LUTTER POUR CONSTRUIRE LE SERVICE PUBLIC D'ORGANISATION DE L'ESPACE DU XXIème SIECLE

1. LUTTER POUR CONSTRUIRE LE SERVICE PUBLIC D'ORGANISATION DE L'ESPACE DU XXIème SIECLE Prendre en compte le référentiel écologique Janvier 2012

2. Construire le Service Public d’organisation de l’espace du XXI° siècle • Le SNPTAS CGT, depuis sa création en 1967, a toujours fait de la réflexion sur les missions un chapitre des revendications • Ce texte est soumis à débat. • Il poursuit la réflexion engagée • au congrès du SN PTAS. • C'est un outil : • de contrepoids au Projet de Stratégie Ministérielle, • pour redonner espoir et fierté aux agents, • pour construire un rapport de forces,

3. Construire le Service Public d’organisation de l’espace du XXI° siècle • Prendre en compte le référentiel de la crise écologique. • C'est une proposition CGT pour construire le service public du XXI° siècle, • opérer une mutation de grande ampleur, au plan culturel, méthodologique, organisationnel, • rompre avec un contexte mortifère orchestré anti fonctionnaires, anti service public, anti gestion publique et la morosité, • engager une nouvelle dynamique.

4. Construire le Service Public d’organisation de l’espace du XXI° siècle • Pourquoi prendre en compte le référentiel crise écologique ? • l’écologie étudie et prend en compte, par la politique, l’action de l’homme sur la nature. • le terme crise écologique, préféré à catastrophe écologique (fatalité), La crise écologique : phase aigüe d’un processus social de production et de consommation Notre mode est prédateur, avec un impact destructeur : il faut produire et consommer autrement, rompre avec les politiques productivistes et quantitatives. “Le temps du monde fini commence” (Paul Valéry).

5. Construire le Service Public d’organisation de l’espace du XXI° siècle • Deux attitudes sont possibles : • 1 - Considérer l’écologie comme une variable parmi d’autres, • 2 - Considérer qu’il faut soumettre à la critique : • les différentes catégories des modèles économiques • les modes législatifs, réglementaires, de mise en œuvre de ces catégories. le Snptas-Cgt fonde la lutte pour le service public d’organisation de l’espace à partir de la seconde attitude “Le temps du monde fini commence” (Paul Valéry).

6. Construire le Service Public d’organisation de l’espace du XXI° siècle Développement durable ou développement soutenable ? Développement durable : politiques de compromis, Le mot durable est utilisé par les grands oligopoles (BP, Total, Bouygues, etc.) Développement soutenable : deux concepts : 1 - le concept de «besoins», et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité. 2 - l’idée de limites de la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir. Ce n'est pas la décroissance. Ce type de développement comporte des mutations (diminution de certaines activités, croissance d’autres).

7. Construire le Service Public d’organisation de l’espace du XXI° siècle • Position confédérale CGT • Projet de développement humain durable avec des coopérations internationales, respectueuses des diversités et garanties d’un véritable co-développement • Rupture avec les logiques de rentabilité financière, reposant sur une meilleure répartition des richesses • La proposition confédérale est, selon nous, encore trop impliquée par la 1ère attitude qui considère l’écologie comme une véritable : • Prise en compte partielle de l'écologie, • La Confédération CGT n'utilise pas le terme « écologie »

8. Construire le Service Public d’organisation de l’espace du XXI° siècle • Le SNPTAS directement concerné • Notre activité professionnelle concerne le territoire, l'espace et leur organisation • La crise écologique impacte : • les modes de travail, • la définition des priorités (infrastructures de transport tous modes, l’énergie, l’espace, l’urbanisme, la ville, les paysages, la nature, l’utilisation des sols, de l’eau, de la mer, la biodiversité, faune et flore, le climat, les études) Pour nos services, l'impact de la crise écologique se combine avec les réformes de l'État

9. Construire le Service Public d’organisation de l’espace du XXI° siècle • Construire une administration répondant aux besoins de notre époque. • L’impact de la décentralisation • L'acte I, 1982/1984, poursuivi jusqu’aux années 2000 a été « une décentralisation jacobine » • Traumatisme à l'Équipement La CGT Équipement refuse l'éclatement des services et propose la création de services public au service de toutes les collectivités (nationale, régionales, départementales, locales) gérés démocratiquement sous contrôle de comités tripartites (État, Élus locaux, représentants des personnels élus).

