Habitat cadre de vie foncier 13 octobre 2010 - Nègrepelisse

1. Habitat cadre de vie foncier 13 octobre 2010 - Nègrepelisse 2ème comité de pilotage « OPAH du Pays Midi-Quercy »

2. OPAH du PMQ Point PIG du PMQ et OPAH du Quercy Caussadais • Des résultats positifs : • OPAH du Quercy Caussadais (2005-2010) - + de 400 logements aidés (257 PO et 147 PB) - 10 millions d’€ de travaux - 4 millions d’€ d’aides (dont Procivis : 700 000€) + une politique façade (147dossiers engagés/ 108 soldés -1523000€ de travaux engagés / 1055000€ réalisés – 240000€ de subventions engagées par la communauté de communes /177000€ payés) PIG du Pays Midi-Quercy (2007-2010)– chiffres au 11 octobre 2010 - 43 logements PB (objectif : 59 soit 72,88%) - 77 logements PO (objectif : 58 soit 132,75%) LES PB

3. OPAH du PMQ Point PIG du PMQ et OPAH du Quercy Caussadais • Des résultats positifs : Les PO Des aides complémentaires peuvent parfois être accordées à certaines catégories de propriétaires occupants : caisses de retraites, Conseil Général du 82,…….  Dans les 2 dispositifs (OPAH et PIG), les travaux liés à l’énergie et à la maîtrise des charges (menuiseries, chauffage, toiture) sont largement dominants.

4. OPAH du PMQ Point PIG du PMQ et OPAH du Quercy Caussadais • Des opérations de qualité : Réhabilitation d’un T2 – TVA - Etat avant travaux : 1 ancien logement vacant - Etat après travaux : 1 logement à louer vide- 1 T2 de 44,31 m² avec loyer conventionné prévu :223 € - Points +++ : logement situé en RDC, en centre village avec stationnement aisé et un accès facile à l’ensemble des espaces publics et des commerces. - Rénovation intégrant l’accessibilité aux personnes handicapées (accessibilité fauteuil / douche italienne / siège mural / barre d’appuie…). - Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) réalisé avant travaux classe le logement en étiquette F pour les consommations énergétiques et en étiquette G pour les émissions de GES. A l’issue des travaux, le logement se situera en étiquette D et permettra ainsi une consommation énergétique de 175,79 kwhEP/m²/ancontre 353,69 kwhEP/m²/an aujourd’hui.

5. OPAH du PMQ Point PIG du PMQ et OPAH du Quercy Caussadais Des opérations de qualité : Réhabilitation d’une maison – QRGA - Etat avant travaux : bâtiment existant vacant depuis plus de 3 ans - Etat après travaux : Un logement à louer vide : Maison T5 de 136 m² (+ 19m² d’annexes) avec loyer conventionné prévu : 645 € - Points + : Création d’un habitat familial permettant la valorisation du patrimoine local traditionnel en centre de hameau (Réhabilitation complète et agrandissement d’une ancienne maison d’habitation) . Projet global suivi par un maître d’œuvre pour une meilleure qualité. - Installation d’un chauffage performant et valorisation des énergies renouvelables (poêle à bois et radiateurs électriques à briques réfractaires) Les travaux et la rénovation thermique permettent de gagner 3 rangs sur l’étiquette énergie : Avant travaux / G – Après travaux / D - Consommation énergétique en kwhEP/m²/an : Avant travaux / 460 – Après travaux / 221

6. OPAH du PMQ Point PIG du PMQ et OPAH du Quercy Caussadais Des opérations de qualité : Réhabilitation d’un immeuble – TVA - Etat avant travaux : 1 bâtiment ancien (R+2) composé de 2 logements vacants (depuis plus de 3 ans) - Etat après travaux : 4 logements à louer vide - 1 studio, 1 T2 et 2 T3 (27m² / 31m² / 48m² et 49m²). Loyers conventionnés prévus : 138€ / 158€ / 245€ / 250€ - Points +++ : Création de 4 logements conventionnés de petite superficie sur le territoire via le réaménagement complet d’un immeuble d’habitation composé initialement de 2 logements (vacants). . Résorption de la vacance et augmentation de l’offre locative destinée plus particulièrement aux jeunes ménages (priorité de la politique habitat du Pays). Il s’agit d’une réhabilitation complète, y compris thermique, qui amènera tous les logements en étiquette D du DPE (au lieu de G initialement Gain de 3 étiquettes énergétiques). Installation de VMC et de gestionnaires d’énergie journaliers.

7. Avant Après OPAH du PMQ Point PIG du PMQ et OPAH du Quercy Caussadais Les étiquettes énergie: Depuis 2009 :éco-prime de 2000 € (bonifiée par la Région MP) en complément de la subvention des propriétaires bailleurs dans le cadre de la politique de l’ANAH en faveur de la lutte contre la précarité énergétique. Trois conditions doivent être remplies : - Le D.P.E. avant travaux classe le logement en étiquette F ou G. - Le D.P.E. après travaux doit présenter un gain énergétique d’au moins deux classes et atteindre au minimum l’étiquette D - Le logement doit faire l’objet d’un conventionnement social.

