1 / 10

Alcool et drogues

Alcool et drogues. Le cadre de la CCT n°100 pour la mise en oeuvre d’une politique préventive dans l’entreprise. Origine de la CCT 100. AIP 2007-2008 CCT à conclure au sein du CNT et portant sur la prévention les règles relatives à la consommation pendant le travail

romney
Télécharger la présentation

Alcool et drogues

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. Alcool et drogues Le cadre de la CCT n°100 pour la mise en oeuvre d’unepolitiquepréventive dans l’entreprise

  2. Origine de la CCT 100 • AIP 2007-2008 • CCT à conclure au sein du CNT et portant sur • la prévention • les règlesrelatives à la consommation pendant letravail • les procédurespouraborder les situationsproblématiques • les procédurespour faire des tests • l’aide et l’assistanceauxpersonnesayantuncomportementproblématique

  3. La CCT n°100 comme cadre la CCT fixe les conditions minimales auxquelles doit satisfaire une politique préventive, conçue dans chaque entreprise but: aborder le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, le prévenir et y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les travailleurs timing: 1er avril 2010 au plus tard

  4. Cible: la consommation “liée au travail” = toute consommation qui a lieu pendant les heures liées au travail • heures qui précèdent le travail • heures de travail, y compris la pause de midi • “occasions spéciales” au travail • chemin du travail

  5. Axes à suivrepar la politique de prévention • Fait partie de la politique intégrale en matière de santé et de sécurité (bien-être) • S’inscrit dans dans une politique globale du personnel, dans le cadre de laquelle le fonctionnement des collaborateurs est suivi, discuté et évalué

  6. Politique adaptée à l’entreprise En fonction • de sa taille • de la nature de ses activités et de leurs risques spécifiques • des risques spécifiques propres à certains groupes de personnes (ex: personnel de surveillance)

  7. 1. Phase obligatoire • L’employeur élabore une déclaration de politique ou d’intention • points de départ • objectifs • pour info et avis au CE • en concertation avec le CPPT et en consensus (à défaut, DS ou travailleurs) • à reprendre dans le règlement de travail via procédure réduite

  8. 2. Phase facultative • concrétiserdéclaration de politiqueoud’intention • rédiger des règlespourtous • procédure si constatationd’undysfonctionnementouconstatationd’unetransgression des règles • procédure si incapacité de travail (transport…) • tests uniquement dans cecadre • info + avis CE/CPPT (ou DS/travailleurs) • règlement de travail: procédure ordinaire

  9. Quand le problème arrive… • Indicateur = fonctionnement de l’intéressé • En discuter avec l’intéressé • Considérer le problème comme tout autre problème de fonctionnement • Intervention du conseiller en prévention

  10. Contact Marie-France Ansieaux Conseillère département social de Fevia 02/550.17.52 mfa@fevia.be

More Related