Journées Internationales de la Qualité Hospitalière et en Santé Découverte 11

1. Journées Internationales de la Qualité Hospitalière et en Santé Découverte 11 Quel lien entre la qualité et la modernisation des systèmes d'information hospitaliers ?

2. Les systèmes d’information hospitaliers, un vecteur d’amélioration de la qualité des soins Les technologies de l’information et les services numériques participent aujourd’hui pleinement à l’amélioration de la qualité des soins dispensés aux patients en : Améliorant la tenue et l’exhaustivité des dossiers médicaux Favorisant l’échange et le partage d’informations entre les professionnels Augmentant la disponibilité et la rapidité d’accès aux données Réduisant les risques d’erreurs médicales Réduisant les tâches redondantes Améliorant la prise en charge et le parcours de soins des patients 2

3. Des réformes structurantes pour faire des systèmes d’information un outil pour la qualité des soins Afin que les systèmes d’information de santé soient un outil efficace en faveur de la qualité des soins, des réformes structurantes sont conduites par les pouvoirs publics. Ces réformes visent principalement à favoriser le développement et la modernisation des systèmes d’information de santé : • Réforme de la gouvernance avec la création d’organisations dédiées (MSIOS, DSSIS, ASIP) • Mise en place d’un observatoire des systèmes d’information de santé (oSIS) • Lancement de plans d’investissement hospitaliers (plans Hôpital 2007, Hôpital 2012) • Mise en œuvre du programme hôpital numérique 3

4. Le programme hôpital numérique Le plan de modernisation des systèmes d’information hospitaliers 2012 - 2017 La DGOS a lancé en novembre 2011 le programme hôpital numérique, plan stratégique de développement et de modernisation des SIH à six ans (2012 – 2017). Le programme hôpital numérique vise notamment à amener l’ensemble des établissements de santé – publics, privés, ESPIC - vers un niveau de maturité de leur système d’information composé de : • Trois pré-requis • pour assurer la sécurité de la prise en charge du patient • Cinq domaines fonctionnels • pour assurer la qualité des soins en favorisant l’usage des SI par les acteurs • P1. Identités / Mouvements • P2. Fiabilité / Disponibilité • P3. Confidentialité • D1. Résultats d’imagerie, de biologie et d’anapath • D2. Dossier patient informatisé et interopérable (DPII) et communication extérieure • D3. Prescription électronique alimentant le plan de soins • D4. Programmation des ressources et agenda du patient • D5. Pilotage médico-économique 4

5. Le programme hôpital numérique Exemples d’indicateurs des pré-requis et des domaines fonctionnels • Exemples d’indicateurs • des pré-requis • P1.2 : Cellule d’identito-vigilance opérationnelle • P2.2 Définition d’un taux de disponibilité cible des applicatifs et mise en œuvre d’une évaluation de ce taux • P3.3 : Information des patients sur les conditions d’utilisation des données de santé à caractère personnel • Exemples d’indicateurs • des domaines fonctionnels • D1.5 : Taux de services de soins et médico-techniques accédant aux comptes-rendus et images sous forme électronique • D2.4 : Taux de séjours pour lesquels le dossier patient informatisé a été mis à jour et contient le compte-rendu d’hospitalisation • D3.5 : Taux de séjours disposant d’un plan de soins informatisé alimenté par l’ensemble des prescriptions • D.4.2 Taux d’interventions au bloc opératoire planifiées à l’aide d’un outil de planification partagé ou d’un outil de programmation • D5.3 Tableau de bord de pilotage infra-annuel par pôle ou entité corrélant des indicateurs sur l’activité, la performance financière, les ressources humaines et la qualité, produit dans un délai de trois mois post période 5

6. Le programme hôpital numérique La prise en compte des indicateurs du programme dans la certification de la HAS • La HAS et la DGOS mènent actuellement des travaux visant à intégrer des indicateurs du programme hôpital numérique dans la certification des établissements de santé : • Les travaux réalisés en 2012 • Travaux de mise en correspondance des indicateurs du programme hôpital numérique et des éléments de vérification des critères PEP des experts-visiteurs de la HAS • Portage des changements auprès des établissements (article dans la Lettre Certification & Actualités n°6, juillet-septembre 2012) • Les travaux en cours en 2012 • Portage des changements auprès des experts-visiteurs de la HAS (article EV Info, modules de formation) et des établissements (adaptation du guide « préparer et conduire ») • Test en établissement sur la mise en correspondance des indicateurs du programme hôpital numérique et des critères de certification impactés • Réajustement éventuel de la mise en correspondance des indicateurs et des critères de certification et mise à jour des guides • Les travaux à venir en 2013 • Prise en compte des indicateurs du programme hôpital numérique dans le cadre des visites de certification à compter d’avril 2013 6

7. Le programme hôpital numérique Le lancement d’un programme d’évaluation de l’impact des systèmes d’information hospitaliers sur la qualité des soins Dans le cadre du programme de recherche sur la performance du système des soins (PREPS), la DGOS a lancé en mai 2012 un appel d’offre spécifique pour évaluer la création de valeur dans les établissements de santé, par l’usage des systèmes d’informations de production de soins 1. Un postulat : l’usage des technologies de l’information et de la communication a un impact positif sur la qualité et la sécurité des soins PREPS, un programme qui vise notamment à valider scientifiquement l’impact positif des systèmes d’information hospitaliers sur la qualité des soins dispensés aux patients 1 Instruction N°DGOS/PF4/MSIOS/2012/193 du 4 mai relative à l’appel d’offre PREPS spécifique pour évaluer la création de valeur par les systèmes d’information de production de soins dans le cadre de la politique nationale relative aux systèmes d’information hospitaliers 7

8. Pour plus d’informations sur le programme hôpital numérique : http://www.sante.gouv.fr/programme-hopital-numerique.html Merci de votre attention ORGANISATION & MISSIONS Direction générale de l’offre de soins