Enseignement fondamental spécialisé

2. Enseignement fondamental spécialisé Annéescolaire 2012-2013

3. à l’ordre du jour : • Le PIA : outil à s’approprier • Demandes de dérogations pour l’intégration • Nouvelles circulaires • Nouveau décret • Secret professionnel • Infos de la Réforme Titres et fonctions • Calendrier des réunions des directions de l’an prochain • Divers

4. Le PIA : Un outil à s’approprier 4

5. Les Demandes de dérogations pour l’intégration 5

6. La circulaire n° 4394 parue le 23/4/2013 précise les dates limites Les Demandes de dérogations pour l’intégration 6

7. Pour être présentées au Conseil général en juillet ou en août, les demandes doivent parvenir à l’Administration : Les Demandes de dérogations pour l’intégration 7

8. Le 26 juin 2013 pour être présentées au Conseil général le 3 juillet 2013. Le 14 août 2013 pour être présentées au Conseil général le 21 août 2013. Les Demandes de dérogations pour l’intégration 8

9. Un seul mot d’ordre : Ne trainez pas ! Les Demandes de dérogations pour l’intégration 9

10. Les critères: Typologie Nombre d’élèves « nouveauté » Et la distance… Les Demandes de dérogations pour l’intégration 10

11. Les dérogations demandes incomplètes, incorrectes, … non acceptées 11

12. Utilisez les bons formulaires (et nouveaux !) Les dérogations !!! 12

13. Nouvelle circulaire n° 4410 concernant la gestion du personnel 13

14. Circulaire 4412 2e appel à projets 'ECOLE NUMERIQUE' 14

15. Circulaire n° 4392 du 22/04/2013       Rapport d’inscription dans l’enseignement spécialisé  15

16. Le Volume de la rentrée 2013-2014 16

17. Le volume 2013/2014 Les principales modifications 17

18. Le volume 2013/2014 Attention à la liste des personnes ressources de la Direction générale de l’Enseignement obligatoire pour les établissements d’enseignement spécialisé et l’aide-mémoire des documents à envoyer par le chef d’établissement d’enseignement spécialisé 18

19. Le volume 2013/2014 Surtout des modifications de forme ! 19

20. Le volume 2013/2014 Chapitre 4 : Paramédical En principe pas de modification… mais signalé certains disfonctionnements pour les dérogations ! 20

21. Le volume 2013/2014 Chapitre 10 : Elèves de T5 Comptabilisation : ajout « Les élèves bénéficiant d’un enseignement de type 5 dans un autre lieu qu’à l’hôpital doivent avoir été hospitalisés avant cette prise en charge et ils doivent être sous certificat médical durant la durée de leur convalescence. » 21

22. Le volume 2013/2014 Chapitre 11 : Intégration 22

23. Chapitre 11 : Intégration Point 5 : Procédure à suivre Complétée et explicitée ! 23

24. Chapitre 11 : Intégration point 13 : rétrocession des périodes de dérogation : “ Afin de pouvoir vérifier ces écoles en priorité, il est demandé aux établissements d’annoncer leurs populations via l’annexe 11 dès que les populations du 30 septembre sont connues. Cette annexe est à envoyer au vérificateur de la population scolaire. » 24

25. Chapitre 11 : Intégration FAQ : Pts 8 et 9 : Que se passe-t-il si l’intégration échoue ? Mieux explicité 25

26. Chapitre 11 : Intégration Attention ! Certains formulaires ont changé ! 26

27. Le volume 2013/2014 Chapitre 13 : les établissements scolaires disposent d’un délai de 12 jours courant, à dater de la visite du vérificateur, pour lui faire parvenir les documents nécessaires à la finalisation de leur rapport. 27

28. Le volume 2013/2014 Chapitre 17 : Modifications la qualification dans le secondaire 28

29. Le volume 2013/2014 Chapitre 20 : Modifications pour les conditions de passage vers le secondaire 29

30. Le volume 2013/2014 Chapitre 20 : groupe de travail portant sur les changements d’école en cours d’année scolaire au sein de l’enseignement spécialisé 30

31. Le nouveau décret pour le spécialisé 31

32. Le nouveau décret Plusieurs modifications Mais… encore en cours Devrait être voté en juin ou juillet prochain 32

33. Le nouveau décret Classes SSAS officiellement reconnues tant au fondamental qu’au secondaire 33

34. Classes SSAS Des élèves présentant des troubles structurels du comportement et/ou de la personnalité (tous types), pour lesquels l’école “traditionnelle” n’a rien pu faire, sont pris en charge de manière momentanée pour qu’ils puissent retrouver l’équilibre 34

35. Classes SSAS • Projet pédagogique spécifique • Une très grande souplesse de fonctionnement • Dérogation cours de gym, grilles horaires, travail manuel, types d’enseignants… 35

36. Classes SSAS • Durée maximale des périodes de socialisation et d’immersion • Décision du Conseil de classe 36

37. Le nouveau décret Le Plan Individuel de Transition (PIT) complète le PIA 37

38. Le nouveau décret La “province” est remplacée par la “zone” 38

39. Le nouveau décret Dérogation prévue pour une école qui accepte d’inscrire un élève relevant d’un autre type que ceux qu’elle organise en vertu d’une situation exceptionnelle 39

40. Le nouveau décret Le rapport d’inscription relatif à l’orientation d’un élève vers le spécialisé ne peut pas être rédigé par un centre assurant uniquement la guidance. 40

41. Le nouveau décret Maintiens : l’avis commun du CCl et CPMS n’est plus requis ! Conseil de classe décide 41

42. Le nouveau décret • L’enseignant du fondamentalpeut assurer des tâches • d’accompagnement à l’intégration • d’accueil, observation et prise en charge des nouveaux élèves • … des élèves en difficultémomentanée • de Médiation • de Coordination pédagogique 42

43. Le nouveau décret • L’accompagnement de l’intégration • La coordination • peuventêtreassurés par • Paramédical, social, psy • Surveillantséducateurs 43

44. Le nouveau décret • PIA obligatoire pour les élèves en intégration avec l’équipe de l’école ordinaire 44

45. Le nouveau décret • Analyse démographie prévue tous les 3 ans en vue d’adapter l’offre d’ES 45

46. Le nouveau décret • Dérogations possibles aux normes de maintien et de création 46

47. Le nouveau décret • Les écoles qui organisent des pédagogiesadaptéesdoiventpréciserdans le projetd’établissementles • choixpédagogiqueset • actions prioritairesmises en oeuvre 47

48. Le nouveau décret Dès que le décret sera voté vous recevrez un récapitulatif des « nouveautés » 48

49. Le « secret professionnel » 49

50. Le « secret professionnel » • Article 11 du Statut • Brochures de la CF (nouvelles en cours) • Extrait du nouveau Règlement de Travail 50