Produire une recherche juridique

1. Produire une recherche juridique Yann Tanguy Professeur de droit public à l’Université de Nantes Conférence de méthode donnée à Tunis - Février 2008

2. J’écris : « produire une recherche… » • En songeant à Roland Barthes (1915-1980) qui parlait dans un texte célèbre « des conditions de production du texte étudiant »… • Et à son collègue Henri Desroche (1914-1994) qui fut un précurseur de la méthodologie avec son beau petit livre « Apprentissage en sciences sociales… »

3. Quelques questions préalables… • Qu’est-ce qu’une recherche ? • Qu’est-ce que faire de la recherche ? • Existe-t-il une recherche en droit ? • Si oui, à quelles conditions ? • Les sciences juridiques ont-elles un rapport avec les sciences et avec la science ? • La vieille scholastique médiévale qui nous a légué la rhétorique peut-elle être fertilisée par l’épistémologie ?

4. Adopter une démarche scientifique • On n’invente rien la plupart du temps : on prend aux autres, à ceux qui vous ont précédé… • Il faut connaître les écrits des autres • Sur le sujet bien sûr au sens précis (technique) du mot • Mais en portant attention aux modes d’analyse, aux systèmes explicatifs, aux théories sous-jacentes • En les lisant, il faut mettre à jour les conceptions théoriques des auteurs • Pour s’en inspirer mais aussi se mettre en situation de les discuter pour les réfuter ou les approuver • Attention au réductionnisme techniciste qui tend à confondre le droit avec l’ingénierie ou le management !

5. Les démarches sont diverses • Classiques et issues de la vieille rhétorique des théologiens inspirateurs des juristes • La discussion doctrinale • Le raisonnement jurisprudentiel • Plus modernes et issues des sciences sociales • Les techniques dérivées de l’enquête • Les apports de l’anthropologie et de la sociologie • Les grandes problématiques issues des grandes théories

6. Pour réussir une recherche, il faut bien organiser son parcours … • Définir avec soin le sujet à traiter • Construire une problématique • Arrêter des choix méthodologiques • Définir une stratégie documentaire • Organiser l’exploitation des résultats • Mettre en scène et en pages les résultats obtenus

7. Définir son sujet • Bien poser les questions à résoudre • Ouvrir les questions (pour ouvrir la réflexion) • Ne pas chercher à les résoudre en les posant • Délimiter le sujet • Réfléchir aux inclusions … et aux exclusions • Ne jamais viser l’exhaustivité • Traiter un sujet, c’est aussi choisir ! • Des approches • Des angles d’attaque • Des conceptions et, pourquoi pas ? des convictions • Mais alors attention à la confusion des genres…

8. Construire une problématique • La problématique : une mise en problèmes • C’est partir des questions posées • Pour esquisser des moyens de les résoudre • Mais non encore de les résoudre ! • C’est imaginer des chemins pour trouver des explications possibles ou des solutions acceptables • C’est mettre du raisonnement derrière les questions posées • Une bonne problématique, c’est un ensemble construit d’hypothèses au service de la résolution des problèmes posés.

9. Qu’est-ce qu’une hypothèse ? • C’est une explication plausible, une tentative d’explication • Une explication qu’on s’autorise à écrire au brouillon • Parce qu’on imagine qu’elle peut tenir • Mais qu’on ne l’a pas encore vérifiée • Faire des hypothèses • C’est s’autoriser au commencement l’imagination créatrice • Mais déjà s’imposer la rigueur d’un raisonnement • C’est se placer devant l’exigence de la discussion contradictoire sinon de la vérification scientifique (l’étape de l’expérimentation) souvent malaisée en sciences sociales

10. Au cœur d’une problématique, il y a des hypothèses !Déjà des essais d’explication…

11. Une bonne recherche, c’est d’abord une bonne problématique !

12. Arrêter des choix méthodologiques • C’est-à-dire : choisir les meilleurs moyens d’atteindre le résultat visé • C’est tracer l’itinéraire qui permet de réaliser le parcours fixé dans la problématique • C’est choisir les démarches qui vont permettre • De récolter les informations nécessaires • De construire les raisonnements utiles • De les discuter ou de les vérifier scientifiquement

