Présentation

1. La direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle d ’Alsace et les directions départementales du Bas-Rhin et Haut-Rhin Présentation

2. Deux grands ministèresLes responsables politiques Christine Lagarde Ministre de l’Économie, des Finances et de l ’Emploi Xavier Bertrand Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité Laurent WAUQUIEZ Secrétaire d ’Etat chargé de l’Emploi

3. 22 mars 1841Loi limitant le travail des enfants 1892Création du corps de l’inspection du travail 1899Création de la direction des relations du travail 25 octobre 1906Premier ministère du travail et de la prévoyance sociale 1936De nouvelles avancées sociales avec le Front populaire 1937Création d’une Direction généraledu travail et de la main d’œuvre Une histoire au cœur des évolutions socialesQuelques grandes dates Bibliothèque de M. Doré mise à la disposition des ouvriers du douzième arrondissement, XIXe siècle, Coll. particulière

4. 1945Création des services régionaux et départementaux de la main d’œuvre 1967Création de l’ANPE 1975Création de la Délégation à l’emploi 1985Rattachement au ministère de la Délégation à la formation professionnelle 1995Fusion des DRTE et des DRFPqui deviennent des DRTEFP 1997Fusion de la Délégation à l’emploi et de la Délégation à la formation professionnelle au sein d’une DGEFP 2006 Centenaire du Ministère du Travail Une histoire au cœur des évolutions socialesQuelques grandes dates La salle des Accords.Les accords de Grenelle y ont été signés le 27 mai 1968.

5. DGEFPDélégation générale à l’emploiet à la formation professionnelle L’organisation des services centrauxLes directions de l’administration centrale DAGEMODirection de l’administration générale et de la modernisationdes services DAEIDélégation aux affaires européenneset internationales DRTDirection des relations de travail DARESDirection de l’animation de la recherche,des études et des statistiques IGASInspection générale des affaires sociales • Et aussi… • GIP Inter • Agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI) • Secrétariat général du conseil national des missions locales (SG CNML) • Comité de liaison des comités de bassin d’emploi (CLCBE) INTEFPInstitut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle DILTIDélégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal

6. ANPEAgence nationale pour l’emploi L’organisation des services centrauxLes principaux organismes sous tutelle AFPAAssociation nationalepour la formation professionnelle des adultes ANACTAgence nationalepour l’améliorationdes conditions de travail Centre INFFOpour le développement de l’information sur la formation permanente Et aussi… - Centre d’études pour l’emploi- Centre d’études et de recherches pour les qualifications (CEREQ)- Fonds de solidarité- Office des migrations internationales Forum pour l’emploi

7. Les services territoriaux en Alsace Présentation

8. L E S S E R V I C E S T E R R I T O R I A U X D E L ’ É T A T Le travail, l’emploi et la formation professionnelleLa direction régionale et les directions départementales Le pilotage, l’animation et la coordinationà l’échelon régional DRTEFP Alsace, 65 agents La DDTEFP, l’intervention de proximité DDTEFP 67, 121 agents DDTEFP 68, 83 agents

9. Relation branchesentreprises Trois axes d’intervention La DRTEFP décline au plan régional et interdépartemental et met en œuvre les politiques du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. Elle fixe et impulse les priorités régionales en matière de contrôle et prend part à leur mise en œuvre. Elle apporte un appui organisationnel et technique aux directions départementales. L A D R T E F P L’organisation de la direction régionaleOrganigramme Directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle Médecin régional du travail Secrétaire Général Marché du travail, développement de l’emploi,système de formation Contrôle de la formation professionnelle Études, prospectives, évaluation, statistiques Administration générale, organisation

10. Définition et animation d’une politique de prévention des risques professionnels, de la santéet d’amélioration des conditions de travail. Développement du dialogue social(négociation collective de branche, règlement de conflits collectifs du travail). Gestion des dispositifs de gestion prévisionnelle des emplois. Gestion des aides aux structures d’insertion des travailleurs handicapés. Instruction des recours hiérarchiques et contentieux. L A D R T E F P Branches entreprisesDomaines d’intervention du service Chantier de décontaminationet nettoyage de cuves.

11. Gestion et suivi de l’enveloppe régionale d’intervention pour les demandeurs d’emploi de longue durée ou en difficulté. Élaboration, gestion et suivi des programmes pour des publics spécifiques(détenus, personnes en situation d’illettrisme…). Exécution des orientations du contrat de plan État-région. Animation et financement du réseau d’accueil des jeunes. Gestion des interventions du Fonds social européenet instruction des demandes de concours. L A D R T E F P Emploi, formation professionnelle Domaines d’intervention du service Fonds social européen. Cybercentre et entreprise de haute technologie.

12. Contrôle de l’utilisation des dépenses de formation des entreprises, les organismes collecteurs agréés, les organismes de formation. Contrôle des organismes bénéficiaires de financements publics nationaux ou provenant du Fonds social européen. Suivi du marché de la formation. Information des partenaires et usagers sur la réglementation en matière de formation. L A D R T E F P Contrôle de la formation professionnelle Domaines d’intervention du service Assurer une offre de formation de qualité.

