La réduction à la source des déchets de consommation : les politiques possibles et leur efficacité

1. La réduction à la source des déchets de consommation : les politiques possibles et leur efficacité Matthieu Glachant Cerna,Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris 60, boulevard Saint Michel75272 Paris Cedex 06 – FranceTél. : 33 (1) 40 51 92 29 – Fax : 33 (1) 44 07 10 46matthieu.glachant@.ensmp.fr – http://www.cerna.ensmp.fr

2. Un point de vue sur la situation française • Aujourd'hui, la prévention des déchets doit être la priorité, et pas seulement dans les discours • La tarification et la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) sont les outils adéquats • Il existe déjà une tarification de financement en France ; mais elle n'est (presque) pas incitative => il faut la réformer • La réforme doit s'articuler sur une combinaison • de redevances variables incitatives dans les communes • de contributions des producteurs reflétant le coût de gestion des déchets de leurs produits (Advance Disposal Fees) dans le cadre d'une Responsabilité Elargie du Producteur

3. Plan • Présentation du problème • La Responsabilité Elargie du Producteur • La redevance incitative • Comparaison des deux approches • Conclusion

4. 1 Présentation du problème La Loi de 1992 sur les déchets : • Art 1er, Alinéa I • Les dispositions de la présente loi ont pour objet : • "De prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la fabrication et sur la distribution des produits ; • "D'organiser le transport des déchets et de le limiter en distance et en volume ; • "De valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action; • "D'assurer l'information du public" • Art 2-1 • "A compter du 1er juillet 2002, les installations d'élimination des déchets par stockage ne seront autorisées à accueillir que des déchets ultimes."

5. (Rapide) bilan de la Loi sur les déchets de 1992 • Le "zéro décharge" • -1,24 % par an en moyenne sur dix ans • 48% enfouissement en 1993, 44% en 2000 • Valorisation • recyclage : +9,8% par an • valorisation thermique : + 2,9% • Production = augmentation à la source • + 1,85 % par an (+ 1,1 % par habitant) • 460 kg par habitant (760 kg aux États Unis)

6. Evolution 75 – 98 de la production française dedéchets ménagers (ADEME)

7. Pourquoi la prévention de doit pas rester une incantation • "Analyse coût bénéfice" • La valorisation a des impacts environnementaux positifs mais aussi négatifs (transports notamment) • Loi des rendements décroissants • Le coût marginal augmente avec les efforts déjà effectués dans le passé. Or presque rien n'a été fait en matière de réduction à la source • Le NIMBY • Entrave fortement la création de nouvelles capacités d'élimination • Objectif du plan national de prévention • Stabilisation production d'ici 2008, moyens ?

8. La production de déchet est un processus économique • Co-production par des producteurs-concepteurs de produits et des consommateurs-acheteurs • Principe Pollueurs Payeurs • La réduction à la source • Pour les producteurs, concevoir des produits de consommation moins "riches" en déchet, plus facilement recyclables • Pour les consommateurs, acheter ces produits, développer le compostage individuel (pour déchets organiques), remplacer moins • souvent les équipements durables, recourir plus souvent à la réparation, • etc.

9. +21% -30% +7% -3% Effet taille 150kt =-6% Substitution PVC->PET Effet consommation Allègement bouteilles PET 1997 1994 Exemple : déchets plastiques générés par les bouteilles d'eau en France, 1994 -1997 159 kt

10. Analyse de l'exemple • Les producteurs répondent à une demande • Ex : les consommateurs plébiscitent les petits contenants • Les forces du marché sont très puissantes • - Ex : +21% pour l'effet "taille" • Les conséquences sur les déchets sont parfois positives, • parfois négatives • Les politiques déchets ne doivent pas chercher à contrer les • évolutions spontanées; elles doivent créer des conditions de marché • favorables aux biens pauvres en déchet • Les décisions des producteurs sont prises à l'échelle • géographique du marché (souvent européen) • PVC substitué à cause de réglementation dans les pays avoisinants

11. Les politiques de prévention possibles (1) • "Sensibiliser" les consommateurs qui achètent les produits • Une campagne de communication à destination des citoyens sur la réduction à la source n'est qu'une goutte d'eau dans l'océan de la communication publicitaire • Illustration : • Dépenses publicitaires de la grande distribution en 2003 : 952 millions d'euros • Budget d'intervention de l'ADEME : 256 millions d'euros en 2003

12. Les politiques de prévention possibles (2) • Les normes • Sur les produits • Comment empêcher le développement des petites bouteilles sans interférer profondément avec le fonctionnement de marchés évoluant très rapidement ? • Sur les "émissions de déchets" par les ménages • Que font-ils des déchets s'ils dépassent la norme ? Des dépôts sauvages ?

13. Les politiques de prévention possibles (3) • La tarification de la production de déchets • Fournit des signaux économiques permettant d'orienter les forces du marché (4. Les systèmes de certificats négociables)

14. Programmes de Responsabilité Elargie du Producteur Redevances incitatives (au poids ou au volume) Les deux options tarifaires disponibles Producteurs de biens Marché final Ménages Municipalités

15. 2 La Responsabilité Elargie du Producteur • Principe • La responsabilité de gérer les déchets de post-consommation est transférée aux producteurs – concepteurs de produits • Ce que recouvre la responsabilité. Deux variantes : • Prise en charge du financement et de l'organisation de la post-consommation; Ex: huiles usagées • Prise en charge du financement et de l'organisation de la post-consommation + objs de valorisation : Ex : la plupart des programmes, directive emballages, D3E (déchets électriques et électroniques) • Objectif : • Influencer leur décision de conception produits par l'internalisation des coûts de la post-consommation • Favoriser / financer l'essor du recyclage

16. Domaines concernées • Emballages ménagers : Directive emballages de 1994, révisée en 2001 • Déchets des Equipements électriques et électroniques, D3E (Directive en 2002) • Huiles usagées (Directive en 75) • Piles et accumulateurs (Directive en 91) • Véhicules Hors d'Usage, VHU (Directive en 2000) • Pneus (Directive en 99) • Etc.

