM-2008-073. • Institute of Medicine. (2005). Dietary Reference Intakes for Energy, Carbohydrate, Fiber, Fat, FattyAcids, Cholesterol, Protein, and AminoAcids (Macronutrients). The National AcademiesPress, Washington, D.C. 560 pages. • Langlois, K. et Garriguet, D. (2011). Consommation de sucre chez les Canadiens de tous âges. Statistique Canada. Consulté en Mars 2012 depuis : http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003- x/2011003/article/11540/tbl/tbl2-fra.htm • Lin, BH., Smith, TA., Lee, JY., Hall, KD. (2011). Measuringweightoutcomes for obesity intervention strategies: the case of a sugar-sweetenedbeveragetax. Econ Hum Biol. 2011 Dec;9(4):329-41. • Malik, VS., Popkin, BM., Bray, GA., Després, JP., Willett, WC., Hu, FB. (2010). Sugar-sweetenedbeverages and risk of metabolic syndrome and type 2 diabetes: a meta-analysis. Diabetes Care. 2010 Nov;33(11):2477-83. • Malik VS, Hu FB. (2011). Sugar-sweetenedbeverages and health: wheredoes the evidence stand? Am J Clin Nutr. 2011 Nov;94(5):1161-2. • Mattes, RD., Shikany, JM., Kaiser, KA., Allison, DB. (2010). Nutritivelysweetenedbeverageconsumption and body weight: a systematicreview and meta-analysis of randomizedexperiments. ObesRev. 2011 May;12(5):346-65.

  36. Références (5/6) Morestin, F., Gauvin F.-P. et al. (2010). Méthodes de synthèse de connaissances sur les politiques publiques. Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé. Rapport. Publié en ligne en septembre 2010. Consulté en Février 2012 depuis http://www.ccnpps.ca/184/publications.ccnpps?id_article=535 Organisation Économique pour la Coopération et le Développement (OECD). (2012). Obesity update 2012. Policy Brief. Publié le 21 Février 2012. Consulté en ligne depuis : www.oecd.org/dataoecd/1/61/49716427.pdf Organisation Mondiale de la Santé (OMS). (2003). Diet, Nutrition, and the Prevention of ChronicDiseases. Report of a Joint WHO/FAO Expert Consultation. WHO Technical Report Series 916. Geneva. Powell, LM., Chriqui, J., Chaloupka, FJ. (2009). Associations between state-level soda taxes and adolescent body mass index. J Adolesc Health. 2009 Sep;45(3 Suppl):S57-63. Powell, L. M., & Chriqui, J. F. (2011). Food taxes and subsidies: Evidence and policies for obesity prevention. In J. Cawley (Ed.), Handbook of the social science of obesity. Oxford, UK: Oxford University Press. Radio Canada. (2011). La Coalition poids réclame une taxe sur les boissons gazeuses et énergisantes. Mis à jour le 31 Août 2011. Consulté en mars 2012 depuis: http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Economie/2011/08/31/012-colation-poids-taxe-boissons-gazeuses.shtml Revenu Québec (2010). La TVQ, la TPS/TVH et l’alimentation. Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Brochure disponible sur le site www.revenu.gouv.qc.ca consulté en Mars 2012.

  37. Références (6/6) • Santé Canada. (2011). Bien manger avec le Guide alimentaire canadien - Ressource à l’intention des éducateurs et communicateurs. Consulté en mars 2012 depuis http://www.santecanada.gc.ca/guidealimentaire • Sassi, F. (2010). Obesity and the Economics of Prevention: Fit not Fat. Organisation Économique pour la Coopération et le Développement (OECD). Publié le 23 Septembre 2010. 265 pages, 5 tables, 50 graphs. • Smith TA., Lin, BH., Lee, JY. (2010). Taxing Caloric Sweetened Beverages: Potential Effects on Beverage Consumption, Calorie Intake, and Obesity. USDA. Economic Research Report No. (ERR-100) 33 pp, July 2010. • Statistique Canada. (2009). Statistiques sur les aliments. Division de l’agriculture. Publication le 27 mai 2010. Consulté en mars 2012 depuis: http://www5.statcan.gc.ca/bsolc/olc-cel/olc-cel?catno=21-020-XWF&lang=fra • Sturm, R., Powell, LM., Chriqui, JF., Chaloupka, FJ. (2010). Soda taxes, soft drink consumption, and children'sbodymassindex. Health Aff (Millwood). 2010 May;29(5):1052-8. • Swinburn B, Gill T, Kumanyika S. (2005). Obesityprevention: a proposedframework for translatingevidenceinto action. ObesRev. 2005 Feb;6(1):23-33. • Vartanian, LR., Schwartz, MB., Brownell, KD. (2007). Effects of soft drink consumption on nutrition and health: a systematic review and meta-analysis. Am J Public Health. 2007 Apr;97(4):667-75. • Wang, YC., Coxson, P., Shen, YM., Goldman, L., Bibbins-Domingo, K. (2012). A penny-per-ounce tax on sugar-sweetened beverages would cut health and cost burdens of diabetes. Health Aff (Millwood). 2012 Jan;31(1):199-207.

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