8. OPAH du PMQ Point PIG du PMQ et OPAH du Quercy Caussadais Les étiquettes énergie:  Quelques exemples sur l’OPAH du Quercy Caussadais  Les DPE du PIG Logements du PMQ Les DPE réalisés sur les dossiers les plus récent du PIG amènent en général à une étiquette NRJ « D » après travaux (Sur les 10 derniers dossiers PB : 7 « D » - 3 « F » - 1 « C ») - Gain de 3 rangs sur l’étiquette énergie possible On travaille sur du logement ancien, souvent énergivore car peu ou pas isolé

9. OPAH du PMQ Nouvelle politique de l’ANAH – Suite CA du 22 septembre 2010 Une réorientation profonde des missions et des modalités d’intervention de l'ANAH Réforme qui répond à la feuille de route donnée par Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, le 30 avril dernier Nouvelles priorités & vocation sociale : Recentrer les interventions de l'Agence sur les enjeux sociaux qui caractérisent aujourd'hui le parc privé(1 million de locataires pauvres vivent aujourd'hui dans le parc privé, soit autant que dans le parc public. Les propriétaires occupants pauvres sont tout aussi nombreux) Les aides de l'ANAH sont réorientées en conséquence vers trois axes : 1- Une priorité donnée à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé, 2- un rééquilibrage en faveur des propriétaires occupants les plus modestes avec une intervention forte sur la lutte contre la précarité énergétique, 3 - une prise en compte des besoins d'adaptation liés à la perte d'autonomie L’Agence est de moins en moins un outil d’aménagement et se recentre de plus en plus sur sa vocation sociale (les nouvelles aides de l’ANAH doivent être optimisées au regard de leur efficacité sociale). L’ANAH souhaite se concentrer sur les propriétaires occupants, en accordant des aides ciblées sur la lutte contre la précarité énergétique et les besoins d’adaptation liés à la perte d’autonomie.

10. OPAH du PMQ Nouvelle politique de l’ANAH – Suite CA du 22 septembre 2010 Incidences sur les bailleurs : - Dégradation importante et travaux lourds favorisés (nouvelle grille en cours de construction par l’ANAH) - Eco conditionnalité (étiquette E minimum après travaux) - Encouragés à louer à des personnes modestes (le propriétaire pourra bénéficier d'une prime de 2000€/logement, qui s'ajoutera à l'aide aux travaux, s’il accepte comme locataire un candidat présenté par un CIL) - Aides systématiquement précédées d’un diagnostic de l’état du logement - Taux : Travaux classiques : 25% à 35 % de 500 €HT/m² (selon l’état et dans la limite de 80m²) Travaux Insalubrité : 35 % de 1000 €HT/m²(dans la limite de 80m²) Pour rappel (cas du PIG) - Travaux classiques: ANAH 30% de 500m² + 5% d’abondement + 10% de CC = 45% de 500 €HT/m² - Travaux Insalubrité : ANAH 50% de 500m² + 5% d’abondement + 10% de CC = 65% de 500 €HT/m² (+ déplafonnement possible de 30 000€)

11. OPAH du PMQ Nouvelle politique de l’ANAH – Suite CA du 22 septembre 2010 Incidences sur les occupants : - Relèvement du montant des travaux subventionnables (de 13.000 à 20.000 € HT pour les travaux classiques et de 30.000 à 50.000 € HT pour les travaux sur logements indignes ou très dégradés) et la possibilité d'associer ces aides aux subventions de "lutte contre la précarité énergétique" provenant du grand emprunt (ASE) - Taux : Travaux classiques : 20 à 35% selon les ressources (travaux < à 20 000€) Travaux « petite LHI » : 50% (travaux > à 20 000€ et logement très dégradé) Travaux Insalubrité : 50 % (dans la limite de 50 000€) Travaux adaptation : 35 ou 50% selon les ressources(travaux plafonnés à 20 000€HT) - Aides systématiquement précédées d’une évaluation des besoins (conditionnement de l’aide à la présentation d’un justificatif de handicap ou de perte d’autonomie) = diagnostic « autonomie » Objectif : Accentuer la coordination des aides avec celles des autres intervenants (allocations familiales, caisses de retraites, MDPH, etc.). L’ANAH demandera désormais un "justificatif de handicap ou de perte d'autonomie, doublé d'une vérification de l'adéquation des travaux envisagés" Pour rappel (cas du PIG) - Plafond de travaux = 13 000€ ou 8 000€ (handicap) - Taux : 20 à 35% selon les ressources ou 70€ (handicap