17. Une typologie des programmes de REP

18. Un instrument incitatif (individuel) de financementExemple 1 : les emballages ménagers • Les producteurs contribuent à l'éco-organisme (Ecoemballages en France, DSD en Allemagne) en payant un tarif binome: • une part fixe par unité d'emballage + une part variable dépendant du poids et de la nature du matériau qui reflète les coûts de la post-consommation (verre, plastiques, acier, etc.) • Fournit (potentiellement) des incitations à : • Réduire le nombre d'emballages (cf. les portions individuelles) • Réduire le poids des emballages unitaires • Substituer les matériaux au profit de ceux dont les coûts de post-consommation sont les plus faibles

19. Barèmes "amont" de Eco-Emballages et de DSDLa part variable du tarif (en centimes d'euro par kg)

20. PIB - Total Consommation emballages Effet incitatif du DSD • Evolution PIB etconsommation d'emballages en Allemagne(1988 – 2001) • Introduction de DSD en 1991 Indices 1991 = 100

21. Exemple 2 : les équipements électriques et électroniques aux Pays Bas • Deux éco-organismes : • Les vieux équipements TIC sont collectés par les collectivités puis triés par marque par l'écoorganisme ICT Milieu avant d'être traités; chaque producteur est facturé pour la gestion de ces propres déchets • Pour les autres 3E (en particulier l'électroménager), un autre éco-organisme – NVMP – met en œuvre un système non incitatif de financement: une taxe forfaitaire par type de produit • Leçon:  1 tradeoff entre incitation et coûts administratifs

22. Bilan sur la REP • Incitatif si : • Instruments de financement établissant un lien entre niveau de paiement et caractéristiques spécifiques des produits • Difficiles avec les produits complexes (souvent durables) • Transfert significatif de responsabilité • Ex: Eco-Emballages ne couvre qu'un tiers du coût de gestion des emballages • Question totalement ouverte : comment réguler les éco-organismes ? • Faut-il une intervention publique pour influencer : • Les modalités de regroupement des producteurs • Le choix de l'instrument de financement • Le statut juridiques des organismes • Les relations des éco-organismes avec les collectivités

23. 3 La redevance incitative • Une tarification du service public des déchets ménagers qui établit un lien direct entre production individuelle de déchet et niveau de paiement : • sacs prépayés • pesée embarquée • choix de la taille du conteneur (Besançon)

24. Financement du service des déchets ménagers en France 4 % de financement (potentiellement) incitatif

25. L'assiette de la REOM dans la pratique • Critères pris en compte dans 40 communes de la Région Rhône-Alpes en % des communes (AMORCE, 2001)  • 52 % : effectif du ménage • 43 % : forfait par ménage = coût total / nb logements • 23 % : La nature de la résidence principale ou secondaire • 10 % : la fréquence de collecte • 2 % : le nombre de pièces du logement • 2 % : la base locative du foncier bâti ce qui est illégal. • 2 % : la taille du conteneur. => la REOM n'est (presque) jamais incitative

26. Diffusion de la redevance incitative à l'étranger • 27 millions de ménages américains soumis à un système de sacs prépayés • Redevances incitatives généralisées en Suisse, Allemagne, Belgique (sauf Bruxelles), Autriche, Corée du Sud • Très faible diffusion dans les pays latins (Espagne, Italie) • Résultats : • de –5 à –30% de réduction des déchets résiduels, de +5 à +30% de tri, 0 à –15% quantité totale de déchets • La pesée embarquée >> sacs prépayés • Augmentation non quantifiée de l'élimination illégale

27. 4 Redevance incitative ou contribution amont des producteurs ? (1) • La redevance incitative • Incite le ménage au tri et à la réduction à la source (compostage, modif achats) avec l'assiette adéquate • incite également au détournement illégal (dépôts sauvages, etc.) • n'incite pas les producteurs à modifier les choix de conception "produits" (sauf si généralisée) • Difficile à mettre en œuvre en habitat vertical • doit équilibrer le budget du service => Tarif binome : • Part variable : incitative • Part fixe : calibrer pour équilibrer le budget

28. Redevance incitative ou contribution amont des producteurs ? (2) • La contribution amont • incite le producteur à modifier ses produits si • assiette et taux adéquats • il existe une REP dans ses marchés importants • incite uniquement le ménage à modifier son comportementd'achat (pas d'effet sur le tri, le compostage individuel) CONCLUSION : Les deux approches sont complémentaires

29. 5 Conclusion (1) • L'enjeu : réformer l'existant • Contributions amont et redevances incitatives sont complémentaires • Pour inciter les producteurs et les ménages • Réformer la fiscalité locale en matière de déchets • Pour la REP, réorienter les organismes existants • (ex: EcoEmballages) du financement du recyclage vers la prévention. • Pour limiter la décharge illégale • Car taux élevé en amont => diminution taux en aval

30. Conclusion (2) • La diffusion rapide des redevances incitatives est faisable : • Ex de la Belgique : Au milieu des années 90, instruments forfaitaires; • en 2004, les sacs payants ou les conteneurs à puce sont quasiment géné- • ralisés en Flandre et en Wallonie (en respectant l'autonomie des communes) • En attendant la diffusion de la redevance incitative • le taux de la contribution amont doit couvrir la totalité du coût de la collecte et du traitement des déchets concernés (efficacité économique du Principe Pollueur Payeur) • En France : EcoEmballages couvre 37% du coût