10. Construire le Service Public d’organisation de l’espace du XXI° siècle • Construire une administration répondant aux besoins de notre époque. • L’impact de la décentralisation • L’acte II (gouvernement Raffarin) s’est effectué dans l’orientation politique de l’Acte I. • Théorie du cœur de métier ou du recentrage de l'État sur les activités stratégiques. • Elle s’accomplit dans le mouvement de liquidation des services publics. • Transfert des tâches opérationnelles (routes, domaine social) aux départements. • Transfert des personnels concernés aux départements (4/5 des personnels des subdivisons) • Désarticulation des services de l'État et désespérance des personnels

11. Construire le Service Public d’organisation de l’espace du XXI° siècle • LE MEEDAD : rupture radicale ou affichage et politique de communication ? • La création d’un nouveau ministère, en 2007 le MEEDAD, • puis MEDDAD et à ce jour MEDDTL a constitué une rupture avec ce continuum historique. • Les cinq pôles d'intervention du MEDDTL : • pôle Ressources, territoires, habitat • pôle Énergie et climat • pôle Prévention des risques • pôle Infrastructures, transports et mer • pôle Développement durable

13. Construire le Service Public d’organisation de l’espace du XXI° siècle L’administration centrale du MEDDTL Deux structures : 1 - Le secrétaire général qui assure une mission de pilotage et de coordination de l’ensemble des services. 2 - Le CGDD qui est chargé de l’élaboration, de l’animation et du suivi de la stratégie nationale du développement durable. Il est le garant de la bonne mise en œuvre des priorités engagées lors du Grenelle Environnement. Limitation de l’administration centrale à cinq directions (la direction des routes a disparu) Cela traduit une centralisation et un contrôle politique accru

14. Construire le Service Public d’organisation de l’espace du XXI° siècle Les services déconcentrés Échelon régional : pilotage des politiques publiques de développement et d’aménagement durables sur le territoire, Échelon départemental : chargé de la mise en œuvre de ces politiques au plus près des territoires.

15. Construire le Service Public d’organisation de l’espace du XXI° siècle • Le niveau régional, interrégional, interdépartemental • Les DREAL (Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement) • Les DIR (Directions interdépartementales des routes) • Les SN (Services de navigation) • Les DIRM (Directions interrégionales de la mer pour la métropole) • Les Directions de la Sécurité de l’Aviation civile interrégionales et les services de l’Aviation civile outre-mer • Les CROS ( Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer) • Les CETE (Centres d’études techniques de l'Équipement) • Les 96 établissements publics sous tutelle Il est nécessaire d’organiser la Cgt dans ces services selon le principe : une organisation rassemblant toutes les catégories de personnel

16. Construire le Service Public d’organisation de l’espace du XXI° siècle • Le niveau départemental, l'interministérialité • DDI : "préfectorisation" : rupture radicale avec les services de l’État, • rupture avec les ministères techniques • nouvelles autorités hiérarchiques des DDI : • le 1er ministre via le SG du gouvernement au niveau national • Le préfet au niveau départemental • rapports nouveaux avec les collectivités locales

17. Construire le Service Public d’organisation de l’espace du XXI° siècle • La recherche • pilotée par la Direction de la Recherche et de l’Innovation (DRI) du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) ; • développée au sein du Réseau Scientifique et Technique (RST) qui comprend 35 organismes et des laboratoires (écoles, agences, établissements publics, services techniques, centre d'études techniques, etc.)

18. Construire le Service Public d’organisation de l’espace du XXI° siècle • La recherche • Pour le SNPTAS : • La recherche est une activité indispensable dans les domaines d’activité de l’organisation de l’espace ; • son développement, tant au niveau de la recherche fondamentale que de la recherche appliquée est indispensable ; • La recherche est une activité intellectuelle distincte de l’ingénierie ou de l’application concrète. Propositions : • Définition d’une véritable politique de recherche dans notre secteur ; • Développer cette fonction au sein du réseau ; • Développer les coopérations avec l’université et tous les organismes de recherche, en France, dans l’Union européenne et au niveau mondial.

19. Construire le Service Public d’organisation de l’espace du XXI° siècle • LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT • Un processus qui devait donner un nouvel élan à l'écologie • Transformé en une vaste opération de communication politique à laquelle se sont laissés prendre toutes les organisations associatives et syndicats, y compris la CGT Résultats très limités : la France ne rattrape même pas son retard vis à vis de la règlementation européenne, taxe carbone abandonnée, pas de programme sérieux de développement du fret ferroviaire, pas de plan de développement du réseau fluvial, aucune action contre l’étalement urbain, faible action sur l'efficacité énergétique, etc.

20. Construire le Service Public d’organisation de l’espace du XXI° siècle LE GRENELLE DE LA MER Même appréciation que sur le grenelle de l'environnement

21. Construire le Service Public d’organisation de l’espace du XXI° siècle • Position CGT • Prendre en compte la grande valeur des avancées techniques et technologiques de l’ère moderne ; • Prendre en compte les compétences des agents qui ont permis la mise en œuvre de ces réalisations ; • Prendre en compte la nouvelle forme des structures des administrations responsables de l’organisation de l’espace ; • Nous ne préconisons ni une table rase de ce qui existe à ce jour ni un retour à un âge d’or mythique.

22. Construire le Service Public d’organisation de l’espace du XXI° siècle • Axes stratégiques CGT • mise en œuvre d'une planification démocratique nationale, déclinée aux niveaux infra-nationaux, qui prenne en compte la préservation des équilibres écologiques et les écosystèmes, • réforme profonde des systèmes (production, transports, services,...). Cela passe par l’appropriation publique et la maîtrise publique, exemples : retour en exploitation publique des autoroutes, prendre les dispositions législatives et réglementaires nécessaires pour mettre fin à l’étalement urbain, etc.

