CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL

CONFÉRENCEINTERNATIONALE DU TRAVAIL Introduction aux travaux des commissions normatives

APERÇU DE LA PRÉSENTATION Briefing des membres des commissions sur les 1 Mandat Composition Plan de travail Méthodes de travail 2 3 4

QU’EST-CE QU’UNE COMMISSION NORMATIVE? MANDAT 1/8 ORDRE DU JOUR Points placés à l’ordre du jour de la Conférence ou du Conseil d’administration Fixation d’une norme, dans l’optique de l’adoption éventuelle d’une convention complétée par une recommandation IV. Travail décent pour les travailleurs domestiques V. Élaboration d’une recommandation autonome sur le VIH/SIDA dans le monde du travail Fixation d’une norme, deuxième discussion Première d’un cycle de discussions récurrentes en suivi de la Déclaration de 2008 sur la justice sociale pour une mondialisation équitable VI. Discussion sur l’objectif stratégique de l’emploi

QU’EST-CE QU’UNE COMMISSION NORMATIVE? MANDAT 2/8 ORDRE DU JOUR Et… VII. Examen des modalités de suivi de la Déclaration de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail

MANDAT DE LA COMMISSION Recommandation Texte Convention G E T MANDAT 3/8 Étudier et obtenir un accord sur les textes proposés qui, une fois adoptés par la Conférence, deviendront des normes internationales du travail (conventions et recommandations).

CONSEIL D’ADMINISTRATION MANDAT 4/8 Ordre du jour de la 308e session (juin 2010) 1. Élection du Bureau du Conseil d’administration pour 2010-11 2. Approbation des procès-verbaux de la 307e session du Conseil d’administration 3. Questions découlant de la 99e session de la Conférence internationale du Travail et réclamant une attention immédiate. • Ordre du jour de la Conférence internationale du Travail: …. • Approbation des procès-verbaux de la 308e session du CA • Ordre du jour de la Conférence internationale du Travail • Questions découlant des travaux de la Conférence internationale du Travail à sa 99e session (2010) - Sujet récurrent sur l’emploi - Autres sujets • La réponse à la crise 5. Programme renforcé de coopération technique pour les territoires arabes occupés… Agenda of the 309th Session (November 2010)

AVANT LA DISCUSSION UNIQUE G E T MANDAT 5/8 Commentaires des gouvernements, employeurs et travailleurs Le Conseil d’administration met un sujet à l’ordre du jour de la Conférence RAPPORT BLANC RAPPORT BLEU Le Bureau prépare un résumé des réponses reçues et un projet d’instrument Le Bureau prépare et présent un rapport sur la législation et la pratique Discussion unique ausein d’une commission tripartite

AVANT UNE PREMIÈRE DISCUSSION G E T MANDAT 6/8 Commentaires des gouvernements, employeurs et travailleurs Le Conseil d’administration met un sujet à l’ordre du jour de la Conférence RAPPORT BLANC RAPPORT JAUNE Le Bureau analyse les remarques et prépare un projet de conclusions Le Bureau prépare et présent un rapport sur la législation et la pratique Première discussion au sein d’une commission tripartite

AVANT UNE DEUXIÈME DISCUSSION RAPPORT BRUN Le Bureau présente un résumé de la discussion et un projet d’instrument RAPPORT BLEU Le Bureau prépare un projet d’instrument révisé G G E E W T MANDAT 7/8 Commentaires des governements, employeurs et travailleurs Deuxième discussion au sein d’une commission tripartite Adoption par la Conférence à la majorité des 2/3

RÉSUMÉ Texteproposé REVISION Texteproposé MANDAT 8/8 Point à l’ordre du jour Consultation des États Membres Commission normative

COMPOSITION DE LA COMMISSION COMPOSITION 1/6 MEMBRES Délégués et conseillers accrédités La composition peut changer quotidiennement