13. Savoir associer et combiner les approches théoriques et méthodiques • Les démarches classiques restent précieuses • Elles gardent de grandes vertus • Elles sont aussi une exigence académique pour le chercheur juriste et notamment pour l’apprenti-chercheur • Les démarches plus modernes issues des sciences sociales peuvent être éclairantes • Elles peuvent être associées aux précédentes

14. La bonne méthode • Ce n’est pas nécessairement la meilleure sur le plan théorique • C’est aussi celle qui est accessible pour vous • Parce que vous disposez des moyens de la mener à bien en respectant les exigences qu’elle induit • Parce ce qu’elle convient à votre personnalité • Parce que vous la maîtrisez et que vous avez la capacité de la mettre en œuvre

15. Il faut organiser son travail • Mettre en relation des objectifs fixés à l’aide des méthodes qu’on a retenues avec les moyens dont on dispose • Il faut donc être réaliste et savoir adapter les ambitions de départ au possible, le souhaité au faisable ! • Nous cherchons un résultat : la bonne méthode c’est celle qui permet de l’atteindre dans les meilleures conditions • Et tenir compte de sa personnalité • La bonne organisation, c’est aussi celle qui vous convient

16. Définir une stratégie documentaire • Adopter une conception extensive de la documentation : viser tous les supports… • Lister les sources documentaires dans lesquelles on pense pouvoir puiser (sources accessibles) • Hiérarchiser ces sources en fonction de la quantité et de qualité de l’information • Etablir l’ordre dans lequel on dépouillera ou consultera les supports d’information

17. Adopter une conception extensive de la documentation • Tous les supports : • Papier : édition, littérature grise • Électroniques et audio-visuels : CD, DVD, MP3, Podcast, Internet etc. • Jouer de leur complémentarité • Savoir tirer les fils documentaires • L’exploitation des fichiers et moteurs de recherche est une priorité • La « remontée des filières » est toujours une technique valable

18. Un site de « podcasting » CODES, OASIS…

19. Les ressources documentaires de l’Internet • Elles sont immenses et croissent exponentiellement • Elles sont universelles : Internet une métaphore de la mondialisation à lui seul ? • Elles offrent de la gratuité à côté du « payant » • Elles permettent de surmonter le sous-équipement des bibliothèques • La pertinence des moteurs de recherche et portails spécialisés progresse chaque jour y compris pour la recherche « pointue »

20. Un gisement de méthode et de ressources : Jurisguide

21. Les problèmes d’accès à l’Internet • La disponibilité et le coût du matériel : PC et périphériques indispensables (cartes réseaux, wifi) • L’existence et l’accès aux réseaux Internet • Les problèmes d’apprentissage d’une utilisation pertinente et la nécessité de l’expérience à ne pas sous-estimer • La profusion des sources et les grandes difficultés de l’utilisateur à s’y repérer et à trier parmi « le bon grain et l’ivraie »

22. Maîtriser quelques notions techniques

23. Tirer parti des fichiers et moteurs de recherche • Les fichiers de la bibliothèque sont un trésor • Encore faut-il savoir s’en servir… • Et bien comprendre leur mode d’organisation • Les moteurs de recherche d’Internet sont une source plus ou moins performante • Ils requièrent de l’expérience et des précautions • Les multiples ressources d’indexation des sites internet spécialisés • Des JO, des organisations internationales • De l’édition privée

24. Lister les sources utiles • Prendre en compte • Le coût de l’accès et la gratuité éventuelle • La facilité et la rapidité d’accès • La praticité du dépouillement • Les équipements nécessaires (PC, lecteurs dédiés, réseaux…)

25. Hiérarchiser les sources • Toujours partir du général pour aller vers le particulier et ne pas faire l’inverse • Du théorique à la pratique • De la synthèse à l’analyse • De la présentation pédagogique à la spécialisation • Tenir compte de la validation scientifique • Distinction entre les sources attestées et les autres • Hiérarchisation des sources selon le niveau de validation (crédibilité scientifique)

26. Elaborer un plan de recherche documentaire • Qui met en œuvre la stratégie documentaire retenue (préférences, priorités) • Qui liste les sources hiérarchisées à dépouiller • Qui mentionne la localisation, les moyens d’accès, le coût, les services accessibles (fichier, moteur de recherche, prêt…) • Qui évalue le temps nécessaire • Pour s’y rendre • Pour dépouiller les sources

27. Les répertoires encyclopédiques français • Dictionnaires permanents • Encyclopédie juridique Dalloz • Encyclopédie juridique Dalloz, • Collectivités Locales • Juris-classeurs • Lamy • Mémentos pratiques Francis Lefebvre