23. Construire le Service Public d’organisation de l’espace du XXI° siècle Axes stratégiques CGT Débattre avec les cadres de la question du management Dans le service public que nous voulons construire, il faudra réformer tout le système de management, en supprimer les modes aliénants, substituer à des formes de contrôle social comme l’évaluation, la gestion par les compétences, des formes collectives de débat sur le travail, d’évaluation collective du travail dans le lieu de travail.

24. Construire le Service Public d’organisation de l’espace du XXI° siècle ÉLÉMENTS DE RÉFLEXION, DE DÉBAT ET DE PROPOSITIONS Rupture au plan administratif, d’où nécessaire rupture au plan syndical. La création du nouveau ministère et de ses services, dans la précipitation, n’a pas donné lieu à un débat pour créer une culture administrative et de travail commune Au plan syndical chacun est demeuré sur les formes antérieures d’organisation (syndicat national) et ses routines de travail antérieures le Snptas-Cgt devra préciser ses propositions concernant les missions et les moyens pour les réaliser.

25. Construire le Service Public d’organisation de l’espace du XXI° siècle • L’administration que nous souhaitons construire doit être capable de : • gérer la complexité, les interdépendances et les interactions dans les écosystèmes, • gérer les risques, • prendre en compte les évolutions, • soutenir et conduire des débats avec les populations sur des sujets complexes, • servir à la compréhension des phénomènes écologiques sur des bases les plus rationnelles possibles

26. Construire le Service Public d’organisation de l’espace du XXI° siècle • Quelques axes revendicatifs : • Débattre des missions avec les agents à tous les échelons de l'administration (Directions de centrales, DREAL, DDT, DDI, établissements publics rattachés), • Bâtir un plan de formation des agents sans précédent • Bâtir un puissant réseau d’expertise technique, en liaison avec les collectivités territoriales • Constituer un puissant système de recherche fondamentale et appliquée, en liaison avec les centres de recherche homologues publics et privés. • Créer des organismes (études, recherche, maîtrise d’ouvrage …) sans mise en concurrence pour l’ensemble État / Collectivités Territoriales

27. Construire le Service Public d’organisation de l’espace du XXI° siècle • Quelques axes revendicatifs : • Intégrer totalement l’énergie et l'architecture dans le ministère, • Créer des filières nouvelles des corps de fonctionnaires (compétences nouvelles) pour répondre à la complexité croissante des processus naturels, des procès d’activités humaines, • Pour la planification, reconstruire (ou mise à niveau) de services d’études, de prévision, de prospective, de diagnostic, de contrôle…

28. Construire le Service Public d’organisation de l’espace du XXI° siècle • Quelques axes revendicatifs : • Un service public technique dans une logique écologique, pour : • Les besoins sociaux (logement, transports, infrastructures, environnement...), • Un programme de grands travaux et d'innovation à l’échelle nationale et européenne (voies navigables, réseau(x) ferroviaire(s), réseau routier et autoroutier, réseaux de transports publics, ...), • La prévention des risques (pollutions chimiques, biologiques et radioactives, inondations), • La prévention, la valorisation et le traitement des déchets, • L'évaluation de la qualité écologique des sols et de l’atmosphère

29. Construire le Service Public d’organisation de l’espace du XXI° siècle La fonction administrative actuelle, c’est : Les ressources humaines : les salariés considérés comme une ressource de l’organisation comme une autre, notamment les marchandises, La communication, élément essentiel dans les services du MEDDTL tend à se substituer aux autres fonctions Le“New management” : mépris de la hiérarchie, non reconnaissance du travail, évaluation individualisée, mise en concurrence des agents, etc...

30. Construire le Service Public d’organisation de l’espace du XXI° siècle • La fonction administrative, axes revendicatifs du SNPTAS: • Rompre avec les pratiques actuelles, bureaucratiques et manipulatoires, • Récuser l’évaluation individuelle comme méthode de management, • Substituer à l’évaluation individuelle des débats collectifs dans les collectifs de travail dans les divers services. • Réduire la fonction communication et organiser des débats. • Privilégier la fonction technique, c’est-à-dire la production d’objets concrets et précis, • Mettre en place la coopération contractuelle entre acteurs publics et privés, au niveau central et au niveau local.

31. Construire le Service Public d’organisation de l’espace du XXI° siècle Service public et revendications Le service public de qualité ne se conçoit pas sans des agents correctement rémunérés avec de bonnes conditions de travail. Se référer au programme revendicatif du SNPTAS et de la CGT (salaires, statut de la Fonction Publique, revendications catégorielles, conditions- (chsct) de travail et dignité au travail, droits des agents, action sociale, etc...)

32. Construire le Service Public d’organisation de l’espace du XXI° siècle Opérons la mutation Engageons une nouvelle dynamique Créons le rapport de force Place au débat