12. OPAH du PMQ Nouvelle politique de l’ANAH – Suite CA du 22 septembre 2010 - Lutte contre la précarité énergétique : le FART (Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique) •  Le Contrat Local d’Engagement – Préalable au FART • (conclu entre l'agence, les collectivités et leurs partenaires : Préfecture, CT, CG, CR…) • A mettre en place sur notre territoire ! •  L’ASE – Aide de Solidarité Énergétique – Pour les PO uniquement • 1100€ minimum ou 1600€ si participation complémentaire de la CT (de 500€) (donc 2100€ au total) • - Obligation d’un CLE contre la précarité énergétique • - En complément d’une aide ANAH • - Si amélioration des performances énergétiques de 25% • - Ingénierie • AMO renforcée : Aide à l’ingénierie sociale, technique et financière conditionnée à la réalisation de prestations (type diagnostics…). : 300€/logement (en complément du financement ANAH à l’ingénierie de suivi animation). •  Ingénierie qui pourrait être portée par le Pays ?

13. OPAH du PMQ Nouvelle politique de l’ANAH – Suite CA du 22 septembre 2010 • Les conséquences pour le territoire du Pays : • Une baisse des budgets de l’Agence mais : • - Rééquilibrage vers les zones rurales. • (Plus de la moitié des ménages visés par le programme de lutte contre la précarité énergétique vit en effet sur nos territoires. • - Les zones peu tendues peuvent toujours être intéressées par les aides ANAH (les loyers en zone peu tendues sont proches des plafonds de loyers conventionnés). • - Un partenariat déjà actif, notamment avec PROCIVIS, et à renforcer avec l’ensemble des services sociaux (Contrat Local d’Engagement) • - Des incertitudes : • Nouvelle grille ANAH non encore communiquée à ce jour. • (difficulté pour chiffrer les projets potentiels)

14. OPAH du PMQ L’OPAH de Pays – JP Bouglon / Présentation intermédiaire • La situation locale •  Démographie, ressources financières, état du bâti, périmètres d’intervention……. - Propositions d’abondement et primes possibles

15. OPAH du PMQ L’OPAH de Pays – JP Bouglon / Présentation intermédiaire • Propositions d’abondement et primes possibles • Abondement des dossiers PB • Taux ? Critères ? • - Prime ASE (Aide Solidarité Écologique) pour les PO (1100€ minimum/dossier) • Simulation sur la base des chiffres du PIG (sur 18 mois)

16. OPAH du PMQ L’OPAH de Pays – JP Bouglon / Présentation intermédiaire • Propositions d’abondement et primes possibles • - Favoriser les énergies renouvelables (récupération des eaux de pluie ; installation de CESI (en lien avec le nouvel eco-chèque de la Région), prime aux chauffages bois…) • Inciter / Proposer la mise au normes « maintien à domicile » si réfection salle d’eau, quelque soit le PO concerné (obligation impossible) • Demander une eco-conditionnalité plus forte que l’ANAH (étiquette « E ») ou se conformer à la RT2012 ou conditionner l’aide à la qualité du dossier (plusieurs critères évalués par une commission ?) • Aides à l’installation de certains type d’isolant (type respirant sans pare vapeur) • Aides à l’installation VMC double flux • AMO Pays : CEP Habitant ? • ………………

17. OPAH du PMQ En complément de l’OPAH – JP Bouglon / Présentation intermédiaire • Projets en cours ou en gestation récupérés/à récupérer via le diagnostic •  En cours et à finaliser par le bureau d’études • (aménagement de centre-bourg, opérations façades,… ?) • Rappel des aides financières : • Région MP : Aide sur les espaces publics / aménagement qualitatif des espaces publics en centre bourg des Pays(Pas d’aide spécifique accompagnement d’OPAH) • Conditions et Montant : Aménagement de qualité respectant la réglementation en matière d’accessibilité aux personnes handicapés. • Etude pré-opérationnelle, travaux, mobilier urbain et maîtrise d’œuvre :- 20 % maximum d’une dépense subventionnable plafonnée à 200.000€ HT, soit 40.000€ maximum par projet et par an, dans la limite d’une tranche par an (maximum 3 tranches). • Département : Actions publiques d’accompagnement d’OPAH • NATURE DES TRAVAUX SUBVENTIONNABLES • 1/ Travaux sur des bâtiments ou des espaces publics. • 2/ Acquisition de terrains et de bâtiments destinés à être aménagés et ouverts au public. • 3/ Dotation des communes aux particuliers pour réfection de façades situées dans le périmètre OPAH (dépense subventionnable plafonnée à la dotation inscrite au budget de la commune ou de la structure intercommunale et affectée aux aides aux particuliers qui réalisent des réfections de façades)

18. OPAH du PMQ L’OPAH de Pays – La suite • Finaliser l’étude pré-opérationnelle • Présentation des données de l’étude CRC Midi-Pyrénées • Une réunion technique par communauté de communes • (Objectifs quantitatifs à préciser) • Mise en place du CLE avec les partenaires • Validation des enveloppes budgétaires de l’opération • Délibération, convention, publicité…