COMPOSITION DE LA COMMISSION COMPOSITION 2/6 GOUVERNEMENTS 100/125 EMPLOYEURS 50/75 TRAVAILLEURS 50/75

TYPES DE MEMBRES COMPOSITION 3/6 DROIT DE VOTE DROIT DE PAROLE AMENDEMENTS Oui, sauf si droit de vote suspendu Seulement en remplacement d’un membre titulaire Mêmes droits que les membres qu’ils suppléent Membres titulaires Membres adjoints Membres suppléants Délégués ou suppléants non membres de la commission Rep. d’OIG. Observateurs d’États non membres Rep. d’ONG Rep. de mouvements de libération nationale Oui Oui Oui Oui Oui Non Non Non Non Mêmes droits que les membres qu’ils suppléent Mêmes droits que les membres qu’ils suppléent Oui Oui Seulement avec la permission du Président Seulement si accord du Bureau Oui Non Non Non Non Non

BUREAU COMPOSITION 4/6 Président Vice-président Employeurs Vice-président Travailleurs G E T

ATTRIBUTIONS DU PRÉSIDENT COMPOSITION 5/6 Le Président assume les fonctions suivantes: diriger les débats; maintenir l’ordre; assurer le respect du règlement; accorder ou retirer la parole; mettre les questions aux voix et proclamer les résultats des votes

SECRÉTARIAT COMPOSITION 6/6 Représentant du Secrétaire général Experts Représentant adjoint du Secrétaire général Secrétaires Coordonnateurs TRAITEX - Dactylos Secrétaires de la commission Rédacteurs/traducteurs Chacune de ces catégories de personnes a des tâches communes à toutes les commissions, mais la division du travail entre les membres du secrétariat doit être flexible. Les règles ne sont pas figées.

PLAN DE TRAVAIL PROVISOIRE DE LA CIT 99e session (2-18 juin 2010) de la Conférence internationale du Travail

QUEL EST LE BUT DU PLAN DE TRAVAIL? Calendrier des travaux de la commission qui lui permettra de remplir son mandat de manière efficace et ponctuelle MANDAT Convention ou recommandation proposée Texte proposé (texte du Bureau/ projet d’instrument)

LA SÉANCE D’OUVERTURE Convocation de la commission Élection du Bureau de la commission Présentation du plan de travail Présentation du rapport du Bureau et du (des) texte(s) proposé(s) par lui (Déclarations préliminaires des délégués)

LA DEUXIÈME SÉANCE ORGANISATION DES TRAVAUX 1/2 DATE ET HEURE PROGRAMME Réunions des groupes (E, T) Plénière (2e séance) Déclarations préliminaires Discussion générale Annonces: Première réception des amendements (où et quand). Mercredi 2 juin 14:30 - 15:30 15:30 - 18:30

UNE JOURNÉE TYPIQUE ORGANISATION DES TRAVAUX 2/2 DATE ET HEURE PROGRAMME Vendredi 4 juin 10:00 – 11:00 11:00 – 13:00 13:30 – 14:30 14:30 - 15:30 15:30 – 18:30 Réunions des groupes (E,T) Plénière (5e séance)Discussion des amendements Réception des amendements Réunions des groupes (E,T) Plénière (6e séance)Discussion des amendements

QU’EST-CE QU’UN AMENDEMENT? Un amendement est une proposition formelle d’un ou plusieurs membres de la commission de modifier la formulation d’une phrase ou d’un paragraphe particuliers du projet de texte

QU’EST-CE QU’UN AMENDEMENT? Exemples d’amendements • Supprimer la dernière phrase • Dans la dernière phrase, supprimer le mot « national ». • Remplacer le paragraphe par le texte suivant:« Une des conséquences de… ». • Dans la première phrase, remplacer « coeur » par « centre ». • Entre la troisième et la quatrième phrases, insérer: « Aux fins de … ». • À la fin de la dernière phrase, ajouter les mots « et les cotisations de sécurité sociale ». • 7. Déplacer les mots « si des mécanismes fiables… » à la fin du paragraphe.

