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LE PARCOURS DE SOINS COORDONNES B. GUILBERT - SNMV

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  1. LE PARCOURS DE SOINSCOORDONNESB. GUILBERT - SNMV S.N.M.V Syndicat National Médecins Vasculaires

  2. LE PARCOURS DE SOINS La Réforme DOUSTE BLAZY de l’Assurance Maladie La nouvelle Convention Médicale (février 2005) S.N.M.V Syndicat National Médecins Vasculaires

  3. REFORME DE L’ASSURANCE MALADIELoi du 13 août 2004 Participation de 1 euro par consultation Médicaments génériques Aide à la souscription d’une mutuelle complémentaire Modification de la carte Vitale Création de la Haute Autorité de Santé Dossier Médical Personnel informatisé (2007) Nouvelle gouvernance de l’Assurance Maladie (création de l’U.N.C.A.M) Parcours de soins coordonnés (Médecin traitant =Médecin Consultant) Nouvelle Convention Médicale (unique MG – SPE) S.N.M.V Syndicat National Médecins Vasculaires

  4. NOUVELLE CONVENTION MEDICALE Négociations entre UNCAM – SYNDICATS MEDICAUX Protocole d’accord du 15 déc. puis signature du 23 décembre 2004 Signé par C.S.M.F (UNOF + UMESPE), S.M.L et ALLIANCE Refusé par M.G-France et F.M.F S.N.M.V Syndicat National Médecins Vasculaires

  5. NOUVELLE CONVENTION MEDICALE Instaure un « PARCOURS DE SOINS COORDONNES » Notion de « MEDECIN TRAITANT » et « MEDECIN CORRESPONDANT » MEDECIN TRAITANT = = = MEDECIN CORRESPONDANT Généraliste Spécialiste ou Spécialiste ou Généraliste (MEP) S.N.M.V Syndicat National Médecins Vasculaires

  6. Le MEDECIN TRAITANT - Pas forcément un généraliste - Obligatoire pour tous les patients de plus de 16 ans - Rôle de coordination et de synthèse OBLIGATIONS : Médecin de premier recours. Réponse à l’urgence Orienter le patient dans le parcours de soins coordonnés Prévention, dépistage, éducation sanitaire Protocole de soins de longue durée (ALD) Pratiquer les tarifs opposables chez les patients adhérents AVANTAGES : Fidélisation du patient Rémunération spécifique annuelle de 40 euros par patient en ALD Majoration de 5 euros pour consultation d’un nourrisson < 24 mois S.N.M.V Syndicat National Médecins Vasculaires

  7. Le MEDECIN CORRESPONDANT Recevoir les patients adressés par le Médecin Traitant dans des délais compatibles avec l’état de santé du patient sans discrimination dans la prise de RV Tenir informé le MT de ses constatations Participer à la tenue du Dossier Médical Personnalisé Peut être un médecin « généraliste » à exercice particulier (MEP) S.N.M.V Syndicat National Médecins Vasculaires

  8. STATUT DU PATIENT Parcours de soins coordonnés : Doit passer par MT pour accès au MC au tarif conventionnel sauf : - ophtalmo (réfraction, glaucome) - gynéco (suivi de grossesse, CO, dépistage) - urgence si MT indisponible, déplacement - enfant de moins de 16 ans Accès libre Possibilité de dépassement tarifaire par le spécialiste S.N.M.V Syndicat National Médecins Vasculaires

  9. MODALITES DU PARCOURS DE SOINS COORDONNES MEDECIN TRAITANT  MEDECIN CORRESPONDANT 1) Demande d’avis ponctuel (consultation spécialisée. Pas de soins continus) 2) Soins itératifs : - plan de soins prédéfini entre MT et MC (contenu, périodicité) - accession directe au MC pour chaque cession de soins EXEMPLE : Actes de scléroses 3) Séquence de soins avec plusieurs intervenants : chirurgien, anesthésiste, etc… 4) MT vers médecin généraliste (notamment MEP) Le correspondant peut être un généraliste à MEP (avis ponctuel ou soins itératifs) S.N.M.V Syndicat National Médecins Vasculaires

  10. PARCOURS DE SOINS COORDONNESREMUNERATION DU MEDECIN TRAITANT C à 20 euros pour Généraliste (rien de changé) 40 euros/an par patient en ALD 5 euros de majoration pour nourrisson < 24 mois S.N.M.V Syndicat National Médecins Vasculaires

