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Nalini Burn juin 2005. 2. Le budget. Instrument de politique ?conomique. Nalini Burn juin 2005. 3. L'analyse genre et le budget. L'analyse genreidentifie les ?carts entre les sexes ainsi que l'implication de ces ?carts pour les priorit?s politiques de d?veloppement .. Le budget estla traduction ch
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1. Nalini Burn juin 2005 1 Atelier BSG L�analyse genre du budget
2. Nalini Burn juin 2005 2 Le budget Instrument de politique �conomique
3. Nalini Burn juin 2005 3 L�analyse genre et le budget L�analyse genre
identifie les �carts entre les sexes ainsi que l�implication de ces �carts pour les priorit�s politiques de d�veloppement . Le budget est
la traduction chiffr�e de la politique de d�veloppement d�un gouvernement tant sur le plan national que local
L�ensemble des pr�visions de charges et ressources pour une p�riode donn�e
4. Nalini Burn juin 2005 4 Analyse genre du budget La situation des populations selon une optique genre
Relations
Diff�rences (et �carts)
Contextes Les implications politiques (budg�taires)
M�me s�il n�y a aucune intention de discrimination, d�exclusion ou de pr�f�rence, les effets seront diff�rents et biais�s pour hommes , femmes filles et gar�ons (plurielles)
5. Nalini Burn juin 2005 5 L�analyse budg�taire selon le genre Se fait par la prise en compte des d�s�quilibres socio�conomiques entre hommes et femmes (comme pour d�autres cat�gories d�ailleurs)
L�objectif est d�aider�:
� r�organiser les priorit�s du double point de vue des hommes et des femmes,
� ajuster les budgets
� allouer de mani�re plus �quitable les ressources publiques�
6. Nalini Burn juin 2005 6 Types de mesure pour la prise en compte du genre l�int�gration syst�matique de l�analyse genre dans tous les politiques, et les instruments de politique, les programmes et budgets
Les mesures d�action positive
Les mesures s�xo-sp�cifiques Analyse genre du budget
3 cat�gories de cr�dits
(Rhonda Sharp, Australie)
Jaune Budg�taire en France
7. Nalini Burn juin 2005 7 Approche genre dans la gestion ressources publiques Gestion des ressources: 3 niveaux de r�sultats de performance.
Discipline budg�taire
Efficacit� socio-�conomique des d�penses publiques
Efficience dans la gestion
Arrimages genre
Re 1: Cadrage macro-�conomique (plus Economie des soins)
Re 2: crit�res de justification de d�penses publiques
Externalit�s
Co�ts cach�s (march�s incomplets)
In�galit�s et �quit�
Re 3: l�inefficience entrave l�efficacit� des d�penses, possibilit� BSG
8. Nalini Burn juin 2005 8 Optique genre de l�analyse �conomique Co�ts d�opportunit� : en termes de temps/�nergie ( budget temps/�nergie)
Co�ts cach�s ( emploi du temps non-remun�r� n�cessaire pour emploi r�mun�r� �division du travail sexu�)
Externalit�s (par le biais des relations sociales -donc genre - ou naturelles)
9. Nalini Burn juin 2005 9 Un BSG�. tient compte des diff�rences, ainsi que des relations entre individus femmes et hommes eux au niveau familial/m�nage, dans la pr�paration, la pr�sentation et l�ex�cution du budget,
inclut l�analyse genre dans la gestion des d�penses publiques � chaque niveau de r�sultats,
examine les cons�quences de la r�partition des recettes et des d�penses sur les hommes et les femmes non seulement dans l�imm�diat mais dans le moyen et long terme, sur leur cycle de vie�;
�value les implications pour l�emploi, les revenus, les biens de production, l�acc�s au cr�dit ainsi que sur les facteurs qui influent sur les obstacles et opportunit�s diff�renci�s auxquels sont confront�s les femmes et les hommes en tant qu�acteurs/trices �conomiques et sociaux.
10. Nalini Burn juin 2005 10 Ce que le BSG n�est pas un budget s�par� pour les femmes,
La s�gr�gation budg�taire, avec des cr�dits affect�s s�par�ment aux hommes et aux femmes dans le budget g�n�ral.
ne veut pas dire augmenter les d�penses par le montant de ce budget s�par�.
ne veut pas dire r�duire le budget g�n�ral par le montant du budget genre.
ne pr�suppose pas des arbitrages et des n�gociations budg�taires conflictuels opposant hommes d�un c�t� et femmes de l�autre
11. Nalini Burn juin 2005 11 Grille de questions Quel est le cycle budg�taire, le calendrier budg�taire�?
Quelles en sont les �tapes�?
Qui sont�les acteurs�� chaque �tape?
Comment est �labor� le budget, par qui et selon quels crit�res tant formels [constitution, lois, r�glements, circulaires] qu�informels?
Comment est-il adopt� et par qui�?
Comment est-il ex�cut� et par qui�?
Quelles sont le v�cu, les pratiques, les perceptions de ces acteurs/actrices�?
(Outil 10 questions cl�s peut �tre utile)
12. Nalini Burn juin 2005 12 L�analyse genre, l�implication des femmes et des hommes sont-elles explicite�au niveau de
De l�analyse de la situation
Du cadre juridique, normatif et r�glementaire
De la d�finition des priorit�s politiques
De la planification avant l��laboration du budget
De la pr�paration du budget
De l�adoption du budget
De l�ex�cution du budget
Du suivi-�valuation du budget�?
13. Nalini Burn juin 2005 13 Points d�ancrage dans le processus budg�taire?
14. Nalini Burn juin 2005 14 Les budgets sensibles au Genre: Suivent et �valuent les revenus et les d�penses du gouvernement � partir d'une perspective genre.
Encouragent une utilisation plus efficace des ressources pour r�aliser l'�galit� entre les hommes et les femmes et le d�veloppement humain.
Privil�gient plut�t une red�finition des priorit�s qu'une augmentation g�n�rale des d�penses du gouvernement.
Mettent l'accent sur des modifications des sommes totales allou�es � des secteurs prioritaires pour corriger les d�savantages dont font face les femmes et aussi et surtout sur une r�orientation des programmes au sein des secteurs.
�vitent � la nation des pertes potentielles li�es � l'absence de consid�ration de la dimension genre dans les d�penses et les revenus publics.
15. Nalini Burn juin 2005 15 Les b�n�fices d'une analyse genre des budgets pour les gouvernements: Une analyse genre du budget est un des moyens pour les gouvernements de tenir les engagements, les recommandations et les plans d'actions relatifs au genre, issus des conf�rences internationales, et d�assurer une coh�rence entre la politique nationale de promotion de la femme et les cr�dits budg�taires..
En tant qu�instrument de reporting un rapport d�analyse genre du budget peut montrer le progr�s de l'engagement du gouvernement dans la r�alisation de l'�quit� de genre, en portant l'attention sur les produits, les effets et sur l'impact des d�penses gouvernementales.
16. Nalini Burn juin 2005 16 Suivi, contr�le Suivi : logique de moyens
Contr�le de r�gularit� de la d�pense