LE CYCLE DES AMENDEMENTS Réunions de groupes pour examiner le texte proposé et formuler des amendements Soumission des amendements Traduction des amendements Réunions de groupes pour examiner les amendements et convenir d’une position Discussion des amendements Adoption du texte proposé

MÉTHODES DE TRAVAIL - AMENDEMENTS Tous les amendements doivent être soumis par écrit au secrétariat en anglais, français ou espagnol Tous les amendements doivent être remis au secrétariat en temps utile pour que le secrétariat puisse les traduire et les distribuer à tous les membres avant leur discussion Le Président détermine l’ordre dans lequel les amendements sont discutés Aucun amendement ne peut être discuté s’il n’a pas été appuyé

MÉTHODES DE TRAVAIL - AMENDEMENTS Tous les amendements présentés en bonne et due forme doivent être examinés par la commission, et une décision prise sur leur sort

FORMULAIRE D’AMENDEMENT

COMMENT FORMULER DES AMENDEMENTS? Mots clés: Supprimer Remplacer Ajouter/Insérer Déplacer

CONSEILS POUR LA PRÉPARATION DES AMENDEMENTS Indiquez le(s) mot(s) à insérer ou supprimer Pour procéder à plusieurs modifications d’un même paragraphe, proposez un nouveau paragraphe Si un amendement affecte une autre partie du texte, proposez deux amendements Pour changer un mot utilisé plusieurs fois, soumettez un seul amendement et indiquez de toujours remplacer ce mot Indiquez si la formulation est tirée d’une autre norme ou d’un instrument international

AMENDEMENTS IMPRIMÉS D.12

SÉQUENCE DE DISCUSSION Les amendements sont discutés dans l’ordre déterminé par le Président. En règle générale, les amendements les plus profonds ou les plus radicaux à un paragraphe donné sont examinés avant les amendements de portée plus limitée. • Exemple: • Supprimer la dernière phrase. • 2. Dans la dernière phrase, supprimer le mot « national ».

DISCUSSION DES AMENDMENTS Les amendements soumis par un membre à titre individuel doivent être appuyés par un autre membre La discussion d’un amendement commence par la présentation par son promoteur

SORT DES AMENDEMENTS Chaque amendement doit être examiné, et une décision prise sur son sort. Pas d’appui; rendu inopérant par l’adoption d’un autre amendement. Caduc Manque d’appui ou toute autre raison Retiré Rejeté Par consensus ou vote Adopté Par consensus ou vote

PRISE DE DÉCISIONS Consensus Avis majoritaire clair Sondage d’opinions Votes Vote à la main levée Vote par appel nominal

SOUS-AMENDEMENTS Qu’est-ce qu’un sous-amendement? Une modification proposée à un amendement en cours de discussion Amendement original: Ajouter le point suivant: « La relation d’emploi existe clairement, mais il n’est pas clairement établi qui est l’employeur, de quels droits le travailleur joint et qui est responsable de ces droits.’ Sous-amendement: « Le travailleur est clairement un salarié mais il n’est pas établi clairement qui est l’employeur, de quels droits le travailleur jouit et envers qui ces droits peuvent être revendiqués. »

SOUS-AMENDEMENTS Pourquoi des sous-amendements sont-ils soumis? Comment sont-ils soumis? Quand sont-ils soumis?

SOUS-AMENDEMENTS Quel est l’impact d’un sous-amendement sur la discussion? La discussion de l’amendement originel est suspendue La commission doit maintenant traiter avec un texte qui n’est pas disponible par écrit à tous Le sous-amendement peut être sous-sous-amendé Tous les sous-amendements sont-ils admissibles?

CONSEILS SUR LES SOUS-AMENDEMENTS Les sous-amendements sont présentés oralment, mais écrivez la formulation exacte et lisez-la pendant la discussion Ne mettez pas les sous-amendements en avant trop tôt Tenez compte de la préoccupation majeure de l’amendement Envisagez les solutions de rechange: demandes, déclarations de clarification

COMMENT PRENDRE UNE DÉCISION? Adoption des décisions sur les amendements:tripartism, consensus, majorité, votes Le vote est l’exception, pas la règle Cherchez le consensus et les solutions où tout le monde gagne Consensus ne signifie pas unanimité Une décision peut être prise par avis majoritaire Les avis divergents sont actés dans le rapport de synthèse

ADOPTION ET SOUMISSION Étapes finales du travail de la commission Adoption du rapport de la commission Adoption de l’instrument proposé Soumission à la Conférence par le bureau de la Commission

SECRÉTARIAT Local: … Téléphone: …

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