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1. V endanges 2011 www.msa-bourgogne.fr

2. Volet 0 A compléter pour bénéficier de l’exonération TO En cas d’embauche d’un salarié né à l’étranger indiquer le titre de séjour Compléter toutes les zones obligatoirement et très lisiblement A cocher pour bénéficier de l’exonération contrat vendanges A compléter A indiquer selon le département

3. A compléter obligatoirement pour bénéficier de l’exonération Ne pas oublier de cocher la case pour bénéficier de l’exonération

4. Pour un salarié né à l’étranger, vous devez nous joindre une copie d’un extrait d’acte de naissance avec la filiation (nom et prénom des père et mère) • Pour les ressortissants hors Union Européenne, ces personnes doivent également disposer d’un titre de séjour avec autorisation de travail : • Récépissé préfectoral de demande de renouvellement du titre de séjour avec la mention « autorise son titulaire à travailler » Carte de résident délivrée en France • Autorisation provisoire de travailler • Certificat de résidence pour les algériens • Carte de séjour temporaire mentionnant étudiant + autorisation provisoire de travail • Carte de séjour temporaire mentionnant salarié, travailleur saisonnier + contrat de travail • Carte de séjour temporaire mentionnant vie privée et familiale Autorisation provisoire de séjour portant la mention « étudiant » • Le visa « vacances travail » + autorisation provisoire de travail (Australie, Canada, Japon, Nouvelle-Zélande)

5. 21-58-89 Exemple d’une fiche de paye pour un salarié domicilié fiscalement en France Obligatoire Obligatoire Exonération contrat vendanges Sur cette ligne, indiquer l’avantage en nature Calcul du salaire net selon la formule indiquée A compléter en cas d’heures supplémentaires si l’employeur cotise à ABELIO Calcul de la retraite complémentaire = 519,75 x 3,80 % Taux de réévaluation du SMIC : 48H / 154H = 31,17 Calcul du net imposable : 519,75 – 100,07 + 38,98 – 163,10 – 4,61 = 290,95

6. 21-58-89 Exemple d’une fiche de paye pour un salarié domicilié fiscalement hors France Obligatoire Obligatoire Exonération contrat vendanges Sur cette ligne, indiquer l’avantage en nature Calcul du salaire net selon la formule indiquée A compléter en cas d’heures supplémentaires si l’employeur cotise à ABELIO Calcul de la retraite complémentaire = 519,75 x 3,80 % Taux de réévaluation du SMIC : 48H / 154H = 31,17 Calcul du net imposable : 519,75 – 98,93 + 63,67 – 163,10 = 321,39

7. Versement de transport Cette cotisation patronale est due : • Lorsque l’entreprise est située sur une commune comprise dans le périmètre d’une agglomération ayant instituée la cotisation • Lorsque l’entreprise emploie plus de 9 salariés sur le trimestre : le dépassement du seuil sur un seul jour dans le mois suffit pour être redevable de la cotisation

8. Coordonnées des conseillers en entreprises • Site 21 CREUILLENET Edith06 21 58 08 43 • Site 58 BIDAUT M. Elisabeth06 21 69 50 02 • Site 71 VASSEL Gilles06 70 79 58 51 • Site 89 RACOT Claudine06 16 46 37 49

9. Pour télédéclarer vos salariés, une adresse : www.msa-bourgogne.fr NB : L'inscription préalable est obligatoire (vous obtiendrez un mot de passe sous 8 à 10 jours) • RAPPEL : Pour les salariés déclarés via Internet, les pièces d'état civil les concernant devront être adressées à la MSA à l'adresse ci-dessous, en précisant (sur papier libre) qu'il s'agit de pièces faisant suite à un TESA Vendanges Internet. Caisse Régionale MSA de Bourgogne 14 rue Félix Trutat 21046 DIJON Cedex

10. M erci de votre attention Conception : secteur Communication - Août 2011 www.msa-bourgogne.fr