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  1. LA MODERNISATION DES OFFICES DE PROPRIETE INTELLECTUELLE : VERS UNE PRESTATION DE SERVICES RAPIDE ET ECONOMIQUEOAPI, B.P. 887 Yaoundé, CAMEROUNTEL. (237) 22 20 57 11 ; FAX. (237) 22 20 57 27E-mail. www.oapi.int

  2. 1.BREVE PRESENTATION DE L’OAPI 2. L’ANALYSE DU CONTEXTE 3. L’EXIGENCE DE CELERITE 4. LA NÉCESSITÉ D’AMÉLIORER L’INFRASTRUCTURE ET LES MOYENS DE TRAVAIL POUR FAIRE FACE À L’EXIGENCE DE CELERITE

  3. 1. L’OAPI EN QUELQUES MOTS► 16 ETATS MEMBRES (4 PED et12 PMA)► 7 millions de KM2► 130 millions d’habitants►Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique,Congo, Côte-d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal,Tchad,Togo.Espace riche en matières premières (pétrole, fer, bois, uranium, ressources génétiques, etc)

  4. 1. L’OAPI EN QUELQUES MOTS (suite)1. L’ARCHITECTURE DU SYSTEME►UNE LEGISLATION COMMUNE (y compris celle des IG) ►UN OFFICE COMMUN : OAPI = Service de PI de ses Membres►DES PROCEDURES CENTRALISEES A L’OAPI2.NOTRE METIER►PROTEGER LA PROPRIETE INTELLECTUELLE►SUSCITER L’EXPLOITATION COMMERCIALE DE SES ACTIFSL’OBJECTIF ETANT DE CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE NOS ETATS MEMBRESL’ATTEINTE D’OBJECTIFS AUSSI AMBITIEUX EST SUBORDONNEE A LA CÉLÉRITÉ DANS L’ACTION DE L’OFFICE

  5. 2. L’ANALYSE DU CONTEXTEL’activité des offices de propriété intellectuelle se déroule dans un contexte de globalisation des marchés caractérisé par une plus grande facilité de circulation des biens et services. Les offices de propriété intellectuelle ont à faire face, dans un tel contexte, à une triple exigence :► l’exigence de fournir des services de qualité dans des délais très courts ;► l’exigence d’offrir de tels services à des coûts qui ne soient pas dissuasifs, notamment pour les petites et moyennes entreprises, et qui facilitent l’extension de la protection au plan international ;► l’exigence de couvrir leurs dépenses de fonctionnement et d’investissement à partir de leurs ressources propres.

  6. 3. L’EXIGENCE DE CELERITE3.1.Justification ►la nature de l’activité (Commerciale)► la sensibilité de l’activité et des intérêts en jeu ► rôle que la PI peut jouer dans la croissance et le développement économique au plan national►souci de respecter et de préserver les droits des tiers►la relation qui existe entre la protection de la PI et l’investissement privé, étranger notamment.

  7. 3.2. L’exigence de fournir des services de qualité dans des délais très courts3.3. L’exigence de offrir des services de qualité à des coûts non dissuasifs3.4.L’exigence d’équilibre budgétaire pour assurer le fonctionnement normal de l’office

  8. 4. LA NÉCESSITÉ D’AMÉLIORER L’INFRASTRUCTURE ET LES MOYENS DE TRAVAIL POUR FAIRE FACE À L’EXIGENCE DE CELERITE ►alléger la procédure administrative interne en Organisant une meilleure coordination des services. L’OAPI est en train de mettre en place un guichet unique pour raccourcir davantage les délais de traitement des dossiers.► se doter d’un outil informatique performant (modernisation et sécurisation de l’outil informatique, dépôt électronique, traitement informatique des demandes, archivage électronique, etc.)►Envisager une connexion Internet à haut débit ► Développer l’Extranet (OAPI-SNL; OAPI-Mandataires

  9. 4. LA NÉCESSITÉ D’AMÉLIORER L’INFRASTRUCTURE ET LES MOYENS DE TRAVAIL POUR FAIRE FACE À L’EXIGENCE DE CELERITE (suite) ► améliorer les services accueil et renseignement. Rôle important dans l’information des déposants et autres utilisateurs du système de PI. Doter le service de personnels outillés professionnellement pour donner la bonne information de manière complète ► se doter d’une base de données fiable pour faciliter les recherches d’antériorités et la mise à disposition des publics intéressés de l’information technique dont ils ont besoin►Procéder à des recrutements de qualité et selon les besoins réels ► spécialiser et assurer régulièrement le perfectionnement du personnel pour tenir compte de l’évolution de la matière et le respect des procédures

  10. MERCI