Utilisation des éco-taxes au sein de l’Union européenne

1. Utilisation des éco-taxes au sein de l’Union européenne • Définition • Récents développements dans l'utilisation des écotaxes • Efficacité des écotaxes • Taxes et intégration de l'environnement dans les politiques sectorielles • Types d'écotaxes • L’utilisation des taxes environnementales en Europe • Mise en place: obstacles

2. Définition Les écotaxes sont définies comme des taxesconçues pour avoir un effet potentiellementpositif surl’environnement, ce qui englobe lestaxes surl’énergie, sur les transports, sur lapollution et les ressources. L’introductiondes écotaxes permet d’espérerplusieursconséquences bénéfiques, notamment desincitations économiques pour réduire la pollution et l’utilisation des ressources, desrecettes pouvant favoriser des réformes fiscales(par exemple, la diminution des taxes sur les salaires et des cotisations sociales) et desinvestissements dans l’environnement. Seules quelques unes s’attachent davantage à une fonction incitatrice (par exemple, réduction des taux de TVA pour les produits écologiques) Lesécotaxes sont un moyen pourintégrer les exigences environnementales dansles politiques sectorielles.

3. Récents développements dans l'utilisation des écotaxes • Les États membres utilisent de plus en plus lesécotaxes, dont la part dans le total des recettesfiscales augmente légèrement. • la dernière décennie n’a connu aucunchangement significatif au niveau de l’UE quin’a toujours pas adopté les écotaxes, exceptionfaitde l’eurovignette. • Les réformesfiscales se heurtent à un règlement qui imposeun vote unanime pour les entériner • 95 % des recettes fiscales environnementalesde l’Europe proviennent des secteurs del’énergie et des transports (CO2), et moins de 5 %proviennent des taxes sur les autres éléments(émissions, substances chimiques, produits,déchets, ressources naturelles, etc.). • le nombre des écotaxes augmenteet de nouvelles assiettes fiscales sont expérimentées par certains Etats membres,telles que l’agriculture (engrais et pesticides),les produits chimiques (solvants, PVC,phtalates, etc.), les matières premières, lesressources en eau, l’utilisation des sols,l’aviation et le tourisme

4. Efficacité des écotaxes • La plupart des évaluations réaliséesdans les États membres de l’UE notamment la Scandinavie, laFinlande et les Pays-Bas, ont déjà mis enévidence l’effet positif de nombreuses écotaxes sur l’environnement, que ce soit les taxes sur lapollution de l’eau (en France, en Allemagne etaux Pays-Bas), la taxe sur le NOx (en Suède) oule plan de taxation sur l’essence (avec ou sansplomb), la taxe sur les déchets (Danemark),les taxes sur le CO2 (Danemark, Finlande etSuède), le plan de taxe sur les carburants(Royaume-Uni ) et la taxe sur la présence desoufre dans les carburants (Danemark). • Une bonneconception et des taux de taxationsuffisamment élevés suffiraient pour assurer lesuccès des écotaxes. Dans la pratique, il n’estpas rare de constater que des taux de taxationsont délibérément bloqués pour raisonpolitique et que la conception laisse à désirerpar manque de budget. Généralement, lesécotaxes sont appliquées avec des tauxinférieurs aux taux optimaux, et en associationavec d’autres instruments et d’autres mesurespour augmenter leur efficacité ou réduirecertains effets secondaires indésirables.

5. Taxes et intégration del'environnement dans lespolitiques sectorielles • Energies : Elles renforcentl’incitation à des économies d’énergie et audéveloppement de technologies plus efficaces,mais les taux courants utilisés et les exemptionspour raisons économiques consenties auxentreprises grosses consommatrices d’énergielimitent beaucoup l’effet à court terme de cestaxes. • Transports : Lestaxes d’enregistrement des voitures et lesvignettes automobiles annuelles figurent enbonne place. Leur principal effet environnementalà court terme dépend probablement del’introduction de plans de taxationdifférentiels, par exemple selon lescaractéristiques d’émission ou le poids.Les taxes sur le transport aériensont quasiment inexistantes en Europe • Agriculture : Mises àpart certaines taxes sur les pesticides et lesengrais, seules quelques taxes sont utiliséespour internaliser ces coûts à noter toutefois lesmesures agro-environnementales de la PAC.

6. Types d'écotaxes Les écotaxes et redevances environnementalespeuvent être classées de plusieurs manières etsont distinguées en fonction des élémentssuivants: • principal objectif: redevances de couverturedes coûts, redevances incitatives, écotaxes(fiscales) • principal champ d’application: taxes surl’énergie, le transport, la pollution et lesressources naturelles (autres que l’énergie) • point d’application: taxes sur la pollution, lesproduits, les biens d’équipement, les activités • base de taxation: taxes sur le carburant, leseaux usées, les émissions, les emballages, etc.

7. L’utilisation des taxes environnementales en Europe • Carburants • Autres utulilisation de l’énergie (CO2, SO2) • Immatriculation de véhicules automobiles • Motorisation/utilisation devéhiculesautomobiles (taxesannuelles) • Utilisation desvéhiculesautomobiles(péages) • Émissionsindustrielles dansl'air et l'eau(mesurées) • Intrants agricoles(engrais,pesticides) • Emballages etautres biens à jeteraprès usage • Substanceschimiques(solvants, CFC,etc.) • Piles/batteries etaccumulateurs • Pneus de voitures • Prélèvement d'eau • Déchets (outre lesredevances decouverture descoûts)

8. Obstacles à une pluslarge utilisation des taxesenvironnementales • Obstacles économiques • le coût financier des taxes, en général lespremières sur • la liste des dépensesnécessaires pour se conformer à • d’autresmesures environnementales, mettant • potentiellement en danger le dynamisme desentreprises; • • les impacts perçus sur la compétitivité(internationale), • et en conséquence surl’emploi, particulièrement dans • Certainssecteurs/régions; • l’impression que les taxes doivent être élevéespour • fonctionner; • l’impact des taxes sur l’inflation, puisqu’elles • augmentent les prix en général.

9. Obstacles à une pluslarge utilisation des taxesenvironnementales • Obstacles sociaux • Les effets distributifs (perçus) sont l’obstacle social principal: la situation des groupes àfaible revenupeut se dégrader davantage quepour les groupes à haut revenu, notammentdans le cas des taxes sur les produits. Cet effetpeut même être plus fort si les recettes destaxes sont utilisées pour baisser(progressivement) les impôts sur le revenu. Ex. Lesménages néerlandais dans la tranche de revenu la plus basse sont exemptés des taxesenvironnementales municipales (comme lataxe sur la collecte des déchets, la taxed’égout) et de la taxe sur la pollution de l’eau.