  11. PARCOURS DE SOINS COORDONNESREMUNERATION DU MEDECIN CORRESPONDANT Avis ponctuel de consultant (pas de soins continus) : = Acte rémunéré C x 2 - si titulaire d’un DES ou d’un CES - si patient non vu dans les 6 mois précédant la C Soins itératifs (séquence de soins) : = Majoration de coordination de 2 euros (MCG ou MCS) - pour chaque consultation dans ce cadre - idem pour spécialiste ou généraliste (MEP) - uniquement praticiens secteur I - pour les secteur II uniquement dans le cadre de la CMU - passage à 3 euros au 1er janvier 2006 si… S.N.M.V Syndicat National Médecins Vasculaires

  12. ACCES LIBRE (Parcours non Coordonné)REMUNERATION DU MEDECIN SPECIALISTE Le patient conserve la possibilité d’accéder au spécialiste en accès direct Le praticien (secteur I) est autorisé à pratiquer des dépassements (plafonnés) - + 17,5% max par acte clinique ( = 30 euros pour 1 consultation) - + 17,5 % max par acte technique - honoraires sans dép./honoraires avec dép. > 70% sur 1 an Les dépassements ne sont pas remboursés (sauf par certaines mutuelles) Mesures réservées aux médecins correspondants titulaires d’un CES ou DES = les « spécialistes » et exclut les MEP S.N.M.V Syndicat National Médecins Vasculaires

  13. LES SECTEURS D’EXERCICE Rien de changé Secteur I (subventionné) - prise en charge 10% de la cotisation d’Assurance Maladie 5% + 2,9 % de la cotisation d’AF 2/3 de la cotisation ASV (2400 euros sur 3600) - contrepartie = pas de liberté tarifaire (sauf DE) Secteur II - reste acquis aux praticiens actuellement en secteur II - ouvert aux anciens assistants des hôpitaux en 1ère installation - non subventionné. Intégralité des cotisations - contrepartie : liberté tarifaire avec tact et mesure S.N.M.V Syndicat National Médecins Vasculaires

  14. L’OPTION DE COORDINATION POUR LES PRATICIENS DU SECTEUR II Les secteur II gardent leur liberté tarifaire dans le PSC Ils n’ont pas droit aux 2 euros de majoration sur les actes itératifs en PSC (ou plutôt leurs patients ne sont pas remboursés de ces 2 euros) Mais ils peuvent adhérer à l’ OPTION DE COORDINATION - Actes cliniques en PSC : engagement de pratiquer les tarifs opposables - Actes techniques en PSC : dépassement max de 15% par acte - Pas de dépassement pour actes techniques en urgence - En dehors du PSC : masse totale annuelle des dépassements < 30% - Jamais de dépassement pour les patients < 16 ans (en PSC ou PSNC) Contrepartie : - Possibilité d’appliquer la majoration de 2 euros de soins itératifs en PSC - Prise en charge des cotisations sur fraction d’honoraires opposables = Sous secteur II S.N.M.V Syndicat National Médecins Vasculaires

  15. S.N.M.V Syndicat National Médecins Vasculaires

  16. BASE DE REMBOURSEMENTS • Parcours de soins : MT : C = 20euros MC « généraliste » (MEP) en soins itératifs : C + MCG = 22 euros si secteur 1 C = 20 euros si secteur 2 (sauf CMU et option coordination) MC « spécialiste » en soins itératifs : CS + MPC + MCS = 23 + 2 + 2 = 27 euros MC « spécialiste » en avis ponctuel : C x 2 = 40 euros Actes techniques = CCAM (pas de majoration pour parcours de soins) • Hors parcours de soins : Pas de dépassement possible pour les MC « généraliste » Dépassement possible +17,5% pour les MC spé (CS et actes techniques) Remboursement sur la base du tarif conventionnel S.N.M.V Syndicat National Médecins Vasculaires

  17. EN CONCLUSION Beaucoup de changements en 2005 (nouvelle Convention, CCAM) Comme toujours la Médecine Vasculaire est « assise entre deux chaises » Les points positifs : - la convention unique MG – Médecine SPE - la majoration de 2 euros du C en secteur I pour soins itératifs en PSC - l’absence d’actes perdants dans la Nouvelle Nomenclature - l’absence d’obligation pour le patient d’être adressé par son MT - la possibilité de cumuler à nouveau un acte non remboursable avec un C Les points négatifs : - le maintien de la Médecine Vasculaire dans le statut de MEP de la MG - l’absence de C x 2 pour les angiologues « consultants » - l’absence de liberté tarifaire en parcours non coordonné S.N.M.V Syndicat National Médecins Vasculaires

  18. S.N.M.V Syndicat National Médecins Vasculaires