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LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES ET LA POLITIQUE EDUCATIVE. La Caf intervient à travers des : Dispositifs partenariaux : CLAS (Contrat d’Accompagnement à la Scolarité) OVVV (Opération Ville Vie Vacances) CEL (Contrat Educatif Local) Ecole ouverte.
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LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES ET LA POLITIQUE EDUCATIVE La Caf intervient à travers des : • Dispositifs partenariaux : • CLAS (Contrat d’Accompagnement à la Scolarité) • OVVV (Opération Ville Vie Vacances) • CEL (Contrat Educatif Local) • Ecole ouverte
LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES ET LA POLITIQUE EDUCATIVE • La Caf est membre du Comité Départemental de Pilotage de chacun des dispositifs. • A ce titre elle participe à l’instruction des demandes de financement, à l’accompagnement des porteurs de projet, aux décisions d’attribution ainsi qu’aux orientations stratégiques.
LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES ET LA POLITIQUE EDUCATIVE • S’agissant du CLAS, la Caf alloue une Prestation de Service à hauteur de 30% des dépenses plafonnées. • Pour les autres dispositifs, la Caf verse aux opérateurs une subvention de fonctionnement sur ses fonds propres . • Dans le cadre de l’OVVV, la contractualisation se fait avec le jeune.
LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES ET LA POLITIQUE EDUCATIVE • La CAF contribue aussi à la politique éducative par le biais de dispositifs qui lui sont propres : • Contrat Enfance • Contrat Temps Libres • Contrat Enfance Jeunesse • Projet Animation Locale
LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES ET LA POLITIQUE EDUCATIVE • Ce sont des contrats d’objectifs et de cofinancement signés entre la Caf et une collectivité. • Ils permettent une prise en charge des enfants de 0 à 18 ans (sauf en animation sociale, tout public sans limite d’âge)
LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES ET LA POLITIQUE EDUCATIVE • Le contrat enfance • Accueil du jeune enfant et Accueil loisirs • Versement d’une prestation de service à 30 ou 50 % du prix de revient des structures de garde, en fonction du nombre de jours de présence des enfants.
LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES ET LA POLITIQUE EDUCATIVE • Le contrat temps libres • Accueil de loisirs • Versement d’une prestation de service à 30 % du prix de revient des activités de loisirs, en fonction du nombre de jours de présence des enfants. • Versement d’une prestation de service à la ville pour une prise en charge partielle de sa contribution à l’offre de loisirs.
LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES ET LA POLITIQUE EDUCATIVE • Contrat enfance jeunesse • Le CEJ est un contrat d’objectifs et de co-financement passé entre la Caf et une collectivité territoriale, un regroupement de communes, une entreprise y compris une administration de l’Etat. • D’une durée de 4 ans, il a vocation à financer le développement d’actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse.
LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES ET LA POLITIQUE EDUCATIVE • Le Projet d’Animation Locale • Il fait l’objet d’un contrat signé entre la CAF et une association et vise à : Soutenir des projets d’actions collectives qui favorisent l’initiative des jeunes et des familles à la dynamique d’animation de la vie sociale locale. • Versement d’une prestation de service pour le fonctionnement, complétée par une subvention sur fonds propres de la CAF.
LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES ET LA POLITIQUE EDUCATIVE • Soutien à la Parentalité : REAAP • Aider les parents dans l’exercice de leurs fonctions et de leur rôle éducatif à travers le Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents. • Cofinancement avec la DSDS des projets REAAP visant à valoriser les potentialités et les compétences des parents.