28. Les ouvrages : une typologie • Documents issus de travaux universitaires • Traités • Thèses • Mélanges • Actes de Colloques • Documents à visée pédagogique • Manuels • Cours et leçons • Méthodologie • Documents pratiques • Mémentos • Formulaires

29. Les sources législatives & réglementaires • Journaux et bulletins officiels des Etats, ministères, organismes publics, organisations internationales • Codes officiels (« secs ») et codes commentés • Sites officiels et privés • Des Journaux officiels, des ministères et autres • De l’édition privée (le payant cache parfois un peu de gratuit…) • De multiples acteurs : universités, avocats, cabinets, blogs etc.

30. Actualité juridique, Droit administratif(AJDA) Actualité juridique, Droit immobilier(AJDI) Annuaire des collectivités locales Annuaire français de droit international Banque Banque et droit Bulletin Joly bourse Cahier de droit de l'entreprise Cahiers de droit européen Cahiers du Conseil Constitutionnel Droit administratif Droit des sociétés Droit et patrimoine Droit et Ville Droit ouvrier Droit pénal Droit social Droits Encyclopédie juridique Dalloz, Collectivités Locales Etudes et documents du Conseil d’Etat Europe Gazette du Palais Journal du droit international Juris-classeurs Lamy Le Dalloz  Notes bleues de Bercy Penant. Revue de droit des pays d'Afrique Petites affiches Répertoire du notariat Defrénois Revue administrative Revue critique de droit international privé Revue de droit immobilier Revue de droit rural Revue de droit sanitaire et social Revue de jurisprudence commerciale Revue de jurisprudence de droit des affaires Revue de jurisprudence fiscale Revue de jurisprudence sociale Revue de science criminelle Revue des sociétés Revue du droit public Revue du marché commun et de l'Union européenne Revue fiduciaire Revue française d’administration publique Revue française de droit administratif Revue française de droit constitutionnel Revue générale de droit international public Revue trimestrielle de droit civil Revue trimestrielle de droit commercial Revue trimestrielle de droit européen Revue trimestrielle des droits de l’homme Semaine juridique, édition entreprise édition générale édition notariale et immobilière Semaine sociale Lamy Semaine juridique social Les principales sources doctrinales françaises

31. Les sources jurisprudentielles françaises • Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation, • chambre criminelle • chambres civiles • Bulletin des conclusions fiscales • Cahiers du Conseil Constitutionnel • Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice (CJCE) et du Tribunal de première instance • Recueil des décisions du Conseil d’Etat...(recueil Lebon) • Recueil des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme • Recueil des décisions du Conseil constitutionnel • Revue de jurisprudence commerciale • Revue de jurisprudence de droit des affaires • Revue de jurisprudence fiscale • Revue de jurisprudence sociale

32. Les principales bases de données françaises en ligne • Juris-classeur: http://www.lexisnexis.fr/ • Lamyline: http://www.lamyline.com • Dalloz: http://www.dalloz.fr • Legifrance: http://www.legifrance.gouv.fr • Lexbase: http://www.lexbase.fr • Doctrinal:http://www.doctrinal.fr • Francis Lefebvre:http://www.efl.fr • Lextenso: http://www.lextenso.com

33. Legifrance : la richesse d’un portail

34. La recherche dans les bases de données • Elle n’est pas simple ! • Se garder de l’idée de la réponse « presse-bouton » • Elle suppose un apprentissage méthodique et patient : • Il faut lire et acquérir les notices et rubriques d’aides • Il faut toujours se défier des silences et des « bruits » !

35. Savoir illustrer ses démonstrations • Un graphe peut parfois aider à représenter ce qu’on veut montrer et le faire mieux qu’un long développement • Il ne s’agit pas de « faire joli » mais de démontrer et de convaincre

36. Valoriser et faire connaître son travail de recherche • Dans les congrès, colloques et journées thématiques • Publier • Une revue modeste vaut mieux qu’un tiroir de bureau • Un site institutionnel : l’université, la faculté par ex. • Dans les sites Internet • On peut mettre en ligne son travail sur ses pages Internet • Il existe des sites juridiques de publication dont l’accès est gratuit comme Lexeek : www.lexeek.com

37. Lexeek : un site participatif gratuit