Bilan d’activité 2007/2008

1. Bilan d’activité 2007/2008

2. Échanger / produire • Mettre en réseau les 14 communautés urbaines et faciliter leurs échanges d’information et de compétence. • Influer / obtenir • Faire émerger des propositions réglementaires et législatives.  • Informer / communiquer • Faire connaître les actions des communautés urbaines et de l’ACUF.

3. Groupes de travail Achats publics – Patrick Malfait - Lyon Communication – Laurence Hirsch – Nancy & Jack Dumont - Lyon Finances – Serge Haget - Bordeaux Organisation institutionnelle – Jeanne-Marie Vollemaere - Lille Développement durable – Jean-Luc Simon - Cherbourg Systèmes d’information – Marcel Hayon - Nancy Partenariats & territoires – Sylvie Delatte - Dunkerque Habitat – Michel Rouge – Lyon & Anne Berty - Nantes Ressources humaines – Dominique Lemesle - Lyon Urbanisme et aménagement urbain – Alain Lorgeoux & André Lafarie - Bordeaux Les DGS coordonnent les travaux de ces groupes de travail.

4. Groupes de travail - fréquentation 200 personnes sur les 2 journées organisées par l’ACUF 500 personnes sur les 3 journées du réseau des Acteurs de l’habitat

5. Extranet Actualité Vie des groupes de travail Mise en commun de documents Enquêtes flash Supports de communication

6. L’intr@lettre, retraçant les actions menées par l’ACUF et l’actualité des groupes de travail. Supports de communication

7. Bases de données Budget Fiscalité Compétences Zoom Projets Fiches « Développement durable » Supports de communication

8. Enquêtes flash

9. Enquêtes flash

10. Enquêtes flash

11. Enquêtes flash

12. Finances Organisation institutionnelle Développement durable Achats publics Partenariats et Territoires Habitat TIC Influer / obtenir

13. Rencontres avec le gouvernement Information fiscale : les CIID Dotations de l’Etat Versement de Transport - Financement des TCSP Audition Cour des comptes Finances

14. Caractéristiques 5ème année 250 millions d’€ 33 collectivités au total : une vingtaine de grandes collectivités territoriales – villes, départements, régions, communautés d’agglomération, ont rejoint cette année les communautés urbaines Vers un véhicule de financement Finances – Emprunt obligataire

15. Résolution commune avec l’AdCF le 10 janvier 2008. Rapport Lambert : les CU se félicitent du renforcement souhaité de l’intercommunalité. Travaux avec la DGCL sur l’élaboration d’un statut adapté pour les CU. Mission d’information sur la clarification des compétences des collectivités locales. Organisation institutionnelle

16. Participation de l’ACUF à 8 Comités opérationnels dans le cadre du Grenelle de l’environnement : Logement social et rénovation urbaine, Transports urbains et périurbains, Développement industriel véhicules performants, Urbanisme, Energies renouvelables, Trame verte et bleue, Déchets et Collectivités exemplaires. Développement durable Une charte des CU engagées pour un développement durable

17. Evolution CMP. Politiques d’achat. Acquisition en groupement de commandes de véhicules urbains propres. Achats publics

18. Quatrième rapport de cohésion sociale. Fiches sur les outils de la contractualisation territoriale et l’organisation des politiques d’aménagement du territoire dans les 14 CU. Partenariats et territoires

19. Plateforme Habitat ACUF-AdCF. Echanges avec le cabinet de Christine Boutin sur le projet de loi Mobilisation pour le logement. Echanges avec l’ANAH sur l’habitat privé. Echanges avec la FFB sur la question des coûts de construction. Réseau des acteurs de l’habitat. Systèmes d’information de gestion et de pilotage des délégations des aides à la pierre. Habitat

20. Dématérialisation Finances (Hélios) Marchés publics Règlement Général d’Interopérabilité SI aides à la pierre Les enjeux de l’e-administration Ouvrage / journée TIC

21. L’ACUF organise et réalise régulièrement : Organise ou co-organise des journées d’études sur les sujets techniques que les communautés urbaines explorent en pionniers. Réalise ou co-réalise des études sur des sujets émergeant ou permettant de faire partager les préoccupations des communautés urbaines. Participe à de nombreux colloques à l’occasion desquels elle diffuse les travaux, études et positions des communautés urbaines. Informer / communiquer