13. Collecte, analyse et diffusion des statistiques, en particulier sur l’évolution du marché du travail. Développement d’outils et de méthodesutiles aux opérateurs locaux (analyse économique et tableaux de bord). Production d’études sur l’application des politiques publiques. Information des partenaires du service public et de la presse quotidienne régionale. L A D R T E F P Études, prospectives, évaluation, statistiques Domaines d’intervention du service Éclairer, préparer, suivre les décisions.

14. Gestion des ressources humaineset des œuvres sociales. Développement des procédures BOP etcontrôle de gestion. Organisation de la formation continuedes agents. Gestion des crédits de fonctionnement. Informatisation des services. Actions de communicationet documentation. L A D R T E F P Administration générale et organisation Domaines d’intervention du service Documentation.

15. Les services territoriaux en Alsace Les directions départementalesdu travail, de l’emploiet de la formation professionnelledu Bas-Rhin et du Haut-Rhin

16. Relation avec les entreprises L A D D T E F P L’organisation de la direction départementaleOrganigramme Directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle Emploi-insertion, marché du travail Administration générale, organisation

17. Les actions d’inspection du travail. Renseignements juridiques sur la réglementation du travail. Accompagnement des mutations des entreprises. Service de la main d’œuvre étrangère. Enregistrement des accords collectifs. L A D D T E F P Les relations avec les entreprises Domaines d’intervention du service

18. Veiller, contrôler l’application du code du travail(hygiène et sécurité, travail illégal…). Conseiller et assister les salariés et l’employeur. Intervenir comme médiateuren cas de conflit du travail. Prendre des décisions administratives. Un triple droit Visiter les entreprises de manière inopinée. Se faire communiquerdifférents registres et documents. Prélever des produits aux fins de contrôle. L A D D T E F P L’inspection du travail Organisation et rôle Inspecteur du travail sur le terrain Un statut particulier pour garantir son indépendance (convention n° 81 de l’OIT).

19. Trois axes d’intervention Adapter les compétences des salariés. Éviter ou limiter les licenciements pour motif économique. Favoriser le reclassement des salariés licenciés. L A D D T E F P Accompagnement des restructurations et modernisation des entreprisesDomaines d’intervention du service Avec le fonds national pour l’emploi et les entreprises (FNE), favoriser le développementdes entreprises et soutenir les entreprises en difficulté. Prévenir ou limiter les conséquences des restructurations.

20. Contrôle de la recherche d’emploi. Enregistrement des contrats de professionnalisation. Mise en œuvre du programme de développement des services à la personne. Animation territoriale des politiques d ’emploi et d ’insertion en liaison avec les SPE locaux. Animation, gestion de la politique d’insertion par l’activité économique. Interventions en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés. L A D D T E F P Marché du travail, lutte contre les exclusions Domaines d’intervention du service Favoriser l’insertion des jeunes, lutter contre toute forme de discrimination.

21. Les chiffres Plus de 126 structures en Alsace. Environ 2 700 postes de travail équivalent temps plein. L A D D T E F P Marché du travail, lutte contre les exclusions L’insertion par l’activité économique des publics en difficulté • Mise en situation de travail de personnes(contrat de travail et rémunération). • Résolution des problèmes périphériques(logement, santé…). • Définition d’un projet professionnel. • Accompagnement à l’emploi. Régie de quartieret entreprise d’insertion.

22. L A D D T E F P Marché du travail, lutte contre les exclusions L’insertion des travailleurs handicapés Les axes d’intervention. • Faciliter le maintien dans l’emploi en entreprise de salariés atteints de handicaps. • Préparer les personnes handicapées à l’emploi et à la formation. • Sensibiliser les entreprises à l’embauchede personnes handicapées. • Soutenir le développement des entreprises adaptées. • Changer le regard des personnes sur le handicap. Centre d’aide par le travailet association pour l’insertion de travailleurs handicapés en milieu rural.

23. Crédit photographique Première partie Écran 1 Studio des Plantes/Ministère Écran 2 collection particulière Écran 3 Studio des Plantes/Ministère Écran 4 Ministère Écran 5 ANPE Deuxième partie Écran 1 Philippe Lalanne/DRTEFP Alsace Troisième partie Écran 2 Hugues Bigo, Jean-Louis Hess Écran 3 Philippe Paret Écran 4 Gilles Luneau, Jean-Marc Breistroff Écran 5 DRTEFP Alsace, Thierry Arensma Écran 6 Gilles Luneau/ Ministère Quatrième partie Écran 1 Didier Lefèvre Écran 2 Olivier Perriraz Écran 3 Gilles Luneau/Ministère Écran 4 Pascal Bastien Écran 5 Philippe Paret, Chambre de métiers d’Alsace Écran 6 Philippe Paret Écran 7 Philippe Paret