22. Journées d’études Thèmes et fréquentation des journées d’études organisées ou co-organisées par l’ACUF depuis 2005

23. L’e-administration au cœur de l’innovation territoriale Paris, 24 avril 2008 Partenaires : Caisse des dépôts et consignations Ineum consulting, Strat-up, Evs Conseil, IETI Consultants, Claudie Panchetti, DELTA SI, Bearing Point Journées d’études

24. 3e journée financière des communautés urbaines Thème : « Quel pacte financier et fiscal 2008 -2014 pour les grandes agglomérations ? » Paris, 28 mai 2008 Partenaires : CNCE Bernard Fritsch – université de Nantes, Françoise Navarre – université Paris 12 Val de Marne – Créteil, Ernst & Young, Partenaires finances locales, AdCF, Ludovic Berthier – université Paul Cézanne Aix-Marseille III, KPMG Journées d’études

25. La délégation des aides à la pierre : retours d’expériences sur 15 sites et enseignements pour l’action - Paris, 30 novembre 2007. Produire du logement social, à quel prix ? – Paris, 4 avril 2008. Le conventionnement global de patrimoine, quels enjeux communs ? – Paris, 20 juin 2008 : Partenaires : « Réseau des acteurs de l’habitat » : AdCF, AMGVF, ADF, USH Caisse des Dépôts et Consignations Journées d’études

26. Indicateurs de développement métropolitain durable Depuis début 2008 Rapport intermédiaire Phase d’expérimentation à partir de l’automne 2008 Livrable printemps 2009 5 CU pilotes Bordeaux Lille Nantes Lyon Strasbourg Partenaires Agence pour la notation des villes AFNOR MEEDDAT, DIACT AdCF, AMGVF, ADF, FNAU … Études

27. « Départements, agglomérations : pacte territorial ou lutte d’institutions ? » Fin 2007 – début 2008 Partenaires ADF AdCF INET ETD Études

28. 2 numéros / an : mai et octobre Diffusé à 4 000 exemplaires Réalisation en partenariat avec DEXIA Crédit Local, Direction des études. Publications

29. Publications 3 numéros / an - 8 pages Diffusé à 7 000 exemplaires Destinataires : élus des communautés urbaines, parlementaires, conseils régionaux (présidents et directeurs), conseils généraux (présidents et directeurs), communautés d’agglomération (présidents et directeurs), villes + 10 000 (maires et directeurs), collaborateurs des cabinets ministériels et de l’administration centrale.

30. L’évaluation publique à l’échelle des territoires : actualités et développements – Sénat, 9 novembre 2007 Colloque Habitat LMCU – Lille, 23 novembre 2007 Financement du secteur public – EFE, 27 novembre 2007 Les INTERCOnnectés – Lyon, 3 et 4 décembre 2007 ETS 2007 - 5 et 6 décembre 2007, Strasbourg Colloque Habitat – Réseau Ideal, Paris, 18 décembre 2007 Colloque Territoires et indicateurs de développement durable - Aix-en-Provence, 9 janvier 2008 Congrès de la conférence permanente des coordinations associatives – Saint-Denis, 19 janvier 2008 Mardi de 4D « Durable, vous avez dit durable ? » - Paris, 12 février 2008 Conférence Euromoney – Rome, 29 mai 2008 Assemblée générale de l’USIRF sur le thème des routes propres – Paris, 4 juin 2008 Programme de recherche PUCA « L’intercommunalité à l’épreuve des faits » - Participation au jury de la consultation de recherche Colloque INET-AgroParisTech-ENGREF « Le développement durable : fédérateur d’une nouvelle ingénierie territoriale » - Clermont-Ferrand, 24 septembre 2008 Assises de l’AFIGESE – Nantes, 25 septembre 2008 Colloques

31. Nouveaux groupes de travail interministériels RGI DALO HALDE Les Grenelles ! Évaluation agenda 21 Norme bâtiments basse consommation … Invitations à intervenir Plus de 100 ! Relations étroites avec les autres associations d’élus Influence

32. 2004 : 0,10 €/hab 2005 : 0,10 €/hab 2006 : 0,10 €/hab 2007 : 0,10 €/hab 2008 : 0,10 €/hab Proposition pour 2009 0,10 €/hab Moyens

33. Aujourd’hui, on compte 14 CU regroupant 360 communes et 6,3 millions d’habitants, soit 10 % de la population française. • Elles seront 16 à la fin de l’année, avec les processus de transformation enclenchés à Nice et Toulouse… • …voire 17 courant 2009, avec la transformation de la CA de Rouen. • Leur antériorité et leur niveau d’intégration ont un fort pouvoir d’attraction sur les CA les plus peuplées.

34. Quelques chiffres clés du mandat 2001 – 2007 pour les 14 CU • Budget total consolidé (hors remboursement de dette) • 48,7 milliards d’euros • Montant total consolidé des dépenses d’intervention • 32,1 milliards d’euros • Montant total consolidé des investissements • 15,3 milliards d’euros

35. Les principaux secteurs d’intervention des CU REPARTITION DES DEPENSES D’INTERVENTION SUR LA PERIODE 2001 – 2007 (EN MILLIARDS D’EUROS et %)

36. Le poids des CU par rapport aux autres niveaux de collectivités locales :

37. Une structure de recettes modifiée

38. La TP, un levier fiscal qui s’est grippé au fil des années

39. La TP, un levier fiscal qui s’est grippé au fil des années • 1999 – 2003 : impact de la suppression de la part « salaires » des bases, d’où une baisse des bases en 2002 et 2003. • 2007 : mise en place du plafonnement à la valeur ajoutée avec réduction de moitié de la croissance du produit de TP, soit + 1,9 % au lieu de +3,5 % avec des disparités importantes selon les CU. • Les entreprises dont la cotisation est plafonnée représentent en moyenne 47 % des bases, avec des disparités fortes selon les CU : de 31 % à 59 % en fonction de la composition du tissu économique du territoire.

40. Concours de l’État : désengagement progressif sur le mandat 2001 - 2007 • Après la fiscalité, les dotations et subventions versées par l’État sont la deuxième recette des CU en importance. • La DGF totale des communautés urbaines a augmenté de 1,5 % par an soit moins que l’inflation sur la période 2001 – 2007. • En 2008, l’ensemble a baissé de 0.4%. • 42 % des recettes des communes et de leurs groupements dépendent exclusivement de décisions de l’État. Leur autonomie financière s’en trouve diminuée d’autant.

41. Concours de l’État : PLF 2009 … pas moins pire • 543 m€ : Dotation intercommunalité • Évolution attendue entre 0 et 1% (CFL) • 925 m€ : Dotation de compensation (ex part salaire) • Évolution attendue entre 0 et 1% (CFL) • 70 m € : Autres dotations • Évolution attendue entre -20 et -30% • Au total de -1,4 à 0 %

42. Concours de l’État : PLF 2009 … et pour l’avenir • 60 €, dotation de base des nouvelles CU : • Contre 85,87 moyenne des actuelles. • Mais pour toutes : • Dotation de garantie pour l’écart entre ancien montant et 60 €. • Indexation pour les 60 € sur maximum DF des communes. • indexation de la garantie … pas garantie.

43. Concours de l’État : désengagement progressif sur le mandat 2001 - 2007 • Fin brutale du financement des TCSP en 2003 : • 444 millions d’euros promis et annulés • 197 millions d’euros « récupérés » • 117 millions d’euros versés (juin 2008) • Grenelle 1 : • 4 milliards d’€uros « promis » fin 2007 • 2.5 milliards d’ €uros dans le projet de Loi • Combien et quand dans la réalité ?

44. Concours de l’État : désengagement progressif sur le mandat 2001 - 2007 • 2004, mise en place des « délégation des aides à la pierre » • Bilan fin 2007 • Contribution de l’Etat (€ par m2) : identique • Contribution des CU : 3 à 6 fois plus • Grenelle 1 • Estimation initiale octobre 2007 : 2.1 milliards d’€uros • Projet de loi : rien !

45. Un recours accru à l’endettement • Une légère diminution de l’endettement des CU de 2001 à 2003. • Un accroissement de l’endettement à partir de 2004 avec une accélération depuis 2005 en raison de la hausse des investissements. • L’autofinancement des CU est ainsi passé de 75 % en début de mandat à 50 % en fin de période.

46. Faire plus et mieux … … avec moins !

49. Faire plus et mieux … … avec moins !

50. Optimiser en améliorant Pierre Duclos, DG de la CU de Cherbourg Optimiser en mettant en commun Bertrand Uguen, DG de Brest métropole océane Optimiser en choisissant  Benoit Quignon, DG du Grand Lyon